Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

TVA : Skype tenu d’augmenter ses tarifs en France au 1er janvier 2015

Skype liquide

TVA : Skype tenu d’augmenter ses tarifs en France au 1er janvier 2015

Le 28 novembre 2014 à 10h30

Skype vient d’alerter ses clients qu’à compter du 1er janvier 2015, le prix de ses services va augmenter en France. Cette modification fait suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation de la TVA européenne qui vise l’ensemble des prestations achetées en ligne.

Dès le 1er janvier 2015, Skype va être contraint de revoir ses règles de facturation à l’égard de ses clients européens. Jusqu’à présent, l’éditeur installé au Luxembourg appliquait la TVA locale pour ses prestations d’appels téléphoniques en ligne. Il appliquait à ce titre un taux de 15 % sur le prix facturé. Seulement, à partir de cette date, il devra facturer la TVA du lieu de localisation du client, non plus celle du siège social.

TVA du lieu de localisation du consommateur

Concrètement, le client français devra se délester d’une TVA de 20 % contre 15 % auparavant. L’entreprise propriété de Microsoft prend l’exemple d’un abonnement Skype récurent :

  • Avant le 1er janvier 2015, un abonnement coûtait 5,75 € (5 € d'abonnement + 0,75 € de TVA à 15 %)
  • Après le 1er janvier 2015, le même abonnement coûtera 6 € (5 € d'abonnement + 1 € de TVA à 20 %)

Fait notable, Skype invite ses abonnés à mettre à jour ses paramètres d’abonnement : « Pour vous assurer que vous payez le bon montant de TVA, vérifiez que l'adresse dont nous disposons est à jour. Vous pouvez vérifier et mettre à jour votre adresse en modifiant les détails de votre compte ». Sous réserve de vérification au 1er janvier 2015, ce petit conseil suggère-t-il que l’éditeur se contentera des déclarations de ses clients, plutôt que de se baser sur la localisation de son établissement bancaire par exemple ?

Vers une hausse générale du prix TTC des prestations

Ces nouvelles règles ne sont évidemment pas spécifiques à Skype. Elles sont consécutives à l’entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA (dit Paquet TVA) qui impose la prise en compte du lieu de consommation et non plus du lieu d’établissement de l’entreprise pour l’ensemble des prestations de services en ligne, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision. Selon Bercy, cela visera par exemple : 

  • La vidéo à la demande
  • Les applications téléchargées
  • Le téléchargement de musique
  • Les jeux vidéo dématérialisés
  • Les livres électroniques (ebook)
  • Les logiciels antivirus
  • Les enchères en ligne.

Par ce biais, les pays à fiscalité forte vont pouvoir contrecarrer l’avantage concurrentiel des États membres qui appliquent des taux de TVA plus faibles. Avec le coup de pouce des consommateurs.

Commentaires (74)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

un débat sur des francais jamais content, basé sur les commentaire de nextinpact ? Sans parler du fait que ce sont probablement pas les mêmes qui souhaitent la TVA appliqué en fonction du pays de résidence et ceux qui proposent de prendre de comptes à l’étranger.



 C’est vraiment ce que tu veux ?  

votre avatar

A part 2-3 schizophrènes, j’ose espérer que ce ne sont pas les mêmes…

Et sinon, à part me prendre la tête, tu en penses quoi ?

votre avatar

Tout ca montre que l’UE n’a d’union que de nom et que c’est surtout celui qu’essayera le plus d’enfiler les autres. 



Evidemment qu’il y a des failles dans les lois européennes, c’est pas en 20 ans qu’on créer une union parfaite entre  de nombreux états avec des langues et des cultures différentes.



Mais si déjà on pouvait essayer de ne pas “trop” profiter de la jeunesse du système, on gagnerai énormément de temps.

 

votre avatar

.

votre avatar

Je répondais à un commentaire qui disait qu’ils devraient varier le prix HT pour que la prix TTC soit le même. Chose qui, au vu du précédent sur le site de location, ne doit pas être légal je pense.



