L’Europe veut baisser la garde sur le signalement des cookies

Les internautes européens verront peut-être bientôt apparaitre moins de bannières liées aux cookies. On en a maintenant l'habitude, lors de la navigation sur le web, la consultation de sites passent maintenant très souvent par la fameuse interaction avec un bandeau de consentement aux cookies.

Il est tout à fait possible de s'en passer, Next en est un bon exemple. Mais, souvent pour faire passer la pilule de centaines de « partenaires » qui ont accès aux données des lecteurs, de nombreux éditeurs de sites s'imposent leur usage pour afficher de la publicité. Le dépôt de cookies tiers et l'obligation de demande de consentement sont régulés par la directive e-privacy (révisée en 2009) et le RGPD.

Des modifications de la loi européenne proposées en décembre prochain

Alors que la directive e-privacy, votée la première, impose des obligations précises en fonction des usages, le RGPD s'est focalisé sur les risques qu'engendre telle ou telle utilisation de certaines données, ce qui demande un travail plus important de réflexion préalable.

La Commission européenne veut assouplir sa réglementation sur le sujet et prévoit de le faire en décembre prochain dans une loi « omnibus » sur le numérique. Ainsi, dans un document préparatoire où elle demande aux différents acteurs de donner leur avis d'ici le 14 octobre, elle affirme que « des règles obsolètes relatives à l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi régissent toujours la protection des équipements des utilisateurs ainsi que l'accès et la collecte d'informations à partir de ces équipements ».

« Cela nécessite des clarifications pragmatiques et immédiates afin de limiter la lassitude des utilisateurs vis-à-vis du consentement, d'apporter une clarté juridique sur l'accès et le traitement légitimes, et d'améliorer la disponibilité des données pour les entreprises », ajoute-t-elle.

Un lobbying pour une « simplification »

Il faut dire que l'industrie du numérique et le milieu juridique mettent la pression sur la Commission pour réviser ces règles. Ainsi, à nos confrères de Politico, l'avocat Peter Craddock du cabinet Keller and Heckman affirme : « Trop de consentement tue le consentement. Les gens ont l'habitude de donner leur consentement pour tout, alors ils peuvent cesser de lire les choses en détail, et si le consentement est la norme pour tout, il n'est plus perçu de la même manière par les utilisateurs ».

Selon Politico, la Commission a rassemblé lundi les différents acteurs lors d'une réunion sur le sujet. Elle leur a envoyé une note avec différentes propositions pour modifier les règles et inclure davantage d'exceptions. Elle envisage aussi une solution qui consisterait à ce que les préférences en matière de cookies soient réglées de façon globale, par exemple dans les paramètres du navigateur.

Le Danemark, qui préside depuis juillet le Conseil de l'Union européenne, avait proposé en mai d'abandonner le consentement sur les cookies collectant des données « pour des fonctions techniquement nécessaires » ou « de simples statistiques ».

Le lobby des acteurs de la publicité sur Internet (IAB) semble très actif sur le sujet. Ainsi, Frank Thomas, son responsable sur le volet politiques publiques, affirme à Politico que la directive e-privacy adopte une position « très rigide » sur le consentement. Il aimerait que les règles sur les cookies soient simplifiées en n'étant gérées que par le RGPD. Il assure à nos confrères que leur « appel à la simplification ne doit pas être confondu avec une approche laxiste en matière de protection des données ». « Mais tout le monde s'accorde à dire que nous devons maintenir cet équilibre entre la protection des droits à la vie privée et la préservation de la compétitivité de l'industrie technologique européenne », ajoute-t-il.

Du côté du lobby European Digital Rights qui rassemblent des ONG comme noyb, Access Now ou l'Electronic Frontier Foundation, Itxaso Domínguez de Olazábal⁩ considère que la loi prévoit déjà des exceptions pour le service explicitement attendu par les utilisateurs. « Élargir cette catégorie pour y inclure [d'autres types de] suivi "essentiel" est trompeur, car cela risque d'introduire subrepticement des analyses ou des personnalisations à des fins publicitaires », explique-t-elle à Politico.