Droit à l'oubli : Google refuse le déréférencement mondial exigé par la CNIL

Droit à l’oubli : Google refuse le déréférencement mondial exigé par la CNIL

Un grain dans le moteur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/07/2015 4 minutes
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Droit à l'oubli : Google refuse le déréférencement mondial exigé par la CNIL

Mi-juin, la CNIL a mis en demeure Google d’amplifier le « droit à l’oubli » à l’échelle mondiale, seule solution selon elle pour le rendre effectif chez les internautes. Seulement, le moteur américain ne partage pas cette analyse et veut circonscrire ce coup de gomme aux seules extensions européennes.

Ce « droit à l’effacement » ou « droit au déréférencement », termes plus appropriés, a été reconnu en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne. Les magistrats ont en effet qualifié les exploitants de moteur de recherche de gestionnaires de données personnelles. Conséquences douloureuses ? Les Google, Bing, Yahoo et autres Orange ou Qwant doivent appliquer les dispositions de la directive 95/46 sur la protection des données personnelles. Ainsi, les données à caractère personnel doivent être traitées « loyalement » et « licitement », ou encore être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Le texte européen oblige aussi à ce que ces mêmes données soient « exactes et, si nécessaire, mises à jour » etc., sous peine de devoir être retirées à la demande des principaux concernés.

En d’autres termes, quiconque peut donc désormais exiger d’un moteur l’effacement des traces personnelles qu’il trouverait dans les résultats d’une requête, du moins si ces traces sont effectivement inadéquates, non pertinentes ou excessives. Au-delà de la subjectivité de ces leviers, un point oppose la CNIL et Google : c’est celui de la portée géographique du « droit à l’oubli ». Les positions sont simples : la CNIL exige un déréférencement mondial, et pas seulement européen, dès lors qu’un Français exposerait un motif légitime : .fr, .de, .es, .co.uk, mais également .org, .com, .jp, etc. En face, Google a toujours refusé une telle extension. Et mi-juin, ce bras de fer est monté d’un cran.

L'extension, un simple chemin d'accès pour un traitement unique

La Commission a ainsi adressé une mise en demeure au moteur pour casser sa résistance, expliquant que les différentes extensions de nom de domaine utilisées par Google ne sont finalement que « des chemins d’accès techniques » à un « traitement unique » (voir également cette actualité). Une demande doublée d’une menace d’amende pénale pouvant grimper jusqu’à 1,5 million d’euros pour ces infractions avec, en sus, 7 500 euros encourus pour chaque dossier refusé.

Hier, sur l’un de ses blogs, Google a révélé avoir ausculté 250 000 demandes de déréférencement concernant un million de pages européennes. Pour l’occasion, il a réitéré sa nette opposition à toute idée de nettoyage mondial, le moteur craignant de graves effets de bord. « Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagande gay. »

Le déréférencement mondial : inutile et dangereux selon Google

L’entreprise américaine anticipe ainsi une « course vers le bas » : « Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 %  accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »

Peter Fleischer, responsable de la politique de confidentialité du moteur, a ainsi demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure. En face, la Commission pourra toujours rappeler à Google que le déréférencement actuel est déjà mis en œuvre à l’échelle européenne. De plus, il est relativement simple de savoir qui a demandé le déréférencement en Europe en comparant les résultats avec ceux d'une page Google.com : les traces invisibles dans le premier camp apparaissant dans le second. Ce différend devrait maintenant déboucher sur un nouveau contentieux, l’arrêt de la CJUE n’ayant pas clairement pris position sur la portée géographique du droit à l’effacement.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'extension, un simple chemin d'accès pour un traitement unique

Le déréférencement mondial : inutile et dangereux selon Google

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Commentaires (125)


Google <img data-src=" />


Pour une fois que je suis d’accord avec la politique de Google.


Je suis mitigé sur cette affaire, je comprend la position du CNIL, mais Google à complètement raison ça peut mener à de sérieux effet de bord surtout vu la tournure des événements actuels.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;


On voit le succès du voyage de l’autre blaireau aux usa chez google and co, qui rêvait de les mettre aux pas !

Résultat : « vous êtes gentil vous les petits français, mais soyez aimable, laissez jouer les grands et retournez dans vos bacs à sable faire des pâtés ! »


Quand on sait que les demandes de déréférencements concernent d’abord des anciens banquiers, politiques, financiers et oligarques on peut douter de l’utilité de son application.


Le sujet est délicat, d’un côté si je suis victime de calomnie sur le net, il me semble incroyable qu’après avoir demandé le déréférencement des pages incriminées, celles-ci soient toujours facilement accessibles simplement en passant de google.fr à google.com

&nbsp;

D’un autre côté, si un gouvernement utilise le déréférencement pour cacher un contenu illicite selon ses propres lois, il ne semble pas aberrant que ce contenu soit accessible dans un pays qui le considère acceptable.

&nbsp;

Maintenant, il me semble que tous ses problèmes se posent avant tout parce qu’on donne aux moteurs de recherche un rôle qui n’est pas le leur. Si je suis victime de déclarations mensongères, je dirais que le rôle de la justice est de condamner l’auteur des propos et de les retirer du web, pas de rendre leur accès plus “difficile” en les déréférençant.

&nbsp;

Du coup, et je suis pourtant très loin de porter Google dans mon coeur, je suis assez d’accord avec leur position. Mais en même temps à vouloir devenir le Web à eux tout seul, ils cherchent bien à ce qu’on leur colle des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs.


Comme mon nouveau <img data-src=" /> @Thats_My_People (cherchez pas, vous ne pourriez pas comprendre <img data-src=" />), je suis assez mitigé.

