Ces prochains jours, de nombreux services en ligne vont informer leurs clients et partenaires d’une modification substantielle du calcul de la TVA en Europe au 1er janvier 2015. Déjà annoncée par Skype, cette réforme fait désormais du bruit chez Apple, Google ou OVH.
Apple vient d’adresser un courrier aux développeurs pour leur indiquer qu’à compter de l’année prochaine, le système de TVA va être modifié en Europe (voir cette actualité d’imore.com). À cette date, finie la TVA unique pour les applications vendues sur l’App Store. Désormais, celle-ci sera calculée en fonction du lieu de résidence du consommateur final, et non plus selon le lieu d’installation du prestataire. En clair, une application vendue depuis le magasin d’applications n’aura pas le même prix TTC partout en Europe.
D'une TVA unique à la TVA du lieu de résidence du consommateur
Pourquoi ? Comme déjà expliqué, ce changement n’est pas une courtoisie des acteurs. Elle tient aux modifications de calcul de la TVA imposées par la directive européenne 2008/8/CE dite « Paquet TVA » afin d’assurer une neutralité concurrentielle entre les pays européens. Elle sera donc parfois une bonne affaire pour les consommateurs installés dans des pays moins gourmands que l’Irlande, siège fiscal d’Apple, ou du Luxembourg, siège d'iTunes.
Les taux de TVA en Europe (source : Google)
Sur son site, la firme indique en effet qu’à ce jour, « en application du droit fiscal européen (actuel, NDLR), le lieu où les services sont fournis par Apple est l'Irlande. C'est pour cela que le taux de TVA de 23% en vigueur en Irlande s'applique ». Seulement ce taux ne concerne que les logiciels vendus directement par Apple. Pour iTunes, c'est au Luxembourg que tout se passe avec une TVA à 15 %.
Au 1er janvier, concrètement, un client français devra donc payer une TVA à 20 % dans tous les cas.
Quel effet pour une application vendue aujourd'hui 0,99 euro ?
Une application proposée 0.99 euro TTC est vendue actuellement 0,86 euro HT avec une TVA luxembourgoise à 15 %. Au 1er janvier, elle sera facturée en France 1.03 euro TTC avec une TVA à 20 %.
Ainsi, si les tarifs HT restent en l'état, le consommateur français devra débourser 4 centimes d’euros de plus et Apple perdra pour l’occasion l’effet « prix psychologique » du 0,99 euro très souvent pratiqué. Et pour les applications proposés à un prix nettement supérieur (disons 70 euros TTC), son prix grimpera à 72 euros, environ.
OVH ou Google aussi
Chez OVH, il n’y aura pas de différence auprès des consommateurs installés dans nos frontières puisque l'entreprise est basée en France. Elle se félicite du coup de cette mesure qui vont lui permettre de se battre à armes égales avec les acteurs étrangers : « aujourd’hui il y a de grosses disparités au sein de l’UE. Cette directive va permettre d’éviter les fuites vers les pays à faible TVA. Elle redonne du pouvoir aux États. Elle permettra aussi d’imposer les acteurs américains qui s’adressent à des clients européens et qui n’étaient pas soumis à la TVA. Désormais, tous les acteurs vont jouer avec les mêmes cartes par rapport à un client donné » a ainsi expliqué Alban Schmutz, VP Business Development chez OVH. Bien entendu, un Belge sera soumis à la TVA belge, un Allemand, à la TVA allemande, etc.
Du côté de Google, les remarques sont similaires à celles visant Apple, la firme américaine pratiquant depuis l’Irlande une TVA à 23 % (voir un exemple sur les livres dématérialisés) :
Que ce soit pour un eBook ou un film, la TVA est de 23 %
Rappelons que ces modifications ne concernent que les prestations de service. Le droit fiscal range dans ce panier la vidéo à la demande, les applications téléchargées, le téléchargement de musique, les jeux vidéo dématérialisés, les livres électroniques, les logiciels, etc., mais non les téléphones, les tablettes ou les ordinateurs puisque le système d’exploitation et autres softs préinstallés n’y sont qu’accessoires.
Commentaires (89)
#1
Je sens qu’on y verra que du feu et que ces chères entreprises ajusteront le prix HT dans chaque pays d’Europe pour que le prix TTC soit le même partout.
En résumé pour les vendeurs d’apps mobiles c’est une bonne nouvelle car avec une TVA de 20%, moins élevée que les 23% irlandais, ils vont pouvoir marger un peu plus sur les achats des français.
#2
sa sent l’usine a gaz ce truc" />
#3
Comment est-ce que cela se passe pour les fournisseurs dans le cas des services ?
