Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels

Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels

Code is law, law is code

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/05/2015 10 minutes
96

Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels

En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle ! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

La CADA est une autorité bien utile pour avoir connaissance des documents jalousement détenus par les administrations publiques. Nous l'avions déjà testé, à chaque fois victorieusement, à l'égard de la Hadopi, de la CNIL ou encore du ministère de la Culture. Une saisie courant 2014 avait détonné : un chercheur a souhaité en effet avoir communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.

Surprise ! En janvier 2015, dans sa réponse, la CADA a considéré que « les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs. » En clair : le code informatique est assimilé à un simple document administratif, communicable via une procédure CADA, à qui en fait la demande.

Cet avis presque historique n’était pas une première, comme nous avions pu le croire alors. En 2012, déjà, une personne avait cette fois demandé communication du code source du logiciel de recrutement de l’INSA de Toulouse. Le directeur de cette école publique d’ingénieurs s’y était cependant opposé au motif que son souhait « équivaut à une demande de communication du barème détaillé adopté par la commission d'admission inter-INSA ». Mais la CADA a rétorqué qu’au contraire, le code du fameux logiciel était là aussi parfaitement communicable (l’avis CADA).

Le feu vert de la CADA n’a pas pesé, pour l’instant

Pour le cas plus récent, Bercy avait d'abord tenté d’opposer un argument technique : l’éparpillement des fichiers du simulateur de calcul de l’impôt est tel que « le document sollicité devait être regardé comme inexistant, en l’absence de traitement automatisé d’usage courant susceptible d’en produire une version compréhensible ».

Mais l’argument n’a pas pesé, puisque pour la CADA, « l’appréciation de l’administration selon laquelle la réutilisation envisagée se heurterait à des difficultés techniques, voire à une impossibilité matérielle, ne saurait fonder le refus de communiquer le document sollicité dans l’état où l’administration le détient ». Mieux, elle considère que le demandeur « est libre de le réutiliser dans les conditions fixées à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1978, en l’absence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, dont le directeur général des finances publiques ne fait pas état ». L’article en question dit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation du code est possible, à condition que les informations « ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées ».

Quelques mois après cet avis, qui n’est en rien contraignant, où en est ce dossier ? « Pour l’instant, ce ne sont que des bonnes paroles, nous confie ce chercheur à l’origine de la demande (appelons-le M.X, celui-ci préférant rester anonyme). C’en est au stade où on attend la réponse du cabinet du ministre. J’envisage du coup d’attaquer devant les juridictions administratives. »

Donner le code à Etalab, donner le code à tout le monde

Mais pourquoi avoir sollicité un code source ? « J’ai deux objectifs pour cette demande. Idéalement, ce serait de faire changer les mentalités de l’administration. C’est plus incertain et très ambitieux » consent-il. L’autre concerne directement OpenFisca, le moteur ouvert de micro-simulation qui permet de calculer un grand nombre de prestations sociales et d'impôts. Soutenu par la mission Etalab, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, cet outil à une belle vocation pédagogique : aider les citoyens à mieux comprendre le système socio-fiscal (voir notre article).

Notre chercheur voudrait donc qu’OpenFisca « puisse se développer beaucoup plus vite en bénéficiant du code source afin de ne pas avoir à recoder ce qui a déjà été fait par la direction générale des finances publiques ». Bien entendu, ces avancées pourraient aussi faciliter le secteur commercial, voire le concurrencer par la diffusion de simulateurs gratuits.

Et du côté du ministère de l’Économie ?

Côté ministère, les choses avancent. À leur rythme. Trois mois après l'épisode CADA, dans une « note pour le ministre » que nous avons pu lire, Bruno Parent, directeur de la DGFiP (Direction générale des finances publiques), souffle le chaud et le froid.

CADA code source note ministre bercyExtrait de la note interne de la DGFiP pour le ministre

Il le sait, l’avis de la CADA n’est pas contraignant. « L'administration pourrait donc maintenir sa position de refus ». Cependant, il prédit des couacs : « Si elle maintient son refus malgré l’avis positif rendu par la CADA, l’administration s’expose à un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, mais aussi à un risque d’image d’une administration fermée et au fonctionnement opaque. » Effectivement, conserver secrète la tuyauterie du calcul de l’impôt fait tache quand les ministres n’ont de cesse de chanter en chœur les louanges de l’Open data...

Bercy est pour, non sans crainte 

D'un côté, une telle libération présente des risques : « Le code source peut révéler, dans son détail le plus fin, des partis pris sur l’interprétation de la doctrine fiscale », avoue sans rougir le haut fonctionnaire. On comprend donc que le ministère veuille avancer avec une prudence de chat, sans doute parce que les interprétations éclairées au grand jour par le code seront exploitées à tour de bras par les cabinets d’avocats fiscalistes... « Il y a des articles dans le Code général des impôts qui ouvrent la voie à plusieurs interprétations possibles. Quiconque doit pouvoir voir comment ils procèdent » réagit de son côté M.X, l’auteur de la saisine.

CADA note ministre Le code source peut révéler des « partis pris » de la DGFiP sur l'interprétation du droit fiscal.

Autre danger : celui de permettre à un tiers « de mettre à disposition un outil de simulation fiscale qui autoriserait des analyses contraires à celles du gouvernement, elles-mêmes réalisées à l’aide d’un outil de l’administration » ou « de développer des outils indépendants de simulation de réforme de l’impôt », explique Bruno Parent. « Pour faire des simulations, encore faut-il que l’État donne les données suffisantes pour les simulations » relativise néanmoins M.X.

Pesant le pour et le contre, la DGFiP entend malgré tout répondre positivement à la demande de ce citoyen à condition toutefois qu’elle soit dégagée « de toute responsabilité sur l’utilisation qui pourra en être faite et qui excluent toute garantie d’assistance quant à son utilisation ».

Pourquoi cette réponse prudente, mais positive ? D’un, parce que le logiciel n’est que traduction informatique du Code général des impôts et de la doctrine fiscale, « eux-mêmes en accès libre et gratuit du citoyen ». De deux, parce que « la transparence des règles de liquidation de l’impôt paraît une évidence dans une République démocratique et un élément d’acceptabilité de l’impôt ». Autre argument en faveur de l’ouverture : « La possibilité de réutiliser ce code source à des fins de recherche ou de simulation ne peut que favoriser un débat public éclairé autour de l’impôt, notamment au niveau parlementaire ». Enfin, « la politique volontariste du gouvernement vers une plus grande ouverture des données (Open Data) va dans ce sens ».

Le ministère de l'Économie anticipe un phénomène d’embrasement

Fait notable, Bruno Parent prédit aussi un risque épidémique, à l'égard du code source des applications informatiques développées par les autres administrations. « Même s’il exclut les programmes concourant à la recherche des infractions fiscales (exception prévue par la loi CADA), cet avis, de portée interministérielle sur les systèmes d’information de l’État, n’est pas partagé par la DGFiP et doit être rapidement éclairé en droit. Une concertation interministérielle est justifiée, de nombreux autres ministères et établissements publics peuvent être concernés sur des sujets qu’ils jugeront stratégiques. »

Deux enseignements dans ce passage : d’une part, la question de l'accès au code source divise toujours. Dans nos colonnes, Jacques Marzin, numéro un de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) craint par exemple que cela puisse conduire les administrations à se détourner du logiciel libre : « Je ne voudrais pas non plus que par effet de bord, on amène l'administration à ne choisir que des logiciels propriétaires pour ne pas avoir à fournir leur code »  nous a-t-il expliqué la semaine dernière.

D’autre part, l'importance de cette question est jugée telle qu’une saisine pour avis du Conseil d’État est suggérée au gouvernement. Elle permettra en effet d’avoir un éclairage de droit de la plus haute juridiction administrative face aux grandes manoeuvres qui s'annoncent.