Certes le droit à l’oubli est une bonne chose, même s’il semble d’ores et déjà souffrir de quelques abus, mais de là à vouloir empiéter sur toute la planète et de fait, sur toutes les juridictions autres, imposer la vision européenne à l’ensemble du monde alors qu’on ferait mine de refuser l’inverse sur d’autres problèmes n’est pas tenable et exigible. Et les exemples fournis par Google sont totalement pertinents.


Et les trackers de torrent (genre T411 ou TPB) c’est des moteurs de recherche aussi non ? Ils devraient pas appliquer le droit à l’effacement ? <img data-src=" />


Si un particulier dispose d’un “droit d’oubli” auprès de Google pourquoi est ce que Google de disposerait pas lui aussi d’un “droit d’oubli” auprès de la CNIL ? <img data-src=" />


Copyright : Jean Pierre Claris de Florian qui ne connaissait pas Google ni la CNIL

<img data-src=" />

Le grillon



Un pauvre petit grillon

Caché dans l’herbe fleurie

Regardait un papillon

Voltigeant dans la prairie.

L’insecte ailé brillait des plus vives couleurs ;

L’azur, la pourpre et l’or éclataient sur ses ailes ;

Jeune, beau, petit maître, il court de fleurs en fleurs,

Prenant et quittant les plus belles.

Ah! disait le grillon, que son sort et le mien

Sont différents ! Dame nature

Pour lui fit tout, et pour moi rien.

je n’ai point de talent, encor moins de figure.

Nul ne prend garde à moi, l’on m’ignore ici-bas :

Autant vaudrait n’exister pas.

Comme il parlait, dans la prairie

Arrive une troupe d’enfants :

Aussitôt les voilà courants

Après ce papillon dont ils ont tous envie.

Chapeaux, mouchoirs, bonnets, servent à l’attraper ;

L’insecte vainement cherche à leur échapper,

Il devient bientôt leur conquête.

L’un le saisit par l’aile, un autre par le corps ;

Un troisième survient, et le prend par la tête :

Il ne fallait pas tant d’efforts

Pour déchirer la pauvre bête.

Oh! oh! dit le grillon, je ne suis plus fâché ;

Il en coûte trop cher pour briller dans le monde.

Combien je vais aimer ma retraite profonde !

Pour vivre heureux, vivons cachés.


@Nerdebeu&nbsp;-&nbsp;<img data-src=" />.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;Par contre, niveau amende j’ai pu lire sur plusieurs sites (Le monde, etc.. ) que Google risqué jusqu’à 150.000 euro d’amende (bien moins que ce qui est indiqué dans l’article ). Dans tout les cas, rien de très menaçant pour Google&nbsp;<img data-src=" />.

&nbsp;

&nbsp;Edit : A se demander même si la mise en fonctionnement de la requête du CNIL reviendrai pas plus cher que l’amende&nbsp;<img data-src=" />


Je pense que ce qui dérange surtout google, c’est les 7500 € par demande non réalisé :220 000 personnes x 7500= 1.6 milliard&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;c’est nettement moins rigolo, sachant que ca ne fera que gonfler <img data-src=" />


Pis d’façon, si on n’a rien à se reprocher, j’vois pas c’qu’il y aurait de gênant à être rendu mondialement célèbre via Google… <img data-src=" />









Thats_My_People a écrit :



<img data-src=" />







Bon, on va arrêter là, hein ? <img data-src=" />







canti a écrit :



Je pense que ce qui dérange surtout google, c’est les 7500 € par demande non réalisé :220 000 personnes x 7500= 1.6 milliard 

 

 c’est nettement moins rigolo, sachant que ca ne fera que gonfler <img data-src=" />







Oui, ça deviendrait très vite exponentiel.



Tout pareil&nbsp;<img data-src=" />


“l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions.”

En même temps on nous force la main.

Essayez de taper .com, on nous ramène à .fr


mais dans google.fr, tu peux cliquer en bas a droite pour passer par google.com&nbsp;


Un certain Mr Cahuzac a fait des requêtes on dirait. <img data-src=" />


Le point de vue de Google est logique ici.


Pour une fois que je suis d’accord avec Google. C’est dangereux de permettre ce genre de trucs, surtout dans les pays ou la censure est présente.


Comme si google ne pouvait pas appliquer le déréférencement selon l’origine des internautes…. c’est vraiment du foutage de gueule !


Les contre-exemples de Google ne me paraissent pas forcément pertinents. Ils parlent de politiques nationales, alors que la CNIL parle d’individus qui voudraient arrêter d’être caractérisés par un truc indexé il y a dix ans…








Xavtak a écrit :



Les contre-exemples de Google ne me paraissent pas forcément pertinents. Ils parlent de politiques nationales, alors que la CNIL parle d’individus qui voudraient arrêter d’être caractérisés par un truc indexé il y a dix ans…





Surtout qu’en chine, russie ou turquie le problème est réglé de façon nettement plus simple… l’accès à google.com est purement et simplement bloqué !









wanou2 a écrit :



Comme si google ne pouvait pas appliquer le déréférencement selon l’origine des internautes…. c’est vraiment du foutage de gueule !





Google peut le faire… mais:

&nbsp;1. C’est pas ce qu’on lui demande de faire

&nbsp;2. Ca ne resiste pas à un VPN



&nbsp;



&nbsp;Après oui la question est vraiment compliquée. Entre les abus, les limitations géographiques, les questions que ca soulève (un Marc Dutroux a t il droit à l’oubli ?). Bref, c’est une vraie boite de pandore cette affaire.



