L’idée d’un député pour assujettir le cloud à la redevance copie privée
Le cloud et le marteau
Le 27 février 2015 à 10h13
6 min
Droit
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Avec la démission de la quasi-totalité des « industriels » fin 2012, la Commission copie privée a volé en éclats, sans pouvoir assujettir de nouveaux univers de stockage. Un député a cependant une petite idée pour frapper le « cloud » et répondre ainsi aux vœux des ayants droits.
Le député Hervé Féron vient de suggérer à Fleur Pellerin de contourner l’absence de commission copie privée pour vigoureusement étendre l’assiette de la redevance. « L'assiette de la RCP, regroupant aujourd'hui douze familles d'équipements (supports d'enregistrement analogiques et numériques, mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, clés USB et cartes mémoires non dédiées, etc.), pourrait légitimement être adaptée. »
Apple, Amazon, Google dans la ligne de mire
Adaptée ? Le parlementaire PS songe en particulier au « développement rapide de l'informatique « en nuage » ou cloud computing [qui] transforme profondément la distribution des contenus culturels ». Il vise Apple, Amazon ou Google, qui tous « proposent désormais des services permettant à l'usager de stocker « dans le nuage » des fichiers (titres musicaux, vidéos, livres électroniques etc.) afin de pouvoir les consulter en ligne, mais aussi les rapatrier sur n'importe lequel de ses terminaux connectés (ordinateur, smartphone, tablette...) ».
Cependant, puisque la commission copie privée ne s’est plus réunie depuis fin 2012, avec la démission de 5 des 6 représentants des industriels, impossible pour elle de plancher sur une telle extension, même si celle-ci ne nécessiterait qu'une petite réserve interprétative. Le député recommande du coup à Fleur Pellerin de passer par la loi, afin de modifier « le dispositif juridique actuel en matière d'exception pour copie privée, en amendant les articles concernés du code de la propriété intellectuelle, de façon à y inclure les pratiques de cloud computing ».
L'opposition de Bercy
Le cloud n’est pas seulement l'univers de stockage qui fait rêver les ayants droit. C’est aussi un secteur économique où ce type de réformes inquiète. En témoigne cette lettre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), qui en juin 2012, en marge d’un rapport du CSPLA sur le sujet, s’était fortement alarmé de cette extension.
Dans ce document révélé dans nos colonnes, elle réclamait avant tout chose une estimation « robuste » et « transparente » du préjudice à compenser. De même, conseillait Bercy, « il est crucial de ne pas concevoir de dispositif qui reviendrait in fine à pénaliser, à différents niveaux de la chaîne de valeur, des acteurs opérant depuis le territoire français tout en étant impuissant à interpeller les acteurs situés hors du territoire national ».
La DGCIS ne se privait pas d’envoyer d’autres pelletés : « Les réflexions gagneraient à approfondir aussi les questions de mode de gouvernance du dispositif, les méthodologies de définition de l’assiette ainsi que les règles de loyale concurrence en ce qui concerne la collecte du prélèvement ». En somme, elle demandait aussi une auscultation de cette Commission copie privée où les ayants droit sont en surnombre, ainsi que l’aptitude pour Copie France, société des ayants droit, à aspirer loyalement les prélèvements. L’AFDEL avait aussi condamné une telle extension.