En attendant, M.X s’impatiente : « Cela me choque. Pourquoi attendre plus d’un an pour prendre une décision dictée par la loi ? » En préparation de sa saisine prochaine des juridictions administratives, ce chercheur a en tout cas déjà en tête ses futures cibles : « Le jour où j’aurai obtenu le code source pour l’impôt sur le revenu, je ferai des demandes similaires pour tous les autres ». Ce qui confirme les anticipations du ministère.

L’agacement de l’April

Ce patinage pour l’heure artistique agace tout autant l’April, l’Association pour la promotion du logiciel libre : « Si on résume la situation : la CADA dit que la DGFiP doit communiquer le code source demandé, le directeur de la DGFiP considère que le code source doit être transmis, mais rien ne se passe et M. X ne voit rien venir. On se croirait un peu dans la maison qui rend fou des "Douze travaux d'Astérix". Il serait temps que l'administration française se rappelle sa raison d'être au service des citoyens et fasse la preuve de sa modernité ».

Frédéric Couchet, délégué général de l’association, poursuit sur sa lancée : « L'impôt est un des fondements de notre République, et la transparence, une des conditions qui permet au citoyen de l'accepter. Donc, même si l'avis de la CADA n'est pas contraignant, la DGFiP ne peut pas les ignorer. Il serait normal que la DGFiP donne une suite favorable à la demande et diffuse même le code source sous une licence libre. Cacher les algorithmes qui implémentent le droit, et dans ce cas précis le calcul de l'impôt sur le revenu, n'a aucun sens. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le feu vert de la CADA n’a pas pesé, pour l’instant

Donner le code à Etalab, donner le code à tout le monde

Et du côté du ministère de l’Économie ?

Bercy est pour, non sans crainte 

Le ministère de l'Économie anticipe un phénomène d’embrasement

L’agacement de l’April

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Commentaires (96)


Tout comme certains élus qui rechignent à révéler leurs revenus <img data-src=" />

(et maintenant, je vais lire la news <img data-src=" />)


A travers tout ces comportements de l’Etat, on devine leur état d’esprit par rapport aux citoyens : un mélange de paternalisme et de méfiance, voir d’infantilisme. On doit leur faire confiance, mais eux, n’ont pas confiance en nous.



&nbsp;C’est assez désolant.


Le jour ou l’administration comprendra qu’ils sont supposés être à notre service t non pas le contraire…

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une administration méprisante dont les membres fonctionnent encore avec une mentalité de barons et de ducs … et qui vous regardent de haut avec morgue. on se dit en république et en démocratie, mais force est de constater que nous n’avons jamais quitté le moyen âge et le mode de fonctionnement qui allait avec!


non non. Supposément: l’administration nous représente, nous sommes l’administration. hélas nous ne sommes pas du tout dans cette optique.


C’est fascinant de lire un article détaillé qui explique les tenants et aboutissants de la question, la raison de la réticence du ministère, qui est a priori plutôt favorable (cf le titre “Bercy est pour, non sans crainte”), et de ne voir après que des commentaires dénigrant l’administration et tous ses membres.



Je sais que le 2e tiers vient de passer et qu’on doit aussi déclarer les revenus de 2014, mais ce n’est pas une raison. L’administration fiscale est une de celles qui a le plus bougé ces 10-15 dernières années (déclaration en ligne, passage à des logiciels libres en interne et en bureautique, projet Copernic, etc.). Je le dis comme contribuable, et comme ayant travaillé comme prestataire dans 2 branches différentes.


ce que vous dites est certes vrai, et juste. il n’en reste pas moins que le dénigrement ne sort de nulle part et est fondé sur des interactions basées sur un rapport de force inégal et clairement en leur faveur. Ce qu’ils ne se sont pas privés d’exploiter. On peut vanter tous les mérites de cette administration, - puisque vous lui en trouvez ;) - mais mon expérience personnelle, celle d’autres personnes, plus le contenu de cet article ne me fera pas changer d’avis : je la dénigre haut et fort cette administration de barons et de ducs puisqu’elle méprise les citoyens! et j’encourage tous ceux qui en ont les moyens de s’exiler fiscalement sous d’autres cieux plus cléments!








skillas a écrit :



ce que vous dites est certes vrai, et juste. il n’en reste pas moins que le dénigrement ne sort de nulle part et est fondé sur des interactions basées sur un rapport de force inégal et clairement en leur faveur. Ce qu’ils ne se sont pas privés d’exploiter. On peut vanter tous les mérites de cette administration, - puisque vous lui en trouvez ;) - mais mon expérience personnelle, celle d’autres personnes, plus le contenu de cet article ne me fera pas changer d’avis : je la dénigre haut et fort cette administration de barons et de ducs puisqu’elle méprise les citoyens! et j’encourage tous ceux qui en ont les moyens de s’exiler fiscalement sous d’autres cieux plus cléments!





Ah oui, donc un incitation à l’exil fiscal.

Et tu oses t’appeller citoyen, donc, pour en même temps te demander pourquoi l’administration te méprise ?

Tas d’enfants gâtés : bien sûr que l’administration a raison de se méfier des crapules : un citoyen n’est pas un ange pas principe. La preuve avec ce pavé honteux.









skillas a écrit :



ce que vous dites est certes vrai, et juste. il n’en reste pas moins que le dénigrement ne sort de nulle part et est fondé sur des interactions basées sur un rapport de force inégal et clairement en leur faveur. Ce qu’ils ne se sont pas privés d’exploiter. On peut vanter tous les mérites de cette administration, - puisque vous lui en trouvez ;) - mais mon expérience personnelle, celle d’autres personnes, plus le contenu de cet article ne me fera pas changer d’avis : je la dénigre haut et fort cette administration de barons et de ducs puisqu’elle méprise les citoyens! et j’encourage tous ceux qui en ont les moyens de s’exiler fiscalement sous d’autres cieux plus cléments!





Gaffe ! Vous vous allez vous prendre un touché fiscal ! <img data-src=" />



Il y a longtemps j’avais lu cette étrange maxime : «Voler l’État, ce n’est pas voler».



Amusante, mais reflet d’une arrière-pensée équivoque.


Avec la Justice on est présumé innocent, mais avec l’administration fiscale on est présumé coupable “par principe”… C’est dommage ça.


je ne suis pas un ange, vrai! juste un pékin de “citoyen” qui a eu le malheur de ne pas pouvoir payer ses impôts en temps et en heure, pour pertes de boulot, et manque de moyens. mais qui a eu le tort de vouloir “négocier diplomatiquement” avec son administrations suivant les règles qu’elle a instauré elle même pour ce genre de situation. en pure perte. je t’épargne le reste

Oui c’est vrai quoi, quel couillon ce citoyen avec son pavé honteux … :)


Ils ont peur qu’on trouve des choses du style:



&nbsp;MontantImpot = iif(Nom = ‘PaulBismuth’, 0, MontantImpot);








skillas a écrit :



je ne suis pas un ange, vrai! juste un pékin de “citoyen” qui a eu le malheur de ne pas pouvoir payer ses impôts en temps et en heure, pour pertes de boulot, et manque de moyens. mais qui a eu le tort de vouloir “négocier diplomatiquement” avec son administrations suivant les règles qu’elle a instauré elle même pour ce genre de situation. en pure perte. je t’épargne le reste

Oui c’est vrai quoi, quel couillon ce citoyen avec son pavé honteux … :)





Tu nous dis que t’as pas les moyens, OK ca peut se comprendre, ca m’est d’ailleurs arrivé d’être dans ce cas là…

MAIS t’encourages “tous ceux qui ont les moyens”, à se barrer.

