Le retour de la commission copie privée : un chemin de croix parsemé de cloud

Et de murs en béton

Le 13 mars 2015 à 11h20

5 min

Droit

Le cabinet de Fleur Pellerin a démultiplié ces derniers temps les réunions avec les membres actuels et passés de la Commission copie privée pour tenter de reformer cette instance. Tour d’horizon des pistes en cours.

Depuis fin 2013, la commission copie privée est au point mort. Agacés des règles internes à leur défaveur, cinq des six industriels ont claqué la porte de cette instance tripartite qui intègre aussi 6 consommateurs, mais surtout 12 ayants droit.

Pourquoi ça bloque ? Les démissionnaires, mais également plusieurs représentants des consommateurs, dénoncent notamment les règles de gouvernance. Dans cette excroissance du ministère de la Culture, chargée d’établir les montants de la redevance copie privée sur les supports, les textes réglementaires sont limpides : « la commission se détermine à la majorité de ses membres présents » et « en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante ». Seulement, avec 12 ayants droit, il est mécaniquement très simple pour l’industrie culturelle de déterminer l’assiette et les taux de leurs choix. Il suffit de trouver un appui dans l’un des autres collèges ou celui du président, et c’est l’autoroute.

Après la démission de la quasi-totalité des industriels, les ayants droit aimeraient malgré tout reformer au plus vite cette instance pour revoir les barèmes ou pourquoi pas les étendre (jusqu’à 100 millions d’euros en plus, dans le cœur de la SACEM). Le sujet fait donc l’objet de réunions séparées entre le ministère de la Culture et les membres, anciens ou encore présents. Elles vont se poursuivre jusqu’aux portes de l’été. Problème, les marges de manœuvre ne sont cependant pas multiples : pour injecter démocratie et équilibre, il est d’abord possible de jouer sur deux leviers actuels.

Les leviers actuels : la composition et le vote

Celui de la composition d’abord. Si dans d’autres pays, on a préféré fixer les barèmes par voie législative (Danemark, Portugal, Suède) ou réglementaire (Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Pologne), en France comme en Allemagne ou en Autriche, ils sont déterminés par les parties intéressées elles-mêmes.

Certains suggèrent du coup une répartition plus équilibrée (1/3, 1/3, 1/3) « mais les ayants droit n’en veulent pas » nous indique une source. Et pour cause, ceux-ci sont bien contents de profiter de la moitié des 24 sièges disponibles pour faire voter les sommes qu’ils vont finalement empocher.

Autre levier, les règles de la majorité. À ce jour, les décisions sont votées à la majorité simple, le Code de la propriété intellectuelle indique certes que le président peut demander une seconde délibération à la majorité des deux tiers, mais la possibilité est restée toute théorique. Les non-ayants droit aimeraient donc la rendre obligatoire. Seulement, là encore, les bénéficiaires de la ponction, glanant plus de 200 millions d’euros chaque année, rechignent à laisser du terrain aux redevables, naturellement poussés à limiter leurs appétits rémunératoires.

Un avantage indéniable : les règles de majorité sont fixées par décret, facilement modifiables par le gouvernement sans passer par un lourd véhicule législatif. Cette issue ouvre le champ du possible à des variations sur ce même thème : « on pourrait par exemple réserver la majorité des deux tiers pour certaines typologies des décisions, par exemple les nouveaux barèmes ou pour voter les études d’usages qui servent au calcul de la redevance » nous confie une autre source.

Les pistes complémentaires du rapport Lescure

D’autres pistes complémentaires ont déjà été proposées par Pierre Lescure dans son rapport sur l’acte 2 de l’exception culturelle. Par exemple, élargir la commission pour y introduire des experts des ministères principalement concernés « par exemple deux représentants du ministère de la Culture, un du ministère chargé de l’industrie, et un du ministère chargé de la consommation. »

Il recommandait également d’associer un représentant des distributeurs détaillants, de plus en plus impactés par la redevance. La mission Lescure préconisait tout autant de confier l’adoption des barèmes au Gouvernement, sous la forme d’un décret pris sur avis conforme de l’actuelle Commission copie privée. Mieux : « la loi pourrait limiter l’impact de la RCP sur le prix des supports, en plafonnant [son] niveau (…) par rapport au prix moyen de référence des supports de copie », histoire d’éviter les surpoids de prélèvements, carburant à marché gris. « La Commission, déchargée de sa compétence règlementaire au profit d’un rôle de proposition, verrait son fonctionnement apaisé » espérait Lescure dont toutes les pistes ont été poliment rangées dans une lointaine chambre froide.

La question du cloud

Une certitude : les ayants droit reluquent avec gourmandise l’assujettissement d’autres supports et même l'univers du cloud, arguant les nombreuses copies privées d’œuvres sur ces serveurs distants. Pour les acteurs du secteur, c’est l’agacement : ils craignent en effet que la copie privée ne soit que le prétexte pour reterritorisaliser en France les revenus des GAFA. « Il essaye de faire faire à la redevance copie privée (RCP) des choses qui sortent de sa compétence » regrette l’un d’eux. L’inquiétude est d’autant plus vive qu’Hervé Ferron, député, a récemment lancé le sujet via une question parlementaire, alors qu’il siège au sein de la mission à l’Assemblée chargée d’établir un rapport pour les trente ans de la copie privée.

Commentaires (70)

wormidable

Le 13/03/2015 à 17h31

tazvld a écrit :

Mais sinon, pour le dernier point, c’est pire que ça, c’est totalement inapplicable. (…)

Version ayant-droits:

“On veut combien? Il y a combien d’utilisateurs de cloud (arrondi au million superieur) pour quel espace de stockage moyen?

Divisons le montant voulu par le nombre d’utilisateurs et affectons ca selon le stockage.”

