Next - Impression 3D : copie privée et DRM à l’étude au ministère de la Culture

Au ministère de la Culture, les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) viennent de lancer une nouvelle commission. Son objet ? L’impression 3D, la redevance copie privée, la rémunération des auteurs et les verrous numériques.

Début juillet, le Conseil supérieur a créé une nouvelle commission « sur les questions juridiques et économiques que l'impression 3D pose à la propriété littéraire et artistique ». Dans la lettre de mission que nous publions ci-dessous, Pierre-François Racine, président du CSPLA, devine trois sujets d’étude, compte tenu du fait que « l’impression 3D (…) démultiplie les possibilités de reproductions non autorisées d’objet ».

Trois sujets de travail

Puisque le secteur est susceptible d’empiéter sur le périmètre du droit d’auteur, l’une des premières problématiques concerne le champ du droit exclusif (le droit d’autoriser et d’interdire) et l’exception de copie privée « aussi bien pour la reproduction des fichiers de modèles numériques que pour celles d’œuvres par impression 3D ».

Dans l’esprit des ayants droit, qui dit risque de copies illicites, dit mesures techniques de protection. Ainsi, « une réflexion peut être menée également sur la mise en place de mesures techniques de protection, certains fichiers d’impression 3D en comportant déjà. »

Enfin, « le troisième enjeu vise la monétisation des reproductions effectuées » : « quels sont les modèles économiques de rétribution existants ou qui peuvent être imaginés pour rémunérer les auteurs des modèles ou des objets imprimés, que ceux-ci soient issus d’internautes amateurs ou de biens manufacturés ? »

La commission sera présidée par Olivier Japiot, conseiller d’État, assisté par Bastien Lignereux, auditeur au sein de la même juridiction administrative. Les premières réunions débuteront en septembre, et un rapport est programmé pour juin 2016.

La tentative avortée des sénateurs socialistes

En avril dernier, à l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, le groupe socialiste au Sénat avait déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée au secteur de l’impression 3D. Inspirée par un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’idée portée par le sénateur Richard Yung ? Faire payer une redevance « lors de l’achat d’une machine ». Le 17 avril, cependant, Emmanuel Macron n’a pas jugé souhaitable une telle extension. « À mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée » a-t-il opposé.

Prenant soin de souligner que « le secteur se développe », il a aussi jugé que « certains acteurs français se débrouillent très bien. Ils sont de véritables concurrents des acteurs internationaux. Je pense, entre autres, au groupe Gorgé ». Bref, selon lui, plutôt qu’une extension pure et simple de la redevance copie privée, « l’enjeu est de connaître le bon critère de protection, surtout au regard de la compétition internationale, sans pour autant contraindre de manière excessive les acteurs concernés et les gêner dans leur développement industriel ». Un tel chantier arriverait donc trop tôt et risquerait de menacer cette industrie encore fragile. Du coup, Macron avait renvoyé la balle à un groupe de travail, histoire de l’évacuer par la petite porte. En face, Richard Yung avait dans la foulée retiré son amendement, tout en suggérant déjà une piste de travail : plutôt que frapper les matériels 3D, « on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques » qui les pilotent.

Commentaires (96)

John Shaft Abonné

Il y a 8 ans

La RCP sur l’impression 3D, secteur uniquement réservé au professionnels en l’état (ou à 95% réservé), alors qu’ils sont censés en être exemptés, en voilà une riche idée " />

Kikilancelot

Et demain ça sera la RCP sur les fraiseuse, tour, scie et autre moyen de fabrication ? L’impression 3D La fabrication additive n’est qu’un moyen de fabrication. Certes ce procédé fait peur parce qu’on peu prêt tout faire du moment qu’on suit quelques règles, mais ce n’est rien d’autre que ça. Si demain la RCP devait s’appliquer dessus, sa ferait mal au cul à l’industrie française encore une fois (oui parce que bon, les pros sont censé être exempté, mais bon avec les rapaces de la commissions, ça le sera réellement d’ici 3456…).

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Au moins les possesseurs d’imprimantes 3D pourront s’imprimer un plug.

TontonLud

très bon !

Les joies du plug & play " />

Takaï

“Les différentes questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété littéraire et artistique n’ont toutefois fait pour l’heure d’aucune étude particulière.”
Paragraphe 4, première phrase.

Manquerait pas “l’objet” dans cette phrase ?

Soit je ne suis pas réveillé, soit le service relecture laisse à désirer par chez eux.

The F0x Abonné

Y a que moi ou que peut bien venir faire la propriété littéraire dans l’impression 3D, faudrait être idiot pour vouloir imprimer un livre en 3D….

gavroche69 Abonné

The F0x a écrit :

Y a que moi ou que peut bien venir faire la propriété littéraire dans l’impression 3D, faudrait être idiot pour vouloir imprimer un livre en 3D….

Ben des livres en braille pour les aveugles… " />

francois-battail

La redevance copie privée ne s’applique qu’aux œuvres, or à une écrasante majorité un modèle 3D relève de la propriété industrielle (c’est un modèle), par conséquent la redevance copie privée ne s’applique pas.

Commentaire_supprime

Super ! Dans dix ans, quand je me ferais, avec une imprimante 3D, une BR Class 50 à l’échelle TT par exemple, faudra que je paye une RCP dessus…

Décidément, les ayant-droits, ça ose tout, et cetera…

Ami-Kuns Abonné

Vu les sociétés d’AD qui touche déjà, laquelle va touché ce futur pactole, est du mal à m’imaginer de la musique en 3D? A la rigueur certain objet tirée de film ou d’animation verrait un léger rapport, pas plus." />

Tirr Mohma

« une réflexion peut être menée également sur la mise en place de
mesures techniques de protection, certains fichiers d’impression 3D en
comportant déjà. »
 
 Franchement je ne vois pas comment on peut faire ça …

C’est je suis c.. des fois moi.. " />

picatrix

J’attire l’attention du gouvernement sur le problème des ménagères qui bafouent les droits de propriété intellectuelle des grands chefs cuisiniers.
 
