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La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

Idée : faire moins cher, plus efficacement, mais sans valeur juridique

La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

Le 30 avril 2015 à 09h31

Selon nos informations, la Hadopi a depuis peu décidé d’adresser des avertissements par lettre simple. Ils s’intercalent entre les premiers emails et les lettres recommandées, les deux premiers étages de la riposte graduée. Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.

Souvenez-vous. En 2009, dans le projet de loi initial, la Hadopi avait la possibilité d’assortir son deuxième mail d’avertissement d’une lettre remise contre signature, histoire d’établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation. Après la déculottée constitutionnelle et le projet de loi Hadopi 2, cette option s'est finalement muée en une sèche obligation. Le plan de bataille du ministère de la Culture prenait de ce fait une belle baffe, la machine à avertissements qu’il concoctait devenant de facto un gouffre financier.

Finalement, ce souci d'économie n’est pas resté lettre morte (c’est le cas de le dire). Depuis plusieurs mois déjà, la Hadopi a ajouté un quatrième étage à la riposte graduée, doublant le premier email, d’un second courrier électronique. Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples (0,66 euro par unité). Celles-ci s’intercalent toujours entre le premier avertissement électronique et le second, la coûteuse lettre recommandée (3 euros par unité).

Un premier échantillon de 5 000 lettres simples

Selon nos informations, Mireille Imbert Quaretta a ainsi annoncé hier, à l’occasion d’une réunion un peu houleuse avec les ayants droit, qu’une première vague de près 5 000 courriers simples était partie de la Rue du Texel depuis le 15 avril. Un chiffre très faible, lorsque ramené aux 4 millions d'emails déjà envoyés. Cet échantillon permettra cependant à l’institution de mesurer l’efficacité du papier, en clair vérifier s’il y a ou non réitération. « L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ». 

Un mode opératoire calibré pour les petits poissons

Cette lettre simple n'a pas de grande valeur juridique par rapport à la lettre recommandée, puisque seule celle-ci permettra encore et toujours de passer à l'étage supérieur. Ses effets pédagogiques restent néanmoins le pari de la commission de protection des droits.

Contactée, Mireille Imbert Quaretta confirme et précise : « On a constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre. »

Commentaires (124)

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A propos de lettre, faut pas que j’oublie de porter ma déclarations d’impôts, tant que j’y pense…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









maxxyme a écrit :



Ah ah… et depuis que tout ce bouzin tourne JAMAIS reçu un seul avertissement, une seule lettre… quelle vaste BLAGUE !!! <img data-src=" />







L’intégrale de Jean-Luc Godard et les oeuvres complètes d’Arvo Pärt, ça marche pas pour se faire toper par Gagdopi !



Essaye les dernières merdes à la mode sorties il y a moins de trois semaines, et n’oublie pas de désactiver ton pare-feu dans lequel tu as rentré les IP de TMG ! Cela devrait te donner une chance de décrocher la timbale.


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Commentaire_supprime a écrit :



A propos de lettre, faut pas que j’oublie de porter ma déclarations d’impôts, tant que j’y pense…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Il me semble que c’est comme Hadopi : si tu fais profil bas pendant 6 mois, hop t’es débarrassé <img data-src=" />


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thorspark a écrit :



Ouch, j’espère qu’ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.







C’est sur que tu vois la photo de Mireille Imbert Quaretta tu arrête de télécharger illégalement.

Si ils rajoutent en plus Marie-France Marais (MFM pour les intimes), tu finis en asile.


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eliumnick a écrit :



C’est plus cher, mais (c’est mon avis d’expert international en doigt mouillé) je pense que le taux de remise est plus élevé qu’avec un mail. Surtout quand il s’agit de commencer une procédure judiciaire.







Ouais enfin …

J’ai une locataire qui ne paie plus son loyer et qui ne va pas chercher les courriers recommandés

J’ai du prendre un huissier ( merci la facture supplémentaire) pour délivrer le courrier de commandement de payer , le congé etc.. et elle est toujours la … sans payer …

alors une lettre comme ça … à part les gens honnètes qui apprendront qu’ils font quelque chose d’illégal

en téléchargeant certains trucs … je vois pas trop …


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JoePike a écrit :



Ouais enfin …

J’ai une locataire qui ne paie plus son loyer et qui ne va pas chercher les courriers recommandés

J’ai du prendre un huissier ( merci la facture supplémentaire) pour délivrer le courrier de commandement de payer , le congé etc.. et elle est toujours la … sans payer …

alors une lettre comme ça … à part les gens honnètes qui apprendront qu’ils font quelque chose d’illégal

en téléchargeant certains trucs … je vois pas trop …







Encore une fois, il faut lire l’article : la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Il s’agit simplement d’une étape supplémentaire.


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Du papier blanc pour&nbsp; allumer le bbq, c’est mieux que les pubs carrefour. Merci Mireille !

&nbsp;

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alors ils font quoi ?



un mail

une lettre

une lettre recommandée AR



ou bien



un mail

un 2ème mail

une lettre

une lettre recommandé AR ?

pas l courage et l temps de tout lire <img data-src=" />

<img data-src=" />

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Merci de me faire penser à la déclaration de ma mère à déposer. Le désagréable s’oublie facilement.

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Ha cool. Hadopi va coûter encore plus cher, en plus de prévenir les gens qu’il faut qu’ils se protègent plus efficacement d’Hadopi. Trop fort.

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eliumnick a écrit :



Il me semble que c’est comme Hadopi : si tu fais profil bas pendant 6 mois, hop t’es débarrassé <img data-src=" />



&nbsp;







on a bien un député socialiste phobique des papiers administratifs et tete en l’air de ses déclarations d’impots, qui est de plus toujours en fonction.&nbsp;


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Bah c’est facile de cracher la dessus, outre le fait que Hadopi, on se demande toujours pourquoi ça a été pondu.

Il émettent une volonté de réduire les coût inutile en misant sur le fait que les mails ne sont pas consulté.

Ce qui est normal, car si c’est comme je le pense, l’adresse e-mail utilisée est celle fournie par le FAI. le genre d’adresse que très peu de gens utilisent.



Sinon je précise que je ne défends pas Hadopi, je trouve juste que cette idée est pas dénuée de sens.

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La photo est top, ca la met tout de suite en valeur :)

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AltreX a écrit :



Bah c’est facile de cracher la dessus, outre le fait que Hadopi, on se demande toujours pourquoi ça a été pondu.



fallait bien que Nabotzy trouve un moyen de faire plaisir à ses mécènes…


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Pour pas mal de gens, un courrier papier est plus “tangible” qu’un mail. Et puis les gens se disent que si c’est écrit sur un courrier c’est que c’est vrai.



Par exemple, mes parents ont reçu un courrier de SFR réclamant une somme indue, avec marqué en MAJUSCULES de payer sous 8 jours après réception du courrier.



C’était dramatique pour ma mère, mais quand elle m’a vu rigoler devant le courrier, elle a commencé à douter de ma santé mentale <img data-src=" />



Puis en expliquant que ce torchon n’avait aucune valeur juridique, elle n’a jamais payé. Et je me suis foutu d’eux dans un courrier pour leur expliquer la théorie de l’émission et de la réception, décrite dans le code de procédure civil.