Parfaitement logique, quoi. Et pas du tout du tout de la malhonnêteté intellectuelle, <img data-src=" />










skillas a écrit :



je ne suis pas un ange, vrai! juste un pékin de “citoyen” qui a eu le malheur de ne pas pouvoir payer ses impôts en temps et en heure, pour pertes de boulot, et manque de moyens. mais qui a eu le tort de vouloir “négocier diplomatiquement” avec son administrations suivant les règles qu’elle a instauré elle même pour ce genre de situation. en pure perte. je t’épargne le reste

Oui c’est vrai quoi, quel couillon ce citoyen avec son pavé honteux … :)





Perso cette même administration m’a fait passer un règlement d’une somme avec 3 zéros à une somme plus simple: 0 euros, et ce par un simple passage au centre des impôts. La somme était pourtant due, sans problème…





Comme quoi: il est impossible de généraliser sur un cas personnel…

&nbsp;









anomail a écrit :



Ils ont peur qu’on trouve des choses du style:



&nbsp;MontantImpot = iif(Nom = ‘PaulBismuth’, 0, MontantImpot);





Oui, ou la petite ligne de code cachée qui envoie 0,1% des impôts récoltés à la bande de copains politiciens… Comme ils nous disent : “vous n’avez rien à cacher, n’est-ce pas ? Ne craignez rien…”









Stringer a écrit :



Avec la Justice on est présumé innocent, mais avec l’administration fiscale on est présumé coupable “par principe”… C’est dommage ça.





C’est pas faux.

Mais en même temps il faut être honnête, quand il s’agit d’argent, personne n’en a, le voisin est toujours plus riche, et non non non mon bon monsieur c’est pas justifié que moi je paye quand les salauds de voisins, les aliens et la mère Michel ils ont des passe droit….









methos1435 a écrit :



Perso cette même administration m’a fait passer un règlement d’une somme avec 3 zéros à une somme plus simple: 0 euros, et ce par un simple passage au centre des impôts. La somme était pourtant due, sans problème…





Comme quoi: il est impossible de généraliser sur un cas personnel…





Bah si, c’est bien ce que je dis : toi t’es un flic, t’es leur copain, c’est la mafia de l’état et des passe droits pour truander le pauvre citoyen qui “n’a pas les moyens” (quand bien même l’impot est calculé sur une base logique, et que quand on gagne plus qu’un certain seuil c’est pas bien compliqué de savoir qu’on va devoir raquer, et s’organiser en conséquence). <img data-src=" />



1: je ne suis pas flic

2: je ne l’était pas plus au moment où ça s’est passé



<img data-src=" />








methos1435 a écrit :



1: je ne suis pas flic

2: je ne l’était pas plus au moment où ça s’est passé



<img data-src=" />





Ah toutes mes confuses. Mais j’ironisais, hein <img data-src=" />









skillas a écrit :



ce que vous dites est certes vrai, et juste. il n’en reste pas moins que le dénigrement ne sort de nulle part et est fondé sur des interactions basées sur un rapport de force inégal et clairement en leur faveur. Ce qu’ils ne se sont pas privés d’exploiter. On peut vanter tous les mérites de cette administration, - puisque vous lui en trouvez ;) - mais mon expérience personnelle, celle d’autres personnes, plus le contenu de cet article ne me fera pas changer d’avis : je la dénigre haut et fort cette administration de barons et de ducs puisqu’elle méprise les citoyens!





Mouais bof, ça frise le simplissime à outrance et le “moi je, donc nous”.





skillas a écrit :



et j’encourage tous ceux qui en ont les moyens de s’exiler fiscalement sous d’autres cieux plus cléments!





Ha ok.

Ben voilà, je comprends mieux le texte précédent.

Poubelle. <img data-src=" />




considère ca comme de la malhonnêteté intellectuelle, si cela peut apaiser ta conscience. ca ne m’empêchera pas de dormir la nuit ^^ l’administration elle n’est pas toute blanche, ni innocente. les malversations financières à haut niveau, on en a entendu vaguement parler :) au train ou vont les politiques monétaires actuelles, je n’ai aucune honte à me comporter en “mercenaire”. et l’administration n’a rien fait pour se faire aimer, ni pour qu’on la paie avec le sourire!








Drepanocytose a écrit :



Ah toutes mes confuses. Mais j’ironisais, hein <img data-src=" />





J’avais bien compris: mais pour ceux qui &nbsp;prendraient tes propos au sérieux :)



Je crois qu’il troll hein ;)








skillas a écrit :



considère ca comme de la malhonnêteté intellectuelle, si cela peut apaiser ta conscience. ca ne m’empêchera pas de dormir la nuit ^^ l’administration elle n’est pas toute blanche, ni innocente. les malversations financières à haut niveau, on en a entendu vaguement parler :) au train ou vont les politiques monétaires actuelles, je n’ai aucune honte à me comporter en “mercenaire”. et l’administration n’a rien fait pour se faire aimer, ni pour qu’on la paie avec le sourire!





Si on suit tes encouragements à frauder, à organiser des évasions fiscales etc…

Imagine si tout le monde faisait comme toi, ou suivait tes directives ?

Non, tu ne vois pas les conséquences ?

<img data-src=" />









Sigma42 a écrit :



Je crois qu’il troll hein ;)





Là, non.



Attends, le gars nous fait la totale :




  • bouh j’ai pas pu payer et c’est des méchants : grosse généralisation

  • bouh il y a de la fraude à haut niveau : comme s’il n’y avait pas de la fraude fiscale à tous les étages chez les petits contribuables aussi

  • faute de logique : moi le petit j’ai pas pu payer, et en plus les gros fraudent, donc j’enjoins les gros à frauder encore plus / s’exiler



    Sérieux, quoi.



Je suis pas toujours d’accord avec toi, mais là : <img data-src=" /> <img data-src=" />


On n’a pas eu besoin d’attendre mes lumières pour que tous les contribuables restants se retrouvent dans les conséquences auxquelles vous pensez… Mais peu importe au final. J’espère juste que ce chercheur ira jusqu’au bout de sa démarche et qu’il la généralise … Au moins les algos et choix de décisions seront mis sur la place publique, que chacun puisse y voir clair …

NXI nous fera une clairement mise à jour sur le sujet^^








skillas a écrit :



. J’espère juste que ce chercheur ira jusqu’au bout de sa démarche et qu’il la généralise … Au moins les algos et choix de décisions seront mis sur la place publique, que chacun puisse y voir clair …

NXI nous fera une clairement mise à jour sur le sujet^^





Ah, là on est d’accord.

Moi aussi j’espère que l’état ira au bout de sa décision de quand même lâcher l’algo.



Mais franchement, c’est assez difficile de s’étonner que l’état soit réticent sur un sujet comme celui là, d’autant plus qu’ils ont motivé leurs doutes et leurs reflexions dans un note qui, à mon avis personnel, me semble bien argumentée, rationnelle et vraiment pas excessive



si tu veux me résumer, fais le au moins bien sans raconter des conneries! :)


En fait, je doute qu’il existe des “paradis fiscaux” qui soient sympas avec des gens qui ne peuvent pas y payer leur impôt <img data-src=" />



Réfléchis bien, du coup !


Que l’administration devienne transparente et on n’en parlera plus.



En ces temps de difficultés financières et de déficits colossaux, la transparence de l’administration, de tous ses systèmes et de notre système politique dans son ensemble est désormais une obligation.



L’État demande aux citoyens de faire des efforts, il lui appartient de faire de même en démontrant que ces efforts ne servent pas à rien.



La corruption, les copinages et les abus des uns et des autres ont rendu les choses tellement catastrophiques qu’il n’y a plus d’autres solutions. La transparence est l’une des conditions pour rétablir la confiance à l’égard de l’État.

Qu’ils la fassent au plus vite, ça aidera tout le monde.








fwak a écrit :



En fait, je doute qu’il existe des “paradis fiscaux” qui soient sympas avec des gens qui ne peuvent pas y payer leur impôt <img data-src=" />



Réfléchis bien, du coup !





Heuuu, les paradis fiscaux sont quand même prévu pour ne pas payer d’impôts justement.



