Au ministère de la Culture, les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) viennent de lancer une nouvelle commission. Son objet ? L’impression 3D, la redevance copie privée, la rémunération des auteurs et les verrous numériques.
Début juillet, le Conseil supérieur a créé une nouvelle commission « sur les questions juridiques et économiques que l'impression 3D pose à la propriété littéraire et artistique ». Dans la lettre de mission que nous publions ci-dessous, Pierre-François Racine, président du CSPLA, devine trois sujets d’étude, compte tenu du fait que « l’impression 3D (…) démultiplie les possibilités de reproductions non autorisées d’objet ».
Trois sujets de travail
Puisque le secteur est susceptible d’empiéter sur le périmètre du droit d’auteur, l’une des premières problématiques concerne le champ du droit exclusif (le droit d’autoriser et d’interdire) et l’exception de copie privée « aussi bien pour la reproduction des fichiers de modèles numériques que pour celles d’œuvres par impression 3D ».
Dans l’esprit des ayants droit, qui dit risque de copies illicites, dit mesures techniques de protection. Ainsi, « une réflexion peut être menée également sur la mise en place de mesures techniques de protection, certains fichiers d’impression 3D en comportant déjà. »
Enfin, « le troisième enjeu vise la monétisation des reproductions effectuées » : « quels sont les modèles économiques de rétribution existants ou qui peuvent être imaginés pour rémunérer les auteurs des modèles ou des objets imprimés, que ceux-ci soient issus d’internautes amateurs ou de biens manufacturés ? »
La commission sera présidée par Olivier Japiot, conseiller d’État, assisté par Bastien Lignereux, auditeur au sein de la même juridiction administrative. Les premières réunions débuteront en septembre, et un rapport est programmé pour juin 2016.
La tentative avortée des sénateurs socialistes
En avril dernier, à l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, le groupe socialiste au Sénat avait déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée au secteur de l’impression 3D. Inspirée par un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’idée portée par le sénateur Richard Yung ? Faire payer une redevance « lors de l’achat d’une machine ». Le 17 avril, cependant, Emmanuel Macron n’a pas jugé souhaitable une telle extension. « À mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée » a-t-il opposé.
Prenant soin de souligner que « le secteur se développe », il a aussi jugé que « certains acteurs français se débrouillent très bien. Ils sont de véritables concurrents des acteurs internationaux. Je pense, entre autres, au groupe Gorgé ». Bref, selon lui, plutôt qu’une extension pure et simple de la redevance copie privée, « l’enjeu est de connaître le bon critère de protection, surtout au regard de la compétition internationale, sans pour autant contraindre de manière excessive les acteurs concernés et les gêner dans leur développement industriel ». Un tel chantier arriverait donc trop tôt et risquerait de menacer cette industrie encore fragile. Du coup, Macron avait renvoyé la balle à un groupe de travail, histoire de l’évacuer par la petite porte. En face, Richard Yung avait dans la foulée retiré son amendement, tout en suggérant déjà une piste de travail : plutôt que frapper les matériels 3D, « on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques » qui les pilotent.
Commentaires (96)
La RCP sur l’impression 3D, secteur uniquement réservé au professionnels en l’état (ou à 95% réservé), alors qu’ils sont censés en être exemptés, en voilà une riche idée
" />
Et demain ça sera la RCP sur les fraiseuse, tour, scie et autre moyen de fabrication ? L’impression 3D La fabrication additive n’est qu’un moyen de fabrication. Certes ce procédé fait peur parce qu’on peu prêt tout faire du moment qu’on suit quelques règles, mais ce n’est rien d’autre que ça. Si demain la RCP devait s’appliquer dessus, sa ferait mal au cul à l’industrie française encore une fois (oui parce que bon, les pros sont censé être exempté, mais bon avec les rapaces de la commissions, ça le sera réellement d’ici 3456…).
Au moins les possesseurs d’imprimantes 3D pourront s’imprimer un plug.
très bon !
Les joies du plug & play
" />
“Les différentes questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété littéraire et artistique n’ont toutefois fait pour l’heure d’aucune étude particulière.”
Paragraphe 4, première phrase.
Manquerait pas “l’objet” dans cette phrase ?
Soit je ne suis pas réveillé, soit le service relecture laisse à désirer par chez eux.