L'opposition de la FFT
Début 2012, l’assujettissement du cloud avait aussi été démonté par la Fédération Française des Télécoms, là encore dans un document révélé ici. « La notion même d’hébergement depuis la mise en œuvre de cette activité, est indépendante de la destination des contenus hébergés (accès privatif ou partagé). Il n’est techniquement ni juridiquement justifié qu’un hébergeur d’espace privé, soit plus exposé en termes de responsabilité qu’un hébergeur d’espace partagé en public. En outre, responsabiliser les hébergeurs d‘espaces privés supposerait qu’ils aient connaissance des contenus qui y sont hébergés, ce qui pourrait être incompatible avec la notion même d’espace privé. »
Y-aurait-il désormais des brèches dans la position autrefois soudée des acteurs des télécoms ? C’est ce que laisse entrevoir un échange au ministère de la Culture, en novembre dernier. La SACD, société de gestion collective dirigée par Pascal Rogard, l’a assuré, sans citer aucun nom : « Aujourd’hui, des opérateurs importants, qui sont en passe de faire migrer la copie privée de leurs box vers le nuage, sont demandeurs de l’application de la copie privée à ce type d’activité. » Avec une FFT aujourd’hui menacée de mort, les positions soudées d’autrefois auraient-elles du plomb dans l’aile ? Une certitude : une extension de la RCP pour les quelques gigas proposés par tel acteur télécom à ses abonnés permettrait de justifier d’une extension de la mesure aux gros acteurs américains, en raison du principe d’égalité (nous reviendrons sous peu sur le sujet).
Un moyen pour remettre en cause le statut de l'hébergeur ?
Hervé Feron n’en fait pas davantage état, mais cette extension du régime de la copie privée au cloud pourrait aussi avoir des effets du côté de la responsabilité des hébergeurs selon certains ayants droit. Pourquoi ? L’article 6.1.2 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique définit l’hébergeur comme celui qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
Dans cette définition, retenons spécialement le critère de la « mise à disposition du public ». Certains bénéficiaires estiment que, puisque les casiers en ligne proposent du stockage sans partage, le critère de la « mise à disposition du public » fait défaut. Il permettrait donc de retirer le statut d’hébergeur à un grand nombre de solutions en ligne que ce soit chez OVH, DropBox, etc. qui pourraient être condamnés dès le premier MP3 envoyé sur leur serveur illégalement, ou non compensé par le paiement d’une redevance copie privée.
L’idée d’un député pour assujettir le cloud à la redevance copie privée
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Apple, Amazon, Google dans la ligne de mire
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L'opposition de Bercy
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L'opposition de la FFT
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Un moyen pour remettre en cause le statut de l'hébergeur ?
Commentaires (109)
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Abonnez-vousLe 27/02/2015 à 15h30
a chaque fois que tu télécharges ou téléverses sur le nuage " />
Le 27/02/2015 à 15h33
lol bientot les ayants droits n’auront même plus besoin de travailler pour encaisser leurs royalties en france si ça continu " />
" />
Le 27/02/2015 à 15h36
vu que les synchro peuvent se faire a la moindre modif de fichier, oui ca peut vite commencer à chiffrer " />
Le 27/02/2015 à 15h44
A la base, c’était pas pour les copies de cassettes ou autres cette taxe, c’était surtout pour les enregistrements radio/TV
Le 27/02/2015 à 15h45
l’ajout sur les systèmes de protection c’est plus récent il me semblait. Et la on se fait bien avoir. Quand je me vois obliger de tipiaker un CD que ma mère a acheté mais qu’elle ne peut pas mettre sur le PC a cause des protections (et que j’ai la flemme de chercher a les contourner) ca fou un peu les boules
Le 27/02/2015 à 15h54
Le 27/02/2015 à 15h55
" /> j’adore ! Ils écoutent de tout, mais impossible de savoir a cause de quoi il s’est fait avoir.
Le 27/02/2015 à 16h02
Le 27/02/2015 à 16h11
Le cloud illimité, je crois que c’était seulement le temps de la beta de Hubic. Maintenant, c’est 25 Go gratuits, 100 Go pour 1 € TTC/mois, ou 10 To pour 10 € TTC/mois (ou inclus dans les forfaits FAI).
https://hubic.com/fr/offres/
Le 27/02/2015 à 16h11
ah, ok …..lol !!! " />
Le 27/02/2015 à 16h12
Le 27/02/2015 à 16h19
Le 27/02/2015 à 16h29
Le 27/02/2015 à 16h29
Et si on montait quelques gibets devant le palais Bourbon ?
