C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées.
Il y a d'abord l’amendement Pas de surveillance massive, mais presque (COM-13) du groupe socialiste au Sénat, qui admet que les outils de renseignement que les parlementaires s’apprêtent à voter viseront un « nombre considérable de données collectées ». Clair, net, concis.
Il y a l’amendement Guillotine (COM-41). L’UMP Philippe Bas, rapporteur et président de la commission des lois, veut que les procédures d’urgence soient un peu plus encadrées. Lorsque face à une « menace imminente » un service estime nécessaire d’espionner, il pourra se passer de l’autorisation du Premier ministre et donc de la CNCTR. Seulement, dans sa rustine, le parlementaire propose que l’autorisation du locataire de Matignon intervienne dans les 48 heures, à défaut de quoi « le Premier ministre serait tenu d’ordonner la cessation de l’utilisation de la technique et la destruction des renseignements ainsi collectés ».
Il y a l’amendement Nerf de la guerre (COM-54) qui propose d’adosser le budget de fonctionnement de la CNCTR sur celui des services du Premier ministre. La commission devra également présenter ses comptes au contrôle de la Cour des comptes. Plus elle aura de besoins en hommes et moyens, plus Matignon devra se serrer la ceinture. Vicieux, on vous dit.
Il y a l’amendement J'ai les moyens de vous faire collaborer (COM-55). Philippe Bas propose en effet de punir le fait d’entraver l’action de la CNCTR. Le risque pour l’agent peu conciliant ? Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour quiconque refusera de lui communiquer des documents ou des renseignements qu’elle a sollicité, caviardera ces contenus, ou refusera de les partager. Même sort pour celui qui s’opposera à l’exercice des missions de ses propres agents. « Cet amendement institue un délit d’entrave à l’action de la commission pour toute personne empêchant ou ralentissant le contrôle que lui confie la loi » explique son auteur.
Il y a l’amendement Pipeline (COM-56). Le même Philippe Bas veut que la CNCTR dispose non seulement d’un accès « permanent » mais également « direct » aux données glanées par les aspirateurs à vie privée. Il prévoit dans le même temps que la CNCTR puisse exiger du Premier ministre les éléments non tracés dans les registres, ceux qui lui auraient été par exemple soufflés par un lanceur d’alerte.
Il y a l’amendement Je veux tout savoir (COM-57) grâce auquel le rapport public annuel de la CNCTR donnerait un maximum de détails « pour que son activité soit connue avec précision et exhaustivité ». Ajoutons l’amendement COM-147 signé de l’UMP Jean-Pierre Raffarin, qui voudrait que les statistiques soient présentées par technique de recueil de renseignement et par finalité.
Il y a l’amendement Portes-ouvertes (COM-58). En l’état du texte, celui qui veut vérifier s’il fait ou non l’objet d’une mesure de renseignement doit témoigner d’un « intérêt direct et personnel ». Problème : celui-ci ignore par définition si une telle technique, placée sous le secret défense, est effective. Philippe Bas propose donc que la procédure soit ouverte à quiconque souhaite « vérifier qu’aucune technique de renseignement n’est irrégulièrement mise en oeuvre à son égard ». Une porte d’entrée « plus conforme à la réalité », selon lui.
Il y a l’amendement Judiciarisation (COM-59). Quand la CNCTR rend un avis sur une demande d’autorisation, le rapporteur exige qu’elle vérifie également que la mesure relève bien de la police administrative, non du judiciaire. Auquel cas, elle pourrait tirer la sonnette d’alarme.
Il y a l’amendement Aspiration non massive (COM-66). Le même Philippe Bas propose que lorsqu’une sonde est installée chez un opérateur, un site, un hébergeur, etc. afin d’assurer un suivi en temps réel et direct de ses activités, l’autorisation qui précèdera devra être bien individualisée, histoire d’éviter les aspirations trop massives.
Il y a l’amendement GPS (COM-68) du même auteur, qui restreint la possibilité de solliciter les réseaux pour localiser un équipement mobile, sans que les services puissent dans le même temps recueillir l’ensemble des données techniques de connexion des terminaux utilisés.
Il y a l’amendement IMSI catchers (COM-71) : Philippe Bas réintroduit ces fausses antennes relai qui furent remplacées à l’Assemblée nationale par un mécanisme nettement plus musclé et ample. Ajoutons l’amendement COM-149 de Jean-Pierre Raffarin (UMP) qui tend au même objectif, ou le COM-174 de l’UDI Catherine Morin-Desailly, qui restreint cet outil à la seule prévention du terrorisme.