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Toi aussi tu te rends compte que ca ne sert a rien ? <img data-src=" />

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Magnifique photo qui résume a elle seule Hadopi…<img data-src=" />

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C’est le possesseur de la ligne qui es responsable de son usage.

&nbsp;Dans tout les cas, ce n’est pas la personne qui enfreint qui se fait taper dessus, mais celui a qui appartient l’abonnement.

Si cette personne est partie, mais que son abonnement est toujours actif, c’était a lui a le résilier pour ne pas être responsable de cette ligne.

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lexa30 a écrit :



Magnifique photo qui résume a elle seule Hadopi…<img data-src=" />





source de la photo: illustration de l’expression “comme une poule qui a trouvé un couteau”


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Les Michus comme tu dis c’est justement eux qui utilisent le plus leur adresse mail FAI car :




  • il n’ont aucune idée de ce que peuvent bien être gmail et consorts

  • ne voient pas l’utilité d’avoir 50 adresses mails



    Les fournisseurs de boites mail “alternatives” ce sont les gens ayant un minimum de connaissances de base qui les utilisent. (à moins que le petit neveu qui s’y connais leur ai configuré ça mais sans vraiment leur expliquer le pourquoi du comment vu qu’ils n’y entravent que dalle)





    Sinon pour la news bah au cas ou je fini par en recevoir une un jour ça part direct au recyclage avec le reste du spam postal à moins que je la garde en souvenir, c’est que c’est limite collector une lettre de l’Hadopi tellement le nombre d’élus pouvant se vanter d’avoir eu le privilège d’en recevoir une est faible <img data-src=" />

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Patch a écrit :



fallait bien que Nabotzy trouve un moyen de faire plaisir à ses mécènes…





Tu veux dire que Kadhafi avait des ronds dans la musique et le cinéma ?&nbsp;<img data-src=" />


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JoePike a écrit :



Mais justement j’ai lu :

“Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples ”



Remplacer le 2ème email !

Donc c’est pour ça que je dis : déja les gens qui ne veulent pas se soumettre à la loi ne vont pas chercher un AR ( pour prouver qu’ils ne l’ont jamais reçu) alors imagine une lettre simple

Mais bon c’est pas important c’était simplement mon sentiment : ça ne servira pas à grand chose







Pardon, on a du mal se comprendre. Je parlais d’un point de vue plus “juridique” selon lequel il n’y a que la LRAR qui compte.


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Takoon a écrit :



Tu veux dire que Kadhafi avait des ronds dans la musique et le cinéma ? <img data-src=" />



des ronds, des carrés, des triangles… <img data-src=" />


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Fuinril a écrit :



Petite question vis à vis d’hadopi :



 Si la 2em étape ne peut être résolue il se passe quoi ? Concrètement, j’ai reçu le mail récemment, par contre mon abonnement internet est au nom de mon ancien colloc qui n’habite plus là depuis 5 ou 6 ans, donc il n’y a plus son sur la boite aux lettres ou ailleurs…

Et donc la LR (si il y a) ne peut être délivrée. Immunité totale ou grave problèmes ?







Hmm, a prioris je dirais que la LRAR n’arrivera jamais et donc tu tomberas dans la case “non identifiable”.


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ce n’est pe plus le cas mais orange par exemple à chaque abonnement te créait une adresse orange.fr automatiquement, pe ça a changé et tu peux désormais mettre ton adresse mail la plus utilisée.

Si c’est toujours le cas tu as comme adresse de référence [email protected] ou ce qui est automatiquement suggéré…

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Sérieusement, dès qu’il s’agit de la Hadopi, la photo de la personne en place n’est jamais flatteuse (pour ne pas dire plus)…c’est voulu hein ?

&nbsp;

Moi en tout cas ça me fait rire ^^

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HADOPI version 10



1/ Un mail.

2/ Une lettre simple.

3/ Un SMS.

4/ Un appel téléphonique.

5/ Une lettre recommandée

6/ Les flics.

7/ La DGSE

8/ Chuck Norris

9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.

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Une photo de l’article avec le message “La prochaine fois je viens chez toi” là ce sera efficace.

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rdg_pci a écrit :



Si c’est toujours le cas tu as comme adresse de référence [email protected] …







Ah c’est pour ça qu’on les reçoit jamais ! madame.michu1524



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Nan mais j’ai pas pu mempécher <img data-src=" />


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oXis a écrit :



HADOPI version 10



1/ Un mail.

2/ Une lettre simple.

3/ Un SMS.

4/ Un appel téléphonique.

5/ Une lettre recommandée

6/ Les flics.

7/ La DGSE

8/ Chuck Norris

9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.



<img data-src=" />

pourtant la torture est interdite en France… <img data-src=" />


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@NXI : Vous êtes pas gentils d’avoir choisi cette photo comme illustration. On avait dit pas le physique !

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Gab& a écrit :



@NXI : Vous êtes pas gentils d’avoir choisi cette photo comme illustration. On avait dit pas le physique !





Il s’agit d’un cas de force majeure, voire de Santé Public, afin de limiter les risques d’infarctus du myocarde si on est mis face à cette photo sans avertissement.


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maxxyme a écrit :



Ah ah… et depuis que tout ce bouzin tourne JAMAIS reçu un seul avertissement, une seule lettre… quelle vaste BLAGUE !!! <img data-src=" />





Sisi, ils arrivent même à en envoyer à l’étranger. En tout cas à mon fournisseur VPN.

Ca m’apprendra à télécharger tout en regardant C+…. surtout pour un film que j’avais en DVD mais la flemme de bouger du canap pour le mettre dans le lecteur… :-(


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J’ai une question sur la HADOPI: est-ce que les hadopistes refusent toujours de payer leurs factures pour l’identification des adresses IP chez les FAI ?



La seule vraie économie serait de fermer cette HADOPI qui ne sert à rien.

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oXis a écrit :



HADOPI version 10






    Tu as oublié quelques étapes :          







   1/ Un mail.           


     2/ Une lettre simple.           


     3/ Un SMS.           


     4/ Un appel téléphonique.           


     5/ Une lettre recommandée           


     6/ Les flics.


6bis/Gavroche69 qui vient vous expliquer que le piratage, c’est pour les radins et que vous avez les moyens de payer, et que c’est bien fait pour votre gueule, sale pingre; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; 6ter/Tim-Timmy qui vient vous expliquer que c’est bien fait pour votre gueule et que vous n’aviez qu’à pirater des séries TV comme lui; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 6quater/Commentaire_supprimé qui vient vous infliger l’intégrale d’Edgar Varèse et toute l’histoire des chemins de fer britanniques depuis 1830 sous prétexte que vous avez des goûts de chiotte et un pare-feu troué 



     7/ La DGSE           


     8/ Chuck Norris           


     9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.           









    L'étape 10, c'est la frappe nucléaire à votre domicile.