On doit faire confiance à l’adresse et le pays indiqués par le client ou la loi les oblige à se baser sur l’adresse ip (malgré les contournements possibles) ?
#4
Tu peux être dans un pays mais être résidant d’un autre. Je doute que l’IP soit une donnée fiable, surtout dans ce cas. C’est surement l’adresse de facturation qui fait foi.
#5
du cotée vendeur/fournisseur sa doit etre folklo aussi pour le calcul et reversement de la tva aux pays concernée. surtout pour les petit site web de vente en ligne.
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#8
Dans le temps, c’étaient les Saxons, ajourd’hui ce sont les “Taxons” . A chaque époque un droit de passage " />
" />
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#10
umh comme quoi avec une TVA de 20% est pas les plus mal lotis… Marrant mais c’est le même système que pour les US, c’est pour cela que la bas les prix sont toujours HT et seulement après le prix TTC est calculé en fonction de ton état.
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#12
Dans ce cas, c’est facile de tricher pour les particuliers.
#13
Il n’y a que moi que ça choque de voir écrit en gros “4 centimes d’économie” alors qu’on nous explique que les apps à 0,99 € TTC vont passer à 0.96 € TTC ? Chez moi, ça ne fait que 3 centimes…
#14
Je comprend pas trop … ça veux dire que avant il payait la TVA au pays de “source du service” à leur taux, et maintenant ils vont payer au pays “destination” au taux du pays “destination” ?
ou toujours payé au pays source au taux du pays destination ? " />
#15
#16
#17
Pour iTunes, ca sera une augmentation pour tous car iTunes est une société differentes d’Apple et elle est basé au luxembourg, ou la TVA est de 15% pour le moment et passera a 17% au 1er janvirer.
Le truc pour moi, résidant au luxembourg, maintenant je vais payer moins de TVA, et surtout plus du tout a la france, l’allemagne et encore la belgique, car au luxembourg tu trouves pas des sites de ventes pour tout.
#18
les apps et la musique sont vendus par la société iTunes s.à r.l. et pas par Apple, donc il y aura bien une augmentation de la TVA…
voir ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
#19
Si j’ai bien compris la France va toucher la TVA à la place des paradis fiscaux? Cela va faire des grosses pertes pour les pays qui accueille les géant du web si c’est le cas.
#20
C’est pourtant simple, ils vont garder leur prix psychologiques à 0.99€ HTVA et appliquer celle-ci durant la dernière étape du checkout comme ils font aux states " />
#21
oui ca va faire des pertes, d’ailleurs le luxembourg releve son tuax de TVA normal de 15% a 17% pour compenser une partie des pertes.
#22
#23
C’est un point que je regarde actuellement, sachant que j’avais déjà rédigé ceci.
En clair, il y a tout un panel de critères qui peut jouer dans la réglementation européenne : données bancaires, adresse de livraison, adresse de facturation, outre l’adresse IP, quoi que cette dernière est évidemment fragile.
Si l’adresse IP devient une donnée comptable (pour la localisation de la TVA), je soulignais dans l’actu en question le bug à venir puisque les données comptables doivent être conservées 10 ans, légalement. Or, la rétention des données de connexion est limitée à 1 an en France. Couac !
J’avais contacté la CNIL à l’époque, sans retour.
Une belle occasion de la relancer.
Voilà :)
#24
Déjà çà
Les taux de TVA en Europe (source : Google)
Sérieusement on peut pas trouver çà sur un site officiel de l’Europe ?
Et ensuite on voit le tableau, il est beau le “pack TVA” " /> " />
On pouvait pas calculer vite fait une moyenne pour en tirer une TVA unique vente électronique européenne ?
#25
Mwarf, ça reste toujours moins compliqué que d’uniformiser la TVA dans l’UE…. " />
#26
Encore un truc pour surcharger les tribunaux " />
#27
Pour l’App Store, Apple dit :
“Note that prices for apps on the App Store include VAT, while the developer’s proceeds are calculated after VAT is deducted. ”
A l’heure actuelle, la “Price Matrix” ne reporte qu’un seul prix TTC (“Customer price”) pour toute l’Europe…
Donc, soit Apple va devoir adapter le prix de vente HT selon le pays du client pour garder un même prix TTC, soit la “Price Matrix” va contenir les prix TTC de chaque pays avec des prix de 0.96 ou 0.99 tel que dit dans l’article. Si quelqu’un sait quel scénario sera réalisé, ce serait intéressant à savoir :)
#28
Il faudrait corriger votre article, car vos exemples des applications sur l’AppStore sont faux, les app son vendus par iTunes et non pas par Apple… donc pour l’app à 70 euros TTC (tva lux à 15%) elle passera a 73 euros (tva fr à 20%)
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#30
Adapter les prix en fonction la provenance de l’acheteur est illegale en europe… il y a des anglais qui ont deja essayer ce genre de chies et se sont pris une grosse condamnation directe.