Il y a l’amendement Professions protégées (COM 150), qui veut mettre à l’abri les journalistes, les parlementaires, les avocats, etc. de certaines mesures de surveillance, sauf, prévient Jean-Pierre Raffarin, « s’il existe des raisons sérieuses de croire que la personne visée agit aux ordres d’une puissance étrangère, dans le cadre d’un groupe terroriste ou d’une organisation criminelle ».
Il y a l’amendement Essentiel (COM-164), qui veut que les mesures de surveillance ne soient justifiées que si sont en jeu les intérêts économiques, industriels et scientifiques « essentiels » de la France, et non plus ses intérêts « majeurs », afin de restreindre la porte d’accès. « Une telle rédaction est beaucoup trop large et pourrait potentiellement concerner la vie entière de la nation » estime Catherine Morin-Desailly.
Il y a l’amendement On centralise tout (COM-170), où Catherine Morin-Desailly, encore, souhaite que toutes les données aspirées soient centralisées afin d’en faciliter le contrôle par la CNCTR. « Si ces informations demeurent dans différents services sur l’ensemble du territoire national, le contrôle a posteriori risque d’être en grande partie inopérant. »
Il y a l’amendement P.é.d.a.g.o.g.i.e. (COM-173) qui veut que le fonctionnement des boîtes noires soit expliqué à la CNCTR avant sa mise en œuvre, « étant donné la complexité́ d’un tel dispositif ». Son auteur est toujours Catherine Morin-Desailly.
Il y a l’amendement Préparez vos mouchards (COM-178) de la même UDI. Inspirée par la CNIL, elle veut que les mouchards informatiques programmés par le texte soient limités à ce qui s’affiche sur un écran. « La captation ne permettra donc pas d’accéder à l’ensemble des messages ou des documents qui pourraient être inscrits dans la mémoire de l’ordinateur ou de son disque dur. »
Il y a l’amendement Je fais sauter les boîtes noires (COM-188) du socialiste Jean-Yves Leconte, qui demande la suppression pure et simple de ce dispositif. Pourquoi ? Car le parlementaire « s’oppose à la récupération et l’accumulation systématiques de données ». Ajoutons les amendements COM-218 et COM 219 des écologistes, qui organisent en plus la suppression des sondes et des boîtes noires placées directement sur les infrastructures des acteurs : « La pose de telles boîtes noires fragilise l’ensemble du réseau en étant un point d’affaiblissement important de la sécurité. Elles pourront être mises en place même sans péril imminent alors même que le recours à une telle technique n’est pas possible pour les autorités judiciaires. »
Il y l’amendement SOS Médecin (COM-209) des sénateurs écologistes, qui proposent d’ajouter les médecins parmi les professionnels protégés de certaines techniques de renseignement.
Il y a l’amendement Vive la CNIL (COM-216), toujours des écologistes, qui veulent qu’une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière des traitements automatisés et de protection des données personnelles soit nommée sur proposition de la fameuse Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Il y a l’amendement Pots cassés (COM-255) des écologistes, toujours. Quand une personne saisit le Conseil d’État car elle a été victime d’une mesure d’espionnage illicite, la juridiction ne l’indemnisera éventuellement que s’il en fait expressément la demande. Pour les auteurs de cette rustine, « au regard de la complexité de la procédure, il n’y a pas lieu de limiter l’indemnisation aux seuls cas où elle aurait été préalablement demandée ». Ils veulent ainsi que le CE décide d'une telle indemnisation, même en l'absence de demande en ce sens.
Enfin, il y a le superbe amendement Apprentis chimistes (COM-193), signé par trois sénateurs UDI, MM. Guerriau, Kern et Longeot, qui proposent d’autoriser l’espionnage non seulement dans le domaine du terrorisme ou industriel mais également à « d’autres valeurs essentielles à la République », à savoir les intérêts « sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs ». Heureusement, ses auteurs l’ont finalement supprimé après quelques coups de téléphones bien sentis. Ouf !
Commentaires (70)
ça tacle sévère dit donc. Et avant même les commentaires!
Je réclame que l’amendement “guillotine” soit appliqué au projet de loi tout entier.
Cette loi étant une menace imminente pour mes libertés, je demande à ce que dans les 48 heures, si je n’ai pas donné mon approbation pour son utilisation, cette loi soit tout simplement détruite, et ses auteurs mis en prison.
