Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la procédure d'attribution des fréquences de 700 MHz aux opérateurs : les modalités proposées par l'ARCEP ont été validées par le gouvernement. 

Emmanuel Macron (ministre de l’Économie et du Numérique) et Axelle Lemaire (secrétaire d’État chargée du Numérique) ont signé l'arrêté fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile, ce qui « marque le lancement de la procédure ». Il s'agit en fait de valider le projet qui avait été dévoilé par l'ARCEP mi-juin.

Dans les grandes lignes, il est question de six blocs de 5 MHz chacun (soit 30 MHz au total), avec des limites pour les opérateurs : 15 MHz maximum sur la bande des 700 MHz et pas plus de 30 MHz sur l'ensemble des fréquences basses (700, 800 et 900 MHz). Comme nous l'avons déjà expliqué, cela signifie que Bouygues Telecom, Orange et SFR-Numericable ne peuvent demander que deux blocs chacun, contre trois pour Free Mobile.

Le prix de réserve est fixé à 416 millions d'euros par bloc, soit près de 2,5 milliards d'euros au total. Mais avec le jeu des enchères cela pourrait grimper plus haut, d'autant plus que les quatre opérateurs ont d'ores et déjà annoncé qu'ils étaient intéressés.

Pour rappel, le projet de loi de finances 2015 prévoit plus de 2 milliards d'euros de recettes provenant de cette vente, il faut donc que les enchères soient bouclées d'ici la fin de l'année, ce qui explique probablement que les choses s'enchainent rapidement depuis quelques semaines/mois. Le communiqué de presse du gouvernement ajoute enfin que « le calendrier précis d’attribution des fréquences sera prochainement détaillé par l’ARCEP, les candidats étant appelés à participer à l’enchère d’ici la fin de l’année 2015 ». De son côté, le régulateur invite les candidats intéressés à déposer un dossier.