En effet avec la recrudescence des émissions de merde cuisine à la télé, les ménagères se mettent à copier de façon éhontée les recettes qu’elles y voient et qui pourtant sont les oeuvres de l’esprit de nos artistes culinaires.

 Je propose donc de taxer les fruits et légumes.
 La taxe sera doublée pour les concombres et les aubergines parce que certaines les utilisent comme sextoy et que l’industrie de X nous réclame sa redevance sur chaque rapport sexuel (mais comme écrivait edgard rice burrough à la fin de chacun de ses romans de tarzan “ceci est une autre histoire”).

anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818

un nouvel objet qui peut servir à la création :
 
le cupide (appelé aussi politicien, industriel et consort ):
 
 Comment je vais gagner de l’argent avec cela sous prétexte de défendre des droits ( les miens car faut pas déconner )

 l’artiste ou le bidouilleur :

Comment je vais m’amuser avec cela
 
 
 " />

nietseb

Encore un secteur que nous allons asphyxier avant même qu’il n’est pris son envol. Et je vous parie que le modèle de RCP paiera nos chères ayants droits” quelque soit l’utilisation du matériel et que la collecte, la recherche des fraudeurs… seront facturés sur le deniers (autrement la la dette) de l’état. Triste.

js2082

francois-battail a écrit :

à une écrasante majorité un modèle 3D relève de la propriété industrielle (c’est un modèle), par conséquent la redevance copie privée ne s’applique pas.

Ça dépend des modèles.
 Mais si le modèle n’est pas déposé, il tombe automatiquement sous le coup de la protection par PLA. (droits d’auteur) (enfin ça dépend bien évidemment du dessin/modèle)
 

 

anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa

Je ne vois de toute façon pas comment ils pourraient rémunérer les secteurs concernés. Cela concerne potentiellement tout et n’importe quoi / Et il es plus que certains que les secteurs en question qui ne seraient de toute façon pas concernées par une quelconque forme de rétribution.
 

 Bref, la finalité -> juste un énième moyen de récupérer du fric d’une manière ou d’une autre.

Ricard

on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques » qui les pilotent.

 
 Ho putain… Dites-moi que c’est une blague, hein ? " />

athlon64

on n’est pas vendredi, donc non ca doit pas en etre une " />

js2082 a écrit :

Ça dépend des modèles.
 Mais si le modèle n’est pas déposé, il tombe automatiquement sous le coup de la protection par PLA. (droits d’auteur) (enfin ça dépend bien évidemment du dessin/modèle)
 

 

Non. Je dev un modèle, et le place sous licence libre ou mieux, domaine public.

Agent Orange

Dans un pays où la forme d’une portière de bagnole relève de la propriété intellectuelle, il ne faut pas s’étonner de l’empressement des pouvoirs public à vouloir tuer dans l’œuf une technologie prometteuse ! " />

Ricard a écrit :

Non. Je dev un modèle, et le place sous licence libre ou mieux, domaine public.

Domaine public ce n’est pas possible directement en France. De facto un modèle, au bout de 25 ans après sa communication au public, entre dans le domaine public. Mieux vaut donc une licence libre, une CC-0 par exemple.

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francois-battail a écrit :

Domaine public ce n’est pas possible directement en France. De facto un modèle, au bout de 25 ans après sa communication au public, entre dans le domaine public. Mieux vaut donc une licence libre, une CC-0 par exemple.

Je me demande surtout si ça existe encore, le domaine public. J’ai l’impression qu’il y a encore beaucoup de films qui après 25 ans sont encore sous copyright.

Les films relèvent des droits d’auteur (et voisins) c’est 70 ans après la mort du dernier auteur, et 50 ans (70 ?) pour les droits voisins à compter de la communication au public.

Dr.Wily

picatrix a écrit :

J’attire l’attention du gouvernement sur le problème des ménagères qui bafouent les droits de propriété intellectuelle des grands chefs cuisiniers.

En effet avec la recrudescence des émissions de merde cuisine à la télé, les ménagères se mettent à copier de façon éhontée les recettes qu’elles y voient et qui pourtant sont les oeuvres de l’esprit de nos artistes culinaires.

Je propose donc de taxer les fruits et légumes.
La taxe sera doublée pour les concombres et les aubergines parce que certaines les utilisent comme sextoy et que l’industrie de X nous réclame sa redevance sur chaque rapport sexuel (mais comme écrivait edgard rice burrough à la fin de chacun de ses romans de tarzan “ceci est une autre histoire”).

Tellement vrai !

kosame

un copieur de copie lèse-t-il le copieur ?

jethro

Agent Orange a écrit :

Dans un pays où la forme d’une portière de bagnole relève de la propriété intellectuelle, il ne faut pas s’étonner de l’empressement des pouvoirs public à vouloir tuer dans l’œuf une technologie prometteuse ! " />

Parce qu’en Allemagne le design d’une Porsche  est libre de droit ? " />

tazvld Abonné

Regardez, ils impriment (gravé dans ce cas précis) déjà des vinyles avec des matériaux qui ne sont pas soumis à la RCP, c’est un état d’urgence : lien cassé du LIDD

Bon, sinon, plus sérieusement, l’art connais sont nombre de reproduction d’œuvre depuis des lustres. Je pourrait même avoir une copie de la Joconde en format A0 chez moi (environ 4 fois plus grande que l’original donc) mais bon, bizarrement, j’ai des doute que ceci fasse baisser la valeur de l’œuvre. Il en existe une et une seul originale. Je pourrais maintenant avec une imprimante 3D me faire une Venus de Milo, et pourtant ça ne changera pas la valeur de l’original, même si ma reproduction est de meilleur qualité car elle a ses bras.