<img data-src=" />


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Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Tu as oublié quelques étapes : 




   1/ Un mail.           


     2/ Une lettre simple.           


     3/ Un SMS.           


     4/ Un appel téléphonique.           


     5/ Une lettre recommandée           


     6/ Les flics.


6bis/Gavroche69 qui vient vous expliquer que le piratage, c’est pour les radins et que vous avez les moyens de payer, et que c’est bien fait pour votre gueule, sale pingre;                                          6ter/Tim-Timmy qui vient vous expliquer que c’est bien fait pour votre gueule et que vous n’aviez qu’à pirater des séries TV comme lui;                                                                                               6quater/Commentaire_supprimé qui vient vous infliger l’intégrale d’Edgar Varèse et toute l’histoire des chemins de fer britanniques depuis 1830 sous prétexte que vous avez des goûts de chiotte et un pare-feu troué 



     7/ La DGSE           


     8/ Chuck Norris           


     9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.           









    L'étape 10, c'est la frappe nucléaire à votre domicile.




<img data-src=" />







C’est pas bien de profiter d’Hadopi pour envoyer des missiles sur les copains ^^


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au moins commentaire_supprimé il te fait pas la morale <img data-src=" />

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alors l’Hadopi ..on plus les moyens pour SA Politque ?

la “bête” n’est pas, complètement, morte …….elle bouge ENCORE !!!

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vizir67 a écrit :



alors l’Hadopi ..on plus les moyens pour SA Politque ?

la “bête” n’est pas, complètement, morte …….elle bouge ENCORE !!!





La HADOPI est largement sujette à critiques mais sachant que ce n’est pas SA politique (missions votées lors de sa création par les députés), ni SES moyens (votés au budget toujours par les député sur proposition du ministre de la Culture), les tiennes - de critiques - tombent à l’eau.



Après, oui, elle ne satisfait personne (voir actu sur la grogne des ayants-droits) et, contre toute attente (et promesses de campagne) elle bouge encore. :/


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oXis a écrit :



HADOPI version 10



1/ Un mail.

2/ Une lettre simple.

3/ Un SMS.

4/ Un appel téléphonique.

5/ Une lettre recommandée

6/ Les flics.

7/ La DGSE

8/ Chuck Norris

9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.





Nan, pitié !!: C’est promis j’arrête tout de suite <img data-src=" />



<img data-src=" />


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Pour ma part, c’est la lettre en recommandé qui conditionne l’abonnement au VPN…

Toujours pas reçu ;-)

&nbsp;

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rdg_pci a écrit :



Grave problème pe pas, utilise peerblock déjà





C’est ma copine qui a téléchargé une série à la con (en VOst en plus…), elle savait pas <img data-src=" />





Je doute que ça aille plus loin de toutes façons, mais je me suis posé la question du coup….



&nbsp;



sabrewolf a écrit :



C’est le possesseur de la ligne qui es responsable de son usage.





Et comme ils n’ont aucun moyen de le retrouver…. je suis tranquille :)


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labs a écrit :



C’est sur que tu vois la photo de Mireille Imbert Quaretta tu arrête de télécharger illégalement.

Si ils rajoutent en plus Marie-France Marais (MFM pour les intimes), tu finis en asile.







C’est Marie-Françoise Marais <img data-src=" /> Attention tu vas recevoir un courrier avec photo de MFM en personne pour avoir écorché son nom.



L’asile te guète <img data-src=" />


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coriace “l’animal” !!!!

(mais, ne désespérons pas …on finira par EN venir à bout, non mais) !&nbsp; <img data-src=" />

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blamort a écrit :



Sisi, ils arrivent même à en envoyer à l’étranger. En tout cas à mon fournisseur VPN.

Ca m’apprendra à télécharger tout en regardant C+…. surtout pour un film que j’avais en DVD mais la flemme de bouger du canap pour le mettre dans le lecteur… :-(



mwarf <img data-src=" />

c’est juste le mail qu’ils ont recu je suppose? si c’est uniquement ca, tu n’as rien à craindre, ils ne pourront pas envoyer de recommandé et donc le processus sera bloqué…









Vincent74470 a écrit :



Pour ma part, c’est la lettre en recommandé qui conditionne l’abonnement au VPN…

Toujours pas reçu ;-)



idem. et vu que je n’ai même pas encore recu de mail (ce qui ne me dérange absolument pas cela dit)… <img data-src=" />


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Au deuxième courrier, cela peut être considéré comme de l’obstination ou du harcèlement ? <img data-src=" />

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Une bonne partie de la population ne sait pas changer d’email,

tout le monde n’est pas INpactien <img data-src=" />

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RTFNews <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



RTFNews <img data-src=" />





Je l’ai lu la news. Mais on parle de riposte graduée. Donc pour arriver à l’étape de la lettre recommandée, seule valable juridiquement il faut encore qu’ils prouvent que la personne visée ai eu connaissance des étapes précédentes…



Et ils ne peuvent pas prouver la réception d’une lettre simple.


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oui !

le coup “de ne pas chercher un recommandé”*, c’est connu par les mauvais-payeurs&nbsp; (hélas) !

le proprio. l’a dans l’baba (comme ça !



&nbsp;

* dont on “devine” de quoi il en retourne

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Grace au systeme “anti terrorisme”, bientot hadopi n’aura plus besoin du juge, il prepare le chemin pepere <img data-src=" />

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Pour l’état ce n’est pas pareil que pour les particuliers ou les entreprises, la lettre simple a de la valeur.

On le voit pour les impôts par exemple ils ne sont pas envoyés en recommandé, les PV aussi il me semble.

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linconnu a écrit :



Pour l’état ce n’est pas pareil que pour les particuliers ou les entreprises, la lettre simple a de la valeur.

On le voit pour les impôts par exemple ils ne sont pas envoyés en recommandé, les PV aussi il me semble.





Parce qu’ils font la même erreur… C’est vrai que ça leur coûte moins chers.



&nbsp;

Maintenant si tu as un texte pour étayer ça (c’est pas une critique) balances ça pourrait être intéressant.





D’ailleurs ce n’est la lettre en elle même qui peut avoir ou non de la valeur: c’est la preuve de sa remise au destinataire. Un document ne perd pas sa valeur parce qu’il est envoyé en lettre simple.&nbsp;

&nbsp;


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Nuance, l’impot c’est à chacun de s’en inquiéter. Si tu ne reçois rien, tu dois réclamer ton papier A3 auprès des services concernés.



Pour un pv non reçu, tu reçois directement la majoration. Problème, Le coup des ‘procédures peut représenter rapidement la différence. Non, la lettre simple n’a pas plus de valeur pour l’État

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de toute façon “lettre , ou pas”, tu DOIS payer ton 1⁄3 (sur la base de l’impôt de l’année précédente) !

l’Etat a pensé à TOUT&nbsp; “…pas moyen que t’en échappes, nous sommes les Frères qui rappent tout” !