En terme de mathematiques, ces gens n’utilisent pas de statistiques compliquees. Ils estiment ce qu’ils veulent et le repartissent selon les concertations. Ils se debrouillent juste pour (a peu pres) epargner un acteur du marche afin d’avoir son vote et avoir une majorite absolue. Pour le reste, approximations grossieres, amalgames rapides… invalidations regulieres mais sans perte des montants acquis… Bref, une machine a faire du fric. Et le terme de “prejudice” est soigneusement evite - voire explicitement conteste - dans la plupart des discussions alors qu’il constitue normalement la base de cette redevance.

Pokey

Le 13/03/2015 à 18h01

MarcRees a écrit :

Tu as une présentation juste mathématiquement, mais AMHA fausse stratégiquement.

Dire que…

Les opérateurs télécoms (qui ont des liens avec les ayants droit sur les box),

Les distributeurs,

Les fabricants,

Les autres industriels qui sont sous contrat avec les ayants droit (services en ligne)

Les assocs de consommateurs de portée nationale (CLCV)

Le représentant de Famille de France, auteur, fan de festival de BD, pro copie privée (et opposé aux industriels)

L’Asseco CFDT dont le représentant en 2008 était également secrétaire général adjoint du syndicat F3C CFDT  (Fédération Conseil, Communication, Culture, composée donc d’intermittents du spectacle).

etc. etc.

… bref que tous forme une seule et même instance pilotée par les mêmes intérêts est un peu cavalier.

Je respecte ton avis en tout cas, mais permets moi de ne pas le partager.

 

 

 

 

 

 

A vrai dire je suis faussement naïf sur la question, mais je souhaite apporter un peu d’eau au moulin des commentaires qui peuvent s’avérer très judicieux mais aussi très biaisés ici en bas de page.

Cher Marc, j’ai effectivement lu ce que tu as écrit sur Famille de France il y a quelques temps et c’est là que je chercher à aller avec mon commentaire : si problème il y a dans la composition de la commission copie privée, celui-ci n’est pas structurel à mon sens. Le 12 contre 12 n’est pas le problème en soi, tu le démontres toi même. Le problème résiderait plutôt dans les représentants présents au collège de la commission. 

En revanche la répartition par tiers apporterait un problème structurel qui aurait sans doute pour effet un déséquilibre en faveur du coté industriel/consommateur. Or on ne règle pas un déséquilibre par un autre déséquilibre à mon sens. 

wanou2

Le 13/03/2015 à 19h26

MarcRees a écrit :

Cet épisode magique me fait encore rêver aujourd’hui.

Tu les aura bien enquiquiner en tout cas ;)

popolski

Le 14/03/2015 à 06h24

feuille_de_lune a écrit :

Les ayants-droits aiment beaucoup leur version du jeux “hippo-glouton” qui remplace les billes en plastique par plein de jolis billets. " /> 

et sans trop se casser le trognon

dgfu6578

Le 14/03/2015 à 08h48

Ne peut-on pas se poser la question sur la rente de situation créée par le droit d’auteur…

Autant la durée actuelle avant de tomber dans le domaine public semble en adéquation avec la vie humaine en ce qui concerne un droit individuel, autant elle semble aberrante en ce qui concerne les droits achetés par une structure commerciale ou une personne morale, car elle ne correspond plus à un revenu de l’auteur, mais à une rente pure, dont un des effets pervers semble être justement une limitation de l’éclosion de nouveaux auteurs…

Dans cette optique ne devrait-on pas d’une part conserver la durée d’acquisition des droits pour les personnes physiques à ce qu’elle est actuellement et d’autre part de limiter le commerce qui peut entre être fait, en ramenant cette durée à une relative peau de chagrin, c’est à dire une ou deux dizaines d’années, pour les droits “collectivisés” par une société ou une personne morale?

Par ailleurs, on peut aussi se poser la question des coûts des structures de collecte des droits, la gestion des comptes des sociétés (pourquoi autant?à qui gèrent cette collecte n’apparaissant pas d’une transparence exemplaire. (Restons politiquement corrects!)

nirgal76

Le 14/03/2015 à 09h10

Moi la copie privée ne me dérange pas, je me rembourse à coup de tipiak, ils m’ont déculpabilisé de le faire avec cette taxe, alors merci à eux.

MarcRees

Le 14/03/2015 à 13h55

Pokey a écrit :

 

A vrai dire je suis faussement naïf sur la question, mais je souhaite apporter un peu d’eau au moulin des commentaires qui peuvent s’avérer très judicieux mais aussi très biaisés ici en bas de page.

Cher Marc, j’ai effectivement lu ce que tu as écrit sur Famille de France il y a quelques temps et c’est là que je chercher à aller avec mon commentaire : si problème il y a dans la composition de la commission copie privée, celui-ci n’est pas structurel à mon sens. Le 12 contre 12 n’est pas le problème en soi, tu le démontres toi même. Le problème résiderait plutôt dans les représentants présents au collège de la commission. 

Pas que. Il y a aussi le fait que le Ministère de la Culture y trouve un intérêt évident : 25% des sommes collectées sont réinvesties par les SPRD dans le financement des festivals. La Rue de Valois a donc intérêt à laisser les ayants droit s’en charger plutôt qu’à assurer cette charge sur son propre budget.

anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df

Le 17/03/2015 à 14h17

”…arguant les nombreuses copies privées d’œuvres sur ces serveurs distants”  Déjà c’est pas des copies mais des originaux payés aux GAFA. On a même les factures.  Et coup de bol grâce au cloud plus besoin de copie privée du CD  justement.Multiples copies… si ca se trouve c’est juste une référence dans une base vers une exemplaire unique.  Mais bon on va pas s’encombrer de précisions ou de justifications “magiques” dans le racket.

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 14h31

ActionFighter a écrit :

Le but d’une boîte de prod n’est pas de faire du bénéfice sur un produit, mais de produire.