Ca met juste en evidence l’absurdité de situer le droit a l’oubli au niveau d’UN moteur de recherche, plutot que chez LES hebergeurs de l’information en question.

&nbsp;

&nbsp;Par ailleurs, il me semble qu’il y a quand meme une différence entre censure et droit a l’oubli, non ?








CyDream a écrit :



Ca met juste en evidence l’absurdité de situer le droit a l’oubli au niveau d’UN moteur de recherche, plutot que chez LES hebergeurs de l’information en question.



&nbsp;      

&nbsp;Par ailleurs, il me semble qu'il y a quand meme une différence entre censure et droit a l'oubli, non ?







Pas vraiment. Je recherchais un boulot. J’ai rencontré un patron d’une petite structure (200 personnes). Elle a une réputation d’être un peu autoritaire.

&nbsp;

&nbsp;Je recherche sur internet avec son nom pour voir si personne n’a eu de soucis avec lui… et là il y a l’avertissement “attention, il existe désormais le droit à l’oubli”.

&nbsp;

&nbsp;Je l’ai vécu comme une censure. Je ne sais pas si l’information que je recherchais si elle existait, si je l’aurai trouvée ni si elle a été déréférencée. Mais si elle existait, je n’aurai pas eu moyen de savoir si c’était un bon patron ou un tyran car cela aurait pu etre traitée comme une donnée personnelle.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Avant, j’aurai eu confiance dans le fait que Google m’aurait donné l’info. Maintenant je ne sais plus et je n’ai plus confiance dans l’outil car je sais que n’importe qui peut éditer ce qu’il veut qu’on sache de lui.

&nbsp;

&nbsp;Bref, on atteint rapidement les limites du concept.

&nbsp;



Bien au contraire.

Si Google commence à appliquer les lois de tel pays (ou groupement foireux de pays) à la terre entière, ne serait-ce que pour déréférencer la page facebook de tata jeannine, c’est la porte ouverte à ce que demain Google se retrouve obligé de déréférencer telle ou telle page qui ne plait pas à tellle ou telle dictature en place.

Genre ça quand nabozy sera réélu.

Et vu comment ils procèdent, ça sera nxi en entier qui sera déréférencé.



Tu vois mieux les conséquences du battement d’aile de papillon ?








Haseo a écrit :



Le sujet est délicat, d’un côté si je suis victime de calomnie sur le net, il me semble incroyable qu’après avoir demandé le déréférencement des pages incriminées, celles-ci soient toujours facilement accessibles simplement en passant de google.fr à google.com

 

D’un autre côté, si un gouvernement utilise le déréférencement pour cacher un contenu illicite selon ses propres lois, il ne semble pas aberrant que ce contenu soit accessible dans un pays qui le considère acceptable.

 

Maintenant, il me semble que tous ses problèmes se posent avant tout parce qu’on donne aux moteurs de recherche un rôle qui n’est pas le leur. Si je suis victime de déclarations mensongères, je dirais que le rôle de la justice est de condamner l’auteur des propos et de les retirer du web, pas de rendre leur accès plus “difficile” en les déréférençant.

 

Du coup, et je suis pourtant très loin de porter Google dans mon coeur, je suis assez d’accord avec leur position. Mais en même temps à vouloir devenir le Web à eux tout seul, ils cherchent bien à ce qu’on leur colle des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs.







Sauf que même si Google accepte ta requête, le contenu sera toujours en ligne.



Il faudrait une législation d’internet au niveau mondial, un peu comme la déclaration des droits de l’homme.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Sinon les abus finiront par être trop pesant, par exemple la France pourrait demandée que la lois pour les cookies soient appliquée à l’échelle mondiale.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;On a eu un exemple récemment avec Microsoft, qui a été obligé d’appliqué la loi américaine dans un autre pays (ça concernait des mails échangés et stockés dans un autre pays si je me souviens bien).&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;








flagos_ a écrit :



Avant, j’aurai eu confiance dans le fait que Google m’aurait donné l’info. Maintenant je ne sais plus et je n’ai plus confiance dans l’outil car je sais que n’importe qui peut éditer ce qu’il veut qu’on sache de lui.



Info qui aurait pu être vraie, ou diffamante.



Qqpart, c’est plutot vers la CJUE qu’il faut se tourner. Elle impose une obligation à Google, en disant faites comme vous voulez, et en venant se plaindre après que c’est mal fait.

Mais à la base, la CJUE n’aurait JAMAIS du donner un tel pouvoir à Google. <img data-src=" />








blackdream a écrit :



Il faudrait une législation d’internet au niveau mondial, un peu comme la déclaration des droits de l’homme. 

 

 Sinon les abus finiront par être trop pesant, par exemple la France pourrait demandée que la lois pour les cookies soient appliquée à l’échelle mondiale. 

 

 On a eu un exemple récemment avec Microsoft, qui a été obligé d’appliqué la loi américaine dans un autre pays (ça concernait des mails échangés et stockés dans un autre pays si je me souviens bien).







La déclaration des droits de l’homme ? Tu veux dire le bout de PQ avec lequel la France vient de se torcher ? ^^



Au minimum le déréférencement devrait être effectif tant que l’utilisateur est localisé dans l’UE : Actuellement si on change de nom de domaine mais que notre IP est européenne on peut voir le résultat…


Source ?








eliumnick a écrit :



La déclaration des droits de l’homme ? Tu veux dire le bout de PQ avec lequel la France vient de se torcher ? ^^



ça c’était la constitution.



le rouleau a encore des feuilles.