Peu importe que tu puisses pas payer tes impôts, tant que tu mets tes sous dans le paradis fiscal, ça doit pas leur poser plus de problème que ça, non?









js2082 a écrit :



Heuuu, les paradis fiscaux sont quand même prévu pour ne pas payer d’impôts justement.



Peu importe que tu puisses pas payer tes impôts, tant que tu mets tes sous dans le paradis fiscal, ça doit pas leur poser plus de problème que ça, non?





Le seul problème étant de disposer de suffisamment de fonds pour que le dit paradis t’ouvre ses portes



En trollant à peine… peut être parce qu’ils ont peur de voir à quel point leurs système sont mal développé et que les sommes investies dedans sont loin d’être en rapport avec la qualité des logiciels fourni ?



(Bon, maintenant, moi aussi je vais lire l’article ^^)


Un jour j’ai reçu un chèque de la banque de France de 600€ pour soi disant trop payé d’impots sans aucune explication

j’ai fait une photocopie ( ça se garde ces trucs la <img data-src=" />) et je l’ai déposé à ma banque , qui m’a crédité.

4 jours plus tard j’ai reçu une lettre de menace de saisie de mes biens car je leur devais 600€ .

Le ton de la lettre laissait clairement entendre que j’étais une sorte d’escroc et que mes meubles seraient saisis sous quinzaine.

Après avoir téléphoné aux impots on m’a expliqué que c’était pas le même département qui avait envoyé le chèque que celui qui attendait l’argent.

En fait personne n’y était pour rien.

Je n’ai jamais reçud’explications claires ni pourquoi ni comment et pourtant j’ai demandé.

L’affaire s’est arréttée toute seule quand j’ai envoyé une lettre en AR avec un chèque au cabinet du ministre en demandant pourquoi ils faisaient du “terrorisme administratif envers des gens qui n’avaient aucun moyen de se défendre” . Je leus disais de se demm… entre départements internes avec mon fric

est ce vraiment une façon de traiter les concitoyens ( qui en plus paient leurs impots)

Quels sont ces argument bidons qui pourraient justifier qu’on ne veuille pas fournir le code qui calcule nos impots ?

Les arguments avancés que je lis dans l’article sont de pures carabistouilles ( les effets de bord du code source vs les décisions sur le logoiciel libre ? ) et puis quoi encore ? On se fout de la gueule de qui ?

C’est n’importe quoi !

Le problème est je pense qu’ils ont un très peur des millions de réclamations à venir quand on va trouver de gros trous èventuels dans le code !








skillas a écrit :



ce que vous dites est certes vrai, et juste. il n’en reste pas moins que le dénigrement ne sort de nulle part et est fondé sur des interactions basées sur un rapport de force inégal et clairement en leur faveur. Ce qu’ils ne se sont pas privés d’exploiter. On peut vanter tous les mérites de cette administration, - puisque vous lui en trouvez ;) - mais mon expérience personnelle, celle d’autres personnes, plus le contenu de cet article ne me fera pas changer d’avis : je la dénigre haut et fort cette administration de barons et de ducs puisqu’elle méprise les citoyens! et j’encourage tous ceux qui en ont les moyens de s’exiler fiscalement sous d’autres cieux plus cléments!





Je n’ai pas dit que l’administration fiscale était parfaite, j’ai juste dit que j’étais un peu effaré des commentaires qui sont apparus au début (et les seuls) et qui étaient en mode “je dénigre pour le plaisir, sinon j’ai rien de pertinent à dire”.

Quant à “dénigrer haut et fort cette administration de barons et de ducs”, d’où sort ce fantasme ? “puisqu’elle méprise les citoyens” : je veux bien un exemple.

Libre à vous de changer de pays (le terme “d’exil fiscal” m’a toujours paru étrange, ce n’est pas un exil, c’est un déménagement), vous en avez la liberté et la possibilité. Cette méchante administration remplie de gens méprisants ne vous embêtera plus.









Stringer a écrit :



Avec la Justice on est présumé innocent, mais avec l’administration fiscale on est présumé coupable “par principe”… C’est dommage ça.





Ah, tu peux développer ?

Parce que l’administration fiscale a beaucoup moins de pouvoir que par exemple dans les années 70 et le film ou Brasseur se fait contrôler.







skillas a écrit :



je ne suis pas un ange, vrai! juste un pékin de “citoyen” qui a eu le malheur de ne pas pouvoir payer ses impôts en temps et en heure, pour pertes de boulot, et manque de moyens. mais qui a eu le tort de vouloir “négocier diplomatiquement” avec son administrations suivant les règles qu’elle a instauré elle même pour ce genre de situation. en pure perte.





Ah OK, t’es pas content à cause d’une histoire personnelle, j’aurais dû m’en douter. Ben désolé pour toi, mais il y a d’autres cas où le fisc est réellement coulant, je n’ai pas eu comme methos1435 de remise complète, mais un cadeau des indemnités de retard, alors que ça faisait plusieurs semaines, et j’étais vraiment en tort.







methos1435 a écrit :



Perso cette même administration m’a fait passer un règlement d’une

somme avec 3 zéros à une somme plus simple: 0 euros, et ce par un simple

passage au centre des impôts. La somme était pourtant due, sans

problème…



Comme quoi: il est impossible de généraliser sur un cas personnel…





C’est clair (et cf quelques lignes au-dessus).

&nbsp;



anomail a écrit :



Ils ont peur qu’on trouve des choses du style:



&nbsp;MontantImpot = iif(Nom = ‘PaulBismuth’, 0, MontantImpot);





Pour le coup, je ne pense pas que c’est un domaine où il s’amuse à jouer au mariole. On gagne rarement contre le fisc, et quand on est un politique, l’effet est particulièrement mauvais (ça finit par se savoir, par ex Canard Enchaîné).







Drepanocytose a écrit :



Mais en même temps il faut être honnête, quand il s’agit d’argent, personne n’en a, le voisin est toujours plus riche, et non non non mon bon monsieur c’est pas justifié que moi je paye quand les salauds de voisins, les aliens et la mère Michel ils ont des passe droit….





&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;



Drepanocytose a écrit :



Ah toutes mes confuses. Mais j’ironisais, hein <img data-src=" />





Je l’avais supposé, mais si on ne te connait pas, c’est pas évident.



Mais quel rapport entre des malversations financières d’individus (de quoi tu parles d’ailleurs), et une administration comme le Fisc ? <img data-src=" /> L’administration n’a pas à se faire “aimer”, c’est quoi ces bêtises ?

Je n’ai pas l’impression que tu aies les idées parfaitement claires.

Je n’aime ni ne déteste le Fisc, mais on en a besoin dans un pays organisé.








skillas a écrit :



J’espère juste que ce chercheur ira jusqu’au bout de sa démarche et qu’il la généralise … Au moins les algos et choix de décisions seront mis sur la place publique, que chacun puisse y voir clair …





Ahem, tu as conscience que ces algorithmes ne font que traduire le code des impôts, qui est parfaitement public ? Que tu peux calculer toi-même à volonté le montant de tes impôts avec le simulateur ?



Je suis tout à fait favorable à ce que le code en question soit publié (je suis pour le logiciel libre et les données ouverts), mais il ne sera d’aucune utilité concrète pour moi et pour plein de gens.



C’est quoi, la transparence, pour le Fisc ? Le code est Impôts est public, il n’y aucun secret dans le calcul de l’impôt sur le revenu.








OlivierJ a écrit :



C’est quoi, la transparence, pour le Fisc ? Le code est Impôts est public, il n’y aucun secret dans le calcul de l’impôt sur le revenu.





Donc, il ne doit pas y en avoir dans le logiciel du fisc et la mise à disposition de ses sources ne devrait poser aucun problème.



&nbsp;Ce n’est pourtant pas le cas.



Ce problème laisse donc supposer que quelque chose ne va pas avec ce logiciel et qu’il ne respecterait pas les règles en la matière. S’agissant de nos impots et des finances publiques, et pour dissiper tout doute, il est nécessaire de rendre la chose publique.