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Je parlais de la réception de la feuille de déclaration d’impot. :-p

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Z-os a écrit :



Je parlais de la réception de la feuille de déclaration d’impot. :-p





Si tu la reçois pas à la période où t’es censé la recevoir c’est à toi de faire les démarches pour en obtenir une :)


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Patch a écrit :



mwarf <img data-src=" />

c’est juste le mail qu’ils ont recu je suppose? si c’est uniquement ca, tu n’as rien à craindre, ils ne pourront pas envoyer de recommandé et donc le processus sera bloqué…



Yep, mais maintenant, je coupe bien Utorrent quand j’utilise le VPN.&nbsp;

Pas envie de me faire ban de ce VPN &nbsp;(payant) qui marche super bien)…


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Patch a écrit :



les exceptions, c’est sur tout ce qui concerne le logement (JoePike a bien marqué en avoir fait les frais dans son message d’ailleurs), si ton locataire indélicat ne vas pas chercher le recommandé que tu lui envoies, il est considéré comme non recu contrairement aux autres cas





<img data-src=" /> J’avais pas vu, il y a de quoi être dégouté quand ça t’arrive.


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choukky a écrit :



<img data-src=" /> J’avais pas vu, il y a de quoi être dégouté quand ça t’arrive.



t’as surtout envie d’appeler un “pote” tout en muscles pour aider à faire du ménage rapide, du coup, vu la vitesse d’exécution de la justice francaise (une personne qui se démerde bien peut rester 3 à 5 ans dans le logement sans rien risquer en ne payant rien ou presque)…


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« L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».





Ca fait combien d’années qu’on arrête pas de leur dire ça ? ^^

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Ouch, j’espère qu’ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.

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En même temps rien n’assurer la lecture d’une lettre simple.

Retour a la case départ

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pour juger de l’efficacité…



on leur dit qu’Hadopi est inefficace depuis le début?

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Euh j’ai pas compris..



Une lettre c’est plus cher qu’un mail ,non ?

ou j’ai raté qquechose….

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Northernlights a écrit :



En même temps rien n’assurer la lecture d’une lettre simple.

Retour a la case départ







Oui mais au moins ça ne remplace pas la lettre recommandée. C’est ce que je craignais en lisant le titre.


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Papa Panda a écrit :



Euh j’ai pas compris..



Une lettre c’est plus cher qu’un mail ,non ?

ou j’ai raté qquechose….







C’est plus cher, mais (c’est mon avis d’expert international en doigt mouillé) je pense que le taux de remise est plus élevé qu’avec un mail. Surtout quand il s’agit de commencer une procédure judiciaire.


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thorspark a écrit :



Ouch, j’espère qu’ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.





j’allais le dire moi aussi


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Ils espèrent pouvoir éviter l’étape de l’envoi en recommandé qui coute très cher…



Genre “on envoie en lettre simple, on regarde si ça l’a calmé, si non, on envoie le recommandé”…

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Papa Panda a écrit :



Euh j’ai pas compris..



Une lettre c’est plus cher qu’un mail ,non ?

ou j’ai raté qquechose….





Dans les N étapes de cette connerie administrativo-administrative très Française, il doit y avoir un recommandé après le mail, enfin je crois, j’ai cessé de suivre à la saison 3.



Bref, lettre simple = j’étais pas au courant m’sieur le con, j’ai jamais rien reçu.


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Si un juriste peut éclairer mon doute, mais un recommandé contre signature a une valeur juridique sur la réception de celui ci. Mais un courrier simple n’a pas de garantie de remise donc on peut très bien dire que nous n’avons pas reçu l’étape 3 et donc foutre en l’air toute la procédure de riposte graduée. Je sais pas mais je trouve l’idée de retirer l’étape recommandé un peu idiote car un vrai nid à vice de forme.



Je le vois comme ça.

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“Une première vague de près de 5&nbsp;000 courriers de ce type a été adressée

depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.” -



plus tu envoies, plus c’est efficace, c’est comme les soldes, plus tu achètes, plus tu y gagnes

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feuille_de_lune a écrit :



Si un juriste peut éclairer mon doute, mais un recommandé contre signature a une valeur juridique sur la réception de celui ci. Mais un courrier simple n’a pas de garantie de remise donc on peut très bien dire que nous n’avons pas reçu l’étape 3 et donc foutre en l’air toute la procédure de riposte graduée. Je sais pas mais je trouve l’idée de retirer l’étape recommandé un peu idiote car un vrai nid à vice de forme.



Je le vois comme ça.







Il faut lire l’article. La réponse est dedans ^^


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la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Elle n’a aucune valeur. C’est un pari p.é.d.a.g.o.g.i.q.u.e.

Seule celle ci permettra un transfert au Parquet comme expliqué.

&nbsp;

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eliumnick a écrit :



Il faut lire l’article. La réponse est dedans ^^









MarcRees a écrit :



la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Elle n’a aucune valeur. C’est un pari p.é.d.a.g.o.g.i.q.u.e.

Seule celle ci permettra un transfert au Parquet comme expliqué.







J’ai bien lu mais j’ai mal compris tout le bazar :) J’ai vraiment cru que ça remplaçait. J’émets de fort doute sur la vertu pédagogique de tout ça mais on sent bien que l’hadopi cherche à faire des économies :)


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m’en fous j’ai mis un autocollant Stop pub sur ma boite aux lettres

<img data-src=" />

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Ah ah… et depuis que tout ce bouzin tourne JAMAIS reçu un seul avertissement, une seule lettre… quelle vaste BLAGUE !!! <img data-src=" />

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caramel001 a écrit :



bof mais je l’ai reçu ce mail hier! En fait ils se basent sur l’adresse ip délivrée par µtorrent! Je leur ai répondu sèchement! Ce que j’enregistre passe à la tv!!! J






Ils s'en foutent que ça passe à la TV. Ce qui compte c'est la légalité de la source. Et les personnes qui mettent à disposition (pour que tu puisses télécharger) n'ont pas de droits pour diffuser. Donc toi tu n'as pas le droit de télécharger...






Tu pourrais avoir le film (ou la série ou ce que tu veux) chez toi acheté légalement que tu serais toujours en tord si tu télécharges.

&nbsp;


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JoePike a écrit :



Et comment ça ? et c’est quoi les exceptions ?



La lettre est présentée .. la personne à qui c’est présenté dit : la personne à qui c’est adressé n’est pas la aujourd’hui (ou plus communément il faut savoir que généralement les facteurs passent quand les gens sont au boulot à 11h du matin )

Un papier de passage est laissé dans la boite , comme quoi le facteur est passé et qu’il faut aller la prendre au bureau de poste.

La lettre au bout de 30 jours n’est pas réclamée.