J’aurais tellement de choses à dire sur cette phrase, mais je doit y aller : le chocolat est mal emballé, il faut que je trouve quelle marmotte fait n’importe quoi.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 14h33

Zerdligham a écrit :

J’aurais tellement de choses à dire sur cette phrase, mais je doit y aller : le chocolat est mal emballé, il faut que je trouve quelle marmotte fait n’importe quoi.

J’ai pas dis non plus que je plussoyais ma plaidoirie, c’est juste le discours habituel des boîtes de prod " />

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 14h38

Pour le cloud, si ça se concrétise, je suppose qu’ils feront payer directement les fournisseurs. Du coup deux solutions : soit MS paie la RCP pour toi sur la partie gratuite, soit ils rendront toutes leurs offres cloud payantes.

Perso, je parie plus sur la première option, les géants du net ne peuvent pas se permettre de tout rendre payant. Par contre du coup s’arrangeraient probablement pour optimiser le coût : par exemple, par défaut tu as zéro, mais d’un simple clic ils t’offrent 1Go, extensible à volonté et automatiquement jusqu’à 100Go. De cette façon, ils n’auraient à payer la RCP que pour l’espace que tu utilises réellement.

Autre hypothèse, ils arriveront peut-être, à défaut d’empêcher la RCP sur le cloud, à obtenir que le barème ne prenne en compte que le volume réellement utilisé.

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 14h41

ActionFighter a écrit :

Sauf qu’il y a un cas qui fait que ce n’est pas possible : la télévision privée et financée par le temps de cerveau. Une partie de la RCP est redistribuée aux boîtes de productions audiovisuelles.

Zerdligham a écrit :

Dans ce cas, le bon sens voudrait que la chaîne paie le ‘préjudice’ associé en même temps que des droits de diffusion, et nous le refacture si elle le juge nécessaire via de la pub ou un abonnement.

L’écrasante majorité des industries fonctionnent très bien en faisant payer l’ensemble du prix au client direct, et sans avoir besoin d’inventer des taxes dédiées.

même réponse.

warfie a écrit :

La participation des AD et des industriels me paraît fortement recommandé au contraire. Le principe de la RCP, c’est de trouver un compromis entre les différents acteurs (AD, industriels, consommateurs), interdire l’un de ces acteurs, c’est mettre en cause la légitimité de l’institution.

En dehors de la question de la RCP, en se plaçant dans un autre contexte, ne pas inviter une personne à une réunion qui le concerne sous prétexte qu’il est le rabat-joie de service n’est pas une position tenable.

A mon sens, c’est le nombre de sièges détenus par les AD qui posent problème. Comment faire accepter aux consommateurs de nouvelles règles défavorables pour eux quand le processus de vote semble à ce point faire peu de cas de leur avis ?

Quant à fermer l’institution, cela revient à bloquer le dialogue (déjà pas mirobolant mais au moins on discute).

Concernant le service gratuit, à la base c’est un contrat passé entre l’utilisateur et le prestataire de services qui définit la gratuité du service (les fameuses CGU entre autre). Une facture n’est rien d’autre qu’un contrat, de même que le ticket de caisse à la sortie d’un magasin. Il ne doit pas être difficile techniquement ou légalement de reporter le coût de la RCP pour un service gratuit. Par contre l’acceptation du changement par l’utilisateur, c’est là le point litigieux (d’où la présence de services commerciaux/marketings pour développer le suppositoire).

Pour évaluer la taille du cloud, une facturation au Go suffit. Et quand on achète un disque dur de 1 To, on paye pour 1 To, pas pour les 200 Go utilisés.

Ce à quoi je signale que AD et Industriels réunis ne devraient pas représenter la majorité des places. Pour être logique, la majorité des places devrait revenir aux consommateurs car au final, en théorie, c’est eux qui sont au centre du truc. Selon les dires des AD, c’est pour le bien des consommateurs cette RCP.

Je reviens sur les service gratuit, tu parles d’un contrat, je suis d’accord, cependant, tu te rend bien compte qu’il y a personne qui peut vérifier l’existence de ce contrat. C’est pire que le fameux marcher gris. Un quelconque service à l’étranger peu ne rien dire ou dire n’importe quoi.

De même, ça pose certaine question niveau territorialité. Un étranger qui arrive en France, va-t-il devoir payer une RCP sur son espace Drive dès son arrivé ? si il ouvre un compte google, faut-il qu’il paye aussi la RCP ? (enfin, dans ce cas là c’est google qui paye, mais l’idée est là)….

Pour la taille, justement, je ne suis pas d’accord. Physiquement, l’espace des disque dur est plus petit que l’espace virtuellement alloué et tout le monde ne pourras jamais, en même temps remplir son espace cloud. C’est taxer du vent à ce niveau.

Et qu’en sera-t-il des services “illimités” ?

eliumnick

Le 13/03/2015 à 14h41

Zerdligham a écrit :

Pour le cloud, si ça se concrétise, je suppose qu’ils feront payer directement les fournisseurs. Du coup deux solutions : soit MS paie la RCP pour toi sur la partie gratuite, soit ils rendront toutes leurs offres cloud payantes.

Perso, je parie plus sur la première option, les géants du net ne peuvent pas se permettre de tout rendre payant. Par contre du coup s’arrangeraient probablement pour optimiser le coût : par exemple, par défaut tu as zéro, mais d’un simple clic ils t’offrent 1Go, extensible à volonté et automatiquement jusqu’à 100Go. De cette façon, ils n’auraient à payer la RCP que pour l’espace que tu utilises réellement.

Autre hypothèse, ils arriveront peut-être, à défaut d’empêcher la RCP sur le cloud, à obtenir que le barème ne prenne en compte que le volume réellement utilisé.

Ou comment mettre en place une usine à gaz pour favoriser les parasites ^^

warfie Abonné

Le 13/03/2015 à 14h49

Joker ! " />

N’ayant pas eu les offres de “vente gratuite forcée” en tête au moment de mon commentaire et bien je ne sais que dire.