Les succès du prochain Splinter Cell en avant-première. Un réalisme époustouflant.
Certains sénateurs semblent vouloir transformer les renseignements en STASI.
Mais ça semble pas trop les choquer. Heureusement.
Il y a surtout celui écartant les parlementaires de toutes surveillance, il est beau celui là !
C’est ptre moi qui comprends mal, mais si une procédure d’écoute est lancée sans informer le PM, si personne lui au delà de 48h, il fait comment pour la faire cesser ? #logique
Ben justement, là ils peuvent lancer l’écoute sans l’autorisation, mais ils doivent avertir le PM qui a alors 48h pour donner son aval, ou pas.
hé….pas folle “la guêpe” !!!
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manque juste un petit amendement a l’amendement pour protéger les ANCIENS parlementaires (histoire qu’il puissent être tranquille toute leurs vie …)
je suis sur qu’il y ont déjà songé …
Faisait pas trop chaud à NXI pour trouver tous ces petit titres de COM?
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journalistes, les parlementaires, les avocats, Journalistes et les avocats, peut comprendre qu’ils soit protégés, les parlementaires moins (et depuis quand c’est une profession être élus?).
Les fessées sont souvent chaudes, en effet :)
bref ..les Rens. pourront TOUT faire, plus besoin : ni de juge, ni de 1er Ministre
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(averti après-coup) !
“elle n’est pas belle vie” ?
Tant qu’ils sont exclus de la surveillance, tout va bien pour eux
Max Mosley aime ça
Il y a l’amendement On centralise tout (COM-170) J’espère qu’ils vont essayer de sécurisé un minimum, cela doit faire baver d’envie certaines organisations de copié la base de données.
Inutiles, ils sont parlementaires presque toute leur vie. Ce n’est pas un amendement pour les quelques années avant leur mort qui leur sera utile.
Sinon, ce serait bien que l’amendement Nerf de la guerre passe/soit validé/insérer ici le terme consacré. Histoire de pouvoir cramer le budget du PM, même si je rêve un peu là.
Matignon augmentera sont budget facilement.
l’amendement SOS médecin est pas si con que ca. Ils sont protégés par le secret médical, quoi que avec la loi santé qu’ils nous préparent, le secret médical ne sera bientot plus qu’un lointain souvenir…
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Si c’est les dossiers papiers, vont pleurés les renseignements en essayant de les lires.
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Moi j’aime bien l’amendement ‘portes ouvertes’ :
« La pose de telles boîtes noires fragilise l’ensemble du réseau en étant un point d’affaiblissement important de la sécurité. Elles pourront être mises en place même sans péril imminent alors même que le recours à une telle technique n’est pas possible pour les autorités judiciaires. »
J’avoue ne pas trop saisir là, ces équipements sont censés aspirés les données en les dupliquant (comme une sorte de port mirroring sur les switchs), en quoi cela risque d’affaiblir la sécurité ? Si la boite noire ne fonctionne pas, le réseau continuera lui de fonctionner comme si de rien n’était ou alors j’ai vraiment louper un truc.
Quelqu’un pourra copié des boites noires peut-être.
Bien oui, le but étant de marchander ton état de santé… pratique pour ton assureur, ton banquier etc.
Je ne comprend pas pourquoi certains critiquent le fait que les parlementaires aient un statut particulier.
Pour moi, au contraire, c’est le genre de profession pour qui l’espionnage peut être catastrophique pour garantir un état de droit, et leur profession, au même titre que les journalistes, nécessite le secret pour s’affranchir de toute pression.
Par contre, là où le projet de loi est totalement hypocrite, c’est qu’il consacre des professions comme “protégées”, alors qu’il met en place des systèmes, notamment boîtes noires et IMSI catchers, qui eux, ne pourront pas faire de différence entre différentes professions.
Et à partir de quand est-on considéré comme journaliste ? Il faut demander une accréditation ? Elle pourrait être refusée ? Si oui, c’est une atteinte à la liberté de la Presse.
« En septembre 2011, notre journaliste demandait l’accès aux fichiers de police et de renseignement la concernant. Au fil des déconvenues (et d’une petite victoire), elle découvre les drôles de parades de l’État. »
http://rue89.nouvelobs.com/2015/05/14/fichee-les-services-renseignement-encore-suspense-259130
« La pose de telles boîtes noires fragilise l’ensemble du réseau en étant un point d’affaiblissement important de la sécurité. Elles pourront être mises en place même sans péril imminent alors même que le recours à une telle technique n’est pas possible pour les autorités judiciaires. »
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ça, c’est fait ……………………au suivant !!!!!!!!