La lettre retourne à l’expéditeur avec un petit autocollant en 2 langues marqué ( coché)

“Pli avisé non réclamé

Unclaimed recorded delivery”



Je vois mal comment une lettre non ouverte retournée à son expéditeur non réclamée peut devenir un preuve

de réception

Si j’en sais quelque chose ce n’est pas à cause d’Hadopi mais d’une locataire indélicate qui ne me paie plus son loyer, et j’ai été obligé de prendre un huissier à cause de cela ( d’ailleurs cela ne change pas grand chose à part me coûter de l’argent d’huissier, mais c’est le seul moyen d’être dans les clous vis à vis du tribunal à qui on doit fournir les lettres AR retournées non ouvertes )



<img data-src=" />

‘



en exception, il y a l’avis d’expulsion d’un logement (tu en as eu la preuve d’ailleurs). le reste du temps, à partir du moment où c’est présenté, c’est légalement considéré comme recu. la loi a été modifiée en ce sens car beaucoup faisaient exprès de ne pas aller chercher le recommandé pour pouvoir dire “ah mais j’étais pas au courant”.









methos1435 a écrit :



Toujours la réponse agressive.



il n’y a que toi qui me trouves agressif, étrangement.







methos1435 a écrit :



Ca change pas à ce que je vois et visiblement tu n’as rien compris à ce que j’ai dit.



ah si, j’ai très bien compris que tu ne comprenais rien à la loi et à son fonctionnement ainsi qu’à la représentation des preuves devant la loi.







methos1435 a écrit :



Je m’en bat les coui… de la légitimité de la lettre recommandée.



ca tombe bien, la loi ne demande pas ton avis.





methos1435 a écrit :



Quand un mécanisme inclut le fait que tu sévis au 3ème avertissement, tu pourras présenter ce troisième avertissement de toutes les façons légales que tu veux: si tu ne peux pas prouver que le premier et le deuxième ont bien été reçu tu ne peux pas appliquer le troisième, que ce dernier fasse foi devant la justice ou non. 




 Tout est dans la démarche entamée. Si on te dit qu'il ya des avertissements avant de sévir: il ya des avertissement avant de sévir. Et légalement la lettre recommandée est le premier qu'ils peuvent prouver que tu as bien reçu. La riposte graduée commence donc à cette lettre. Tout ce qu'il y a avant c'est du pipeau. 




Ou pour expliquer encore d’une autre façon parce que visiblement tu as du mal: ils ne peuvent pas expliquer dans ta superbe lettre recommandée qui fait foi devant la justice que c’est le deuxième ou troisième ou quatrième avertissement.



t’as vraiment du mal à comprendre le princpe d’un recommandé toi… peut-être qu’en gras ca passera mieux : la justice n’en a rien à battre de savoir si tu as recu ou pas un mail ou une lettre simple, elle ne regarde que les recommandés (et les lettres remises par huissier dans les cas où on en envoie). c’est le principe même du recommandé : que l’expéditeur soit sûr que tu aies bien recu l’info, quoiqu’il se soit passé avant. 



  






methos1435 a écrit :



Si tu n’arrives pas à comprendre ça je ne peux rien faire pour toi.



tu pourras répéter des milliers de fois la même connerie, ca ne la rendra pas plus vraie pour autant…


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D’un autre côté, personne n’est obligée de lire son courrier, non plus. Si je reçois une telle lettre, je la jette à la corbeille sans l’ouvrir - et je nie l’avoir reçue!

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Patch a écrit :



ca tombe bien, la loi ne demande pas ton avis.

t’as vraiment du mal à comprendre le princpe d’un recommandé toi… peut-être qu’en gras ca passera mieux : la justice n’en a rien à battre de savoir si tu as recu ou pas un mail ou une lettre simple, elle ne regarde que les recommandés (et les lettres remises par huissier dans les cas où on en envoie). c’est le principe même du recommandé : que l’expéditeur soit sûr que tu aies bien recu l’info, quoiqu’il se soit passé avant. 



   &nbsp;




Donc&nbsp; la justice considère que tu es averti à la réception du recommandé. Je vois pas pourquoi tu insistes là dessus nous disons la même chose et je n’ai jamais remis ça en cause …



Mais si la loi dis qu’on te prune au troisième avertissement, tu ne pourras pas prendre en compte le mail et la lettre simple qui ont précédées car ce ne sont pas des recommandés et personne ne peut prouver leur réception.



A la réception de la lettre recommandée commence le PREMIER avertissement valable. Et c’est trop simple de préciser dans une lettre recommandée qu’on t’a soi disant averti deux fois avant.



Je ne cautionne pas ça mais une personne qui à en gros (pour l’exemple) droit à 3 erreurs avant qu’ils sévissent: à la reception du premier avertissement elle peut en gros se dire qu’elle peut encore jouer au con 2 fois. La personne qui reçoit un recommandé qui lui averti que c’est le dernier avertissement parce qu’il y en a soit disant eu avant: elle n’a plus le droit à l’erreur: on est loin des 3 avertissements.



&nbsp;


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Et je n’ai jamais dit que c’était la loi mais que ça pouvait se tenter par un avocat. C’est une nuance mais elle est de taille…

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Eglantyne a écrit :



D’un autre côté, personne n’est obligée de lire son courrier, non plus. Si je reçois une telle lettre, je la jette à la corbeille sans l’ouvrir - et je nie l’avoir reçue!





Sauf que là, légalement si c’est un courrier recommandé et qu’il à bien été remis à son destinataire la justice considère que tu as pris connaissance du contenu. En fait je vois même pas pourquoi les critiques fusent là dessus j’ai jamais dis le contraire. Mes remarques ne concernent pas ce point…







Sortons le cas du contexte de la HADOPI: les lettres d’avertissement au travail. Une seule ne suffit en général pas pour licencier une personne. Cette personne doit avoir été avertie de ses erreurs et c’est l’accumulation qui peut rendre une licenciement possible dans certains cas.



L’avertissement doit être remis en main propre ou envoyé par recommandé pour considérer que le destinataire en a pris connaissance.



Si l’employeur envois 2 lettres simples par la poste et un troisième en lettre recommandée où il explique que la personne&nbsp; à déja été avertie et que la prochaine fois c’est en gros la porte: pas sure du tout que ça suffise réellement.



L’employé (souvent de mauvaise foi dans ce cas mais passons) pourra se défendre en expliquant qu’il n’a été averti qu’une seule fois: à la réception du recommandé… Il aurait pu corriger son comportement où ses erreurs s’il avait été averti plus tôt et donc il va commencer à faire attention qu’à la réception du recommandé qu’il considère comme le premier avertissement…


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methos1435 a écrit :



L’employé (souvent de mauvaise foi dans ce cas mais passons) pourra se défendre en expliquant qu’il n’a été averti qu’une seule fois: à la réception du recommandé… Il aurait pu corriger son comportement où ses erreurs s’il avait été averti plus tôt et donc il va commencer à faire attention qu’à la réception du recommandé qu’il considère comme le premier avertissement…





Peu importe dans le cas présent.

La loi ayant défini Hadopi est claire: un ou plusieurs mails, suivi si récidive dans les 6 mois de 1 ou plusieurs recommandés suivi si récidive d’une convocation.

&nbsp;La loi ne parle par de “deux avertissements préalable” mais fixe clairement la procédure. Il n’y a rien à discuter sur ce point.

&nbsp;


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Faith a écrit :



Peu importe dans le cas présent.

La loi ayant défini Hadopi est claire: un ou plusieurs mails, suivi si récidive dans les 6 mois de 1 ou plusieurs recommandés suivi si récidive d’une convocation.