Les 2 seuls choses que je voie que l’on pourrait faire avec une imprimante 3D et qui pourraient porter atteinte à un certain profit, c’est la copie de pièce détaché et la contrefaçon. En effet, si tout à chacun était capable de produire simplement ce petit truc en plastique qui casse toujours dans la machine à laver 15 jours après la fin de la garantie, il y aurait moins de gens qui iraient chez les réparateurs et qui se verront dire que “ben c’est pas possible, il ne font plus cette pièce ma pov’ dame, c’est foutu, il va falloir changer de machine…”. Pour l’autre, bon, c’est encore de la science-fiction, mais bon, copier la dernière paire de chaussure Nike (avec le laçage automatique), c’est spoiler le travail du petit chinois (dans 10ans, ça sera notre boulot, vous voyez bien le problème) et les profits de la marque. Car en soit, si il est moins chère pour un particulier de l’imprimer chez soit, c’est que vraiment nike a de très très mauvaises imprimantes ou que les chinois ont aussi copié les mesures sociales françaises.

Du coup, niveau droit d’auteurs, je ne vois pas le rapport.

eliumnick Abonné

tazvld a écrit :

Regardez, ils impriment (gravé dans ce cas précis) déjà des vinyles avec des matériaux qui ne sont pas soumis à la RCP, c’est un état d’urgence : lien cassé du LIDD

Bon, sinon, plus sérieusement, l’art connais sont nombre de reproduction d’œuvre depuis des lustres. Je pourrait même avoir une copie de la Joconde en format A0 chez moi (environ 4 fois plus grande que l’original donc) mais bon, bizarrement, j’ai des doute que ceci fasse baisser la valeur de l’œuvre. Il en existe une et une seul originale. Je pourrais maintenant avec une imprimante 3D me faire une Venus de Milo, et pourtant ça ne changera pas la valeur de l’original, même si ma reproduction est de meilleur qualité car elle a ses bras.

Les 2 seuls choses que je voie que l’on pourrait faire avec une imprimante 3D et qui pourraient porter atteinte à un certain profit, c’est la copie de pièce détaché et la contrefaçon. En effet, si tout à chacun était capable de produire simplement ce petit truc en plastique qui casse toujours dans la machine à laver 15 jours après la fin de la garantie, il y aurait moins de gens qui iraient chez les réparateurs et qui se verront dire que “ben c’est pas possible, il ne font plus cette pièce ma pov’ dame, c’est foutu, il va falloir changer de machine…”. Pour l’autre, bon, c’est encore de la science-fiction, mais bon, copier la dernière paire de chaussure Nike (avec le laçage automatique), c’est spoiler le travail du petit chinois (dans 10ans, ça sera notre boulot, vous voyez bien le problème) et les profits de la marque. Car en soit, si il est moins chère pour un particulier de l’imprimer chez soit, c’est que vraiment nike a de très très mauvaises imprimantes ou que les chinois ont aussi copié les mesures sociales françaises.

Du coup, niveau droit d’auteurs, je ne vois pas le rapport.

A te lire, on pourrait presque croire que les gens qui dictent la RCP ont des neurones ^^

Malheureusement, la réalité c’est qu’ils sont gâteux, ils ont vu écrit “imprimante”, donc copie, donc pof on veut du blé " />

Mihashi Abonné

T’es pas réveillé : le sujet c’est « les différentes questions ».

Ce n’est pas l’accord du verbe faire qui me pose problème mais plutôt le fait que la phrase correcte de mon point de vue serait :

Les différentes questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété littéraire et artistique n’ont toutefois fait l’objet pour l’heure d’aucune étude particulière.

Chez moi une question n’étudie rien mais fait l’objet d’une étude ou est étudiée. :)

eliumnick a écrit :

A te lire, on pourrait presque croire que les gens qui dictent la RCP ont des neurones ^^

Malheureusement, la réalité c’est qu’ils sont gâteux, ils ont vu écrit “imprimante”, donc copie, donc pof on veut du blé " />

Espérons qu’ils ne fassent pas le rapprochement entre copie et crayon. Parce que mine de rien, on peut copier un texte ou une image avec ça.

psn00ps Abonné

Que vient faire la Culture dans ce marché ? " />" />" />" />" />

&nbsp;C'est totalement hors contexte.

Polux008

Encore un moyen à la con pour pomper du pognon.
Je ne comprend pas trop leur truc, ils voudraient taxer le fait qu’une personne puisse utiliser une imprimante 3D pour reproduire un objet en 3D (une figurine par exemple) et l’imprimer en 3D par la suite ? Ils sont sérieux ?
 Les différentes étape pour arriver à une reproduction correcte de l’original serait tellement long que je ne suis pas sur que ce soit vraiment la motivation d’achat d’une imprimante 3D (surtout vu le prix pour une machine correcte).
 Perso j’ai une Ultimaker 2 qui me sert à faire des prototypes, créer des objets et réparer des objets dans la maison, et à la vu des différents forums que je consulte c’est dans cette optique que tout les gens achètent une imprimante 3D.
 Peut être que dans quelques années il sera possible d’avoir une machine qui scan et qui imprime en couleur avec une précision telle qu’on aura effectivement des répliques identique d’objets, mais actuellement ce n’est pas le cas.

gokudomatic a écrit :

Espérons qu’ils ne fassent pas le rapprochement entre copie et crayon. Parce que mine de rien, on peut copier un texte ou une image avec ça.