Avec l’absence de TVA harmonisée, je pense qu’on devrait plus prendre la même habitude que les USA qui expriment leurs prix HT vu que les taxes varient selon les Etats.

votre avatar

Qui gueule? les habituels socialoïdes de tout poile qui passe leur temps a jalouser leur voisins (qu’on eu appelé collabo en d’autre temps)…

pour ma part, moins l’état Français à d’argent moins il est susceptible de faire de conneries. Au mieux ça part dans le tonneaux de danaïdes, au pire l’état se sers de cette argent pour pourrir la vie du plus grand nombre et favoriser quelques corporations bien en vue. Si on veut quel les choses changent en Grance il faut affamé la bête (et elle en se mettra pas au régime tout seule), il n’y a pas d’autre issus.

votre avatar

Rien n’est du à l’état Français, celui ci s’arroge juste le droit de voler les habitants de la France profitant du fait qu’il dispose d’une police et d’une armée à son service.

Le France ne finance pas le luxembourg, ce sont des français qui le finance et persone ne les oblige à le faire  (contrairement à l’état français qui oblige les gens à le payer).

le 1 € récupérer par l’état françasi servira à alimenter l’une au l’autre des machines à détruire de la valeur ou  à faire (bien) vivre un des nombreux affidés du pouvoir, 70% de la population ne voit jamais rien revenir du pius sans fond que représente l’état français.

votre avatar







Kernunos a écrit :



pour ma part, moins l’état Français à d’argent moins il est susceptible de faire de conneries.





c’est vrai qu’avec 2000 Mds d’€ de dette rien que pour l’Etat, nos dirigeants (faute d’un meilleur terme) montre clairement la validité de ton argument…


votre avatar







Faith a écrit :



C’est quand même hallucinant de voir des gens préférer payer 0.75€ à un pays étranger qui ne lui donnera jamais rien plutôt que de prêter 1€ à son pays qui lui rendra d’une manière ou d’une autre.



Va dire ça aux Français qui achètent des DVD pour échapper à la RCP au… Luxembourg <img data-src=" />


votre avatar

Je lis les réactions des uns et des autres … je me marre, parfois, je suis atterré.

Faith trouve “ …hallucinant que des gens préfèrent payer des impôts à un bled qui ne donnera jamais rien…”

Va dire ça mon pote aux milliers de frontaliers lorrains qui y bossent tous les jours, moi compris ^^

je préfère largement payer des impôts au luxembourg, parce que c’est le pays qui m’a permis de bosser, pendant qu’en france je me faisais mépriser en entretiens… l’administration FR est juste bonne a racketter ses propres citoyens. Et à taper systématiquement sur le Luxembourg au porte monnaie, parce que c’est “un Duché de pleins aux as”. donc si les conditions de skype le permettent je modifierais mes adresses. et puis de toutes les façons j’utilise mon compte bancaire luxembourgeois pour payer skype.

votre avatar

Ca reste bien plus complexe que de mettre à jour un taux de TVA et du coup, tu dois adapter ton prix de vente pour assurer un minimum de marge nette dans les pays où la TVA est la plus élevée (pas de vente à perte). &nbsp;Bref, une belle machine à gaz oui.

votre avatar

Oui, le luxembourg donne du boulot à 80 000 Français, 35 000 Belges et 35 000 Allemands frontaliers dans une région où l’actu rappelle assez régulièrement les problèmes de chômage. Mais il faut aussi comprendre que ce pays ne peut pas fausser les règles fiscales non plus: il est acceptable d’y avoir une fiscalité attractive &nbsp;mais pas d’y faire du dumping. La loi dont on parle ici va dans le bon sens je trouve.

votre avatar

le luxembourg, enclave qui ne sert à rien depuis l’invention du transport par poids lourd, vous voudriez me faire croire qu’il créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois pour des frontaliers comme par magie ?! visiblement ils fournissent aussi la drogue…

Cela n’a aucun liens avec la politique de dumping fiscal, non. Ni même avec sa position sécurisante d’un point de vue stratégique(stable, sans armée, un petit pays, aisément manipulable).