&nbsp;La loi ne parle par de “deux avertissements préalable” mais fixe clairement la procédure. Il n’y a rien à discuter sur ce point.

&nbsp;





La HADOPI peut convoquer ou transmettre au parquet à partir du 3ème avertissement, donc après la réception des deux premières recommandations. Mais légalement la lettre recommandée correspond au deuxième (si on s’en tient au schéma sur le site de la HADOPI). C’est pas l’un ou l’autre c’est: 1ère recommandation (faites attention) -&gt; 2ème recommandation (dans les 6 mois suivant la première: faites vraiment attention on vous à déja prévenu la prochaine fois on peut sévir) -&gt; 3ème notification ( dans les 12 mois suivant la deuxième: on vous a déja prévenu deux fois on va maintenant voir si on transmet au parquet ou pas).



A partir de la réception de la lettre recommandée (donc le soi disant 2ème avertissement), la personne visée pourrait se défendre en affirmant qu’elle n’a été avertie qu’une seule fois… La recommendation (la deuxième) est envoyée si “infraction” dans les 6 mois suivant la première: comment cette recommandation peut elle avoir une valeur légale si t’es dans l’incapacité de prouver que t’as informé le pigeon d’une infraction survenue dans les 6 mois précédents…


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D’ailleurs, lien NextInpact:&nbsp;nextinpact.com Next INpact



Si le mail peut ne rien valoir, la lettre simple n'en vaut pas plus. En dehors du fait que ça concerne les mails: c'est EXACTEMENT ce que je dis...








comment pourra-t-elle calculer le premier délai de 6 mois si elle ne peut sereinement démontrer l’envoi de la première salve ?

&nbsp;

Quand on parle de riposte graduée: on peut pas se permettre de sauter des étapes.&nbsp;

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Patch a écrit :



à partir du moment où elle est présentée, en dehors de qques rares exceptions (dont la hadopire ne fait pas partie) elle est considérée comme recue présentée.





Et comme je le rappelais





choukky a écrit :



mais faudra pas se plaindre après… <img data-src=" />





On peut toujours refuser une lettre recommandée mais c’est le moyen le plus con de se mettre sois-même dans la merde.

A part si t’as des précisions sur les “quelques rares exceptions”, hormis le fait d’être capable de prouver qu’on est “parti” pour une longue durée de son domicile qui nous rends donc dans l’incapacité d’être au courant de la présentation et réception de cette dernière, j’en vois pas d’autre.



Après, un moyen simple de contestation dans le cas de réception d’une telle lettre est de dire que l’enveloppe était vide preuve à l’appui si l’hadopi est assez branquignole pour glisser une lettre dans une enveloppe, ce dont je doute.

Malheureusement pour moi, la mise en œuvre technique pour éviter de recevoir un tel courrier étant du niveau du collège, je me vois ainsi privé de pouvoir en avoir le cœur net. <img data-src=" />


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choukky a écrit :



Après, un moyen simple de contestation dans le cas de réception d’une telle lettre est de dire que l’enveloppe était vide preuve à l’appui si l’hadopi est assez branquignole pour glisser une lettre dans une enveloppe, ce dont je doute.&nbsp;





Vas prouver que l’enveloppe est vide …



Pour les courriers envoyés en recommandé il ya ce qu’on appelle un renversement de charge de la preuve. En gros c’est au destinataire de prouver que l’enveloppe était bien vide et non à l’expéditeur de prouver sa bonne foi…


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Mea culpa. <img data-src=" />

Je viens de vérifier, c’est effectivement le cas depuis une jurisprudence de la Cour de cassation.

Je le saurai pour la prochaine fois que j’aurais besoin d’en écrire une. <img data-src=" />

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choukky a écrit :



Mea culpa. <img data-src=" />

Je viens de vérifier, c’est effectivement le cas depuis une jurisprudence de la Cour de cassation.

Je le saurai pour la prochaine fois que j’aurais besoin d’en écrire une. <img data-src=" />





Pas de soucis&nbsp;c’était juste une précision&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;On est bien sur le même cas de jurisprudence.


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methos1435 a écrit :



La HADOPI peut convoquer ou transmettre au parquet à partir du 3ème avertissement,



Non.

Ca c’est ta formulation.

Le texte de loi est très différent.



Si le texte de loi avait été formulé comme tu le formules, tu aurais raison. Mais ce n’est pas le cas: la procédure est clairement décrite, il n’y a pas de question à se poser (pour une fois)


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choukky a écrit :



Et comme je le rappelais



On peut toujours refuser une lettre recommandée mais c’est le moyen le plus con de se mettre sois-même dans la merde.

A part si t’as des précisions sur les “quelques rares exceptions”, hormis le fait d’être capable de prouver qu’on est “parti” pour une longue durée de son domicile qui nous rends donc dans l’incapacité d’être au courant de la présentation et réception de cette dernière, j’en vois pas d’autre.



Après, un moyen simple de contestation dans le cas de réception d’une telle lettre est de dire que l’enveloppe était vide preuve à l’appui si l’hadopi est assez branquignole pour glisser une lettre dans une enveloppe, ce dont je doute.

Malheureusement pour moi, la mise en œuvre technique pour éviter de recevoir un tel courrier étant du niveau du collège, je me vois ainsi privé de pouvoir en avoir le cœur net. <img data-src=" />



les exceptions, c’est sur tout ce qui concerne le logement (JoePike a bien marqué en avoir fait les frais dans son message d’ailleurs), si ton locataire indélicat ne vas pas chercher le recommandé que tu lui envoies, il est considéré comme non recu contrairement aux autres cas… et le coup de la lettre vide, malheureusement, c’est au destinataire de prouver qu’elle l’était, l’expéditeur étant considéré par défaut comme de bonne foi <img data-src=" />


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Faith a écrit :



Non.

Ca c’est ta formulation.

Le texte de loi est très différent.



Si le texte de loi avait été formulé comme tu le formules, tu aurais raison. Mais ce n’est pas le cas: la procédure est clairement décrite, il n’y a pas de question à se poser (pour une fois)





Alors désolé mais leur schéma officiel est faux:&nbsp;



http://hadopi.fr/sites/default/files/page/images/Schema_Reponse_Graduee_0.png



Et le terme de réponse graduée aussi.



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&nbsp;Énorme manque de sérieux du journaliste : tarif normal pour les particuliers annoncé à 0.66 € mais le recommandé avec signature est annoncé à 3 € , alors que le tarif au 01/01/2015 est de 3,67€ +1,05 € si remise contre signature.



&nbsp;Vu le volume il y a aussi possibilité de négocier les tarifs. Bref j’attends autre chose du contenu NXI

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Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.



&nbsp;

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Et le contenu de la lettre, c’est “veuillez utiliser un VPN svp” ?

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eliumnick a écrit :



Encore une fois, il faut lire l’article : la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Il s’agit simplement d’une étape supplémentaire.





Mais justement j’ai lu :

“Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples ”



Remplacer le 2ème email !