De mémoire, il me semble qu’il existe une taxe pour ça sur le papier.

saf04

analogie totalement ratée…
 
les recettes de cuisine n’appartiennent pas aux “œuvre de l’esprit”, mais sont des méthodes protégeables par brevets.
 et quand un grand chef veut garder une recette pour lui, il la cuisine mais ne la diffuse pas.
 

levhieu

C’est le moment de parler de Gaston Lenôtre:
Il tenait à partager son savoir-faire, et il semblerait que ça n’a pas été mauvais pour son entreprise.

Tu vas pouvoir te faire une copie de la dernière “oeuvre” de Koons ! Sans payer les 15 millions de dollars de droits !!

Polux008 a écrit :

Peut être que dans quelques années il sera possible d’avoir une machine qui scan et qui imprime en couleur avec une précision telle qu’on aura effectivement des répliques identique d’objets, mais actuellement ce n’est pas le cas.

Précisément. Nos zamis zayants droit anticipent les utilisations futures de ces appareils.

JCDentonMale

Gouvernement de merde !

MuadJC

JCDentonMale a écrit :

Gouvernement de merde !

Il dit qu’il voit pas le rapport. Mais c’est tellement classe de taper sur le gouvernement en place, en toute saison…

“les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)”

Kardahs

Qu’est-ce que ça vient faire ici un commentaire comme ça, t’as lu la news ?
 

 Jusqu’à preuve du contraire ce sont des ayants-droit qui réclament quelque chose (donc pas le gouvernement), et la seule intervention du “gouvernement” dans l’histoire jusqu’à présent c’est Macron qui évacue la question pour éviter de porter atteinte au développement du secteur…..
 

 Bref y’a sûrement d’autres endroits où tu peux aller cracher ta bile.

Koxinga22

Je ne comprend pas bien la news : on nous dit que le ministère de la culture a créé une commission et que cette commission travaille sur l’impression 3D. Puis, au 3e § arrivent “les ayants droits”.
D’où sortent-ils ? Que viennent-ils faire ici ? Pourquoi les écoute-t-on ?

Si on sort une commission sur le taux de fourrure des pantoufles ou le temps de cuisson des raviolis, les ayants droit peuvent aussi s’inviter ? Ils ont une carte joker “entrez au gouvernement” ?

Gritou

La réponse est oui.

Totalement d’accord. Les ayants droits n’ont rien à faire là.
 * visualise une boîte de raviolis et regarde l’heure * " />

WereWindle

Tut tut
Ils vont te sortir une étude d’usage réalisée auprès d’un million d’utilisateurs* montrant clairement et sans discussion possible** que l’utilisation courante est manifestement un violation*** du droit d’auteur**** " />

[I]* ça fait plus que le nombre d’imprimantes ? Laissez tomber vous voulez bien ?
** Bah oui pour discuter faut être 2 et on veut pas vous écouter.
*** Bah oui, dans une réalité alternative on aurait pu produire et vendre ce que vous avez imprimé !
**** par exemple, une pièce de plomberie empiéterait clairement sur les droits des détenteurs de Bô le lavabo[/i]

" />

Sans oublier que comme chaque couche est une reproduction 2D, l’ensemble formant l’objet 3D est donc logiquement assujetti sur la base du volume d’information envoyé à l’imprimante élevé au carré (au cube si la données sont compactées).

WereWindle a écrit :

Tut tut
Ils vont te sortir une étude d’usage réalisée auprès d’un million d’utilisateurs* montrant clairement et sans discussion possible** que l’utilisation courante est manifestement un violation*** du droit d’auteur**** " />

[I]* ça fait plus que le nombre d’imprimantes ? Laissez tomber vous voulez bien ?
** Bah oui pour discuter faut être 2 et on veut pas vous écouter.
*** Bah oui, dans une réalité alternative on aurait pu produire et vendre ce que vous avez imprimé !
**** par exemple, une pièce de plomberie empiéterait clairement sur les droits des détenteurs de Bô le lavabo[/i]

" />

Je préfèrerais imprimer une pièce de scooter pour Les aventures de Moktar. " />
PS: Tu viens de me faire découvrir un jeu PC Lagaf !!

Bourrique

La notion de droit d’auteur me parait bien éloignée.
Qu’on parle de contrefaçon, cette fois çi le mot aurait du sens.
Mais j’ai quand même du mal a voir comment il vont réussir à planter la filière (française).
Chez les pros, on sera taxé et remboursé à la st glinglin. Comme d’habitude
Chez les amateurs (éclairés ou pas), le DIY prendra le pas. Donc taxe sur le matos -> inutile
taxe sur le logiciel de pilotage -> inutile, le libre prendra la place
Il ne reste que la matière à taxer. Donc autant dire que pour pouvoir récuperer des brouzouf, il va falloir une taxe de 500% sur les bobines de fil pour que ca soit rentable !

Et la question ultime, les pépettes récupérées seront re-distribuées comment ?
25% à la discretion des ayants-droit (qui sont-ils dans ce cas ?) pour arroser subventionner les festivals ? " />

Winderly Abonné

On y vient, lentement mais sûrement, un jour à la copie privée sur l’air qu’on respire.

Bourrique a écrit :

La notion de droit d’auteur me parait bien éloignée.
Qu’on parle de contrefaçon, cette fois çi le mot aurait du sens.
Mais j’ai quand même du mal a voir comment il vont réussir à planter la filière (française).
Chez les pros, on sera taxé et remboursé à la st glinglin. Comme d’habitude
Chez les amateurs (éclairés ou pas), le DIY prendra le pas. Donc taxe sur le matos -> inutile
taxe sur le logiciel de pilotage -> inutile, le libre prendra la place
Il ne reste que la matière à taxer. Donc autant dire que pour pouvoir récuperer des brouzouf, il va falloir une taxe de 500% sur les bobines de fil pour que ca soit rentable !