« (…) est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »
Il ne faut pas inverser : le journaliste professionnel a droit à une carte mais la carte ne fait pas le journaliste.
VPN + Cryptage ! Merci le gouvernement pour m’avoir forcer la main, j’ai fait chauffer la carte bleue pour me prendre un VPN sur une année.
Bon je vais faire un petit tour sur retroshare pendant ce temps là: -) :-)
(Tu trolles peut-être, j’ai un doute, je réponds sérieusement au cas où
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Sans déconner, je ne vois pas en quoi, sachant qu’à la base l’intégralité de leur travail doit se trouver sur la place publique : de la proposition de loi à l’adoption, les amendements, discours, votes et autres détails sont DÉJÀ fidèlement répertoriés.
Alors quoi, protéger le secret des correspondances ? Mais là encore le rôle du député implique que ses correspondances professionnelles n’ont pas vocation à être protégées. Rien à voir avec, pour prendre un exemple extrême, une communication du Ministère de l’Armée visant à informer les généraux d’une prochaine opération majeure.
Ce sont vraiment de purs hypocrites : les autres peuvent être espionnés mais pas nous, on est bons. Crevures !
Quant aux “journalistes”, bravo là encore la liberté de la presse : seront épargnés (et encore j’y crois moyen) ceux qui auront une carte de presse. Cool. Mais que dire alors de tous les rédacteurs, essayistes, blogueurs qui, bien que n’ayant pas de carte de presse pour x raisons, font parfois bien (bien) plus pour informer, analyser et critiquer constructivement que les “journalistes officiels” des grands médias ?
C’est vrai qu’on trouve énormément de merde sur internet, mais même 5% de contenu bien, vu la masse totale de contenu, c’est déjà excellent !
Vraiment, vraiment, ce texte n’est là que pour faire mousser “Sarko Jr”, donner bonne mine au Parlement et faciliter la surveillance et la censure politique du prochain gouvernement. Bordel !
Il y a l’amendement Professions protégées (COM 150),
qui veut mettre à l’abri les journalistes, les parlementaires, les
avocats, etc. de certaines mesures de surveillance, sauf, prévient
Jean-Pierre Raffarin, « s’il existe des raisons sérieuses de croire
que la personne visée agit aux ordres d’une puissance étrangère, dans le
cadre d’un groupe terroriste ou d’une organisation criminelle ».
C’est tellement énorme de sous-entendus… Donc pour les autres professions les personnes pourront être visées pour d’autres raisons? INtéressant
D’où un problème de liberté de la Presse : la presse devient « officielle », réservée à des happy fews.
Merci pour ce récap savoureux.
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Dire que ces parlementaires seront les premiers à râler quant ils se feront chopper (et ne comprendront pas pourquoi ils subissent un tel “acharnement judiciaire”…)
Mais pourquoi se faire chier ? On n’a qu’a faire comme d’habitude: on laisse la CIA/NSA faire le boulot et on signe un traité d’échange d’information.
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C’est moins cher et bien plus efficace.
J’ai pas vu d’amendement “pas dans le parloir, pas dans le confessionnal”? c’est pas normal! je vais pas à l’église pour rien mince! et les sonniers ils ont pas le droit a une vie privée avec leur avocat!
je plussoie.
Il faudrait peut-être créer un ONU d’espionnage avec un comité de sécurité (FRANCE, pays ANGLOSAXONs (merci Echelon), CHINE, Russie) comme à l’ONU la vraie.
et nextInpact pour faire contre pouvoir
Mode fayot :)
Le dernier est de toute beauté quand même, étonnant qu’il ait été retiré…. xD
Marc est partisan de cette loi, il est juste là comme journaliste pour nous faire dire des choses en faisant croire qu’il est contre cette loi !!!
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Je le sais parce que j’ai eu accès à sa correspondance privée avec une certaine “Mira Danseuse Exotique 45”
Le goudron et les plumes pour Marc !!!!
Merci Marc
Prépare toi a être surveillé en tant que suspect pour avoir fomenter un attentat terroriste par le simple fait que tu te sois payé un VPN.
Sinon, lorsqu’ils se rendront compte des abus qu’il y aura (certainement), et qu’ils vont se retrouver avec une expression bien conne sur le visage, un peu comme les responsables américains.