C’est curieux cette manie de “La France” de vouloir donner des leçons à la planète entière, alors que nous ne sommes même pas foutu de faire appliquer nos propres lois. Ca fait 3 mois que je demande à CDiscount de fermer mon compte client (inactif depuis 5 ans) et supprimer mes données perso; que j’ai saisi la Cnil depuis deux mois, et toujours rien malgré des courriers papier, 20 courriels et des coups de fil.

Faudrait peut-être agir avec cohérence ici, avant de se donner des airs de donneurs de leçons.








MuadJC a écrit :



ça c’était la constitution.



le rouleau a encore des feuilles.







Je ne savais pas que dans un rouleau de PQ chaque feuille avait son petit nom <img data-src=" />



Ca ne concerne pas les déclarations mensongères

Ca concerne les cas où une information (Qui peut être juste) a une portée disproportionnée par rapport à son contenu : Info parlant de toi vieille de plus de 10 ans par ex : Le but est pas de la faire disparaître du net ni même d référencement en général : Le but est de la faire disparaître uniquement dans les résultats de recherches sur ton nom : en gros si on fait une recherche sur un autre terme de l’article, sur le nom de l’évenement ou autre, le résultat apparaîtra toujours


@haseo : Et pourquoi pas les deux ?

&nbsp;







&nbsp;blackdream a écrit :



Il faudrait une législation d’internet au niveau mondial, un peu comme la déclaration des droits de l’homme.&nbsp;&nbsp;





C’est quoi ces droits de l’Homme qui auraient une portée mondiale ?

&nbsp;









flagos_ a écrit :



Google peut le faire… mais:

&nbsp;1. C’est pas ce qu’on lui demande de faire

&nbsp;2. Ca ne resiste pas à un VPN



&nbsp;



&nbsp;Après oui la question est vraiment compliquée. Entre les abus, les limitations géographiques, les questions que ca soulève (un Marc Dutroux a t il droit à l’oubli ?). Bref, c’est une vraie boite de pandore cette affaire.





1 - ça peut peut être une solution acceptable pour les deux parties

2 - la mise en oeuvre d’un VPN ne concerne que quelques milliers d’utilisateurs en France (sans compter les VPN exclusif à certains services) et si le VPN n’a que pour seul but de chercher des infos sur une personne il y a d’autres moyens pour obtenir ces infos (google n’est pas seul, les archives de journaux, …)









MuadJC a écrit :



Info qui aurait pu être vraie, ou diffamante.





Si l’info est diffamante, pas de soucis. On peut attaquer en justice les personnes concernés qui, s’ils sont reconnus coupables doivent effacer le contenu en question. Mais cela n’a rien a voir avec le droit à l’oubli.

&nbsp;

&nbsp;Le droit à l’oubli, c’est autre chose. C’est le droit de faire effacer du contenu qui te dérange (pas du contenu diffamant, des choses qui sont véridique) sous prétexte qu’après un certain temps, on a quand même le droit à ce que soit oublié de cette formidable mémoire collective qu’est internet.

&nbsp;

&nbsp;Exemple concret: DSK qui veut faire oublier un épisode facheux avec sa femme de ménage. Autre exemple concret: un employeur qui veut faire effacer du harcèlement envers ses employés.









auclairdelalune a écrit :



C’est curieux cette manie de “La France” de vouloir donner des leçons à la planète entière, alors que nous ne sommes même pas foutu de faire appliquer nos propres lois. Ca fait 3 mois que je demande à CDiscount de fermer mon compte client (inactif depuis 5 ans) et supprimer mes données perso; que j’ai saisi la Cnil depuis deux mois, et toujours rien malgré des courriers papier, 20 courriels et des coups de fil.

Faudrait peut-être agir avec cohérence ici, avant de se donner des airs de donneurs de leçons.





CDiscount ça se fait bien : un petit courrier postal comme demandé dans leur CGU (avec mention d’un délais dans ton courrier sinon ils ne le font pas) et ils le suppriment !



ça se fait déjà : tu es directement redirigé vers le moteur national si tu vas sur Google.com.

&nbsp;

&nbsp;Après, empêcher purement les utilisateurs français d’aller voir à l’étranger, c’est possible, il suffit de filtrer internet en sortie de la France…comme les chinois !&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;De toute façon, cette loi a toujours été une aberration sur patte : ça n’a jamais été un droit à l’oublie, mais un droit au déréférencement ! Et je suis désolé, mais si demain une entreprise est fautive, demander à laPoste d’arrêter de publier son numéro de téléphone, ça sera pas l’idée du siècle !

&nbsp;

&nbsp;Surtout que l’angle de l’UE sur cette grotesque décision, ça a toujours été de dire “vous mettez un résultat sur votre moteur de recherche, c’est que vous avez un contenu éditorial, et que vous êtes fautif”….Assortie avec “Vous êtes obligé de déréférencer même si le contenu est légalement possédé par le site”.

&nbsp;

&nbsphttp://www.legavox.fr/blog/e-reputation-et-droit/affaire-google-spain-affirmatio…

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Désolé mais non! C’est schizophrène et contre-productif (car les sites “fautifs” pourrait tout aussi bien mettre leur page en “non-référencé” pour que ça s’applique à tout les moteurs, d’un seul coup - ce qui éviterait que les pages ressortent sur d’autre terme ).&nbsp;&nbsp;








flagos_ a écrit :



&nbsp;&nbsp;

&nbsp;Exemple concret: DSK qui veut faire oublier un épisode facheux avec sa femme de ménage.&nbsp;





Tu parles du mec qui a été relaxé par la justice américaine ?









wanou2 a écrit :



1 - ça peut peut être une solution acceptable pour les deux parties

2 - la mise en oeuvre d’un VPN ne concerne que quelques milliers d’utilisateurs en France (sans compter les VPN exclusif à certains services) et si le VPN n’a que pour seul but de chercher des infos sur une personne il y a d’autres moyens pour obtenir ces infos (google n’est pas seul, les archives de journaux, …)





Après si tu refléchis un peu, pourquoi un site purement américain (n’importe lequel) aurait à se conformer à la législation francaise ? C’est bien le client qui virtuellement vient consulter une info en dehors de son territoire national. Un peu comme si il avait voyagé en dehors de son pays quelque part.