 

 Sur le moment j’ai pensé comme Zerdligham. Le cloud est désormais un argument marketing, faire payer une offre auparavant gratuite c’est difficile.

Mais faire payer MS et consort pour leur cloud… J’imagine la prise de tête. Avec le principe d’égalité devant la loi, le risque de toucher à nos “fleurons français” est présent aussi. Avec la petite cerise consistant à faire payer la RCP aux AD proposant une solution cloud.

Analogeek

Le 13/03/2015 à 14h52

[Hors-sujet] le titre est encore mieux que le sous-titre " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 15h01

eliumnick a écrit :

MS va devoir me faire une facture pour que je paye de la RCP sur ce cloud que je n’utilise pas et donc je n’ai pas voulu ?

DPI et facturation à l’octet transféré " />

FrDakota

Le 13/03/2015 à 15h12

Je trouve curieux de vouloir assujettir le cloud.

Les fournisseurs de ces services nous disent bien de ne rien mettre d’illégal ni des fichiers dont nous n’aurions pas les droits. (J’ai lu les conditions de Dropbox et de iCloud)

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 15h20

Réponse d’AD: tu stockes des données donc RàF tu payes

feuille_de_lune

Le 13/03/2015 à 15h24

Jhorblocks a écrit :

Réponse d’AD: tu stockes des données donc RàF tu payes

" /> c’est ça qu’ils pensent vraiment !

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 15h26

C’est pas faux

2show7

Le 13/03/2015 à 16h10

Et créer une super bibliothèque de URL par ordre alphabétique, est-ce que ça éviterait tout ça (nuage & Co) ? " />

eliumnick

Le 13/03/2015 à 16h26

FrDakota a écrit :

Je trouve curieux de vouloir assujettir le cloud.

Les fournisseurs de ces services nous disent bien de ne rien mettre d’illégal ni des fichiers dont nous n’aurions pas les droits. (J’ai lu les conditions de Dropbox et de iCloud)

Ben justement, si tu mets dans le cloud un morceaux que tu as acheté légalement, alors :

le fichier n’est pas illégal.

tu as une licence d’utilisation, donc tu as les droits.

MarcRees

Le 13/03/2015 à 16h49

Pokey a écrit :

Y’a un truc que je ne comprends pas dans la présentation de la composition de la commission : pourquoi est-elle présentée comme déséquilibrée alors que selon mes calculs il y a :

6 industriels + 6 consommateurs = 12 sièges

12 sièges pour les ayants droits, soit auteurs + droits voisins (producteurs/artistes interprètes).

Les industriels et les consommateurs forment un ensemble poursuivant les mêmes intérêts (payer moins) et forment un ensemble à la représentativité égale à celle des ayants droits en principe.

Tu as une présentation juste mathématiquement, mais AMHA fausse stratégiquement.

Dire que…

Les opérateurs télécoms (qui ont des liens avec les ayants droit sur les box),

Les distributeurs,

Les fabricants,

Les autres industriels qui sont sous contrat avec les ayants droit (services en ligne)

Les assocs de consommateurs de portée nationale (CLCV)

Le représentant de Famille de France, auteur, fan de festival de BD, pro copie privée (et opposé aux industriels)

L’Asseco CFDT dont le représentant en 2008 était également secrétaire général adjoint du syndicat F3C CFDT  (Fédération Conseil, Communication, Culture, composée donc d’intermittents du spectacle).

etc. etc.

… bref que tous forme une seule et même instance pilotée par les mêmes intérêts est un peu cavalier.

Je respecte ton avis en tout cas, mais permets moi de ne pas le partager.

 

 

 

 

 

MarcRees

Le 13/03/2015 à 16h50

wanou2 a écrit :

Next INpact Ah oui c’est vrai, la prise en compte de l’usage illicite a été supprimé… heureusement que l’érosion monétaire est passé par là pour limiter la casse…. Dans le discours de ces gens de l’art et du spectacle il y a souvent une mise en perspective du piratage et de la copie privée…. On ne peut pas lutter contre le piratage, pour la copie privée et dans le même temps instituer des mesures de privation de l’exception pour copie privée…

Cet épisode magique me fait encore rêver aujourd’hui.

feuille_de_lune

Le 13/03/2015 à 11h35

Les ayants-droits aiment beaucoup leur version du jeux “hippo-glouton” qui remplace les billes en plastique par plein de jolis billets. " />

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 11h40

Merci pour ces articles qui rappellent le bon sens. On ne trouve pas assez de critique sur ces sujets à la hussarde en dehors de NXi

" />

DahoodG4

Le 13/03/2015 à 12h02

Normal, trop de gens impliqués et d’imbrications avec les medias dans ce business… .

odoc

Le 13/03/2015 à 12h09

Très bon article en effet

 " />

trash54

Le 13/03/2015 à 12h20

propositions du dredi pour simplifier le bouzin :

1 - le supprimer (pas sur que les ayants droits soient ok)

2 - seul le président choisi par les ayants droits vote (la sur qu’ils sont OK à 200%)

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 12h28

En faite, je me pose la question, même si ils sont impacté par la RCP, qu’est ce que vient foutre les industrielles et les Ayants droits dans l’histoire ? Pourquoi n’est ce pas une commissions représenté à grande majorité par les consommateurs ? Car au final, c’est eux qui crachent au bassiné et c’est eux qui (en théorie) aussi en profitent, non ?

Mais sinon, pour le dernier point, c’est pire que ça, c’est totalement inapplicable. Sur un service “gratuit”, il n’y a pas de facture, pas d’échange, comment vont-il contrôler ça ? De même sur quel critère il vont évalué le montant de la RCP ? est ce que tout les services se valent ? Car un cloud associé à un outils de bureautiques vaut-il autant qu’un cloud associé à un player ? Est ce que l’espace d’une boite mail peut-elle être assujettie à la RCP ?