La transparence ne doit pas être que théorique, elle doit aussi être pratique, sinon elle ne sert à rien.









JoePike a écrit :



Un jour j’ai reçu un chèque de la banque de France de 600€ pour soi disant trop payé d’impots sans aucune explication

j’ai fait une photocopie ( ça se garde ces trucs la <img data-src=" />) et je l’ai déposé à ma banque , qui m’a crédité.

4 jours plus tard j’ai reçu une lettre de menace de saisie de mes biens car je leur devais 600€ .

Le ton de la lettre laissait clairement entendre que j’étais une sorte d’escroc et que mes meubles seraient saisis sous quinzaine.

Après avoir téléphoné aux impots on m’a expliqué que c’était pas le même département qui avait envoyé le chèque que celui qui attendait l’argent.

En fait personne n’y était pour rien.





Le principe a très longtemps été un division en 2 du “Fisc” : il y a la partie qui calcule l’impôt, et celle qui la recouvre (récupère). Ça a été fait aussi dans un but d’éviter des abus de pouvoir.



Donc en effet, il est tout à fait possible que la partie qui a calculé a vu que le Fisc allait trop percevoir, et a envoyé le chèque, et pendant ce temps-là la partie recouvrement continuait à te le réclamer. C’est regrettable, mais ce n’est pas un secret que tout ne fonctionne pas parfaitement dans une grosse structure, et dans l’administration en particulier.







JoePike a écrit :



Quels sont ces argument bidons qui pourraient justifier qu’on ne veuille pas fournir le code qui calcule nos impots ?





Ils sont dans l’article. C’est pas gentil pour Marc.







JoePike a écrit :



Le problème est je pense

qu’ils ont un très peur des millions de réclamations à venir quand on va

trouver de gros trous èventuels dans le code !





Haha, “LOL”. On y croit vachement. Vu comment la plupart des français payent leurs impôts (en râlant), ils doivent vérifier ça plutôt 2 fois qu’une. Enfin toi j’imagine que tu vérifies, tout comme skillas. Le code des impôts (le document expliquant tout le droit fiscal) est public.



Je t’invite à relire l’article pour les raisons. Je ne vais pas en dire plus.




 La transparence n'a rien à voir avec la publication de l'outil dont se sert le Fisc. Chacun peut vérifier avec le Code des Impôts si le calcul est correct. Je n'ai absolument pas besoin de voir le logiciel du Fisc pour savoir que le calcul est correct.     





“Ce problème laisse donc supposer que quelque chose ne va pas avec ce logiciel” : tu n’as encore pas compris grand chose à l’article.



Il y a plein d’autres domaines où plus de transparence serait souhaitable.








OlivierJ a écrit :



Ah, tu peux développer ?

Parce que l’administration fiscale a beaucoup moins de pouvoir que par exemple dans les années 70 et le film ou Brasseur se fait contrôler.





&nbsp;Je me suis pris un redressement fiscal car j’ai rempli pendant 3 ans les 2 cases (1ere année et années suivantes) servant au calcul du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt immobilier. Je me suis trompé, pas de problème.

Apres avoir reçu la lettre explicative, j’ai appelé l’inspectrice et elle m’a dit: vous vous êtes trompé certes, mais pour nous on part toujours du fait que vous avez essayé de nous avoir.



&nbsp;La meilleure dans tout ça, c’est quand j’ai demandé pourquoi avoir attendu quasi la fin de la 3eme année pour me prévenir. Sa réponse (franche parce que j’étais pas du tout énervé et que j’ai dit que c’était pour ma culture générale):&nbsp; on attend la troisième année suivante car apres il y a prescription et c’est plus compliqué en terme de processus,…et puis il y a aussi les 10% de majoration… <img data-src=" />

&nbsp;

Sinon, moi je n’ai rien contre eux et je dirais même que c’est l’administration la plus carrée. Si ils veulent te retrouver ils peuvent le faire en moins de 2 frames.









OlivierJ a écrit :



Le principe a très longtemps été un division en 2 du “Fisc” : il y a la partie qui calcule l’impôt, et celle qui la recouvre (récupère). Ça a été fait aussi dans un but d’éviter des abus de pouvoir.

etc ….







Mais c’est pas notre problème, c’est le leur, c’est leur boulot

J’ai pas le droit de savoir juste de me faire harceler …

Ce sont nous qui les payons pour faire un boulot.



Ils n’avaient qu’à me dire poliment qu’il y avait un problème ! Une lettre de menace directe sans préavis quedalle , c’est tout simpement honteux







OlivierJ a écrit :



Ils sont dans l’article. C’est pas gentil pour Marc.





Cela n’a rien avoir avec Marc qui a fait un excellent article

L’argument bidon est de Jacques Marzin !

Pas de Marc







OlivierJ a écrit :



Haha, “LOL”. On y croit vachement. Vu comment la plupart des français payent leurs impôts (en râlant), ils doivent vérifier ça plutôt 2 fois qu’une. Enfin toi j’imagine que tu vérifies, tout comme skillas. Le code des impôts (le document expliquant tout le droit fiscal) est public.







Oui j’y crois car j’ai déja vu de grosses cagates et que pour faire corriger ça a été la croix et la banière

( l’exemple le plus frappant est celui d’un impot foncier payé en erreur et ou on a pu entendre la collègue de la personne des impots au téléphone dire mais pourquoi tu lui dis ? pourquoi tu l’aides? laisse la se démerder )



Ou une erreur dans un étalement de 4 ans d’une prime de retraite ou après avoir accepté leur erreur au lieu de s’excuser le fisc envoit un papier disant nous avons décidé de vous faire une ristourne ( je sais plus le terme exact mais c’était du Kafka .. diu genre on est sympa on vous file un discount )



Dans tous les cas je ne vois pas de raison valable pour être aussi réticent pour donner le code source.

A part que je suppose qu’il sera décortiqué par des gens qui s’y connaissent plus que moi ( et nous en général) dans le calcul des impots



AMHA le code doit être dégueulasse.

Avec des if (marié) or (célibataire), else if (de la presse), else if (handicapé), else if (autre niche fiscale)…

<img data-src=" />&nbsp;








Stringer a écrit :



Apres avoir reçu la lettre explicative, j’ai appelé l’inspectrice et elle m’a dit: vous vous êtes trompé certes, mais pour nous on part toujours du fait que vous avez essayé de nous avoir.



&nbsp;La meilleure dans tout ça, c’est quand j’ai demandé pourquoi avoir attendu quasi la fin de la 3eme année pour me prévenir. Sa réponse (franche parce que j’étais pas du tout énervé et que j’ai dit que c’était pour ma culture générale):&nbsp; on attend la troisième année suivante car apres il y a prescription et c’est plus compliqué en terme de processus,…et puis il y a aussi les 10% de majoration… <img data-src=" />

&nbsp;

Sinon, moi je n’ai rien contre eux et je dirais même que c’est l’administration la plus carrée. Si ils veulent te retrouver ils peuvent le faire en moins de 2 frames.





Pas cool, j’ai l’impression que t’es tombée sur une vacharde <img data-src=" />

&nbsp;. Heureusement que ce n’est pas toujours la position des agents du fisc (en tous cas avec moi 2 fois ils sont partis du fait que j’étais de bonne foi). C’est bizarre son histoire d’attendre… C’est pas franchement l’intérêt de son administration ou de l’État, ce comportement ; l’intérêt c’est de recouvrer l’impôt en temps et en heure, sinon c’est un manque à gagner (pendant un an ou 2).









OlivierJ a écrit :



Je t’invite à relire l’article pour les raisons. Je ne vais pas en dire plus.




  La transparence n'a rien à voir avec la publication de l'outil dont se sert le Fisc. Chacun peut vérifier avec le Code des Impôts si le calcul est correct. Je n'ai absolument pas besoin de voir le logiciel du Fisc pour savoir que le calcul est correct.      