&nbsp;

&nbsp;Moi, si j’édite un site francais, je vais respecter la législation francaise. Je vais pas commencer à étudier toutes les législations de chaque pays et a filtrer ce que chaque utilisateur peut voir.

&nbsp;

&nbsp;Si mon serveur est en france, je respecte la loi francaise, point barre.



Non, ça n’est acceptable que du point de vue de la France ! D’ailleurs, tu l’a toi même dit, La Russie et la chine bloque simplement le traffic ! Il n’ont pas demandé à Google de modifier son index américain juste pour leur plaisir !

&nbsp;

&nbsp;Tu es gonflé toi ! Google.com, ça n’est pas sur le territoire français ! La CNIL a les moyens de faire en sorte que les utilisateurs français n’y accèdent plus ! Mais je vois pas au nom de quel droit elle doit demande à Google de faire en sorte que son site “à l’étranger” fonctionne comme il le veulent !&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;








wanou2 a écrit :



Tu parles du mec qui a été relaxé par la justice américaine ?





Il a pas été relaxé, cela voudrait qu’il est innocent… ce qu’il n’est pas. Il a conclu un accord avec la partie adverse ce qui équivaut à une condamnation.



Je vois 3 explications :

&nbsp;

&nbsp;1) C’est une société française.




  1. C’est plus intéressant de s’attaquer aux cas pour plusieurs/tout le monde/ceux qui sont à l’origine de cette loi que de s’occuper seulement de ton cas.

  2. En fait, c’est juste un acte de plus envers google.


Google est bien mignon, mais pourquoi dans ce cas les plaintes DMCA sont appliquées aux résultats du monde entier, y compris google.fr ? Il faut être cohérent…








kalgan a écrit :



Google est bien mignon, mais pourquoi dans ce cas les plaintes DMCA sont appliquées aux résultats du monde entier, y compris google.fr ? Il faut être cohérent…





Il doit bien y &nbsp;avoir un traité international qui reconnait les requetes DMCA comme étant a appliquer sur tous les pays signataires.



C’est vrais……

&nbsp;D’un autre coté, la boite est américaine, donc soumis à encore plus de loi sur ce point là ! Je doute qu’une boite européenne (genre &nbsp;QWANT ) soit soumis au même traitement concernant la DCMA…là ou l’Europe aurait tout les droit sur son activé extra-européen !&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;(ou comme le dit flagos…la loi a été ratifié ailleurs qu’aux USA)&nbsp;








flagos_ a écrit :



Il a pas été relaxé, cela voudrait qu’il est innocent… ce qu’il n’est pas. Il a conclu un accord avec la partie adverse ce qui équivaut à une condamnation.







Conclure un accord avec la partie adverse ne signifie rien du tout.



Exacte….ça ne présume pas de la culpabilité non plus.

&nbsp;

&nbsp;D’un autre coté, quand tu es sur de gagner (sur ce genre de fait) et que tu as les moyens , tu fais rarement un accord &nbsp;;)….Disons que coté images, cet accord équivaut à une condamnation !&nbsp;








flagos_ a écrit :



Il a pas été relaxé, cela voudrait qu’il est innocent… ce qu’il n’est pas. Il a conclu un accord avec la partie adverse ce qui équivaut à une condamnation.



Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, ou qu’il soit flaché par Hadopi.









Slaurent a écrit :



Exacte….ça ne présume pas de la culpabilité non plus.

 

 D’un autre coté, quand tu es sur de gagner (sur ce genre de fait) et que tu as les moyens , tu fais rarement un accord  ;)….Disons que coté images, cet accord équivaut à une condamnation !







Même coté image, ca ne signifie rien. On peux imaginer plein de cas. Tu es sur de gagner, mais tu sais que ca va ternir ton image, donc tu préfère faire ça le plus rapidement pour abimer le moins possible ton image.









eliumnick a écrit :



Conclure un accord avec la partie adverse ne signifie rien du tout.





Sisi. Aux Etats-Unis, le juge valide l’accord, pas comme en France. Il a donc bien été reconnu coupable par un juge. Vu que les 2 parties étaient d’accord, cela ne servait plus a rien de continuer le procès, mais contrairement à ce que les medias francais racontent: un juge est intervenu et a validé l’accord, ce qui vaut condamnation.









eliumnick a écrit :



Même coté image, ca ne signifie rien. On peux imaginer plein de cas. Tu es sur de gagner, mais tu sais que ca va ternir ton image, donc tu préfère faire ça le plus rapidement pour abimer le moins possible ton image.





Pas du tout. C’est completement equivalent. Le juge au civil est là pour déterminer le montant du préjudice. Les 2 parties sont d’accord sur ce point, le juge l’approuve, on conclut le procès la dessus.