Pire comment va être évaluer la taille du cloud ? Car justement, tout l’intérêt du cloud est justement de pouvoir allouer à la volé les besoin réels à chaque utilisateur. Donc même si virtuellement tu as XXGo de cloud, réellement tu n’as de réservé à cette instant qu’un espace qui correspond à ce que tu consommes (environ). Ainsi si pour une offre de 20Go de cloud et que le taux moyen d’espace utilisé est de 7Go, alors pour 100 personnes, il suffirait d’un disque dur de 1To pour être largement tranquille pour tous les héberger et non un disque dur de 2To.

Et qu’en est-il des offres illimités (qui reviendront ) ?

trash54

Le 13/03/2015 à 12h30

reponse rapide : “mais qu’est ce que les consommateurs savent ce qui est bien pour eux franchement”

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 12h35

trash54 a écrit :

reponse rapide : “mais qu’est ce que les consommateurs savent ce qui est bien pour eux franchement”

Avec le petit plus, même quand ils achètent légalement, on les traite de sous merdes  alors on peut bien décider à leur place

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 12h36

Houla, tu te poses des questions réelles, concrètes et compliquées. Ce n’est pas du tout la directive de ce consortium.

Tu connais le lobbying? C’est à base de bluff.

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 12h48

trash54 a écrit :

reponse rapide : “mais qu’est ce que les consommateurs savent ce qui est bien pour eux franchement”

Jhorblocks a écrit :

Avec le petit plus, même quand ils achètent légalement, on les traite de sous merdes alors on peut bien décider à leur place

barlav a écrit :

Houla, tu te poses des questions réelles, concrètes et compliquées. Ce n’est pas du tout la directive de ce consortium.

Tu connais le lobbying? C’est à base de bluff.

Je le sais tout ça.

En même temps, c’est les même mecs qui savent que le blocage proactif (le fameux “stay down”) est très difficile mais surtout pas viable mais qui disent qu’il faut quand même le faire et ceux à la charge des autres aussi bien pour résoudre les problème technique que financier (faut pas déconner non plus). C’était dans l’un de leur nombreux rapports/réponses… qui date d’à peine quelques semaines.

A chaque fois, j’ai l’impression qu’il sont pire que les caricatures de patrons véreux.

linkin623 Abonné

Le 13/03/2015 à 12h48

barlav a écrit :

Houla, tu te poses des questions réelles, concrètes et compliquées. Ce n’est pas du tout la directive de ce consortium.

Tu connais le lobbying? C’est à base de bluff.

C’est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases " />

@Tazvld : MONEY !!!! C’est simple pour eux ==> stockage = RCP.

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 12h52

Si ça peut te rassurer (ou pas) c’est pas qu’une impression. Par exemple quand ils taxeront le cloud, ils feront tout ce qu’il faut pour que ce soit retro-actif

MasterDav

Le 13/03/2015 à 13h02

par exemple deux représentants du ministère de la Culture, un du ministère chargé de l’industrie, et un du ministère chargé de la consommation.

Et encore une fois les A.D. ont deux fois plus de voix que les autres.

Égalité mon cul.

Zyami Abonné

Le 13/03/2015 à 13h02

Il y avait pas déjà une boîte qui avait gagné 1 million d’€ en leur faisant un procès ?

Style marché gris impactait leur revenu du fait de cette taxe, une société de vente en ligne, je ne sais plus laquelle.

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 13h40

Pokey a écrit :

En quoi la rémunération est injustifiée ? La loi prévoit une exception au droit de reproduction, pas au droit de rémunération.

Le bon sens ça ne marche que si on est d’accord pour dire que la RCP c’est de la merde en fait ? " />

Le bon sens serait que tu acquières justement ce droit de reproduction avec l’achat de la licence et donc de la musique.

Vilainkrauko Abonné

Le 13/03/2015 à 13h45

Autre idée (Qui sera refusée surement ! " />) : virer les ayants tout les droits de la commission !

C’est normal que ce soit eux qui puissent voter les montants qu’ils gagnent ? C’est comme confier au loup le soin de garder la bergerie non ?

Pourquoi pas ne pas les remplacer par des personnes plus “indépendante” ? " />

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 13h53

Pokey a écrit :

(…) 

Le bon sens ça ne marche que si on est d’accord pour dire que la RCP c’est de la merde en fait ? " />

 En fait tu as surement raison, la RCP c’est de la merde aujourd’hui.

 Quand j’ai acheté le vinyl ou la K7 ou le CD des pink floyd il y a 30ans, j’ai payé le support ET le droit d’auteur pour écouter ce son. Quand j’écoute aujourd’hui ce son, je ne devrais pas avoir de pub alors que j’ai payé le support ET la RCP.

Sallustius

Le 13/03/2015 à 13h53

Ce type de comportement général me laisse toujours autant dubitatif : “faible avec les forts, fort avec les faibles”. Personne n’ose rien dire, je me demande dans quel monde on vis. In fine, n’achetez plus ! Point barre. 

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 13h55

tazvld a écrit :

Le bon sens serait que tu acquières justement ce droit de reproduction avec l’achat de la licence et donc de la musique.

Sauf qu’il y a un cas qui fait que ce n’est pas possible : la télévision privée et financée par le temps de cerveau. Une partie de la RCP est redistribuée aux boîtes de productions audiovisuelles.

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 13h59

Stop à la mauvaise foi, la RCP ne prend pas en compte le piratage, mais seulement la compression. " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 14h03

ActionFighter a écrit :

Sauf qu’il y a un cas qui fait que ce n’est pas possible : la télévision privée et financée par le temps de cerveau. Une partie de la RCP est redistribuée aux boîtes de productions audiovisuelles.