Le 27/02/2015 à 21h00
Le 27/02/2015 à 22h08
une fois j’ai acheté un cd de Blind Guardian
protégé avec une protection anti copie qui altère le son (Cactus Data Shield) (ça se rip)
quelqu’un d’autre avec Iron Maiden et a fait un article passionnant dessus
Le 27/02/2015 à 10h45
Le 27/02/2015 à 10h47
Les socialistes travaillent pour défendre le “petit” peuple, non ? C’est pas ça ?
Le 27/02/2015 à 10h51
Ha mais j’en suis persuadé qu’un jour on y viendra, et que ce sera tout simplement normal de taxer et controler nos cerveaux (pensées terro, racistes, copyrights etc) …." />
Le 27/02/2015 à 10h52
Pourtant il y a de l’idée. Si l’être humain utilise une partie de son cerveau, ça veut dire que le reste peut être utilisé pour stocker de la musique téléchargée illégalement.
Nous sommes vraiment des monstres
Le 27/02/2015 à 10h55
A mon avis ils parlent plutôt d’Orange voir SFR qui ont des offres Cloud plus ou moins incluent dans leurs forfait.
Le 27/02/2015 à 11h03
Donc il faut payer plusieurs fois le RCP ?
Une fois sur le disk dur / clé usb / ta tablette qui a un support de stockage etc (même le papier! ) , et une fois sur ton cloud dans les nuages. Pour le même fichier ou les mêmes fichiers multimédia.
Bon bref !!
Le 27/02/2015 à 11h03
Va falloir faire des stocks d’ails, ca marcherait pour faire fuire les vampires " />
Le 27/02/2015 à 11h03
Le 27/02/2015 à 11h07
Le 27/02/2015 à 11h09
Le 27/02/2015 à 11h11
Je rebondis juste sur l’idée “on utilise une partie de notre cerveau” qui est souvent citée un peu partout. S’il est vrai qu’on utilise pas l’ensemble de nos neurones en même temps, sauf pathologie il n’y a pas de zone “non utilisée” qu’on pourrait débloquer ou reconvertir.
Le 27/02/2015 à 11h17
Non non la RCp c’est pour compenser les pertes d’une copie légale, donc quand tu dupliques ton cd pour le laisser dans ta voiture (à l’époque) maintenant c’est plutôt quand tu dupliques ton mp3 sur un support différent ou que tu transformes ton cd en mp3 (flac ou autre).
Donc autant le dire, ça ne concerne quasiment plus grand monde..
Le 27/02/2015 à 11h18
Saint Cloud, évidemment.
Le 27/02/2015 à 11h19
L’idée lui est venu tous seul?
Le 27/02/2015 à 11h19
Mais pourquoi les commerçants ne font pas sauter ces taxations qui les privent en partie de leurs ventes ??? (parce que bon, RdC s’était plein que du monde achète des CD/DVD à l’étranger, mais de plus en plus de monde fait pareil pour les autres formes de stockages !) Eux, ils auraient du poids… s’ils étaient ensembles !
Le 28/02/2015 à 08h16
“Le parlementaire PS” - tout est dit !
Le 28/02/2015 à 09h32
Ces socialistes, qui ont tous les pouvoirs depuis 2012, qui sont incapables de faire quoi que ce soit pour la sécurité, le chômage et autres joyeuseté qui ont amené notre pays à la ruine, n’ont qu’une seule idée : racketter le contribuable français par tous les moyens afin d’engraisser ces pauvres ayant-droits et payer des voyages partout dans le monde à Hollande qui veut se faire briller sur la scène internationale. Il faut remettre la veuve en place de Grève…
Le 28/02/2015 à 11h10
“L’idée d’un député pour assujettir le cloud à la redevance copie privée”
Et celle de taxer chaque élu d’une taxe sur l’enrichissement privé, les détournements de fonds ?