Donc c’est pour ça que je dis : déja les gens qui ne veulent pas se soumettre à la loi ne vont pas chercher un AR ( pour prouver qu’ils ne l’ont jamais reçu) alors imagine une lettre simple

Mais bon c’est pas important c’était simplement mon sentiment : ça ne servira pas à grand chose


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non y a ça sur un format A4.

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rdg_pci a écrit :



Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.





Ben c’est que je disais dans mon 1er post … à la rigueur peut être que la personne honnète prendra conscience qu’elle fait quelque chose d’illégal si elle n’avait pas lu l’email.

Mais la personne qui fait un truc illégal consciemment ben … c’est foutu


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J’ai reçu un courrier ? Quel courrier ?



Pas reçu de courrier moi… Prouvez moi le contraire.

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rdg_pci a écrit :



Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.







Oui c’est clair.



La plupart des gens qui commentent ci dessus n’ont même pas lu l’article et en plus oublient de brancher le cerveau….



Et derrière ça critique tout.


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JoePike a écrit :



Mais la personne qui fait un truc illégal consciemment ben … c’est foutu







Mais comme dit dans l’article, ce ne sont pas ces personnes là qui sont visées par la lettre.


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AltreX a écrit :



Bah c’est facile de cracher la dessus, outre le fait que Hadopi, on se demande toujours pourquoi ça a été pondu.

Il émettent une volonté de réduire les coût inutile en misant sur le fait que les mails ne sont pas consulté.

Ce qui est normal, car si c’est comme je le pense, l’adresse e-mail utilisée est celle fournie par le FAI. le genre d’adresse que très peu de gens utilisent.



Sinon je précise que je ne défends pas Hadopi, je trouve juste que cette idée est pas dénuée de sens.











rdg_pci a écrit :



Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.



&nbsp;





Ca dépend si t’es chez Free t’as pas de mail FAI, l’email utilisé est celui que toi tu as donné lors de ta souscription. Pour ma part aucun mail d’Hadopi sur mon adresse gmail utilisé par Free pour me contacter.&nbsp;



Et aucune adresse mail configuré chez Free dans mon interface de gestion de compte donc c’est bien mon adresse gmail lié à mon abonnement.


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Petite question vis à vis d’hadopi :



&nbsp;Si la 2em étape ne peut être résolue il se passe quoi ? Concrètement, j’ai reçu le mail récemment, par contre mon abonnement internet est au nom de mon ancien colloc qui n’habite plus là depuis 5 ou 6 ans, donc il n’y a plus son sur la boite aux lettres ou ailleurs…

Et donc la LR (si il y a) ne peut être délivrée. Immunité totale ou grave problèmes ?

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Si c’est une question de coût, meme l’e-mail reste trop cher, puisqu’il part d’une autorité inutile qui dépense l’argent public pour rien (ou plutôt, pour plaire aux ayants droit).

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ça marche encore mieux si tu es député.

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Guyom_P a écrit :



Ca dépend si t’es chez Free t’as pas de mail FAI, l’email utilisé est celui que toi tu as donné lors de ta souscription. Pour ma part aucun mail d’Hadopi sur mon adresse gmail utilisé par Free pour me contacter.&nbsp;



Et aucune adresse mail configuré chez Free dans mon interface de gestion de compte donc c’est bien mon adresse gmail lié à mon abonnement.





Bah je veux juste dire que Hadopi concerne surtout des noobs ou des gens qui maitrisent mal le fonctionnement de leur PC, cf l’article d’hier sur la lilloise sur nxi.



Donc je doute un peu que le mail crée ou utilisé lors de l’abonnement soit régulièrement utilisé, voir configuré.&nbsp;


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Cette photo respire l’intelligence <img data-src=" />

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Fuinril a écrit :



Petite question vis à vis d’hadopi :



&nbsp;Si la 2em étape ne peut être résolue il se passe quoi ? Concrètement, j’ai reçu le mail récemment, par contre mon abonnement internet est au nom de mon ancien colloc qui n’habite plus là depuis 5 ou 6 ans, donc il n’y a plus son sur la boite aux lettres ou ailleurs…

Et donc la LR (si il y a) ne peut être délivrée. Immunité totale ou grave problèmes ?





Grave problème pe pas, utilise peerblock déjà, si t’arrive à la 3ème étape le recommandé soit tu le refuses vu qu’il ne sera pas à ton nom, sinon si ça va au bout ils convoqueront ton ancien coloc’ qui dira que c’est toi, et c’est pas trop sympa pour lui.



Sécurise ton abonnement et change de provider à ton nom, l’ip changera et tu repartiras à zéro !


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Suffit de mettre la photo de l’article en copie de chaque mail, et t’occupe que le téléchargement illégal cessera ! :)

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methos1435 a écrit :



Je l’ai lu la news. Mais on parle de riposte graduée. Donc pour arriver à l’étape de la lettre recommandée, seule valable juridiquement il faut encore qu’ils prouvent que la personne visée ai eu connaissance des étapes précédentes…



Et ils ne peuvent pas prouver la réception d’une lettre simple.



non. la lettre recommandée sera la seule preuve qu’ils auront que tu as bien eu l’info.


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Patch a écrit :



non. la lettre recommandée sera la seule preuve qu’ils auront que tu as bien eu l’info.





La lettre recommandée n’est qu’une étape de plus dans la riposte graduée. Ca monte progressivement en niveau uniquement si t’a connaissance du niveau précédent autrement ce n’est plus de la riposte graduée.



En l’occurrence quand la personne reçoit la lettre recommandée ce n’est pour elle que la première étape car la HADOPI est dans l’incapacité de prouver que les précédentes ont bien été reçues…



&nbsp;Je suis persuadé que pour un avocat ça se tente.

&nbsp;


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Patch a écrit :



non. la lettre recommandée sera la seule preuve qu’ils auront que tu as bien eu qu’on t’as bien présenté l’info.





<img data-src=" /> tu n’est pas obligé d’accepter une lettre recommandée, mais faudra pas se plaindre après… <img data-src=" />


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renaud07 a écrit :



C’est Marie-Françoise Marais <img data-src=" /> Attention tu vas recevoir un courrier avec photo de MFM en personne pour avoir écorché son nom.



L’asile te guète <img data-src=" />





Désolé Marie-Françoise <img data-src=" />

Me pardonnera-t-elle un jour si je lui envoie 2 emails, 2 courrier simples, 1 recommandé avec AR et que je la traduit en justice ?


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methos1435 a écrit :



La lettre recommandée n’est qu’une étape de plus dans la riposte graduée. Ca monte progressivement en niveau uniquement si t’a connaissance du niveau précédent autrement ce n’est plus de la riposte graduée.



En l’occurrence quand la personne reçoit la lettre recommandée ce n’est pour elle que la première étape car la HADOPI est dans l’incapacité de prouver que les précédentes ont bien été reçues…



 Je suis persuadé que pour un avocat ça se tente.



tu peux être persuadé de tout ce que tu veux, même que les éléphants roses à pois jaunes existent si le coeur t’en dit, dans les faits personne n’en a rien à battre de savoir si la personne incriminée a recu les mails ou la lettre simple : seule la lettre recommandée fait foi devant la justice.









choukky a écrit :



<img data-src=" /> tu n’est pas obligé d’accepter une lettre recommandée, mais faudra pas se plaindre après… <img data-src=" />



à partir du moment où elle est présentée, en dehors de qques rares exceptions (dont la hadopire ne fait pas partie) elle est considérée comme recue.