&nbsp;T’aime pas la france, tu fraudes, et t’en es fier, désolé de te dire que tu es un gros con….mais ça va, c’est pas pire que nos dirigeant escrocs qui augmentent le plus inéquitable des impots, alors ton honneur est sauf il y a plus con et mieux placé dans ton pays, ouf !

votre avatar

Je suis moyennement d’accord! mais je pense que le jour ou on aura des règles communes, parfaitement définies, claires, et identiques pour chaque pays de l’union, sans possibilités de backoor, là on pourra se permettre de taper sur l’un ou l’autre pour avoir fausser les règles.

&nbsp;Regardes l’affaire Luxleaks, tu crois vraiment que la France ne fait pas pareil?? pourtant elle a fait partie de ceux qu’on a le plus entendu sur ce sujet là.

Les règles fiscales à géométrie variable, je ne les cautionne vraiment pas; parce qu’au final c’est toujours le citoyen lambda qui en fait les frais; et c’est de ça qu’il est question ici.

La France cherche toujours des poux dans la tête des luxembourgeois pour X,Y raisons et c’est pas d’aujourd’hui que ca date. tout ca pr racler des pognes, au lieu de se remettre plus que sérieusement en question et de réorganiser ses finances.

votre avatar

Je ne suis pas contre l’Etat français pour avoir obligé Skype à augmenter ses prix !

Par contre, je reproche à l’Etat français de vouloir taxer de l’argent partout où il reste encore un espoir pour les non-riches d’être égaux avec la majorité du pays.

Impossible de vendre une maison sans que l’Etat prenne une partie du gain, impossible d’hériter de quelque chose sans que l’Etat ne prenne une partie des biens, impossible de profiter entièrement de la somme que vaut l’oeuvre que le pauvre artisan qui est à son compte a vendu à un autre particulier, impossible de vendre d’occasion un objet sur Internet sans être taxé…

votre avatar







Tiana87440 a écrit :



Impossible de vendre une maison sans que l’Etat prenne une partie du gain, impossible d’hériter de quelque chose sans que l’Etat ne prenne une partie des biens, impossible de profiter entièrement de la somme que vaut l’oeuvre que le pauvre artisan qui est à son compte a vendu à un autre particulier, impossible de vendre d’occasion un objet sur Internet sans être taxé…



Certes… mais possible de:




  • faire toute une scolarité gratuite

  • avoir un réseau (de transports, d’électricité, de communication) à la pointe

  • être soigné gratuitement pour toute maladie grave

  • être protégé en cas de perte d’emploi

  • etc…



    Si tu veux refuser certaines taxes et impôts, il va falloir trancher dans certains avantages. Et comme vous êtes nombreux à vouloir supprimer des avantages (enfin, en général ceux des autres), il est probable qu’on parle de certains dont tu bénéficies directement.



    Il n’y a pas de question de “bien” ou de “mal”, mais il faut être conscient de ces choix.

    Et en tout cas, payer un produit à l’étranger coûte au total PLUS que de le payer un peu plus cher en France.

    &nbsp;


votre avatar



ce petit conseil suggère-t-il que l’éditeur se contentera des

déclarations de ses clients, plutôt que de se baser sur&nbsp;la localisation

de son établissement bancaire par exemple ?





Pourquoi se baser sur l’établissement bancaire ? Après tout, en tant que Français, on a bien le droit d’avoir sa banque en Allemagne non ?

votre avatar

Oh ben tient comme par hasard plein de gens vont mettre qu’ils habitent au Luxembourg

votre avatar







eliumnick a écrit :



Pourquoi se baser sur l’établissement bancaire ? Après tout, en tant que Français, on a bien le droit d’avoir sa banque en Allemagne non ?





C’est souvent assez compliqué d’ouvrir un compte dans un pays où tu n’es pas résident: la plupart des banques te demande un justificatif de domicile.


votre avatar

Pour 25 centimes par mois, j’imagine qu’ils seront peu nombreux à tenter la complication.

votre avatar



Skype liquide





Je sais que c’est dredi mais quand même

votre avatar

Ok c’est le niveau de TVA du pays de consommation qui va être appliqué, c’est une bonne chose, mais est-ce que c’est bien le pays de consommation qui va percevoir la dite TVA ?

votre avatar

Ouep, c’est l’objectif de la mesure. Cela fait 1 milliard d’€uros redistribué rien que pour la TVA que ramassait le Luxembourg annuellement. Ca reste une paille pour les pays receveurs mais c’est symboliquement bien plus juste.

votre avatar

Qu’est-ce qui est illégal : Faire varier le prix HT ou TTC ? Car ce n’est pas du tout la même chôse…

votre avatar







Sigma42 a écrit :



Qu’est-ce qui est illégal : Faire varier le prix HT ou TTC ? Car ce n’est pas du tout la même chôse…







Pour ça que j’ai dit “prix du service”, ça sous entendait HT.