Y a que moi ou que peut bien venir faire la propriété littéraire dans l’impression 3D, faudrait être idiot pour vouloir imprimer un livre en 3D….
La redevance copie privée ne s’applique qu’aux œuvres, or à une écrasante majorité un modèle 3D relève de la propriété industrielle (c’est un modèle), par conséquent la redevance copie privée ne s’applique pas.
Super ! Dans dix ans, quand je me ferais, avec une imprimante 3D, une BR Class 50 à l’échelle TT par exemple, faudra que je paye une RCP dessus…
Décidément, les ayant-droits, ça ose tout, et cetera…
Vu les sociétés d’AD qui touche déjà, laquelle va touché ce futur pactole, est du mal à m’imaginer de la musique en 3D? A la rigueur certain objet tirée de film ou d’animation verrait un léger rapport, pas plus.
" />
« une réflexion peut être menée également sur la mise en place de
mesures techniques de protection, certains fichiers d’impression 3D en
comportant déjà. »
Franchement je ne vois pas comment on peut faire ça …
C’est je suis c.. des fois moi..
" />
J’attire l’attention du gouvernement sur le problème des ménagères qui bafouent les droits de propriété intellectuelle des grands chefs cuisiniers.
En effet avec la recrudescence des émissions de merde cuisine à la télé, les ménagères se mettent à copier de façon éhontée les recettes qu’elles y voient et qui pourtant sont les oeuvres de l’esprit de nos artistes culinaires.
Je propose donc de taxer les fruits et légumes.
La taxe sera doublée pour les concombres et les aubergines parce que certaines les utilisent comme sextoy et que l’industrie de X nous réclame sa redevance sur chaque rapport sexuel (mais comme écrivait edgard rice burrough à la fin de chacun de ses romans de tarzan “ceci est une autre histoire”).
un nouvel objet qui peut servir à la création :
" />
le cupide (appelé aussi politicien, industriel et consort ):
Comment je vais gagner de l’argent avec cela sous prétexte de défendre des droits ( les miens car faut pas déconner )
l’artiste ou le bidouilleur :
Comment je vais m’amuser avec cela
Encore un secteur que nous allons asphyxier avant même qu’il n’est pris son envol. Et je vous parie que le modèle de RCP paiera nos chères ayants droits” quelque soit l’utilisation du matériel et que la collecte, la recherche des fraudeurs… seront facturés sur le deniers (autrement la la dette) de l’état. Triste.
Je ne vois de toute façon pas comment ils pourraient rémunérer les secteurs concernés. Cela concerne potentiellement tout et n’importe quoi / Et il es plus que certains que les secteurs en question qui ne seraient de toute façon pas concernées par une quelconque forme de rétribution.
Bref, la finalité -> juste un énième moyen de récupérer du fric d’une manière ou d’une autre.
on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques » qui les pilotent.
Ho putain… Dites-moi que c’est une blague, hein ?
on n’est pas vendredi, donc non ca doit pas en etre une
" />
Dans un pays où la forme d’une portière de bagnole relève de la propriété intellectuelle, il ne faut pas s’étonner de l’empressement des pouvoirs public à vouloir tuer dans l’œuf une technologie prometteuse !
" />
Les films relèvent des droits d’auteur (et voisins) c’est 70 ans après la mort du dernier auteur, et 50 ans (70 ?) pour les droits voisins à compter de la communication au public.
un copieur de copie lèse-t-il le copieur ?
Regardez, ils impriment (gravé dans ce cas précis) déjà des vinyles avec des matériaux qui ne sont pas soumis à la RCP, c’est un état d’urgence : lien cassé du LIDD
Bon, sinon, plus sérieusement, l’art connais sont nombre de reproduction d’œuvre depuis des lustres. Je pourrait même avoir une copie de la Joconde en format A0 chez moi (environ 4 fois plus grande que l’original donc) mais bon, bizarrement, j’ai des doute que ceci fasse baisser la valeur de l’œuvre. Il en existe une et une seul originale. Je pourrais maintenant avec une imprimante 3D me faire une Venus de Milo, et pourtant ça ne changera pas la valeur de l’original, même si ma reproduction est de meilleur qualité car elle a ses bras.