Puisque chaque consommateur de stockage quelconque est considéré, d’office, comme un voleur aux yeux des parasites ayant droits et doit s’acquitter d’un nombre sans casse croissant de taxes, pourquoi ne pas en mettre une voire des dizaines sur les élus, politiciens, banquiers, financiers pour possibilité d’enrichissements occultes, abus, dessous de table, et j’en passe ?
Au vu des affaires d’enrichissements chez ces enfoirés, y’a de quoi remplir les caisses ! Après tout, leur reprendre ce qu’ils ont volé ne serait que justice…
Le 28/02/2015 à 13h19
Le prix du DVD que j’achète comprend déjà une taxe copie privée.
Le prix du disque dur sur lequel je le copie comprend déjà une taxe copie privée.
Le cloud sur lequel je sauvegarde ma copie contiendra donc aussi une taxe copie privée.
Bientôt une taxe copie privée sur l’usage du copier-coller en local ?
Le 28/02/2015 à 23h42
Le 01/03/2015 à 00h18
juste en passant:
certains ont dit: pourquoi ils ne taxeraient pas notre cerveau tant qu’on y est.
ben on y est. les sociétés savent déjà utiliser votre cerveau pour vendre.
truc totalement interdit: en France des boites on fait des irms de clients avec des images de leur marque pour voir les emotions déclenchées.
ca serait pas mal d’ailleurs d’avoir un dossier neuro marketing de la part de nxi .
Le 05/03/2015 à 21h05
Le députe a du déjà bouffe tout notre pognon en connerie pour avoir une idée aussi conne…" />
Une taxe sur toute les conneries faites et dites on rembourse toutes nos dettes…" />
" />
Le 27/02/2015 à 11h21
Je me demandais si quelqu’un allait finir par saisir la perche. Ouf, merci!
Pour le plaisir: Francis Caïbrel - En Gore Et En Gore " />
Le 27/02/2015 à 11h30
Lol merci pour cette précision, ça fait 2 ans que je fais l’amalgame alors " />
Bon et est-ce que la RCP s’applique aussi aux ayant-droits des DVD de carto GPS, parce que dans le monde auto ça doit être devenu plus fréquent que la copie du CD de France Gall…
Le 27/02/2015 à 11h33
copie que tu fais normalement pour un usage privé. Tu peux le mettre en mp3 sans passé de système de protection, on te demande de repayer quelque chose que tu as deja payé, c’est un peu du foutage de gueule.
Et même si officiellement c’est pour les “pertes” sur la copie légale, officieusement c’est pour “compenser” le piratage sans pour autant essayer de faire une offre satisfaisante, d’ailleurs pourquoi Rogard et Cie ne cherchent pas a enlever la chronologie des médias qui interdit a une offre légale satisfaisante d’émergée.
Le 27/02/2015 à 11h48
Vu que j’héberge une instance Owncloud à usage privé sur un serveur dédié, il faudra que j’envoie une belle déclaration à Copie France ? " />
Quid du nuage à usage pro ? On perçoit et on “rembourse” à posteriori dans 150 ans ? " />
Le 27/02/2015 à 12h03
Le 27/02/2015 à 12h04
Normal, les autres aussi se mettent à l’abus de taxe. La France doit rester au top dans son domaine, non ?
Le 27/02/2015 à 12h11
Le 27/02/2015 à 12h12
Un député c’est pas censé défendre les intérêts de ses citoyens ?
Le 27/02/2015 à 12h17
C’est ce qu’il fait, ce sont des citoyens. Une très petite minorité, mais ils les défend bien " />
Le 27/02/2015 à 12h19
Le 27/02/2015 à 12h21
Lool le craquage, qu’ils aillent se faire, ces rapaces
Le 27/02/2015 à 12h22
Sacré PS, ça libéralise tout ce que ça peut avec la loi macro(n) et en même temps ça veut encore favoriser les rentiers du droit d’auteur…
Le 27/02/2015 à 12h22
Les députés SOCIALISTES sont avides de taxes en tous genres!