Skype n’est pas responsable de la TVA et autres taxes possibles.



Édit :m.nextinpact.com Next INpact


votre avatar







Faith a écrit :



C’est souvent assez compliqué d’ouvrir un compte dans un pays où tu n’es pas résident: la plupart des banques te demande un justificatif de domicile.









DahoodG4 a écrit :



Je bosse en Allemagne, et j’ai un compte la bas car il y a 3 ans c’était obligatoire. Avec les nouveaux reglements sur les transfert SEPA, ce n’est plus une obligation, mais j’y ai toujours mon compte.



Par contre il y a des limitations, comme Steam en france ou je ne peux pas acheter avec mon compte paypal allemand rattaché à mon compte allemand, ou Amazon.de qui permet de débiter le compte allemand directement, sans passer par VISA paypal et compagnie… ce qui ne marche pas en France.





Donc DahoogG4, si tu reviens habiter en France tu auras toujours ta banque en Allemagne…


votre avatar







SebGF a écrit :



Faire varier les prix (du service j’entends) en fonction du lieu de résidence du client est illégal en Europe.

Cf le site de location qui a été condamné pour ça.





Ils faisaient varier les prix du même service au même endroit pour des personnes qui étaient originaires d’endroits différents. Ici le service n’est pas au même endroit, vu qu’il est rendu dans le pays où la personne se trouve.


votre avatar







Faith a écrit :



En théorie, tu aurais presque raison.

Mais as-tu tenté la chose ? J’en connais quelques uns qui ont concrètement essayé (sans résidence ni prête-nom et pire encore sans parler la langue), et c’est loin d’être aussi facile que la théorie.





En pratique c’est ptet difficile, mais du coup en théorie c’est possible, donc non il ne faut pas se baser sur l’adresse de l’établissement bancaire.


votre avatar

Au Luxembourg et en Belgique ils parlent français hein ^^*

Et ils me semblent ne pas tro pdemander de justificatifs, justemment pour continuer à attirer les éxilés fiscaux



* Bon par contre je sais que dans une ancienne entreprise où j’étais ils avaient migré leur compte en Banque en Belgique (Impôts toussa…) et ils galéraient à comprendre les termes juridiques employés là-bas car ce n’étaient pas les mêmes qu’en France

votre avatar

Il me semble que ce soit plutôt une bonne nouvelle cette obligation de payer une TVA dans le pays du consommateur…

On a un ordre d’idée de l’argent qui sera gagné par la France (puisque la TVA passera de 0% pour elle, à 20%, ça ne doit pas être négligeable)?

votre avatar

Et en quoi le prix du service est différent?



Il est bien de 5€ HT partout, seule la TVA change…..

votre avatar

C’est merveilleux, ça gueule partout que les grosses boites du net ne payent pas d’impôts en France et quand on applique la TVA en fonction du pays de résidence du client (logique), ça gueule aussi en proposant de prendre des comptes à l’étranger ! <img data-src=" />

votre avatar

Alors qu’en faite faudrait gueuler sur les gens qu’utilisent des “ca” et des “on”&nbsp;

votre avatar

Cela représentera de l’ordre de quelques dizaines de millions d’euros environ. Pas vraiment de quoi se réjouir d’un point de vue financier mais effectivement beaucoup plus correct d’un point de vue fiscal. Le Luxembourg est l’un des gros perdants dans cette histoire puisqu’il disposait du taux de TVA le plus bas de l’EU à 15% et la chute des recettes est de l’ordre du milliard. C’est assez conséquent par rapport au budget de ce pays.

votre avatar

C’est vrai que tu sais enrichir un débat, merci mon prince.