Je pense qu’on peut leur proposer une nouvelle devise pour le pays :
“Faire aujourd’hui ce que demain sera défait, peu importe le prix, tant que cela nous casse pas les couilles et rapporte du fric, de toutes façons on y comprend rien.”
Bizarrement, la vision de gamins jouant aux LEGO me traverse l’esprit.
”…quelques coups de téléphones bien sentis…”
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Oh il y a encore des limites qu’on ose pas franchir ? Incroyable…
Ah ! Mon préféré c’est le nerf de la guerre ou le cruel choix pour le premier ministre entre la surveillance généralisée et les petits fours.
mouais l’avenir de la vie privée en france est bien sombre :( le pire, c’est qu’en soit ceux qui ont vraiment quelque chose à cacher n’auront pas de mal à le faire… Encore beaucoup d’argent par les fenêtre pour emmerder les gens et ne rien en tirer.
Ce qui me dérange le plus, c’est qu’on ajoute des professions façon “blacklist” alors qu’en principe la surveillance est une chose ponctuelle, limitée et devant prendre fin à un moment.
Exclure des gens de la surveillance est une vilaine façon d’éviter de remettre en cause le principe même de surveillance. D’autant que la liste semble être allongée en fonction des groupes d’influence proche du Parlement.
Quand on aura fait le tour de toutes les professions qui méritent d’être exclues, tout le monde dira le coeur sur la main “on a sauvé la liberté” alors qu’on aura juste ajouté un niveau supplémentaire de caste, les “intouchables”.
Pendant se temps, les autres se touchent pour qu’on les respectent en tant qu’individu.
Et +1 pour les systèmes de collecte massive et non discriminant, montrant une nouvelle fois la non-volonté des parlementaires de comprendre ce qu’ils votent.
Ils peuvent toujours créer des règles du genre “hop je connais cet émetteur, je ferme les yeux” 
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La réforme des collèges occupe le devant de la scène, alors l’espionnage des particuliers ON S’EN FOUT, a se demander si ce n’est pas fait exprès, ya qu’a regarder les infos. Tout le monde parle de NVB et de son project.
..et pendant ce-temps là, la LR “fait son p’tit bout d’chemin”, tranquillement !
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(du genre) “j’t’embrouille”, y-a pas mieux !!!
Ah, au temps pour moi (ton point sur les députés), je n’avais pas compris ça comme ça.
Mais à mon sens ça ne change rien…
Sinon ça revient à faire une “présomption irréfragable d’innocence” en sa faveur, et sans déconner quand je vois toutes les casseroles qui ressortent régulièrement sur des politiques de tout poil et de tout bord, ça me paraît vraiment une très mauvaise idée.
Je souhaite bon mal de crâne aux membres du Conseil Constitutionnel.
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Sauf que la carte de presse est facile à obtenir, cf. Nil Sanyas:
 http://www.votrejournaliste.com/13-choses-a-savoir-sur-les-journalistes-et-les-m…
Oh purée!
Eux exclu, ils ne se gênent pas pour en coller une épaisse tartine gratuitement.
Franchement dommage ces exclusions gratuites. Je ne vois pas pour quelle raison ils pourraient prétendre à cela.
Autre qu’abus de fonction en s’octroyant eux même cette exclusion (pour les politiques).
Apres tout, ils seraient les premiers à nous sortir “si vous n’avez rien a vous reprocher, vous n’avez rien à cacher”.
Alors qu’en bossant pour l’état, ils ne devrait pourtant rien y avoir de secret au niveau professionnel.
Ou alors ils ont peur de se tirer mutuellement dans les pattes (mais ça c’est leur idée, c’est leur probleme).
Heureusement que dans le lot il y en a quelques un qui réagissent quand même au delà de leur propre personne.
J’ai envie de hurler, de distribuer des bourres pifs par caisse entière quand je vois ça.
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Tout le monde s’en fout….. Pire on nous casse les oreilles sur la réforme du collège parce qu’il ne vont plus faire grec ou latin.
Je reste médusé de la populace qui se bouge pour ce faux-problème de collège alors que cette cochonnerie de loi va nous faire un tort considérable !
Tous ces parlementaires sont en train de tout verrouiller car ils sentent que la situation leur échappent et personne ne pourra y faire quelque chose. Non, ils auront bien trop été occupé avec le mariage pour tous et cette réformette du collège. Pays de