Encore un qui se distingue par son manque d’intelligence …
Le 27/02/2015 à 12h25
Le 27/02/2015 à 12h27
Rapport à la fin de l’article : c’est n’importe quoi. Le service de stockage est mis à disposition du public. Les fichiers mis en ligne par le public ne sont pas tous disponibles au reste du monde, oui, mais ca change rien.
En gros, il suffit que pour chaque compte client, l’hebergeur fasse une page publique : fichiers du compte XXX avec les fichiers que le client à souhaité mettre en mode public (0 pour tout le monde) et hop ! Le cloud colle avec la définition.
Par contre, Marc, j’ai lu tout l’article et je n’ai pas vu “L’idée d’un député pour assujettir le cloud”. J’ai vu qu’il disait “ce serait bien de se sucrer sur le cloud”, j’ai vu la suite comme quoi “on serait plus riches si on taxait le cloud” et “le cloud se développe, taxons-le!” mais aucune idée concrète à l’horizon.
Le 27/02/2015 à 12h44
Le 27/02/2015 à 10h16
Ca continue encore et encore… " />
Le 27/02/2015 à 10h22
Y’avait longtemps que ces parasites d’ayants droit (de racketter tout le monde) n’avaient pas encore frappé.
Le 27/02/2015 à 10h22
Nan mais ça va hein… Ou alors il font réellement une licence globale…
Mais le côté on récupère la thune de partout style licence globale sans rien en contre partie c’est quand même exceptionnel
Le 27/02/2015 à 10h26
Pourquoi pas taxer l’espace de stockage de nos cerveaux aussi, qu’est ce qu’ils attendent ? " />
Le 27/02/2015 à 10h29
On marche sur la tête ! Tuons tous les business d’avenir et qui marchent.
Le 27/02/2015 à 10h30
Pascal Rogard, l’a assuré, sans citer aucun nom : « Aujourd’hui, des
opérateurs importants, qui sont en passe de faire migrer la copie
privée de leurs box vers le nuage, sont demandeurs de l’application de
la copie privée à ce type d’activité. »
Bon, je prédis que cet opérateur est Free, et qu’en réalité la discussion ressemblait plutôt à ça:
“Free: - Bon, on va vous niquer, on va ouvrir nos box à plusieurs To de cloud pour enregistrer tout ce qui est possible d’enregistrer.
P.R. : - Mais va falloir payer la copie privée, le cloud c’est comme un disque dur !
Free: - Non non, à moins que vous ne trouviez un moyen de le faire, on vous payera pas plus de taxe que pour 40/250Go de disque dur.
P.R.: - J’ai compris ! Vous me demander d’appliquer la copie privée sur le cloud !
Free: - Nooonn ! Euh…”
Le 27/02/2015 à 10h31
Le 27/02/2015 à 12h44
" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />
Non sérieusement c’est super ils voudraient faire de la pub pour les sites pirates qu’il ne s’y prendrait pas mieux
Le 27/02/2015 à 12h58
“merci” ! " />" />
Le 27/02/2015 à 12h58
Si je ne m’abuse, la copie privée associée aux artistes étrangers est payée à ces artistes étrangers, non ? (je ne vois pas pour quelle raison logique ça ne serait pas le cas)
Si c’est bien le cas, je pense qu’on a une avance confortable. Je ne suis pas sûr qu’il existe une autre taxe qui profite plus aux économies étrangères qu’à celle du pays qui l’a mise en place (usine à frais de traitements des AD mise à part).
Le 27/02/2015 à 12h59
Le 27/02/2015 à 13h00
Le 27/02/2015 à 13h03
" />
Le 27/02/2015 à 13h06
ji veu li argen si pour nourrir li zenfaaaaaaaaaaaaaaaaaaant
Le 27/02/2015 à 13h08
Si tu vas par là, OVH inclue un cloud de 10 To (non, il n’y a pas d’erreur) dans son forfait adsl. Pas sûr pour autant que la “demande” vienne d’eux. Je n’ose même pas imaginer le montant qu’ils demanderaient pour cet espace.