Et la question ultime, les pépettes récupérées seront re-distribuées comment ?
25% à la discretion des ayants-droit (qui sont-ils dans ce cas ?) pour arroser subventionner les festivals ? " />

Regarde la situation des DVDs vierges. Ils vont se faire un plaisir de mettre 500M de taxe " />

Bien vu " />
 
 

Koxinga22 a écrit :

Je
ne comprend pas bien la news : on nous dit que le ministère de la
culture a créé une commission et que cette commission travaille sur
l’impression 3D. Puis, au 3e § arrivent “les ayants droits”.
D’où sortent-ils ? Que viennent-ils faire ici ? Pourquoi les écoute-t-on ?

Si on sort une commission sur le taux de fourrure des pantoufles ou le
temps de cuisson des raviolis, les ayants droit peuvent aussi s’inviter ?
Ils ont une carte joker “entrez au gouvernement” ?

 Il y a clairement de gros problèmes de lobbying au gouvernement et ce n’es pas en faveur de la créativité / contrairement à ce qu’ils s’évertuent d’annoncer.
 
 D’ailleurs, les ayants droits ne devraient même pas avoir leur mot à dire tant cela pose un probleme de conflit d’’intérêt (suffit de voir comment était constituée la commission pour établir les conditions et baremes).

C’est encore plus diabolique… J’adore " />

psn00ps a écrit :

Je préfèrerais imprimer une pièce de scooter pour Les aventures de Moktar. " />
PS: Tu viens de me faire découvrir un jeu PC Lagaf !!

" />
C’était la belle époque (j’avais un pote qui avait le jeu sur PC (ou Amiga, je sais plus)
Aujourd’hui tu prendrais une fatwa pour un jeu comme ça (et/ou une horde de bien-pensants)

Winderly a écrit :

On y vient, lentement mais sûrement, un jour à la copie privée sur l’air qu’on respire.

J’ai que 70% d’une capacité pulmonaire ‘normale’ (emphysème), j’aurai droit à un rabais ?

Bourrique a écrit :

La notion de droit d’auteur me parait bien éloignée.
Qu’on parle de contrefaçon, cette fois çi le mot aurait du sens.
Mais j’ai quand même du mal a voir comment il vont réussir à planter la filière (française).
Chez les pros, on sera taxé et remboursé à la st glinglin. Comme d’habitude
Chez les amateurs (éclairés ou pas), le DIY prendra le pas. Donc taxe sur le matos -> inutile
taxe sur le logiciel de pilotage -> inutile, le libre prendra la place
Il ne reste que la matière à taxer. Donc autant dire que pour pouvoir récuperer des brouzouf, il va falloir une taxe de 500% sur les bobines de fil pour que ca soit rentable !

eliumnick a écrit :

Regarde la situation des DVDs vierges. Ils vont se faire un plaisir de mettre 500M de taxe " />

Et on fera comme d’hab : Luxembourg ou Allemagne pour l’achat.

Shuffle Bot

Commentaire_supprime a écrit :

Et on fera comme d’hab : Luxembourg ou Allemagne pour l’achat.

Mais monsieur, vous oseriez ne pas acheter français!!! Vous allez faire augmenter le taux de chômage!

L’aéroport de Caracas taxe déjà l’air respiré pour chaque passager env 15 euro.

WereWindle a écrit :

J’ai que 70% d’une capacité pulmonaire ‘normale’ (emphysème), j’aurai droit à un rabais ?

Faut demander aux AD. " />
 

Ami-Kuns a écrit :

L’aéroport de Caracas taxe déjà l’air respiré pour chaque passager env 15 euro.

" />

linkin623 Abonné

francois-battail a écrit :

La redevance copie privée ne s’applique qu’aux œuvres, or à une écrasante majorité un modèle 3D relève de la propriété industrielle (c’est un modèle), par conséquent la redevance copie privée ne s’applique pas.

+1, si copie il y a, on appelle ça “contrefaçon”. Donc quel intérêt de réfléchir à une RCP alors que ce n’est ni le domaine, ni un besoin car une législation existe déjà ?

Et qu’on me dise pas que c’est pour les sculptures/figurines… Même tarif.

Via formulaire 35B , remboursé sous 15 ans…

barlav Abonné

" /> Si tu as une biscotte dans ton placard et que tu en imprimes une autre, alors ca rentre dans le cadre de la copie privée soumise a compensation." />

Cette scène va coûter un rein à refaire alors ^^

ludo0851

Comme d’hab sur ce genre de news, la chanson de bon aloi

Ou, comme aurait dit Clémenceau :

La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.

Yseader Abonné

C’est une bonne situation ça, ayant droit ? " />

Shuffle Bot a écrit :

Mais monsieur, vous oseriez ne pas acheter français!!! Vous allez faire augmenter le taux de chômage!

La TVA rapporte tellement plus que l’impôt sur les sociétés qu’il vaut (presque*) mieux acheter “étranger” mais “TVA-isé” que ne pas acheter car sur-taxé par ailleurs.

* : presque car après y’a le coût du chômage etc…

Ce commentaire tombe sous le coup de la RCP. Par ici la monnaie. 

Winderly a écrit :

On y vient, lentement mais sûrement, un jour à la copie privée sur l’air qu’on respire.

" />Taxe sur le cerveau. (et ça se passe en 2021)

psn00ps a écrit :

 
" />Taxe sur le cerveau. (et ça se passe en 2021)

Oh mer" />

Gritou a écrit :

La réponse est oui.

psn00ps a écrit :

Totalement d’accord. Les ayants droits n’ont rien à faire là.
* visualise une boîte de raviolis et regarde l’heure * " />

x689thanatos a écrit :

Il y a clairement de gros problèmes de lobbying au gouvernement et ce n’es pas en faveur de la créativité / contrairement à ce qu’ils s’évertuent d’annoncer.