Les 2 seuls choses que je voie que l’on pourrait faire avec une imprimante 3D et qui pourraient porter atteinte à un certain profit, c’est la copie de pièce détaché et la contrefaçon. En effet, si tout à chacun était capable de produire simplement ce petit truc en plastique qui casse toujours dans la machine à laver 15 jours après la fin de la garantie, il y aurait moins de gens qui iraient chez les réparateurs et qui se verront dire que “ben c’est pas possible, il ne font plus cette pièce ma pov’ dame, c’est foutu, il va falloir changer de machine…”. Pour l’autre, bon, c’est encore de la science-fiction, mais bon, copier la dernière paire de chaussure Nike (avec le laçage automatique), c’est spoiler le travail du petit chinois (dans 10ans, ça sera notre boulot, vous voyez bien le problème) et les profits de la marque. Car en soit, si il est moins chère pour un particulier de l’imprimer chez soit, c’est que vraiment nike a de très très mauvaises imprimantes ou que les chinois ont aussi copié les mesures sociales françaises.
Du coup, niveau droit d’auteurs, je ne vois pas le rapport.
T’es pas réveillé : le sujet c’est « les différentes questions ».
Ce n’est pas l’accord du verbe faire qui me pose problème mais plutôt le fait que la phrase correcte de mon point de vue serait :
Les différentes questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété littéraire et artistique n’ont toutefois fait l’objet pour l’heure d’aucune étude particulière.
Chez moi une question n’étudie rien mais fait l’objet d’une étude ou est étudiée. :)
Que vient faire la Culture dans ce marché ?
" />
" />
" />
" />
" />
Encore un moyen à la con pour pomper du pognon.
Je ne comprend pas trop leur truc, ils voudraient taxer le fait qu’une personne puisse utiliser une imprimante 3D pour reproduire un objet en 3D (une figurine par exemple) et l’imprimer en 3D par la suite ? Ils sont sérieux ?
Les différentes étape pour arriver à une reproduction correcte de l’original serait tellement long que je ne suis pas sur que ce soit vraiment la motivation d’achat d’une imprimante 3D (surtout vu le prix pour une machine correcte).
Perso j’ai une Ultimaker 2 qui me sert à faire des prototypes, créer des objets et réparer des objets dans la maison, et à la vu des différents forums que je consulte c’est dans cette optique que tout les gens achètent une imprimante 3D.
Peut être que dans quelques années il sera possible d’avoir une machine qui scan et qui imprime en couleur avec une précision telle qu’on aura effectivement des répliques identique d’objets, mais actuellement ce n’est pas le cas.
analogie totalement ratée…
les recettes de cuisine n’appartiennent pas aux “œuvre de l’esprit”, mais sont des méthodes protégeables par brevets.
et quand un grand chef veut garder une recette pour lui, il la cuisine mais ne la diffuse pas.
C’est le moment de parler de Gaston Lenôtre:
Il tenait à partager son savoir-faire, et il semblerait que ça n’a pas été mauvais pour son entreprise.
Tu vas pouvoir te faire une copie de la dernière “oeuvre” de Koons ! Sans payer les 15 millions de dollars de droits !!
Gouvernement de merde !
Qu’est-ce que ça vient faire ici un commentaire comme ça, t’as lu la news ?
Jusqu’à preuve du contraire ce sont des ayants-droit qui réclament quelque chose (donc pas le gouvernement), et la seule intervention du “gouvernement” dans l’histoire jusqu’à présent c’est Macron qui évacue la question pour éviter de porter atteinte au développement du secteur…..
Bref y’a sûrement d’autres endroits où tu peux aller cracher ta bile.
Je ne comprend pas bien la news : on nous dit que le ministère de la culture a créé une commission et que cette commission travaille sur l’impression 3D. Puis, au 3e § arrivent “les ayants droits”.
D’où sortent-ils ? Que viennent-ils faire ici ? Pourquoi les écoute-t-on ?
Si on sort une commission sur le taux de fourrure des pantoufles ou le temps de cuisson des raviolis, les ayants droit peuvent aussi s’inviter ? Ils ont une carte joker “entrez au gouvernement” ?
La réponse est oui.
Totalement d’accord. Les ayants droits n’ont rien à faire là.
" />
* visualise une boîte de raviolis et regarde l’heure *
Tut tut
" />
" />
Ils vont te sortir une étude d’usage réalisée auprès d’un million d’utilisateurs* montrant clairement et sans discussion possible** que l’utilisation courante est manifestement un violation*** du droit d’auteur****
[I]* ça fait plus que le nombre d’imprimantes ? Laissez tomber vous voulez bien ?