C’est “en fait” pour info.

votre avatar

Ben c’est franchement nul. L’Etat cherche partout le moindre centime pour alimenter les caisses de l’Etat alors qu’ils pourraient aussi arrêter de cotiser pour des projets inutiles telles que Hadopi…

Et la sécurité sociale alors ? Voilà aussi un bon point pour la France ! La moitié (si ce n’est plus) de ceux qui profitent de l’aide de la CAF et du RSA récupèrent les 3⁄4 des allocations de rentrée scolaire pour acheter une nouvelle télé écran plat et ajoutent le petit plus de l’allocation de chômage alors qu’ils ne cherchent même pas de travail.

votre avatar







Tiana87440 a écrit :



J’en ai ras à la casquette de la France et de son obsession à vouloir taxer partout !!! J’vais m’enfuir si ça continue !





Tous ces immigrés qui viennent en France ne sont pas prévenus&nbsp;<img data-src=" /> ? Les pauvres !!


votre avatar

Ais-je dit quelque chose de mal ? Si c’est le cas, je vous prie de bien vouloir m’excuser…

votre avatar







Tiana87440 a écrit :



La moitié (si ce n’est plus) de ceux qui profitent de l’aide de la CAF et du RSA récupèrent les 3⁄4 des allocations de rentrée scolaire pour acheter une nouvelle télé écran plat…





Au bout de 10ans qu’est-ce qu’ils font avec 10 télés? ton discours ne semble pas très crédible <img data-src=" />


votre avatar







KGabou a écrit :



Ok c’est le niveau de TVA du pays de consommation qui va être appliqué, c’est une bonne chose, mais est-ce que c’est bien le pays de consommation qui va percevoir la dite TVA ?





C’était l’idée il me semble. &nbsp;Au moins ça apportera un peu de recettes à l’état et évitera une partie de l’évasion fiscale. Après il y aura toujours des soucis avec les services “gratuits”, il faudra trouver comment taxer les transactions entre les annonceurs et google pour les pubs par exemple… Prélever à la source, il n’y a rien de mieux :)


votre avatar

J’en ai ras à la casquette de la France et de son obsession à vouloir taxer partout !!! J’vais m’enfuir si ça continue !

votre avatar

Skype n’est pas tenu d’augmenter ses tarifs. Ils font juste le choix de faire payer à leurs clients le surplus de TVA. Rien ne les empêche de proposer un tarif TTC unique et de faire varier le prix du service HT en fonction de la TVA.

votre avatar







eliumnick a écrit :



Pourquoi se baser sur l’établissement bancaire ? Après tout, en tant que Français, on a bien le droit d’avoir sa banque en Allemagne non ?







Je bosse en Allemagne, et j’ai un compte la bas car il y a 3 ans c’était obligatoire. Avec les nouveaux reglements sur les transfert SEPA, ce n’est plus une obligation, mais j’y ai toujours mon compte.



Par contre il y a des limitations, comme Steam en france ou je ne peux pas acheter avec mon compte paypal allemand rattaché à mon compte allemand, ou Amazon.de qui permet de débiter le compte allemand directement, sans passer par VISA paypal et compagnie… ce qui ne marche pas en France.


votre avatar

C’est pas la France, c’est l’Europe, donc va falloir te barrer loin&nbsp; <img data-src=" />

votre avatar

Tu dois pas être comptable dans la vie pour proposer un truc pareil <img data-src=" />

votre avatar







Tiana87440 a écrit :



J’en ai ras à la casquette de la France et de son obsession à vouloir taxer partout !!! J’vais m’enfuir si ça continue !



pfff,

&nbsp;la c’est une bonne chose, les entreprises arreteront de truander l’état français sur la TVA.


votre avatar

Pas vraiment. Pas besoin de justificatif de domicile pour ouvrir un compte au Luxembourg ou en Allemagne par exemple…

votre avatar







Tiana87440 a écrit :



J’en ai ras à la casquette de la France et de son obsession à vouloir taxer partout !!! J’vais m’enfuir si ça continue !