D’ailleurs, les ayants droits ne devraient même pas avoir leur mot à dire tant cela pose un probleme de conflit d’’intérêt (suffit de voir comment était constituée la commission pour établir les conditions et baremes).

On est d’accord, ce serait anormal.
Après, la news ne dit pas que de quelconque ayants-droits participeront à la commission, Marc a “juste” corrélé les deux.
Par contre, le mec chargé de la mission c’est le DG du CSA, un gars qui a bossé avec RDDV en 2006 sur la loi sur le droit d’auteur. Autant dire qu’il a déjà choisi son camp :/

De toute façon, je ne vois pas en quoi le concept d’impression d’objets physiques relèverait de la propriété intellectuelle. Celle-ci ne peut s’appliquer qu’au modèle 3D et à sa diffusion.
C’est comme si les ayants droits voulaient installer des détecteurs de licence dans les enceintes pour que celles-ci ne fonctionnent plus pour les MP3. C’est confondre l’idée, l’implémentation de l’idée et le produit physique qui en résulte …

AMHA Je ne pense pas que le marché grand public des imprimantes 3D explose dans le futur.
Je pense qu’il restera cantonné à une niche de geek.
 

 
 

yoda222

psn00ps a écrit :

Que vient faire la Culture dans ce marché ? " />" />" />" />" />
 &nbsp;C'est totalement hors contexte.
C’est du management d’entreprise classique. Le CSPLA (ou ses affiliés) gagne déjà de l’argent sur le marché de la redevance copie privée. Ils cherchent à faire croître leur entreprise. Ils ont donc le choix entre la croissance verticale (s’étendre sur le marché de la copie privée à l’étranger, par exemple, mais c’est un peu bouché) ou la croissance verticale (investir de nouveaux marchés, similaires, mais différents. Ou mieux, en créer un) Du coup, ils essayent de créer le marché de la copie privée sur l’impression 3D, et ramasser le pactole.
 Et comme l’interlocuteur actuel du CSPLA est le ministère de la culture, c’est plus simple pour eux de passer par leurs contacts habituels.

 Reste ensuite la question de savoir pourquoi un truc qui s’appelle “Conseil supérieur de x” se comporte comme une entreprise qui veut augmenter ses bénéfices. Probablement parce qu’apparemment on est passé dans un modèle “il faut de la croissance, c’est obligatoire”, ou peut-être parce que la grande majorité des membres du CSPLA sont des représentants d’industriels.

Moi ca me fait penser au fait qu’aucun photocopieur ne peut doubler les billets; Ils ont reussi a implementer un algo de reconnaissance/blocage.
 
Imagines s’ils tentent de légiferer dans ce sens…

jethro a écrit :

AMHA Je ne pense pas que le marché grand public des imprimantes 3D explose dans le futur.
Je pense qu’il restera cantonné à une niche de geek.

Il y a 20 ans on disait la même chose du graveur de CD.
Il y a 30 ans on disait la même chose de l’ordinateur.
Il y a 40 ans on disait la même chose de la télévision.
Il y a 50 ans on disait la même chose de la voiture.
etc….

eliumnick a écrit :

Il y a 20 ans on disait la même chose du graveur de CD.
Il y a 30 ans on disait la même chose de l’ordinateur.
Il y a 40 ans on disait la même chose de la télévision.
Il y a 50 ans on disait la même chose de la voiture.
etc….

Il y a 30 ans, 1985 la mciro informatique étaient déjà en plein boom (MacIntosh, Atari, Amiga, Sinclair, Ampstrad, …)
Il y a 40 ans, 1975 la télé équipait déjà la majorité des foyers
Il y a 50 ans, 1965 la 2CV avait déjà 15 ans et on lançait la construction du périph pour désengorger Paris
 
Tu disais ?

sr17

Il parait évident que l’état défend l’ancienne économie contre la nouvelle.

Taxer les nouveaux moyens de production de manière à les handicaper et ainsi retarder leur émergence.

Les conséquences sur l’innovation et l’avenir du pays seront malheureusement funestes.

Car les imprimantes 3D et l’automatisation de la production sont les seuls moyen de relocaliser la production de biens en France.

Enfin, ceux qui demandent des protections contre la copie sont ceux qui n’innovent pas.

Les industries modernes qui créent de l’innovation permanente se moquent des copieurs. Ils ont toujours un temps d’avance, une innovation d’avance. Et c’est ainsi qu’ils gardent leur leadership.

linkin623 a écrit :

+1, si copie il y a, on appelle ça “contrefaçon”. Donc quel intérêt de réfléchir à une RCP alors que ce n’est ni le domaine, ni un besoin car une législation existe déjà ?

Et qu’on me dise pas que c’est pour les sculptures/figurines… Même tarif.

Pour les figurine, un peu d’argile (ou de la patte à modeler), du talc, du silicone et de la résine, tu fais très facilement des très bonnes copies. En tout cas, sûrement meilleur que si tu l’avais fait avec une imprimante 3D pour particulier actuelle (j’ai un doute quant-à la capacité de la kinect 2 à faire un bon scanner pour de si petites pièces). Mais du coup on taxe les joints silicone ou pas ?

psn00ps a écrit :

Ce commentaire tombe sous le coup de la RCP. Par ici la monnaie.
" />Taxe sur le cerveau. (et ça se passe en 2021)

Trop d’exonérés… ça passera jamais. A moins que ça ne se base que sur la capacité totale théorique et non réellement utilisée.

Shuffle Bot a écrit :

Mais monsieur, vous oseriez ne pas acheter français!!! Vous allez faire augmenter le taux de chômage!