Le 27/02/2015 à 13h15
Le 27/02/2015 à 13h16
qui pourraient être condamnés dès le premier MP3 envoyé sur leur serveur
illégalement, ou non compensé par le paiement d’une redevance copie
privée.
Si je ne m’abuse, la redevance copie privée n’est pas censé compenser une quelconque copie illicite de MP3 (ou autre), mais uniquement la reproduction, à des fins privés, d’une œuvre pour laquelle on a déjà une licence d’utilisation…
Donc être condamné pour un MP3 illégal sur le serveur pourquoi pas, mais je ne vois pas ce que la compensation par la redevance changerait dans ce cas-là ?
Le 27/02/2015 à 13h40
“pelletés”
Le wiktionnaire semble aussi dire que c’est masculin, j’en apprend tous les jours (ça me parait tellement illogique).
“justifier d’une extension de la mesure aux gros acteurs américains”
Nous osons vraiment tout, je cesserai jamais d’être étonné. " />
“Certains bénéficiaires estiment que, puisque les casiers en ligne proposent du stockage sans partage…”
Puisque comme nous le savons tous, les bénéficiaires sont experts en partage… " />
Enfin, encore des gens qui ignorent royalement la différence entre public et publique.
Le 27/02/2015 à 13h40
Le 27/02/2015 à 13h41
Tu t’abuses !
La RCP, c’est pour compenser le fait que tu fasses une copie de ton œuvre pour la regarder ailleurs (disons pour ton autoradio) au lieu de racheter un second exemplaire.
Le 27/02/2015 à 13h43
Ha ben finalement Enrico est toujours d’actualité….
Donnez, donnez, dodo-onnez,
Donnez, donnez moi,
Donnez, donnez, dodo-onnez,
Dieu vous le rendra…
" />" />
Le 27/02/2015 à 13h45
Mais je crois que ça énervais, si je ne me trompe pas Rogard , le fait que les gens ne rachètent pas la musique pour chacun de leur support… ^^’
Le 27/02/2015 à 13h48
ca je m’en doute bien et je m’en care aussi " />
Pour passer en MP3, tu ne fais pas sauter de protection, il n’y a pas de problème d’interopérabilité, rien ne justifierait de racheter un CD pour mettre autre part que chez toi. Et mettre son CD en MP3 pour des raisons pratiques, je vois pas en quoi il y a une perte des ventes
Le 27/02/2015 à 10h33
Je vais affuter ma fourche… il va être temps de monter vers La Bastille.
Le 27/02/2015 à 10h34
” …répondre ainsi aux vœux des ayants droits.”
y-a pas QUE les A.D. qui “en ont” … !
ah, s’il SUFFISAIT de faire un vœu –> “exaucé” !
SUPER !!! " />
Le 27/02/2015 à 10h34
Je commence à en avoir ras la casquette des ayants droits, de la SACD et consort mais aussi des députés et autres ministres qui sortent ses idées à la noix…
Il y a un moment où le gouvernement devra sortir ses corones sur la table et arrêter tous ce bazar… (Je rêve, je sais…).
Je rêve de ce moment où on leur dira : “désolé, mais vous ne faites aucun effort pour développer une offre légale aussi attractive que l’offre illégale. Par conséquent, plus de RCP, d’HADOPI, d’aides ou autres…”
Le 27/02/2015 à 10h34
A l’époque de la bibliothèque d’Alexandrie,il aurait probablement taxé les étagères en fonction de la capacité de stockage des parchemins en se basant sur les plus courts. ^^
Le 27/02/2015 à 10h35
Le 27/02/2015 à 10h35
Comme un certain Cavada je dirais :
Si j’étais de mauvaise foi comme par hasard ce député a été musicien et chroniqueur sur europe 1 donc probablement des liens avec les ayants droits, mais ça c’est seulement en étant de mauvaise foi
Le 27/02/2015 à 10h35
+1
et j’aiguise ma lame guillotinesque
Le 27/02/2015 à 10h35
Ha, enfin la news du trolldi!