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[quote:5370406:Patch

à partir du moment où elle est présentée, en dehors de qques rares exceptions (dont la hadopire ne fait pas partie) elle est considérée comme recue.[/quote]



Et comment ça ? et c’est quoi les exceptions ?



La lettre est présentée .. la personne à qui c’est présenté dit : la personne à qui c’est adressé n’est pas la aujourd’hui (ou plus communément il faut savoir que généralement les facteurs passent quand les gens sont au boulot à 11h du matin )

Un papier de passage est laissé dans la boite , comme quoi le facteur est passé et qu’il faut aller la prendre au bureau de poste.

La lettre au bout de 30 jours n’est pas réclamée.

La lettre retourne à l’expéditeur avec un petit autocollant en 2 langues marqué ( coché)

“Pli avisé non réclamé

Unclaimed recorded delivery”



Je vois mal comment une lettre non ouverte retournée à son expéditeur non réclamée peut devenir un preuve

de réception

Si j’en sais quelque chose ce n’est pas à cause d’Hadopi mais d’une locataire indélicate qui ne me paie plus son loyer, et j’ai été obligé de prendre un huissier à cause de cela ( d’ailleurs cela ne change pas grand chose à part me coûter de l’argent d’huissier, mais c’est le seul moyen d’être dans les clous vis à vis du tribunal à qui on doit fournir les lettres AR retournées non ouvertes )



<img data-src=" />

‘

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Patch a écrit :



tu peux être persuadé de tout ce que tu veux, même que les éléphants roses à pois jaunes existent si le coeur t’en dit, dans les faits personne n’en a rien à battre de savoir si la personne incriminée a recu les mails ou la lettre simple : seule la lettre recommandée fait foi devant la justice.&nbsp;



&nbsp; 




  Toujours la réponse agressive. Ca change pas à ce que je vois et visiblement tu n'as rien compris à ce que j'ai dit.        







  Je m'en bat les coui... de la légitimité de la lettre recommandée.        


  Quand un mécanisme inclut le fait que tu sévis au 3ème avertissement, tu pourras présenter ce troisième avertissement de toutes les façons légales que tu veux: si tu ne peux pas prouver que le premier et le deuxième ont bien été reçu tu ne peux pas appliquer le troisième, que ce dernier fasse foi devant la justice ou non.        







 Tout est dans la démarche entamée. Si on te dit qu'il ya des avertissements avant de sévir: il ya des avertissement avant de sévir. Et légalement la lettre recommandée est le premier qu'ils peuvent prouver que tu as bien reçu. La riposte graduée commence donc à cette lettre. Tout ce qu'il y a avant c'est du pipeau.&nbsp;




Ou pour expliquer encore d’une autre façon parce que visiblement tu as du mal: ils ne peuvent pas expliquer dans ta superbe lettre recommandée qui fait foi devant la justice que c’est le deuxième ou troisième ou quatrième avertissement.&nbsp; 



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  Si tu n'arrives pas à comprendre ça je ne peux rien faire pour toi.

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tu es en train de dire qu’HADOPI ne peut pas etre appliquée en fait ? <img data-src=" />



Si c’est bien le cas, plus aucune peur a avoir alors (même pour Michu)

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athlon64 a écrit :



tu es en train de dire qu’HADOPI ne peut pas etre appliquée en fait ? <img data-src=" /> 




Si c'est bien le cas, plus aucune peur a avoir alors (même pour Michu)









Non je me doit de préciser que c'est pour moi une défense qui se tient pour un avocat (déja dit précedement). C'est tout.&nbsp;




Mais me prendre de haut pour me dire que mes arguments sont de la merde: ya un moment faut respirer, péter un bon coup et reprendre calmement.&nbsp;&nbsp;


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D’ailleurs il me semble (je vais essayer de retrouver le lien) que c’était une défense employée par certains avocats pour les pertes de points sur le permis de conduire.



Ils partaient sur le fait que l’automobiliste visé doit être informé par la Préfecture de cette perte de point et cette dernière envoyait souvent &nbsp;(quand elle envoyait) l’info en lettre simple et non en lettre recommandée.



Donc sans possibilité de prouver que l’automobiliste avait bien été informé, ils ne pouvaient pas retirer les points.&nbsp;



&nbsp;

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methos1435 a écrit :



Non je me doit de préciser que c’est pour moi une défense qui se tient pour un avocat (déja dit précedement). C’est tout.





AH oui, donc on se retrouve quand même devant un juge, ca peut piquer <img data-src=" />





methos1435 a écrit :



Mais me prendre de haut pour me dire que mes arguments sont de la merde: ya un moment faut respirer, péter un bon coup et reprendre calmement.





C’est un jour férié WE de 3 jours, oui y a de quoi etre détendu <img data-src=" />


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pas bête… en effet, étant donné qu’à l’époque des discussions sur la Hadopi ils avaient honteusement chouinés pour réclamer l’extension à la Hadopi de l’exception pénale qui permettait le fonctionnement des radars automatiques*, c’est pas idiot de penser que le mode de défense employé pour contester les PV délivrés par le système routier puisse être transposé dans le cas des procédures hadopi…



Si une arme juridique X est employée et peut être contré par une arme juridique Y en défense, j’ai envie de dire qu’on est bien sur de la technique et sur de la forme… le contexte (fond) est en fait secondaire dans ce cas.

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&nbsp;*(alors qu’entre la sécu routiere et la préservation des rentes d’entreprises privées n’ayant pas su adapter leur marché, je trouve qu’il y a une marge…)

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Y’en a à &nbsp;laposte qui doivent pas regretter d’avoir augmenté le prix du timbre&nbsp;<img data-src=" />

Au faite je voudrai savoir si il y a une entrée possible dans le guiness book pour nombre de premier avertissement?

C’est une question sérieuse. J’ai deux logements trois FAI (un quatrième à l’étude) et quelques résiliations.

j’en suis à 2 pour l’instant mais si y’a un challenge je suis prêt à faire des efforts&nbsp;<img data-src=" />

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bof mais je l’ai reçu ce mail hier! En fait ils se basent sur l’adresse ip délivrée par µtorrent! Je leur ai répondu sèchement! Ce que j’enregistre passe à la tv!!! J

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Je regarde ainsi les séries de la tv sans pub…qui me saoule! Ils feraient mieux de s’occuper de la qualité des programmes diffusées 24 chaines 24 merdes et de balayer devant leur porte pace que moi j’ai jamais pris le taxi sur le compte du contribuable et eux c’est facile, ils démissionnent mais sans jamais être poursuivis au tribunal de police….

La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

  • Un premier échantillon de 5 000 lettres simples

  • Un mode opératoire calibré pour les petits poissons

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