Vu comme on est partie, de toute façon, on ne pourra qu’acheter français, on aura remplacer les chinois dans le secteur. Mais bon, on achètera moins.

jethro a écrit :

AMHA Je ne pense pas que le marché grand public des imprimantes 3D explose dans le futur.
Je pense qu’il restera cantonné à une niche de geek.

jethro a écrit :

Il y a 30 ans, 1985 la mciro informatique étaient déjà en plein boom (MacIntosh, Atari, Amiga, Sinclair, Ampstrad, …)
Il y a 40 ans, 1975 la télé équipait déjà la majorité des foyers
Il y a 50 ans, 1965 la 2CV avait déjà 15 ans et on lançait la construction du périph pour désengorger Paris

Tu disais ?

Un troll peut en cacher un autre ?

C’est vraiment mon sentiment
Basé sur mon expérience et celle de mon beauf.
 
J’ai utilisé une imprimante 3D quelques temps,  plus exactement celle de mon beauf.

Passé l’engouement du début, on fini par tourner en rond
OK on peut imprimer une pièce cassée après avoir passé des heures pour la modéliser.
OK on peut imprimer des minions ou des figurines SW en monochrome pour les gamins…

Même mon beauf, Geek 3eme Dan, l’a rangée sur l’étagère de la cave.
 
Je ne dis pas que cela n’as pas d’usage pour le grand public.
Je dis simplement que cela restera un marché de niche et volatile.
 

jethro a écrit :

C’est vraiment mon sentiment
Basé sur mon expérience et celle de mon beauf.

J’ai utilisé une imprimante 3D quelques temps, plus exactement celle de mon beauf.

Passé l’engouement du début, on fini par tourner en rond
OK on peut imprimer une pièce cassée après avoir passé des heures pour la modéliser.
OK on peut imprimer des minions ou des figurines SW en monochrome pour les gamins…

Même mon beauf, Geek 3eme Dan, l’a rangée sur l’étagère de la cave.

Je ne dis pas que cela n’as pas d’usage pour le grand public.
Je dis simplement que cela restera un marché de niche et volatile.

Toute nouvelle “invention” débute comme ça. Jme souviens la première fois ou mon cousin m’a montré la lecture vidéo sur son smartphone (c’était bien avant l’iphone, je sais plus le nom que ça avait), bah jl’ai regardé en disant “ouais c est cool c ‘est un ptit écran personne en voudra” et puis au final…..

Il est impossible de prédire l’engouement que peux provoquer un nouveau produit/solution/logiciel/etc

Patch Abonné

jethro a écrit :

Il y a 30 ans, 1985 la mciro informatique étaient déjà en plein boom (MacIntosh, Atari, Amiga, Sinclair, Ampstrad, …)

Non, le boom s’est fait 10 ans après, avec la sortie de Windows 95. Avant c’étaient surtout les gens qui voulaient travailler de chez eux et les fortunés/“bien portants” qui avaient un ordinateur personnel.

Patch a écrit :

Non, le boom s’est fait 10 ans après, avec la sortie de Windows 95. Avant c’étaient surtout les gens qui voulaient travailler de chez eux et les fortunés/“bien portants” qui avaient un ordinateur personnel.

Pour les PC je suis d’accord mais les petits micros étaient déjà dans la place bien avant.
Et ce n’était pas un sport de riche.  

jethro a écrit :

Pour les PC je suis d’accord mais les petits micros étaient déjà dans la place bien avant.
Et ce n’était pas un sport de riche.

Pas de riches mais de gens qui avaient pas mal de sous. 23k francs un Mac, 10k l’Atari 520ST en 1985 (qui était le micro le moins cher ou presque), ce n’étaient pas un ouvrier qui pouvait se payer ca…

Patch a écrit :

Pas de riches mais de gens qui avaient pas mal de sous. 23k francs un Mac, 10k l’Atari 520ST en 1985 (qui était le micro le moins cher ou presque), ce n’étaient pas un ouvrier qui pouvait se payer ca…

Ou alors fallait avoir un parent bossant dans un gros service informatique dans une très grosse boite qui avait la fâcheuse tendance de tout jeter des que le moindre truc ne marchait plus ^^

Jarodd Abonné

Le ministère de la Taxe et des Ayants droits " />

Patch a écrit :

Pas de riches mais de gens qui avaient pas mal de sous. 23k francs un Mac, 10k l’Atari 520ST en 1985 (qui était le micro le moins cher ou presque), ce n’étaient pas un ouvrier qui pouvait se payer ca…

Non.

Il y avait bien moins cher.

Du 8 bits chez commodore ou atari aux alentours de 1500 fr.

Et même à moins de 500 balles pour un ZX81.

A cette époque, beaucoup de gens en avaient. Et pas que des gens fortunés…

Quand à l’Atari ST à 10000 frs aux alentours de 85, c’était le prix d’introduction de la nouvelle gamme ¹⁶⁄₃₂ bits. Le prix à rapidement dégringolé…

Jarodd a écrit :

Le ministère de la Taxe et des Ayants droits " />

Au passage, c’est amusant de voir un gouvernement socialiste défendre à ce point les capitalistes.

Mon ennemi, c’est la finance tout ça tout ça. " />

(Je pense que cette phrase a été mal comprise : il voulait juste dire qu’il savait pas comment financer toutes ses idées et que, par conséquent, il allait se rabattre sur les impôts, taxes et autres contributions " /> )

Patch a écrit :

Pas de riches mais de gens qui avaient pas mal de sous. 23k francs un Mac, 10k l’Atari 520ST en 1985 (qui était le micro le moins cher ou presque), ce n’étaient pas un ouvrier qui pouvait se payer ca…

Un atari 1024 ST coutaient 7 000 Frs avec l’écran et il est sorti plus tard de mémoire 88 ? 90 ?.
En 1985, j’avais un spectrum sinclair (2-3000 Frs) et un apple II d’occaz.