"Ce problème laisse donc supposer que quelque chose ne va pas avec ce logiciel" : tu n'as encore pas compris grand chose à l'article.     





Il y a plein d’autres domaines où plus de transparence serait souhaitable.





LOL.



L’excuse du “ faut pas donner les sources parce que ça mettra en avant notre doctrine fiscale” c’est un peu faux-cul.

La doctrine fiscale, au même titre que les méthodes de calcul de l’impôt, doit être publique. On fait pas un impot pour les uns, un autre pour les autres sans tenir personne au courant et en gardant opaque le système.



Eclairer la doctrine fiscale, ça fait aussi parti du devoir de transparence de l’État.



&nbsp;

Bref, t’es bien malin à vouloir défendre cette opacité fiscale mais c’est pas ça qui va améliorer les choses, surtout dans l’état actuel de la France.



Avoir un peu de sens critique, ça aide, tu sais.



Le seul truc où je pourrais pour une fois être d’accord avec toi, c’est l’aspect “doctrine fiscale”, autrement dit quand le code fiscal permet une interprétation, qui devrait être plus clair.

Cela dit, cet aspect concerne uniquement les gens très aisés (il a été mention d’avocats fiscalistes), et pas franchement le “peuple” comme tu dirais. Et c’est en cela que Bercy serait réticent, et ça se comprend.

Avoir un peu de réflexion, ça aide tu sais.








OlivierJ a écrit :



Ah, tu peux développer ?

Parce que l’administration fiscale a beaucoup moins de pouvoir que par exemple dans les années 70 et le film ou Brasseur se fait contrôler.





Je connais un artisan qui a fondé son entreprise en nom propre. Une quinzaine d’années après sa création il a eu un contrôle fiscal, et l’inspecteur des impôts a trouvé des irrégularités sur les premières années d’exercice.

L’artisan a du se défendre devant un tribunal administratif à l’aide d’un avocat fiscaliste et démontrer ligne par ligne 15 ans de comptabilité.



Total : il était parfaitement en règle, le contrôleur avait oublié un abattement d’impôts qui avait court à l’époque de la création de l’entreprise.



Il a donc eu droit à un royal abandon des poursuites de l’administration fiscal à son encontre… par contre les frais d’avocat et de comptable, ça a été pour sa pomme….



Je me demande combien ils risquent de perdre si la libération du code permet une avancée dans l’optimisation fiscale de tout à chacun.


&nbsp;Fuinril





Fuinril a écrit :



Je connais un artisan qui a fondé son entreprise en nom propre. Une quinzaine d’années après sa création il a eu un contrôle fiscal, et l’inspecteur des impôts a trouvé des irrégularités sur les premières années d’exercice.

L’artisan a du se défendre devant un tribunal administratif à l’aide d’un avocat fiscaliste et démontrer ligne par ligne 15 ans de comptabilité.



Total : il était parfaitement en règle, le contrôleur avait oublié un abattement d’impôts qui avait court à l’époque de la création de l’entreprise.



Il a donc eu droit à un royal abandon des poursuites de l’administration fiscal à son encontre… par contre les frais d’avocat et de comptable, ça a été pour sa pomme….





ça doit être une légende urbaine… il y a un délai de prescription bien inférieur au 15 ans…(3 à 7 ans si je dis pas de bétise)

&nbsp;

&nbsp;



&nbsp;









Fuinril a écrit :



Je connais un artisan qui a fondé son entreprise en nom propre. Une quinzaine d’années après sa création il a eu un contrôle fiscal, et l’inspecteur des impôts a trouvé des irrégularités sur les premières années d’exercice.

L’artisan a du se défendre devant un tribunal administratif à l’aide d’un avocat fiscaliste et démontrer ligne par ligne 15 ans de comptabilité.





15 ans et pas de prescription ?

C’est pas simplement un gros mytho ton pote ?



Je ne connaissais pas mais force est de constater, du moins en France, que les politiques aux manettes ont bien intégré ce «principe» <img data-src=" />


Cas connu d’un particulier : pas de «retour dans le temps» au delà de 3 ans par le fisc.

Après je ne connais pas les détails de l’affaire…








Drepanocytose a écrit :



15 ans et pas de prescription ?

C’est pas simplement un gros mytho ton pote ?





Les délais de prescription sont généralement de 3 ans en matière fiscale, mais ce délai peut être prorogé, notamment quand le contribuable n’a pas rempli ses obligations légales auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE et qu’il n’a pas déposé ses déclarations dans les délais légaux (+7 ans du coup) . Beaucoup se font d’ailleurs avoir de cette manière croyant être libre de toute poursuite.



Sans compter qu’il y a la possibilité de suspendre le délai de prescription en mettant en œuvre des actes interruptifs de prescription.

&nbsp;

Ajoutons cela à la durée du procès, et on peut arriver facilement aux 15 ans et devoir expliquer en 2015 pourquoi vous avez déduit telle somme dans cette case plutôt que celle-là.



Par contre, pour les frais d’avocats, si tu as raison devant le tribunal, tu peux demander à te faire rembourser par la partie perdante pour les frais engagés. (article 700 du CPC): il semble que&nbsp; l’avocat n’a pas fait cette demande au procès, ce qui n’est pas franchement malin de sa part.









Drepanocytose a écrit :



15 ans et pas de prescription ?

C’est pas simplement un gros mytho ton pote ?





Y avait pas prescription et c’est pas mon pote… disons que je le connais ‘un peu’ mieux que mon pote. Quant à moi j’étais trop jeune pour me soucier des détails de la prescription, mais je peux certifier l’évènement.





l’éparpillement des fichiers du simulateur de calcul de l’impôt est tel que « le document sollicité devait être regardé comme inexistant, en l’absence de traitement automatisé d’usage courant susceptible d’en produire une version compréhensible ».





C’est amusant, mais j’en viendrais presque à les croire quand je lis ça.



Vu le nombre de boîtes que j’ai vu qui sont incapables de ressortir le code source de logiciels développés en interne (et pas des moins importants parfois) quand il faut prévoir des évolutions/corrections… Au point au final de devoir recréer le logiciel tellement c’est bloquant.

Parce que tel programme a été développé par Machin qui n’est plus là, par Truc qui n’avait pas accès au SVN et donc qui a tout sur son PC mais qui bosse plus pour le service, par Chose mais qui a tout perdu et s’en souvient pas, ah oui mais celui-là c’est un build spécifique pour l’appli Kasskouille parce qu’elle gère pas les virgules accentuées en fichier DOS sur AS400 dont on a impérativement besoin…



J’ai déjà vu des projets de migration applicative tomber à l’eau à cause de telles conneries.



M’enfin, j’ose espérer qu’une chose aussi importante que les outils de traitement des calculs de l’impôt doivent être correctement sourcés. Mais quand bien même toutes les sources seraient disponibles, si la documentation est aussi dense que ce qu’on retrouve habituellement à chaque fois qu’on débarque dans un projet…. D’un coup je peux comprendre la difficulté à sortir le bousin. <img data-src=" />



J’aurais tendance à dire que ce qui les bloque, c’est surtout comment présenter les sources de manière “pro” pour éviter de se faire encore plus classer du sucre sur le dos que ce qu’ils ont déjà. Parce que derrière s’ils balancent tout en mode brut de fonderie et que les charognards qui se précipitent dessus demandent des explications et que l’administration est incapable d’y répondre…








Fuinril a écrit :



Je connais un artisan qui a fondé son entreprise en nom propre. Une quinzaine d’années après sa création il a eu un contrôle fiscal, et l’inspecteur des impôts a trouvé des irrégularités sur les premières années d’exercice.





Comme l’ont dit d’autres avant moi, 15 ans c’est tout simplement impossible. C’est 3 ou 5 ans maximum.









js2082 a écrit :



Sans compter qu’il y a la possibilité de suspendre le délai de

prescription en mettant en œuvre des actes interruptifs de prescription.