Personne ne te retiens.


votre avatar

Au Luxembourg,les accord bi-latéraux avec les pays voisins prévoient que la fiscalité du pays de résidence s’applique. Pour prétendre aux taux relativement plus modestes d’imposition au Luxembourg, il faut au strict minimum y détenir une adresse de résidence (Et non, les boîtes postales ne suffisent pas).

votre avatar







mk_kev a écrit :



Pas vraiment. Pas besoin de justificatif de domicile pour ouvrir un compte au Luxembourg ou en Allemagne par exemple…





En théorie, tu aurais presque raison.

Mais as-tu tenté la chose ? J’en connais quelques uns qui ont concrètement essayé (sans résidence ni prête-nom et pire encore sans parler la langue), et c’est loin d’être aussi facile que la théorie.


votre avatar







Tiana87440 a écrit :



J’en ai ras à la casquette de la France et de son obsession à vouloir taxer partout !!! J’vais m’enfuir si ça continue !





Fonce !

Tu découvriras que c’est pas partout aussi rose qu’il n’y parait…


votre avatar







Faith a écrit :



C’est souvent assez compliqué d’ouvrir un compte dans un pays où tu n’es pas résident: la plupart des banques te demande un justificatif de domicile.



c’est loin d’être compliqué à avoir… <img data-src=" />









Faith a écrit :



Fonce !

Tu découvriras que c’est pas partout aussi rose qu’il n’y parait…



<img data-src=" />

il y a beaucoup de choses à revoir dans ce pays (à commencer par la gestion au niveau des plus hautes têtes de l’Etat), mais au final on n’est pas si mal lottis…


votre avatar

Your troll is bad and you should feel bad <img data-src=" />

votre avatar







wanou2 a écrit :



Skype n’est pas tenu d’augmenter ses tarifs. Ils font juste le choix de faire payer à leurs clients le surplus de TVA. Rien ne les empêche de proposer un tarif TTC unique et de faire varier le prix du service HT en fonction de la TVA.







Faire varier les prix (du service j’entends) en fonction du lieu de résidence du client est illégal en Europe.

Cf le site de location qui a été condamné pour ça.


votre avatar

Ce qu’il veut dire c’est que le t’expression “est tenu d’augmenter ses tarifs”, juridiquement n’est pas corecct : On ne leur impôse pas de modifier leurs tarifs ;)



Ceci-dit il faudrait être naïf pour penser qu’ils feraient autrement…

votre avatar

Ce que je moi, en tant que résident au Luxembourg, c’est de profiter également de l’inverse, surtout sur les gros produits car souvent on trouve des tarifs HT moins cher dans les autres pays chez d’autre fournisseurs, que sur le marché local alors si j’achete ailleurs en europe mais que mon pays de résidence touche quand même la TVA, je suis pour.



Au fait pour votre infos la TVA luxembourgeoise va passer de 15% a 17% pour essayer de compenser cette perte.



Sinon ce qui n’est pas logique non plus c’est que cette reforme ne s’applique pas pour les biens physique en quoi est-ce different d’acheter un morceau de musique dématérialisé en france du meme morceau de musique sur un support physique ?



Le probleme c’est cette volontée protectionniste et pleurnicharde: ouin le voisin ce n’est qu’un gros méchant, il veut pas faire comme moi….

votre avatar

A la fin de l’année la télé est déjà hors d’usage étant donné le nombre de jours qu’elle reste allumée sans pause avec le propriétaire sur le canapé qui zappe passivement et bêtement et attend la livraison de sa pizza, lol.



Non sérieusement, il peut y avoir jusqu’à 400€ d’allocation de rentrée scolaire, les parents ne se gènent pas. Je suis bien placé pour le savoir.



Mon discours n’est pas crédible du fait que j’ai un peu exagéré, mais c’est une réalité pourtant.

votre avatar







The F0x a écrit :



Le probleme c’est cette volontée protectionniste et pleurnicharde: ouin le voisin ce n’est qu’un gros méchant, il veut pas faire comme moi….