Je m’auto-quote pour rajouter : je n’y avais pas pensé, mais c’est pareil pour les radios privées.

wanou2

Le 13/03/2015 à 14h04

Zerdligham a écrit :

Stop à la mauvaise foi, la RCP ne prend pas en compte le piratage, mais seulement la compression. " />

Next INpact Ah oui c’est vrai, la prise en compte de l’usage illicite a été supprimé… heureusement que l’érosion monétaire est passé par là pour limiter la casse…. Dans le discours de ces gens de l’art et du spectacle il y a souvent une mise en perspective du piratage et de la copie privée…. On ne peut pas lutter contre le piratage, pour la copie privée et dans le même temps instituer des mesures de privation de l’exception pour copie privée…

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 14h04

Dans ce cas, le bon sens voudrait que la chaîne paie le ‘préjudice’ associé en même temps que des droits de diffusion, et nous le refacture si elle le juge nécessaire via de la pub ou un abonnement.

L’écrasante majorité des industries fonctionnent très bien en faisant payer l’ensemble du prix au client direct, et sans avoir besoin d’inventer des taxes dédiées.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 14h09

Zerdligham a écrit :

Dans ce cas, le bon sens voudrait que la chaîne paie le ‘préjudice’ associé en même temps que des droits de diffusion, et nous le refacture si elle le juge nécessaire via de la pub ou un abonnement.

L’écrasante majorité des industries fonctionnent très bien en faisant payer l’ensemble du prix au client direct, et sans avoir besoin d’inventer des taxes dédiées.

Oui, c’est pas faux " />

Donc on peut supprimer la RCP. A charge à chacun des AD de récupérer le manque à gagner comme il veut " />

Mais bon, tant qu’on peut passer par les taxes sans faire raquer les annonceurs, pourquoi s’en priver ?

LaFrem

Le 13/03/2015 à 14h09

C’est pas des indépendants qui négocient ton salaire… Le problème ici c’est que personne ne semble en mesure de les limiter sur ce qu’ils s’octroient, à la différence de ton patron qui lui arrive très bien à te museler " />

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 14h10

Ben non, ton article dit justement que grand saigneurs seigneurs, ils ont justement décidé de nous faire cadeau de l’érosion monétaire. Comme quoi ils en ont encore sous le pied

warfie Abonné

Le 13/03/2015 à 14h17

tazvld a écrit :

En faite, je me pose la question, même si ils sont impacté par la RCP, qu’est ce que vient foutre les industrielles et les Ayants droits dans l’histoire ? Pourquoi n’est ce pas une commissions représenté à grande majorité par les consommateurs ? Car au final, c’est eux qui crachent au bassiné et c’est eux qui (en théorie) aussi en profitent, non ?

Mais sinon, pour le dernier point, c’est pire que ça, c’est totalement inapplicable. Sur un service “gratuit”, il n’y a pas de facture, pas d’échange, comment vont-il contrôler ça ? De même sur quel critère il vont évalué le montant de la RCP ? est ce que tout les services se valent ? Car un cloud associé à un outils de bureautiques vaut-il autant qu’un cloud associé à un player ? Est ce que l’espace d’une boite mail peut-elle être assujettie à la RCP ?

Pire comment va être évaluer la taille du cloud ? Car justement, tout l’intérêt du cloud est justement de pouvoir allouer à la volé les besoin réels à chaque utilisateur. Donc même si virtuellement tu as XXGo de cloud, réellement tu n’as de réservé à cette instant qu’un espace qui correspond à ce que tu consommes (environ). Ainsi si pour une offre de 20Go de cloud et que le taux moyen d’espace utilisé est de 7Go, alors pour 100 personnes, il suffirait d’un disque dur de 1To pour être largement tranquille pour tous les héberger et non un disque dur de 2To.

Et qu’en est-il des offres illimités (qui reviendront ) ?

La participation des AD et des  industriels me paraît fortement recommandé au contraire. Le principe de la RCP, c’est de trouver un compromis entre les différents acteurs (AD, industriels, consommateurs), interdire l’un de ces acteurs, c’est mettre en cause la légitimité de l’institution.

En dehors de la question de la RCP, en se plaçant dans un autre contexte, ne pas inviter une personne à une réunion qui le concerne sous prétexte qu’il est le rabat-joie de service n’est pas une position tenable.

A mon sens, c’est le nombre de sièges détenus par les AD qui posent problème. Comment faire accepter aux consommateurs de nouvelles règles défavorables pour eux quand le processus de vote semble à ce point faire peu de cas de leur avis ?

Quant à fermer l’institution, cela revient à bloquer le dialogue (déjà pas mirobolant mais au moins on discute).

Concernant le service gratuit, à la base c’est un contrat passé entre l’utilisateur et le prestataire de services qui définit la gratuité du service (les fameuses CGU entre autre). Une facture n’est rien d’autre qu’un contrat, de même que le ticket de caisse à la sortie d’un magasin. Il ne doit pas être difficile techniquement ou légalement de reporter le coût de la RCP pour un service gratuit. Par contre l’acceptation du changement par l’utilisateur, c’est là le point litigieux (d’où la présence de services commerciaux/marketings pour développer le suppositoire).

Pour évaluer la taille du cloud, une facturation au Go suffit. Et quand on achète un disque dur de 1 To, on paye pour 1 To, pas pour les 200 Go utilisés.

Zerdligham

Le 13/03/2015 à 14h18

Si on regarde comment sont fixés les prix, c’est bien pire que ça.

Comment les AD fixent les prix des fichiers qu’ils nous vendent? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe est super-simple : ils font une étude de marché, et estiment pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixent le prix qui permet de maximiser le CA.

Mais alors comment ferait-ils sans RCP? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe serait super-simple : ils feraient une étude de marché, et estimeraient pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixeraient le prix qui permettrait de maximiser le CA.