&nbsp;

Ajoutons cela à la durée du procès, et on peut arriver

facilement aux 15 ans et devoir expliquer en 2015 pourquoi vous avez

déduit telle somme dans cette case plutôt que celle-là.





Ton explication ne s’applique pas ici, le mec a eu un procès 15&nbsp; ans après la création de la boîte.

&nbsp;









SebGF a écrit :



C’est amusant, mais j’en viendrais presque à les croire quand je lis ça.



[…]



M’enfin, j’ose espérer qu’une chose aussi importante que les outils de traitement des calculs de l’impôt doivent être correctement sourcés.





Dans la mesure où le code doit être mis à jour tous les ans (le code des impôts bouge souvent, et rien que les tranches précises bougent un peu chaque année), je pense que le code est correctement conservé.



Pour avoir mis à jour un code de déclaration en ligne de la PAC pour le ministère de l’Agriculture (au sein d’une des grosses SSII), je peux dire que pour celui-là au moins c’était propre sur du SVN, avec du buid automatisé, et des tests effectués par une équipe spécifiques de testeurs. C’était en 2007 donc depuis je ne pense pas que ce soit moins bien, au moins pour ce ministère-là. Et à la direction générale des impôts, ils ont plutôt tendance à mettre un peu de moyens dans l’informatique.



Merci Marc, encore un excellent article.


+1



Ah mais si le logiciel est proprio : pas cool hein ?


C’est très opaque Bercy, une certaine élite qui gravite sur la tête des nantis …


Que cela ne serait pas étonnant…


Tu parles des rares projets en SSII qui sont réalisés en l’état de l’art ?








Stringer a écrit :



AMHA le code doit être dégueulasse.

Avec des if (marié) or (célibataire), else if (de la presse), else if (handicapé), else if (autre niche fiscale)…

<img data-src=" />





Je crois que c’est aussi la cause principale du refus. Ils préfèrent encore une réputation d’administration fermée et opaque que d’une bande de branquignols. Parce que si l’on remarque qu’ils ont fait des tas de calculs faux, ils seront obligés de rembourser la différence pour les gens, plus intérêts. Et ça risque d’être énorme.









OlivierJ a écrit :



Dans la mesure où le code doit être mis à jour tous les ans (le code des impôts bouge souvent, et rien que les tranches précises bougent un peu chaque année), je pense que le code est correctement conservé.



Pour avoir mis à jour un code de déclaration en ligne de la PAC pour le ministère de l’Agriculture (au sein d’une des grosses SSII), je peux dire que pour celui-là au moins c’était propre sur du SVN, avec du buid automatisé, et des tests effectués par une équipe spécifiques de testeurs. C’était en 2007 donc depuis je ne pense pas que ce soit moins bien, au moins pour ce ministère-là. Et à la direction générale des impôts, ils ont plutôt tendance à mettre un peu de moyens dans l’informatique.







C’est déjà plus rassurant niveau gestion dans ce cas.

Parce que vu les catastrophes que j’ai pu voir dans le privé…



Je ne sais pas comment tu a fais pour comprendre ça de ce qu’il a dit sérieusement&nbsp;<img data-src=" />



Méchant ou pas n’est pas tellement la question, en tout cas l’administration fiscale c’est un capharnaum et on en arrive à ce genre de situation : Qu’il y ait des impôts ou taxes, voire même a un niveau important ne me choque pas, mais qu’on arrête avec ce système méga-compliqué avec 50 mil taxes différentes, 50 mil assiettes différentes, des exceptions, des exceptions aux exceptions : Evidemment qu’après tout le monde va essayer d’exploiter les failles dans un sens ou dans l’autre (les payeurs d’impôts et l’administration fiscale)…


C’est sur !!


Dans le monde idéal, la fiscalité serait très facile car on serait tous identiques avec des revenus identiques, des situations professionnelles identiques, des situations familiales identiques, un patrimoine identique, etc.








Sigma42 a écrit :



Je ne sais pas comment tu a fais pour comprendre ça de ce qu’il a dit sérieusement <img data-src=" />





Je comprend la même chose pourtant.







Sigma42 a écrit :



Méchant ou pas n’est pas tellement la question, en tout cas l’administration fiscale c’est un capharnaum et on en arrive à ce genre de situation : Qu’il y ait des impôts ou taxes, voire même a un niveau important ne me choque pas, mais qu’on arrête avec ce système méga-compliqué avec 50 mil taxes différentes, 50 mil assiettes différentes, des exceptions, des exceptions aux exceptions : Evidemment qu’après tout le monde va essayer d’exploiter les failles dans un sens ou dans l’autre (les payeurs d’impôts et l’administration fiscale)…





Le mille-feuilles fiscal est assez imbuvable, c’est vrai, mais le remettre en cause est un travail de si longue haleine qu’aucun gouvernement ne s’y risquera.



Par contre, le gouvernement veut passer à la retenue à la source. Ça simplifiera déjà pas mal certaine choses, et permettra de lutter contre la fraude fiscale de ceux qui n’ont pas les moyens de payer des avocats fiscalistes.



Le code pondu par l’équipe n’était pas forcément toujours optimal (nous étions 7 avec des qualités de codage variable), mais globalement en effet la qualité générale du projet est plutôt correcte. Sur ce projet-là, les ressources attribuées étaient suffisantes.



Je ne saurais te dire si c’est rare en SSII. Ça doit dépendre de plusieurs facteurs, dont la marge initiale du projet pour l’intégrateur et le niveau d’exigence du chef de projet. Je n’étais pas chef de projet mais j’ai fait un peu d’évangélisation sur la qualité de codage, tant HTML/CSS/JS que Java, auprès de mes collègues.


<img data-src=" />

&nbsp; C’est n’importe quoi et j’ai déjà expliqué pourquoi.








Heretron a écrit :



Je me demande combien ils risquent de perdre si la libération du code permet une avancée dans l’optimisation fiscale de tout à chacun.







Clairement, si tout à chacun peu optimiser ses impôts, il parait évident que les recettes fiscales vont chuter (ce qui aura au moins le mérite de mettre les problèmes du système en évidence).









OlivierJ a écrit :



<img data-src=" />

  C’est n’importe quoi et j’ai déjà expliqué pourquoi.







Hmmm, en lisant tes commentaires, souvent tu contre argumentes auprès des gens en leur disant que ce qu’ils racontent n’est qu’un cas personnel (ce qui peut être vrai), puis tu enchaines sur un de tes cas personnels….









OlivierJ a écrit :



Comme l’ont dit d’autres avant moi, 15 ans c’est tout simplement impossible. C’est 3 ou 5 ans maximum.







Ton explication ne s’applique pas ici, le mec a eu un procès 15&nbsp; ans après la création de la boîte.

&nbsp;





Ecoute j’ai pas les détails, j’avais 12 ans à l’époque, mais je peux te garantir que c’est vrai. La fraude supposée portait sur les 2 ou 3 premières années d’exercice et le jugement a été rendu environ 15 ans plus tard.



&nbsp;Ca c’est les faits. Le reste, savoir quand exactement a commencé la procédure, ce qui est suspensif et ne l’est pas, etc…. à la limite je m’en tape. Mon point était de répondre au fait que quand l’administration fiscale t’accuse tu es considéré coupable et qu’il faut prouver son innocence.





A titre personnel j’ai jamais eu spécialement à m’en plaindre (bon sauf le coup de la case à cocher tous les ans pour la télé mais j’ai pas eu à le faire cette année… depuis 10 ans ils ont peut être compris…).









OlivierJ a écrit :



Je n’ai pas dit que l’administration fiscale était parfaite, j’ai juste dit que j’étais un peu effaré des commentaires qui sont apparus au début (et les seuls) et qui étaient en mode “je dénigre pour le plaisir, sinon j’ai rien de pertinent à dire”.



+100





Quant à “dénigrer haut et fort cette administration de barons et de ducs”, d’où sort ce fantasme ? “puisqu’elle méprise les citoyens” : je veux bien un exemple.