&nbsp;

&nbsp;Encore une fois, le fait que ce soit validé par un juge change la donne: ca raccourcit le procès mais ca reste une condamnation prononcée par un juge.









flagos_ a écrit :



Sisi. Aux Etats-Unis, le juge valide l’accord, pas comme en France. Il a donc bien été reconnu coupable par un juge. Vu que les 2 parties étaient d’accord, cela ne servait plus a rien de continuer le procès, mais contrairement à ce que les medias francais racontent: un juge est intervenu et a validé l’accord, ce qui vaut condamnation.







Euh…. quel est le rapport entre “le juge valide l’accord” et “il a donc bien été reconnu coupable par un juge” ? Réponse aucun.

Les 2 parties concluent un contrat. Le juge vérifie que ce contrat est manifestement valide.



Ah mais je ne nie pas qu’actuellement on ne sait rien de sa culpabilité ! Mais même si ça peut être vu sous cet angle (régler l’affaire rapidement pour éviter des années de procès - et l’image qui peut en prendre un coup ), je doute que ça soit la meilleure solution quand tu te sais innocent !

&nbsp;

&nbsp;il y aura toujours un doute lorsque l’affaire en reste là ! Je ne suis pas expert en image publique alors je peux difficilement te dire si c’était la meilleure solution, mais je rapporte juste l’impression générale des collègues qui m’entourent… ( et l’image publique, ça se maîtrise difficilement…)

&nbsp;

&nbsp; &nbsp;P.S : je me demande comment on a fait pour dévier de cette news vers l’affaire DSK ^^

&nbsp;

&nbsp;








eliumnick a écrit :



Euh…. quel est le rapport entre “le juge valide l’accord” et “il a donc bien été reconnu coupable par un juge” ? Réponse aucun.

Les 2 parties concluent un contrat. Le juge vérifie que ce contrat est manifestement valide.





C’est équivalent à reconnaitre que tu es coupable, et donc tu facilites le travail du juge. C’est comme des aveux et une condamnation expresse, encadrée par un juge.









Slaurent a écrit :



Ah mais je ne nie pas qu’actuellement on ne sait rien de sa culpabilité ! Mais même si ça peut être vu sous cet angle (régler l’affaire rapidement pour éviter des années de procès - et l’image qui peut en prendre un coup ), je doute que ça soit la meilleure solution quand tu te sais innocent !

 

 il y aura toujours un doute lorsque l’affaire en reste là ! Je ne suis pas expert en image publique alors je peux difficilement te dire si c’était la meilleure solution, mais je rapporte juste l’impression générale des collègues qui m’entourent… ( et l’image publique, ça se maîtrise difficilement…)







Je te rejoins complétement : au fond on ne sais pas, et la justice n’a pas été rendu. C’est une solution pour lutter contre les procédures trop longues, mais ca reste une mauvaise solution.



Et après pour l’image publique, je sais pas comment ca se passe dans les autres pays, mais en France, on oublie hyper vite. Si ca se trouve, DSK pourrait se représenter en 2017 ou 2022 (enfin je sais pas si il en a envie ou pas, mais je pense que sa candidature passerait).









Slaurent a écrit :



je doute que ça soit la meilleure solution quand tu te sais innocent !



Je doute aussi que ce soit une solution envisageable quand on est une victime de viol et qu’on porte plainte.

D’où mon scepticisme sur cette affaire.









flagos_ a écrit :



C’est équivalent à reconnaitre que tu es coupable, et donc tu facilites le travail du juge. C’est comme des aveux et une condamnation expresse, encadrée par un juge.







Non.

Ca signifie que les 2 parties ont trouvé un accord. Le reste n’est que de l’hallucination/délire/planage/etc









Slaurent a écrit :



&nbsp; &nbsp;

&nbsp; &nbsp;P.S : je me demande comment on a fait pour dévier de cette news vers l’affaire DSK ^^

&nbsp;

&nbsp;





C’est moi qui ai parlé de DSK pour souligner les limites du droit à l’oubli. Justement pour pas qu’on oublie le salopard qu’est ce mec alors qu’il essaie de revenir avec ces histoires sur la Grece.





“Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays”





sauf si c’est une décision de la justice américaine… <img data-src=" />


En même temps, pour que ta calomnie (donné en tant qu’exemple) te fasse réellement du tord, il faut que tu sois quelqu’un de mondialement connu.

Seulement, si tu étais dans ce cas là, je ne pense pas qu’une quelconque calomnie te soit préjudiciable.

Crois tu que l’autre flamby en ai quelque chose à carrer de sa réputation mondiale ?



Alors du coup, de ce point de vue, l’argument de la calomnie, peut être à la rigueur valable nationalement, mais après, ça s’arrête.

Ne penses tu pas ?


Hum, je ne suis pas trop d’accord. Par exemple dans ma région, pas mal de gens bossent de l’autre côté de la frontière (au Luxembourg). Il va de soi que le futur employeur va taper ton nom dans google.lu et pas dans google.fr. Pas besoin d’être “mondialement connu” pour être confronté au problème.








thibsert a écrit :



Hum, je ne suis pas trop d’accord. Par exemple dans ma région, pas mal de gens bossent de l’autre côté de la frontière (au Luxembourg). Il va de soi que le futur employeur va taper ton nom dans google.lu et pas dans google.fr. Pas besoin d’être “mondialement connu” pour être confronté au problème.







La droit à l oubli s’applique au niveau Européen. Donc ce cas est déjà couvert.



En effet c’était un mauvais exemple <img data-src=" />

Mais on peut tout aussi bien chercher un job hors UE, ou exercer son activité en ligne, ou sans doute plein d’autre cas…


Non, je ne vois pas. En fait je ne suis pas d’accord.