Technique des ayants droits (marche aussi pour les politiciens et en faite tous les lobbies) via une définition personnelle du non “Non : non, pas tout de suite, reviens dans 5min me demander si j’ai pas changer d’avis”.
“Dites ! Il faut étendre la RCP au cloud !
-Non!
-hé! hé ! hé! il faut taxer le cloud !
-Non!
-Non!
….
”
Environ 1 jour…
Le 27/02/2015 à 10h36
" /> je ne vois rien de plus pertinent*, désolé…
*enfin, si mais je risque d’être censuré.
Le 27/02/2015 à 10h39
tiens? en parlant d’enfoirés…
Le 27/02/2015 à 10h39
Tous ça pour payer “les Enfoirés” qui vont dire que les ventes ont baissé à cause du piratage ^^ Ahem!
Le 27/02/2015 à 10h39
attention aux titre, il faudrait pas tomber dans le clicbait!
“un Député a eu une idée génial pour assujettir le cloud à la redevance copie privée, venez découvrir comment!”
sinon, quand est ce que l’Europe va mettre un gros coup de pied dans les bourses de ces vautours?
Le 27/02/2015 à 10h43
“Payez ma culture serfs!”
A combien peut on estimer l’espace de stockage d’un cerveau? Parce que bon, je pensais avoir des enfants, mais ça risque d’être largement hors budget.
Vraiment moche ces histoires…
Le 27/02/2015 à 10h44
Il n’y a qu’un député pour trouver une idée pareille ! Mais pour qui travaillent-ils ces “élus” ?
Le 27/02/2015 à 10h44
Le 27/02/2015 à 10h44
Le 27/02/2015 à 13h53
Le 27/02/2015 à 13h56
J’ai fait une seconde version pour coller au contexte donc
Le 27/02/2015 à 13h57
?
Le 27/02/2015 à 13h59
Le 27/02/2015 à 14h01
la RCP c’est sur les périphériques de stockage, y a que les HDD internes qui ne sont pas taxés pour le moment
Le 27/02/2015 à 14h03
C’est bien de préciser “pour le moment”, vu qu’ils veulent ça aussi, non?
Le 27/02/2015 à 14h04
Le 27/02/2015 à 14h06
ca a été fait de manière involontaire " /> " />
Disons que même si ce n’est pas sur la table, on peut assez facilement penser qu’ils finiront bien par essayer que ca s’applique a ca aussi, c’est hypothétique, pas affirmatif
Mais ca change rien au fond, ce n’est pas en achetant tous les supports d’une oeuvre possible que tu enlèveras la RCP vu qu’elle est appliquée sur les stockages vierges
Le 27/02/2015 à 14h11
Oui, je crains le jour où les multivers seront prouvés scientifiquement et qu’ils voudront augmenter la RCP parce les gens des dimensions parallèles peuvent DL illégalement leurs musiques à travers les dimensions.
Mais pour en revenir à l’article, c’est quand même cool qu’ils commencent à admettre que leur commission copie privée est tellement digne des bonnes royautés d’antan (12 contre 6 c’est quand même pas mal), qu’ils ne songent même plus à passer par elle pour imposer leur truc.
Le 27/02/2015 à 14h33
Ce qui l’énervait c’était que les gens puisse utiliser la copie privée (mais je ne sais plus si c’est lui ) ça date de 2-3 ans.
Le 27/02/2015 à 14h39
deja qu’ils ont leurré les gens avec la protection sur DVD/BR qui empêche légalement de le faire, faut pas qu’il abuse non plus. " />
Le 27/02/2015 à 14h43
Le 27/02/2015 à 15h11
Le 27/02/2015 à 15h12
Le 27/02/2015 à 15h22
Le 27/02/2015 à 15h23
Et cette taxe sur le cloud (sic) elle serait tout les mois, tout les an ou une seule fois…