On réclame à hauts cris un État fort, non laxiste, mais d’un autre côté on refuse l’autorité de ce même État, et l’impôt évidemment on préférerait ne pas avoir à le payer.



Derrière cela je soupçonne bien souvent le désir de voir moins d’État et plus de privatisations, comme si cela réglait le problème, cf les autoroutes lol.



Comme beaucoup de monde j’ai eu des soucis de paiement, impôts, et j’ai toujours eu une écoute de la part de gens, de fonctionnaires qui ne sont pas milliardaires non plus : délais de paiement, étalement de remboursements. Encore un cas individuel, va-t-on dire…



&nbsp;



Ici il ne s’agissait pas d’exemples personnels (autre ou moi), mais d’une déclaration générale et assez ridicule au final.








Fuinril a écrit :



Ecoute j’ai pas les détails, j’avais 12 ans à l’époque, mais je peux te garantir que c’est vrai. La fraude supposée portait sur les 2 ou 3 premières années d’exercice et le jugement a été rendu environ 15 ans plus tard.





Ah mais c’est tout à fait différent de ce que tu as expliqué au début.

Pour le coup, 12 ans de procès ça paraît quand même bien long, mais je te crois.







Fuinril a écrit :



Mon point était de répondre au

fait que quand l’administration fiscale t’accuse tu es considéré

coupable et qu’il faut prouver son innocence.





Disons qu’elle a des documents supposés prouver que tu lui dois de l’argent, et tu dois prouver que non, un peu comme si la police pensait avoir des preuves qu’un M. X a tué M. Y et ton avocat doit te disculper aux Assises.









eliumnick a écrit :



Hmmm, en lisant tes commentaires, souvent tu contre argumentes auprès des gens en leur disant que ce qu’ils racontent n’est qu’un cas personnel (ce qui peut être vrai), puis tu enchaines sur un de tes cas personnels….





A part donc que ton commentaire ne répond pas du tout au sujet abordé dans le mien : quand quelqu’un raconte un cas personnel à l’appui de son idée, ça me paraît au contraire pertinent d’indiquer un autre cas personnel (arrivé à moi ou à une autre personne).



On trouverait peut être les lignes de code suivante dans le programme:

Épouillage des comptes Suisses: 100% en “Lingot”

Tonte des Français: 100% “SDF” Sucer Du Fric.

Époussetage des comptes Épargne: 100% “de pauvre”

Ponçage des Riches dans le sens du Poil: 100% 0% car pas humain pour eux.

Arnaque et Placement des Comptes politique Off Shore: 100% “de silence”.

Le reste a voir….dans le programme “Electorale”…<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;

<img data-src=" />


La DGFIP : tout un poème. Pour FICOBA, les retards de mise à jour du fichier SIREN de l’INSEE c’est entre 2 et 4 semaines, d’où des rejets à tort…A l’époque où ils étaient sous BULL, certains traitement tournaient 24 heures. maintenant, c’est une heure ou deux sous IBM z/OS. Vous êtes certains de l’intérêt d’avoir le code source en question (c’était le thème de l’article, je le rappelle) ? Quant à l’apprenti-chercheur, ce serait dommage que son identité soit diffusée


doublon.








OlivierJ a écrit :



A part donc que ton commentaire ne répond pas du tout au sujet abordé dans le mien : quand quelqu’un raconte un cas personnel à l’appui de son idée, ça me paraît au contraire pertinent d’indiquer un autre cas personnel (arrivé à moi ou à une autre personne).







A part donc que tu dénigres aux gens leur droit de raconter leurs anecdotes…. et que tu places les tiennes (d’après toi) plus pertinentes … il me semble qu’il y a qq temps qq1 avait collé un lien vers un article montrant tout les arguments fallacieux qui pouvaient se trouver. Vraiment tu devrais le relire pour ne pas tomber dans ces travers la.









eliumnick a écrit :



A part donc que tu dénigres aux gens leur droit de raconter leurs anecdotes…. et que tu places les tiennes (d’après toi) plus pertinentes …





Je ne dénigre pas le droit de raconter, je dénigre le droit de généraliser, ce que font certains. Donc pour casser leur généralisation, quoi de mieux qu’un exemple ? Non ?









OlivierJ a écrit :



Je ne dénigre pas le droit de raconter, je dénigre le droit de généraliser, ce que font certains. Donc pour casser leur généralisation, quoi de mieux qu’un exemple ? Non ?







Donc en fait ils n’ont pas le droit de généraliser, mais toi, tu as le droit de le faire pour leur montrer qu’ils ont tort c’est ça ?



Ma réponse était parfaitement logique.

En effet, ils n’ont pas le droit de généraliser, pas plus que moi.

Mais en logique (mathématique), un contre-exemple suffit à annuler une affirmation. Je ne fais que donner un contre-exemple, et je n’ai pas été le seul.

&nbsp;

Une chose est de donner un exemple, si c’est pour dire après “le Fisc est parfois dur/injuste” pourquoi pas (mais on le savait déjà), mais quand c’est pour balancer des commentaires de comptoir “tous des nuls/pourris/planqués/méprisants” c’est vraiment niveau zéro.



Bref si tu ne veux pas comprendre, on ne va pas y passer la journée.








OlivierJ a écrit :



Ma réponse était parfaitement logique.

En effet, ils n’ont pas le droit de généraliser, pas plus que moi.

Mais en logique (mathématique), un contre-exemple suffit à annuler une affirmation. Je ne fais que donner un contre-exemple, et je n’ai pas été le seul.

 

Une chose est de donner un exemple, si c’est pour dire après “le Fisc est parfois dur/injuste” pourquoi pas (mais on le savait déjà), mais quand c’est pour balancer des commentaires de comptoir “tous des nuls/pourris/planqués/méprisants” c’est vraiment niveau zéro.



Bref si tu ne veux pas comprendre, on ne va pas y passer la journée.







Donc, “en logique (mathématique), un contre-exemple suffit à annuler une affirmation. Je ne fais que donner un contre-exemple”, un seul exemple peut suffire pour faire dire que le fisc sont des escrocs. De la même manière, un seul exemple peut suffire pour dire que les fisc est parfait. Bref, un seul exemple suffit pour faire une généralité………..



Non vraiment la logique booléenne ne s’applique pas à ce cas là.



&nbsp;Amusant tous ces commentaires.



Le véritable risque ne provient pas des particuliers.

Je pense qu’il est du côté&nbsp;des sociétés dont le travail est l’optimisation fiscale.



Si vous avez l’intégralité du code, vous pouvez créer un moteur permettant la simulation de faille dans les modes de calculs afin de réduire vos impôts de manières totalement transparente.



&nbsp;Ce ne sera pas bénéfique pour le petite contribuable puisque le manque à gagner lui sera imputé par automatisme (on est pas fou, si moins d’entrer d’argent, on inventera encore une taxe :-) )


Tout cela au sujet d’ un impôt qui ne paie même pas&nbsp; 25 %&nbsp; du fonctionnement de l’ état.

Comme disait Chirac: “ Les Français sont des veaux” toujours friand de tête de veau, son plat préféré à ses dires.

Si cela avait été pour le souligner et donc le mensonge du mot”Égalité” affiché au fronton de nos écoles et mairies au sujet de l’ équité devant l’ impôt, tout cela aurait un sens.

Mais non ….

Si seulement l’ obtention du code et son décorticage pouvait rappeler à tous qu’ au final ce sont les citoyens les moins aisés qui au travers des impôts indirects financent les trois quarts du fonctionnement de notre République&nbsp; ……

Et que par conséquent, cela fait des dizaines d’ années, que toutes ces magouilles pour parvenir à cette injustice fiscale profitent à ceux qui financent l’ accès de certains aux fonctions politiques …..

La République des Petits Copains n ‘ est pas prête de mourir.

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Le 30/05/2015 à 08h 53