Ce qu’il y a de bien, avec cette petite pique, c’est qu’on peut la retourner comme un gant. Quoi, le voisin met en place des barrières douanières ? Ouin, le gros méchant qui veut pas faire comme moi.


votre avatar

Pas plus que ça? Rien que sur Skype, ça fait 1€ par mois et par utilisateur, si on y rajoute tous les achats Xbox Live, Nintendo shop, Google Play, Itunes, ça me parait bien peu…

votre avatar







eliumnick a écrit :



En pratique c’est ptet difficile, mais du coup en théorie c’est

possible, donc non il ne faut pas se baser sur l’adresse de

l’établissement bancaire.





Quelques dizaines de fraudeurs à 1€ pièce ne sont pas un problème.







Sigma42 a écrit :



Et ils me semblent ne pas tro pdemander de justificatifs, justemment pour continuer à attirer les éxilés fiscaux



Xurieusement, les fraudeurs à 1€ intéressent moins que ceux qui vont apporter quelques millions… Je doute que les moyens mis en oeuvre soient les mêmes…

&nbsp;

&nbsp;





Tiana87440 a écrit :



Ben c’est franchement nul. L’Etat cherche partout le moindre centime pour alimenter les caisses de l’Etat alors qu’ils pourraient aussi arrêter de cotiser pour des projets inutiles telles que Hadopi… .



Ca ne te choque pas de payer 0.75€ au Luxembourg, qui financera les Luxembourgeois pour qu’ils payent encore moins d’impots ? Ca ne te semble pas plus intelligent de payer 1€ à la France qui te servira à toi et à ta famille ?

Qu’est-ce que tu reproches à l’état français dans cette affaire ? Tu lui reproches de ne pas accepter de financer l’état Luxembourgeois, déjà richissime ?

Ou alors tu voudrais que la France réduise la TVA à 15%, se privant ainsi de près de 50 milliards de recettes ?

&nbsp;


votre avatar

Excuse moi, je ne comprends pas&nbsp;de quelles barrières douanières parles tu surtout en le Luxembourg et la France…



En fait tout ça montre en grand amateurisme de la part des grands pays qui présuppose que parce qu’ils sont grand, on se doit de les écouter mais les petits pays pour s’en sortir, ils doivent innover et si ils&nbsp;ne le font pas c’est la fin. Alors oui ils lisent bien les lois et analysent l’étendu du champs des possibles après il faut pas se plaindre, si une personne joue&nbsp;en respectant les règles mais que&nbsp;ca ne te plait il faut changer les règles, mais tu ne peux pas espérer que d’autre soit trop bêtes pour ne pas savoir lire.&nbsp;&nbsp;

votre avatar







Faith a écrit :



Quelques dizaines de fraudeurs à 1€ pièce ne sont pas un problème.





Quel rapport avec les fraudeurs ? Au départ on reprenait juste la fin de l’article qui disait qu’il ne se baserait pas sur l’adresse de l’établissement bancaire.


votre avatar

J’ai dit “barrière douanière” pour répondre à “protectionnisme.” Ce n’est pas le terme adapté au sujet, mais t’as compris le message.

votre avatar







Faith a écrit :



Quelques dizaines de fraudeurs à 1€ pièce ne sont pas un problème.



Xurieusement, les fraudeurs à 1€ intéressent moins que ceux qui vont apporter quelques millions… Je doute que les moyens mis en oeuvre soient les mêmes…

&nbsp;

&nbsp;

Ca ne te choque pas de payer 0.75€ au Luxembourg, qui financera les Luxembourgeois pour qu’ils payent encore moins d’impots ? Ca ne te semble pas plus intelligent de payer 1€ à la France qui te servira à toi et à ta famille ?

Qu’est-ce que tu reproches à l’état français dans cette affaire ? Tu lui reproches de ne pas accepter de financer l’état Luxembourgeois, déjà richissime ?

Ou alors tu voudrais que la France réduise la TVA à 15%, se privant ainsi de près de 50 milliards de recettes ?