Attend, est-ce que je viens pas de faire un copier-collé, là? Ah si. Donc le résultat serait le même.

Conclusion : avec ou sans RCP, les AD vendraient leurs produit exactement au même prix. Au centime près.

Je n’oserais pas en déduire que la RCP est à 100% un cadeau qui leur est fait et ne rembourse en réalité aucun préjudice, je ne voudrais pas donner l’impression de troller.

eliumnick

Le 13/03/2015 à 14h23

warfie a écrit :

Pour évaluer la taille du cloud, une facturation au Go suffit. Et quand on achète un disque dur de 1 To, on paye pour 1 To, pas pour les 200 Go utilisés.

Mon compte hotmail gratuit me fournit gratuitement 100 Go de stockage dans le cloud et sans que je n’en ai fait la demande. De plus, je ne l’utilise pas.

MS va devoir me faire une facture pour que je paye de la RCP sur ce cloud que je n’utilise pas et donc je n’ai pas voulu ?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/03/2015 à 14h24

Zerdligham a écrit :

Si on regarde comment sont fixés les prix, c’est bien pire que ça.

Comment les AD fixent les prix des fichiers qu’ils nous vendent? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe est super-simple : ils font une étude de marché, et estiment pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixent le prix qui permet de maximiser le CA.

Mais alors comment ferait-ils sans RCP? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe serait super-simple : ils feraient une étude de marché, et estimeraient pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixeraient le prix qui permettrait de maximiser le CA.

Attend, est-ce que je viens pas de faire un copier-collé, là? Ah si. Donc le résultat serait le même.

Conclusion : avec ou sans RCP, les AD vendraient leurs produit exactement au même prix. au centime près.

Je n’oserais pas en déduire que la RCP est à 100% un cadeau qui leur est fait et ne rembourse en réalité aucun préjudice, je ne voudrais pas donner l’impression de troller.

Je vais me faire l’avocat du diable " />

Le but d’une boîte de prod n’est pas de faire du bénéfice sur un produit, mais de produire.

C’est donc à ces fins que les prix sont maximisés pour permettre de pouvoir produire le plus de produits différents.

fitfat

Le 13/03/2015 à 13h09

Allons allons, tu vois le mal partout. Quand ils ont été obligé d’arréter la taxation illégale des pros et du partage, ils ont pas fait des pieds et des mains pour avoir une rétroaction sur le trop perçus. Au contraire, grâce à eux, ça a évitéé à nos chers fonctionnaires des impôts d’éviter à restitué la TVA perçus sur la copie privée.

Pokey

Le 13/03/2015 à 13h10

Y’a un truc que je ne comprends pas dans la présentation de la composition de la commission : pourquoi est-elle présentée comme déséquilibrée alors que selon mes calculs il y a :

6 industriels + 6 consommateurs = 12 sièges

12 sièges pour les ayants droits, soit auteurs + droits voisins (producteurs/artistes interprètes).

Les industriels et les consommateurs forment un ensemble poursuivant les mêmes intérêts (payer moins) et forment un ensemble à la représentativité égale à celle des ayants droits en principe.

Donc selon mes calculs encore, une composition en 3 tiers aurait pour effet d’opposer donc ¹⁄₃ bénéficiaires de la rémunération à ²⁄₃ bénéficiaires de l’exception. J’ai le sentiment que pour le coup déséquilibre il y aurait, et qu’il serait largement à l’avantage de ceux qui tireraient la rémunération vers le bas, non ?

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 13h14

Je pense que si on commence à lister les actifs des ayants, on serait pas couchés. Donc je pense qu’on peut résumer en une citation : “Halala, d’habitude j’attends de connaitre la personne avant de tenter la so*” : Benzaie inside

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 13h15

linkin623 a écrit :

C’est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases " />

@Tazvld : MONEY !!!! C’est simple pour eux ==> stockage = RCP.

En ignorant la réalité, tout est très simple.

Comme je l’ai dit, je sais que les ayant droits oublie justement cette réalité. Leur boulot est de faire du lobbying, de défendre leur intérêts personnel. Ce ne sont pas des philanthropes ni des organismes de charité(les artistes en soit c’est juste un prétexte pour exister). De ce point de vu, ils font un excellent boulot, il n’y a rien à dire. Ils ont fait des ministres de la culture leur petites marionnette (un bras dans le cul, et ça remue la tête lorsqu’on bouge le petit doigt).

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 13h15

Peut être parce que cette rémunération est injustifiée? " />refait tes calculs avec du bon sens.

wanou2

Le 13/03/2015 à 13h15

Jhorblocks a écrit :

Avec le petit plus, même quand ils achètent légalement, on les traite de sous merdes  alors on peut bien décider à leur place

Clair. Quand j’achète un DVD je télécharge un rip en même temps… ça m’évite les bandes annonces, l’affichage du menu qui ne sert à rien et surtout mais alors surtout le truc qui me gave quant tu as payé un DVD : la petite comm’ sur le piratage !!!!! Pour la musique c’est pareil, j’ai un abonnement de streaming payant avec téléchargement possible sur le mobile et bien je le paie mais je ne m’en sers pas. Le module de recherche est pourri, ça met trois plombes à télécharger, il y a des albums incomplets alors que le même titre à l’identique est présent sur un autre album…

Jhorblocks

Le 13/03/2015 à 13h15

Les votes marchent à la majorité c’est à dire 13 voix mini et dans ce cas t’as 12 voix de base qui vont dans le même sens, donc il suffit de tendre la perche à un gars d’en face et zou le vote est plié. Tandis que pour les 2 autres, c’est 7 personnes qu’elles doivent convaincre

wanou2

Le 13/03/2015 à 13h21

barlav a écrit :

Peut être parce que cette rémunération est injustifiée? " />refait tes calculs avec du bon sens.