** Bah oui pour discuter faut être 2 et on veut pas vous écouter.
*** Bah oui, dans une réalité alternative on aurait pu produire et vendre ce que vous avez imprimé !
**** par exemple, une pièce de plomberie empiéterait clairement sur les droits des détenteurs de Bô le lavabo[/i]
Sans oublier que comme chaque couche est une reproduction 2D, l’ensemble formant l’objet 3D est donc logiquement assujetti sur la base du volume d’information envoyé à l’imprimante élevé au carré (au cube si la données sont compactées).
La notion de droit d’auteur me parait bien éloignée.
" />
Qu’on parle de contrefaçon, cette fois çi le mot aurait du sens.
Mais j’ai quand même du mal a voir comment il vont réussir à planter la filière (française).
Chez les pros, on sera taxé et remboursé à la st glinglin. Comme d’habitude
Chez les amateurs (éclairés ou pas), le DIY prendra le pas. Donc taxe sur le matos -> inutile
taxe sur le logiciel de pilotage -> inutile, le libre prendra la place
Il ne reste que la matière à taxer. Donc autant dire que pour pouvoir récuperer des brouzouf, il va falloir une taxe de 500% sur les bobines de fil pour que ca soit rentable !
Et la question ultime, les pépettes récupérées seront re-distribuées comment ?
25% à la discretion des ayants-droit (qui sont-ils dans ce cas ?) pour arroser subventionner les festivals ?
On y vient, lentement mais sûrement, un jour à la copie privée sur l’air qu’on respire.
Bien vu
" />
C’est encore plus diabolique… J’adore
" />
L’aéroport de Caracas taxe déjà l’air respiré pour chaque passager env 15 euro.
Via formulaire 35B , remboursé sous 15 ans…
Cette scène va coûter un rein à refaire alors ^^
Comme d’hab sur ce genre de news, la chanson de bon aloi
Ou, comme aurait dit Clémenceau :
La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
C’est une bonne situation ça, ayant droit ?
" />
Ce commentaire tombe sous le coup de la RCP. Par ici la monnaie.
AMHA Je ne pense pas que le marché grand public des imprimantes 3D explose dans le futur.
Je pense qu’il restera cantonné à une niche de geek.
Moi ca me fait penser au fait qu’aucun photocopieur ne peut doubler les billets; Ils ont reussi a implementer un algo de reconnaissance/blocage.
Imagines s’ils tentent de légiferer dans ce sens…
Il parait évident que l’état défend l’ancienne économie contre la nouvelle.
Taxer les nouveaux moyens de production de manière à les handicaper et ainsi retarder leur émergence.
Les conséquences sur l’innovation et l’avenir du pays seront malheureusement funestes.
Car les imprimantes 3D et l’automatisation de la production sont les seuls moyen de relocaliser la production de biens en France.
Enfin, ceux qui demandent des protections contre la copie sont ceux qui n’innovent pas.
Les industries modernes qui créent de l’innovation permanente se moquent des copieurs. Ils ont toujours un temps d’avance, une innovation d’avance. Et c’est ainsi qu’ils gardent leur leadership.
C’est vraiment mon sentiment
Basé sur mon expérience et celle de mon beauf.
J’ai utilisé une imprimante 3D quelques temps, plus exactement celle de mon beauf.
Passé l’engouement du début, on fini par tourner en rond
OK on peut imprimer une pièce cassée après avoir passé des heures pour la modéliser.
OK on peut imprimer des minions ou des figurines SW en monochrome pour les gamins…
Même mon beauf, Geek 3eme Dan, l’a rangée sur l’étagère de la cave.
Je ne dis pas que cela n’as pas d’usage pour le grand public.
Je dis simplement que cela restera un marché de niche et volatile.
Le ministère de la Taxe et des Ayants droits
" />
Mon ennemi, c’est la finance tout ça tout ça.
" />
" /> )
(Je pense que cette phrase a été mal comprise : il voulait juste dire qu’il savait pas comment financer toutes ses idées et que, par conséquent, il allait se rabattre sur les impôts, taxes et autres contributions
C’est pas prévu également pour le marteau et le burin ??
" />