&nbsp;

Google, quand il fournit un service en France, doit respecter la loi française. Que son service s’appelle google.fr ou google.com n’y change rien. La question est le lieu de consommation du service.

&nbsp;

Ils font déjà des aménagements locaux pour ménager les susceptibilités des uns et des autres, finalement ce que la CNIL leur demande c’est exactement ça :http://www.rts.ch/info/sciences-tech/reperages-web/6429756-du-cachemire-a-la-cri…

&nbsp;








Xavtak a écrit :



Non, je ne vois pas. En fait je ne suis pas d’accord.

 

Google, quand il fournit un service en France, doit respecter la loi française. Que son service s’appelle google.fr ou google.com n’y change rien. La question est le lieu de consommation du service.

 

Ils font déjà des aménagements locaux pour ménager les susceptibilités des uns et des autres, finalement ce que la CNIL leur demande c’est exactement ça :http://www.rts.ch/info/sciences-tech/reperages-web/6429756-du-cachemire-a-la-cri…







Ton exemple est différent de ce que la CNIL demande.



Admettons, monsieur X a fait sa demande auprès de Google pour déréférencer tel lien. Aujourd’hui si un canadien fait une recherche sur google.ca à propos de monsieur X, il trouvera des résultats. Or, la CNIL veut que les résultats de ce canadien soit filtré pour prendre en compte le déréférencement demandé par monsieur X.



Au pénal, il y a eu un abandon des charges.

&nbsp;

Au civil, ils ont transigé.

&nbsp;

Tu confonds faute pénale&nbsp;et civile.

&nbsp;

Conclusion, M. STRAUSS-KHAN est innocent.



&nbsp;


La CJEU c’est l’Europe. Google l’applique en Europe CQFD. Pas besoin de savoir qui à tort qui à raison la dessus.


je suis d’accord vis à vis de ton exemple.



Cependant, est ce qu’une calomnie, ne peut elle pas également avoir lieu ailleurs que sur le net ?

Et si oui, comment peut elle être déréférencée du cerveau physique des personnes qui la répandraient ?

Peut être un neuralizer ?



Plus sérieusement, une calomnie ne prend pas le jour sans qu’il y ai une étincelle initiale. Du coup peut être que les personnes atteintes de calomnie peuvent se responsabiliser, agir de façon à ne pas être calomnié ?



Bref, je pense que, se soit sur le net ou en irl, dans la vie, il est sage d’être responsable de ses actes et surtout de les assumer, au lieu de mettre en place des « santions » afin d’éviter toutes responsabilités et faire n’importe quoi puisqu’il y aurait une protection via ces « sanctions » qui protégerait des dites calomnies.

Surtout qu’il y a déjà la loi qui peut sanctionner lorsqu’un préjudice est avéré à l’encontre de quelqu’un. Pas besoin de mettre en place des « sanctions » supplémentaires.



De ce point de vue, google a raison d’envoyer se faire mettre les apprentis dictateurs en france.








eliumnick a écrit :



Ton exemple est différent de ce que la CNIL demande.





Admettons, monsieur X a fait sa demande auprès de Google pour

déréférencer tel lien. Aujourd’hui si un canadien fait une recherche sur

google.ca à propos de monsieur X, il trouvera des résultats. Or, la

CNIL veut que les résultats de ce canadien soit filtré pour prendre en

compte le déréférencement demandé par monsieur X.





Ce n’est pas ce que j’ai compris.

&nbsp;

Je pense plutôt que c’est :

&nbsp;

« La CNIL veut que les résultats d’un Européen qui va sur google.ca (depuis l’Europe) soient filtrés pour prendre en compte le déréférencement demandé par monsieur X »



C’est la formule qui me paraît la plus légitime au regard du droit.&nbsp;

&nbsp;

Ceci dit, j’avoue que ce n’est pas très clair dans les différents articles qui en parlent, on voit des formules vagues comme « à l’échelle mondiale » n’aident pas beaucoup.









Xavtak a écrit :



Ce n’est pas ce que j’ai compris.

 

Je pense plutôt que c’est :

 

« La CNIL veut que les résultats d’un Européen qui va sur google.ca (depuis l’Europe) soient filtrés pour prendre en compte le déréférencement demandé par monsieur X »



C’est la formule qui me paraît la plus légitime au regard du droit. 

 

Ceci dit, j’avoue que ce n’est pas très clair dans les différents articles qui en parlent, on voit des formules vagues comme « à l’échelle mondiale » n’aident pas beaucoup.







J’aurais tendance à dire que si ton interprétation est juste, alors la CNIL laisserait tomber, car les cas d’Européens qui vont sur un google “étranger” sont rares.



Bin par définition une calomnie est une accusation mensongère, donc a priori si tu es victime de calomnie, c’est que tu n’a rien à te reprocher à la base. Sinon c’est une accusation, et c’est assez différent.

Ceci dit je te rejoins à 100% sur le fait d’appliquer d’abord les lois existantes.








flagos_ a écrit :



Il a pas été relaxé, cela voudrait qu’il est innocent… ce qu’il n’est pas. Il a conclu un accord avec la partie adverse ce qui équivaut à une condamnation.





https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dominique_Strauss-Kahn#Proc.C3.A9dure_p.C3…

&nbsp;

La procureur est comme en France libre de poursuivre ou non un justiciable sur le plan pénal. Toi tu fais référence à un accord civil hors procédure… En France, il n’y aurait pas eu d’accord car le volet civil d’une affaire est forcément lié à l’affaire pénale.