 

Je pense que sur le fond il n’y a pas grand monde contre la rémunération de la copie privée. C’est ce qui nous permettait quand la k7 est arrivé de faire soit même des copies sans être inquiété. Sauf qu’aujourd’hui le droit à réaliser une copie privée est baffoué par la DADVSI et que le calcul de la rémunération prend en compte le piratage alors qu’il ne devrait prendre en compte uniquement la copie privée !

Pokey

Le 13/03/2015 à 13h23

barlav a écrit :

Peut être parce que cette rémunération est injustifiée? " />refait tes calculs avec du bon sens.

 

En quoi la rémunération est injustifiée ? La loi prévoit une exception au droit de reproduction, pas au droit de rémunération. 

Le bon sens ça ne marche que si on est d’accord pour dire que la RCP c’est de la merde en fait ? " />

LaFrem

Le 13/03/2015 à 13h24

linkin623 a écrit :

C’est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases " />

" />" />

 

Pokey a écrit :

  

En quoi la rémunération est injustifiée ? La loi prévoit une exception au droit de reproduction, pas au droit de rémunération.  

Le bon sens ça ne marche que si on est d’accord pour dire que la RCP c’est de la merde en fait ? " />

Ben quand tu payes la RCP + des produits DRMisés, y’a un de trop non ?

Oliewan Abonné

Le 13/03/2015 à 13h25

" /> le titre " />

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 13h27

On est bien d’accord que les lois datent de la K7 et de la VHS, et qu’elles tentent de perdurer selon les mêmes équations à l’heure du cloud et du NAS. Il faudrait déjà revenir à la notion d’usage légal de la copie privée.

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eliumnick

Le 13/03/2015 à 13h28

Pokey a écrit :

En quoi la rémunération est injustifiée ? La loi prévoit une exception au droit de reproduction, pas au droit de rémunération.

Le bon sens ça ne marche que si on est d’accord pour dire que la RCP c’est de la merde en fait ? " />

De plus en plus de produit on des DRMs qu’il est interdit de contourner (ex les DVD et les BluRay). Pourtant, tu payes quand même une RCP pour ça.

barlav Abonné

Le 13/03/2015 à 13h35

La loi est inadaptée, parce qu’elle s’est construit à une époque donnée (les VHS et les K7). Depuis, elle s’est déformée pour ne jamais perdre de terrain sur les gains grâce aux 12votes, tout en tentant de conquérir les nouveaux marchés.

Aucune étude indépendante ne peut corréler les chiffres appliqués depuis plus de 10ans sur l’usage réel.

Winderly

Le 13/03/2015 à 13h36

Pokey a écrit :

Y’a un truc que je ne comprends pas dans la présentation de la composition de la commission : pourquoi est-elle présentée comme déséquilibrée alors que selon mes calculs il y a :

6 industriels + 6 consommateurs = 12 sièges

12 sièges pour les ayants droits, soit auteurs + droits voisins (producteurs/artistes interprètes).

Les industriels et les consommateurs forment un ensemble poursuivant les mêmes intérêts (payer moins) et forment un ensemble à la représentativité égale à celle des ayants droits en principe.

Donc selon mes calculs encore, une composition en 3 tiers aurait pour effet d’opposer donc ¹⁄₃ bénéficiaires de la rémunération à ²⁄₃ bénéficiaires de l’exception. J’ai le sentiment que pour le coup déséquilibre il y aurait, et qu’il serait largement à l’avantage de ceux qui tireraient la rémunération vers le bas, non ?

C’est pas l’impression que ça a laissé jusqu’à maintenant.

tazvld Abonné

Le 13/03/2015 à 13h36

Zyami a écrit :

Il y avait pas déjà une boîte qui avait gagné 1 million d’€ en leur faisant un procès ?

Style marché gris impactait leur revenu du fait de cette taxe, une société de vente en ligne, je ne sais plus laquelle.

Il me semblait que c’était materiel.net, mais incapable de retrouver l’article dessus.

Pokey a écrit :

Y’a un truc que je ne comprends pas dans la présentation de la composition de la commission : pourquoi est-elle présentée comme déséquilibrée alors que selon mes calculs il y a :

6 industriels + 6 consommateurs = 12 sièges

12 sièges pour les ayants droits, soit auteurs + droits voisins (producteurs/artistes interprètes).

Les industriels et les consommateurs forment un ensemble poursuivant les mêmes intérêts (payer moins) et forment un ensemble à la représentativité égale à celle des ayants droits en principe.

Donc selon mes calculs encore, une composition en 3 tiers aurait pour effet d’opposer donc ¹⁄₃ bénéficiaires de la rémunération à ²⁄₃ bénéficiaires de l’exception. J’ai le sentiment que pour le coup déséquilibre il y aurait, et qu’il serait largement à l’avantage de ceux qui tireraient la rémunération vers le bas, non ?

Sauf que justement, d’après les Ayant Droits la RCP est bénéfique pour le consommateur. Donc du coup, les consommateurs seraient à compter dans les bénéficiaires.

Après, dans la réalité des choses, les consommateurs de part leurs intérêt très divergeant et à différents niveau, sont sûrement les plus modéré des 3 groupes. Il sont aujourd’hui marqué comme “contre” parce que justement ils estiment que les ayants droits abusent beaucoup trop (l’UFC que choisir entre autre qui leur à claquer la porte). Et justement, dans d’actuellement composition, c’est le “bloc” faible des contres, car du fait de l’hétérogénéité de leur intérêt, il y en aura toujours un qui ne sera pas contre.

Du coup, entre 12 qui sont forcément pour (on te proposes de l’argent gratuitement sans bosser !! même moi, je ne dis pas non), 6 (dont 5 démissionnaires) qui sont principalement contre (et encore, les intérêt des industriels sont aussi assez hétérogènes) et 6 qui sont ne sont pas spécialement pour, pas spécialement contre, forcément la balance tourne vers le pour.