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#32
mais le problème ici c’est pas la difference de taux, c’est le fait que la TVA soit collecté pour l’état là oà la société est basée et non pas là ou l’acheteur la commande, d’ou le soit-disant manque a gagner pour les etats. maintenant je ne comprends pas pourquoi si on change la lois sur les services electroniques pourquoi on ne le fait pas sur les biens materiel aussi.
#33
Apparemment, le prestataire de service devra payer la TVA dans l’Etat-membre où il se trouve,
Cet Etat-membre transférera les fonds vers l’Etat-membre du consommateur
Nouvelles règles TVA 2015 et leur impact sur le commerce électronique - Commission Européenne
(document PDF) - page 6
#34
#35
Sous prétexte de mieux taxer les géants du Web, cette réforme créé une complexification (et des galères en pagaille) pour les PME d’Internet. (gestion comptable en collecte, déclaration et reversement, gestion et mise en place des taux à appliquer et veille sur leur suivi, localisation de l’utilisateur final)
Et sinon la TVA du Luxembourg au 1er janvier 2015 (en taux normal) ça sera 17% et non 15%
#36
#37
mais non les téléphones, les tablettes ou les ordinateurs puisque le système d’exploitation et autres softs préinstallés n’y sont qu’accessoires.
J’ai pas bien compris ce passage. Les constructeurs payent leur système d’exploitation HT et vendent un produit TTC aux particuliers ou HT aux pros.On ne paye pas la TVA du pays d’origine du constructeur pour les téléphones etc, du coup je ne comprends pas le sens de la phrase ^^
#38
A ce rythme, on va finir comme aux US, avec des prix affichés en HT partout, au consommateur de faire le calcul du taux qui s’applique dans son cas spécifique.
Un sacré changement de mentalité consumériste, qui aura au moins le mérite d’exprimer clairement le coût de la gourmandise étatique locale.
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#40
Bon, moi, pour mes achats de trains miniatures en Grande Bretagne, ça ne changera rien : taux de TVA identiques de part et d’autre de la Manche…
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#42
Ca doit etre cool pour le dev indie: Il veut vendre son jeu en europe, donc devra faire de la paperasse pour payer la TVA dans chaque pays ou il vend.
Ou sinon, il revend via steam/amazon puisque cela serait moins complique pour lui.
Tuons le roi, vive le roi!
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Ouais enfin comme ils vont ré-adapter leur grille tarifaire, on va pas voir la différence chez les multinationales, ça sera chez les commerçants d’une importance moindre que ça va faire mal.
#44
Donc tu vas payer un compte pour économiser des centimes ?
C’est aussi risible que les pirates qui payent pour un VPN à l’étranger, et qui font monter les impôts par manque de taxes perçues en France.
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#46
Je suis client OVH, j’ai recu un mail indiquant que le prix TTC des produits allais changer pour cette raison. Donc au moins coté OVH le prix TTC dépendra de la localisation de l’acheteur. Maintenant je vais pas essayer de faire un faux pour gangner quelques centimes par an.
#47
Coté application Apple, c’est itunes qui facture, donc depuis le Luxembourg, la tva actuelle est donc de 15%.
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#49
Je suis bien d’accord, je trouve ca normal que la TVA soit payé dans le “bon” pays ;)
#50
Et c’est qui le bon pays ? celui du pays de l’acheteur qui depense son argent ? ou celui qui offre ces infrastructure a l’entreprise pour qu’elle genere de la valeur ajoutée ?
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je ne suis pas d’accord la TVA est une taxe sur la production de valeur pas sur l’acte d’achat, c’est pour ca que les entreprises peuvent deduire de la TVA collecté la TVA qu’elles payent sur le(s) produit(s) d’orgine.
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#56
il ne fut pas negliger l’importance de l’ingenerie fiscale ca fait partie des “infrastructures” qu’un pays peut mettre a disposition de ces entreprises." />" />" />" />
#57
Arnaqueurs !
#58
Si, si, ils sont numériques ! " />" />" />" />" />
Mais bon, j’avais pas vu que ça ne concernait que les services en ligne… " />" />" />" />" />
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#60
VAT mess !
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#62
Offre ses infrastructures ?
La TVA est sur le client final, point. Pour le reste, les taxes locales et impôts sur les sociétés sont bien là pour contrebalancer les infrastructures publiques du pays du fournisseur.
#63
je ne retrouve plus l’arret en question, mais il s’agissait d’un marchand britannique qui vendait plus cher (hors taxes) si ces clients venaient d’Allemagne.