&nbsp;





Juste pour info avant de dire n’importe quoi, voila un bon rapport d’eurostat sur les taxations en Europe:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_structures/index_fr.htm



quand on le lit pour moi on peut dire que la France est aussi un paradis fiscal car si le Luxembourg se classe 7 des pays qui taxe le plus directement la France elle se classe 11eme.&nbsp; Je rappelle que les deux ont le même carcan législatif et règlementaire, après chacun et libre de faire ce qu’il veut dedans.


votre avatar







Sigma42 a écrit :



Au Luxembourg et en Belgique ils parlent français hein ^^*

Et ils me semblent ne pas tro pdemander de justificatifs, justemment pour continuer à attirer les éxilés fiscaux



En tant que particulier, au Luxembourg la banque m’a demandé un justificatif de domicile ou un contrat de travail. Après ça c’est une banque normale, je suppose que pour de la banque privée, ils te demandent juste un chiffre assez gros.


votre avatar







eliumnick a écrit :



Quel rapport avec les fraudeurs ? Au départ on reprenait juste la fin de l’article qui disait qu’il ne se baserait pas sur l’adresse de l’établissement bancaire.





Si on utilise une technique pour ne pas payer ce qu’on devrait payer, c’est souvent de la fraude (et parfois de l’optimisation)





The F0x a écrit :



Juste pour info avant de dire n’importe quoi, voila un bon rapport d’eurostat sur les taxations en Europe:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_structures/index_fr.htm



quand on le lit pour moi on peut dire que la France est aussi un paradis fiscal car si le Luxembourg se classe 7 des pays qui taxe le plus directement la France elle se classe 11eme.&nbsp; Je rappelle que les deux ont le même carcan législatif et règlementaire, après chacun et libre de faire ce qu’il veut dedans.





&nbsp; Qualifier binairement un état de paradis fiscal n’a pas de sens. On est un paradis fiscal sur certains points et le Luxembourg sur d’autres (Xavier Niel a récemment expliqué que la France est un paradis fiscal pour la création d’entreprises, et il n’a pas tort)

&nbsp;

&nbsp;Ici le sujet est relativement simple: il y a une taxe sur la consommation, et une entreprise paye à l’état Luxembourgeois sa taxe sur la consommation française: c’est une honte (et c’est maintenant illégal).

Que quelqu’un comme Tiana s’offusque que l’état français réclame ce qui lui est dû fait vraiment peur quant à sa compréhension du fonctionnement d’un état et de son financement.



C’est quand même hallucinant de voir des gens préférer payer 0.75€ à un pays étranger qui ne lui donnera jamais rien plutôt que de prêter 1€ à son pays qui lui rendra d’une manière ou d’une autre.


votre avatar







gachdel a écrit :



Pas plus que ça? Rien que sur Skype, ça fait 1€ par mois et par utilisateur, si on y rajoute tous les achats Xbox Live, Nintendo shop, Google Play, Itunes, ça me parait bien peu…







Nintendo facture en Allemagne, pays où se trouve le siège N of Europe <img data-src=" />


votre avatar







John Shaft a écrit :



Nintendo facture en Allemagne, pays où se trouve le siège N of Europe <img data-src=" />





Oui mais ils vont devoir changer en 2015, pour appliquer le taux de TVA du pays où réside l’acheteur. (et la reverser à cet état là)


votre avatar

Le prix TTC serait le même partout en Europe quel est le problème ?

votre avatar

Oui. Je croyais que tu disais qu’ils étaient au Luxembourg (dredi soir <img data-src=" />)



Je crois qu’elle est de 19% en Allemagne, ça ne fera pas une grosse différence

votre avatar

C’est pas bien compliqué à mettre en place…

votre avatar

Plop, a vrai dire j’habite toujours la France, et je bosse pas loin de la frontiere. C’était surtout pour dire qu’ouvrir un compte en Allemagne n’est pas difficile, s’en servir sans encombre est une autre paire de manche.

votre avatar

Mes 2 parents bossent en Allemagne et ont un compte là-bas, mais nous habitons en France…

votre avatar







mk_kev a écrit :



Mes 2 parents bossent en Allemagne et ont un compte là-bas, mais nous habitons en France…





Au moins y bossent-ils.&nbsp;


TVA : Skype tenu d’augmenter ses tarifs en France au 1er janvier 2015

  • TVA du lieu de localisation du consommateur

  • Vers une hausse générale du prix TTC des prestations

Fermer