A titre de comparaison, un bon walkman Sony c’était un billet de 1000 et un magnétoscope en 3000 et 6000 frs.

sr17 a écrit :

Et même à moins de 500 balles pour un ZX81.

Mon premier ordi " /> " />

jethro a écrit :

Un atari 1024 ST coutaient 7 000 Frs avec l’écran et il est sorti plus tard de mémoire 88 ? 90 ?.
En 1985, j’avais un spectrum sinclair (2-3000 Frs) et un apple II d’occaz.

A titre de comparaison, un bon walkman Sony c’était un billet de 1000 et un magnétoscope en 3000 et 6000 frs.

A la même époque, mon premier ordi, un Thomson TO7 (Noêl 1983) : 3000 FRF

Premier magnétoscope : 1985, 5000 FRF à la CAMIF

Kardahs a écrit :

Qu’est-ce que ça vient faire ici un commentaire comme ça, t’as lu la news ? 
 

 Jusqu’à preuve du contraire ce sont des ayants-droit qui réclament quelque chose (donc pas le gouvernement), et la seule intervention du “gouvernement” dans l’histoire jusqu’à présent c’est Macron qui évacue la question pour éviter de porter atteinte au développement du secteur…..
   

  J’ai bien lu la news. Voici même ce que j’y ai lu :
 
le groupe socialiste au Sénat avait déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée au secteur de l’impression 3D. Inspirée par un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’idée portée par le sénateur Richard Yung ? Faire payer une redevance « lors de l’achat d’une machine ».
 
En face, Richard Yung avait dans la foulée retiré son amendement, tout en suggérant déjà une piste de travail : plutôt que frapper les matériels 3D, « on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques » qui les pilotent.
 
 Preuve que le gouvernement cherche bien des moyens de taxer l’impression 3D, en allant dans le sens des “ayants droits”. 
 

Kardahs a écrit :

 Bref y’a sûrement d’autres endroits où tu peux aller cracher ta bile.

Jusqu’à preuve du contraire, j’ai autant le droit de m’exprimer que les autres, même si c’est du mécontentement ou de la colère.
 
  Edit : j’ai eu du mal avec les citations.

jethro a écrit :

C’est vraiment mon sentiment
Basé sur mon expérience et celle de mon beauf.

J’ai utilisé une imprimante 3D quelques temps, plus exactement celle de mon beauf.

Passé l’engouement du début, on fini par tourner en rond
OK on peut imprimer une pièce cassée après avoir passé des heures pour la modéliser.
OK on peut imprimer des minions ou des figurines SW en monochrome pour les gamins…

Même mon beauf, Geek 3eme Dan, l’a rangée sur l’étagère de la cave.

Je ne dis pas que cela n’as pas d’usage pour le grand public.
Je dis simplement que cela restera un marché de niche et volatile.

Pour comprendre le véritable intérêt de l’imprimante 3D, il faut apprendre à créer.

Et surtout, bien apprendre à maîtriser les logiciels de CAO.

Après, on se demande vraiment comment on a pu vivre sans une imprimante 3D.

Mais il est normal que ce ne soit pas une démarche évidente vu que les esprits créatifs sont endormis par des années de consommation.

dualboot

C’est pas prévu également pour le marteau et le burin ?? " />

Polux008 a écrit :

Encore un moyen à la con pour pomper du pognon.
Je ne comprend pas trop leur truc, ils voudraient taxer le fait qu’une personne puisse utiliser une imprimante 3D pour reproduire un objet en 3D (une figurine par exemple) et l’imprimer en 3D par la suite ? Ils sont sérieux ?
Les différentes étape pour arriver à une reproduction correcte de l’original serait tellement long que je ne suis pas sur que ce soit vraiment la motivation d’achat d’une imprimante 3D (surtout vu le prix pour une machine correcte).
Perso j’ai une Ultimaker 2 qui me sert à faire des prototypes, créer des objets et réparer des objets dans la maison, et à la vu des différents forums que je consulte c’est dans cette optique que tout les gens achètent une imprimante 3D.
Peut être que dans quelques années il sera possible d’avoir une machine qui scan et qui imprime en couleur avec une précision telle qu’on aura effectivement des répliques identique d’objets, mais actuellement ce n’est pas le cas.

Tout à fait.

Il est ridicule de vouloir taxer les imprimantes 3D pour une soit disant capacité de reproduction qu’elles n’ont absolument pas.

D’abord, réalisons qu’elles n’ont pas de scanner 3D. Et ensuite, il faudrait un travail très important pour rendre un scan 3D imprimable (il y a de nombreuses contraintes…).

Tout cela est ridicule.

sr17 a écrit :

Pour comprendre le véritable intérêt de l’imprimante 3D, il faut apprendre à créer.

Et surtout, bien apprendre à maîtriser les logiciels de CAO.

Après, on se demande vraiment comment on a pu vivre sans une imprimante 3D.

Je n’avais pas aborder l’usage du bouzin sous cet angle. " />
 
 

jethro a écrit :

non rien
 

Impression 3D : copie privée et DRM à l’étude au ministère de la Culture

Une impression de déjà-vu

Trois sujets de travail

La tentative avortée des sénateurs socialistes

Tiens, en parlant de ça :

Le poing Dev – Round 7

Meuh sept super !

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

« Money time »

Trois consoles portables en quelques semaines

Et une nouvelle façon de concevoir le jeu se confirme

Sommaire de l'article

Introduction

Trois sujets de travail

La tentative avortée des sénateurs socialistes

Le poing Dev – Round 7

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

Trois consoles portables en quelques semaines

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