Ensuite pose toi le probleme differement, trouves tu normal de discriminer les gens en fonction de leur lieu de residence ? Que les gens payent leur taxes la ou ils vivent fait du sens mais en quoi cela devrait impacter le prix d’achet hors-taxes. D’ailleurs je suis un farouche partisant du double affichage HT et TTC car les gens doivent se rendre compte de ce que represente les taxes à la consomation.
#64
Je dirais : OSEF.
Je me souviens juste de Free, quand il a créé son offre RTC, qui avait instauré un système simple, mais pas infaillible : les identifiants arrivaient par courrier postal (et je pense qu’ils croisaient avec le n° FT).
Pour le 100% démat comme Google ou Apple, l’adresse compte peu ; seul le moyen de paiement est utile.
#65
et ben c’est pas gagner, si la france a un si faible taux d’imposition direct (he oui la france est un paradis fiscale quand on parle uniquement de l’IR), c’est bien qu’elle se finance autrement non, autant on entend parler de suppprimer carrement l’IR autant pour la TVA c’est juste inimaginable.
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#68
ben c’est normal que le consommateur final supporte l’entierete de la TVA, lui il avait rien et il achete quelque chose il doit donc payer pour ca. LaTVA est la pour éviter les phenomenes de cascade quand on vient a multiplier les intermediaires.
Maintenant si une societe achete des biens et ne le revend pas ou ne vend rien elle devra payer la TVA. La seulle exception a ce chemin c’est pour la revente d’occasion par les particuliers pas de TVA la dessus, ou alors accepter que les gens ajoute un notion d’amortissement a leur patrimoine.
#69
Je me suis fait piéger par la page linkée dans l’article…
Je fais corriger, merci.
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#71
L’actualité a été patchée. Je me suis fait piéger par cette pagequi concerne Apple, non iTunes, nuance… Merci " />
#72
J’ai reçu cet e-mail d’OVH en début de semaine. Au moins ils sont réglos sur l’information, et sur les délais.
Par contre j’ai un compte gratuit chez eux, donc ça ne changera pas ma facture, mais le geste y est " />
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#74
Je crois que tu oublies pas mal de paramètres dans ton histoire d’impôts et de taxe, que ce soit au niveau du client final ou de l’entreprise… La France est loin d’être un paradis fiscal " />
Le système de TVA a toujours fonctionné sur la vente dans le territoire et on a pas attendu Internet pour récolter de la TVA sur un produit importé depuis l’extérieur. Donc en réalité on vient patcher un défaut ici c’est tout.
Bien sur que les états se financent via la TVA, mais c’est loin d’être la seule taxe ou impôt pour çà, et on compte pas non plus les charges sociales et les cotisations diverses et variées !
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#76
Dans ce cas on devrait parler d’IVA " />
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#78
Patch, faut visiblement être plus clair avec lui, il a l’air d’avoir du mal. Donc pour faire simple psn00ps, les gens ne paient pas un VPN à l’étranger pour télécharger illégalement pour des raisons d’économies, mais avant tout parce que l’offre “légale” est ridicule en termes de qualité, de catalogue disponible, de délai de disponibilité, de confort d’utilisation, d’interopérabilité, d’usages possibles, etc. Et c’est sans compter toutes les études qui indiquent que les plus gros téléchargeurs sont également ceux qui consomment le plus dans le circuit légal : si la motivation était une question d’économies, ils ne se fatigueraient pas à payer ce qu’ils peuvent télécharger gratuitement.
Et c’est justement cet état de fait qui ridiculise à chaque fois les arguments des ayants-droits comme quoi les gens piratent parce qu’ils veulent tout gratuit et ne rien payer : si c’était le cas, ils ne se paieraient pas des VPNs à l’étranger, des seedbox, ou avant ça des abonnements newsgroups.
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Les personnes qualifiés d’Ayants droit devraient être les premiers à motiver la naissance d’une nouvelle offre attractive et qualitative. Mais bon c’est tellement plus facile de laisser la finance publique mettre en place leur propre police et continuer de se gaver sur le dos des artistes et sur le consommateur à la fois.
Oui c’est totalement HS mais ca illustre bien pourquoi certains refusent l’offre et les règles actuelles
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J’ai compris le mouvement depuis ces innombrables news sur le sujet.
J’ai un compte T411 et un t-shirt TPB :)
Je dis juste que ça ne nous aide pas économiquement.
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#88
1 euro de taxe qui n’est pas en France, cela en fait beaucoup qui partent en intérêts de dette,
soit de la grogne pour des années. Ne te limite pas à un seul chiffre.
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