Et pendant ce&nbsp;temps&nbsp;là, les&nbsp;requêtes&nbsp;DMCA&nbsp;des major déférence n’importe qu’elle page qui comporte les&nbsp;mots&nbsp;clés&nbsp;“download” ou de leur film/Blague&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />


Des tas de sites (Netflix pour ne citer que lui) utilisent la géolocalisation IP pour bloquer tel ou type de contenu : Pourquoi Google ne pourrait pas le faire ?

Quand à l’idée de déléguer la tâche au site qui a publié l’information, on repart donc sur l’idée de déréférencer au niveau mondial

&nbsp;

Après, concernant le droit à l’oubli je n’y vois qu’un progrès par rapport à ce qui existait précédemment : Tout un tas de contenus deviennent obsolètes au bout d’un moment et causent du tort aux personnes citées : Perso je ne suis pas favorable à leur suppression d’internet, la dés-indexation partielle me semble mesurée…

&nbsp;

Après il y a surement beaucoup de choses à revoir : Il faudrait centraliser le mécanisme pour ne pas avoir à re-faire x fois la démarches pour chaque moteur par exemple…


Pas nécessairement.

&nbsp;

Tu peux te désister de ta constitution de partie civile après avoir conclu une transaction (je pense que c’est un cas d’école) ou être appelant d’une décision de relaxe devenue définitive faute d’appel du parquet et transiger avant d’aller devant la Cour.


Toi t’as pas tout compris à la niouze.








Sigma42 a écrit :



Des tas de sites (Netflix pour ne citer que lui) utilisent la géolocalisation IP pour bloquer tel ou type de contenu : Pourquoi Google ne pourrait pas le faire ?

Quand à l’idée de déléguer la tâche au site qui a publié l’information, on repart donc sur l’idée de déréférencer au niveau mondial

 

Après, concernant le droit à l’oubli je n’y vois qu’un progrès par rapport à ce qui existait précédemment : Tout un tas de contenus deviennent obsolètes au bout d’un moment et causent du tort aux personnes citées : Perso je ne suis pas favorable à leur suppression d’internet, la dés-indexation partielle me semble mesurée…

 

Après il y a surement beaucoup de choses à revoir : Il faudrait centraliser le mécanisme pour ne pas avoir à re-faire x fois la démarches pour chaque moteur par exemple…







Le minitel est fait pour ca.



De toute façon, si tu entends une calomnie, soit une accusation, tu n’es pas assez con pour la gober sans vérifier s’il elle est avérée ou non avant de la prendre pour acquise.



Du coup, après avoir vérifié, soit tu te rends compte qu’elle est fondée, et donc la calomnie se transforme en fait avéré, et par conséquent un juge n’a pas à faire déréférencer la « calomnie » pour protéger un coupable;

Soit, tu te rends compte qu’il s’agit bien d’une calomnie, et donc un truc mensongé, et par conséquent, tu n’accorderas aucunes importances à la calomnie.



En fait, ceux qui sont calomniés, n’ont que faire des calomnies puisqu’ils savent que les personnes d’esprits sauront qu’ils s’agit d’un mensonge et n’a pas lieu d’être de s’y attarder.

Par contre, la calomnie prend de l’importance uniquement pour les attardés décérébrés, ceux qui sont trop con a tout gober et qui n’ont pas les capacités de réflexions et de bons sens. Finalement, cette histoire de déréférencement, n’a lieu d’être que pour les abrutis !

D’où, pour les personnes sensées, la non importance de cette obligation de déréférencement. Il semblerai que google ai bien compris la chose et n’a que faire des exigences de l’autre abruti de cazevieille and co !


T’as beau jeu de dire ça, toi t’es déjà mondialement célèbre grâce à NXI. On sait très bien que pour toi Google c’est juste pour la frime&nbsp;<img data-src=" />








blob741 a écrit :



Au pénal, il y a eu un abandon des charges.

 

Au civil, ils ont transigé.

 

Tu confonds faute pénale et civile.

 

Conclusion, M. STRAUSS-KHAN est innocent.



Et si on le poursuit pour défaut de sécurisation de son peignoir?









caoua a écrit :



De toute façon, si tu entends une calomnie, soit une accusation, tu n’es pas assez con pour la gober sans vérifier s’il elle est avérée ou non avant de la prendre pour acquise.



Du coup, après avoir vérifié, soit tu te rends compte qu’elle est fondée, et donc la calomnie se transforme en fait avéré, et par conséquent un juge n’a pas à faire déréférencer la « calomnie » pour protéger un coupable;

Soit, tu te rends compte qu’il s’agit bien d’une calomnie, et donc un truc mensongé, et par conséquent, tu n’accorderas aucunes importances à la calomnie.



En fait, ceux qui sont calomniés, n’ont que faire des calomnies puisqu’ils savent que les personnes d’esprits sauront qu’ils s’agit d’un mensonge et n’a pas lieu d’être de s’y attarder.

Par contre, la calomnie prend de l’importance uniquement pour les attardés décérébrés, ceux qui sont trop con a tout gober et qui n’ont pas les capacités de réflexions et de bons sens. Finalement, cette histoire de déréférencement, n’a lieu d’être que pour les abrutis !

D’où, pour les personnes sensées, la non importance de cette obligation de déréférencement. Il semblerai que google ai bien compris la chose et n’a que faire des exigences de l’autre abruti de cazevieille and co !







Quand les faits sont faux, c ‘est de la calomnie, quand ils sont vrai c’est de la diffamation. Enfin il me semble ^^









DotNerk a écrit :



T’as beau jeu de dire ça, toi t’es déjà mondialement célèbre grâce à NXI. On sait très bien que pour toi Google c’est juste pour la frime <img data-src=" />







J’y crois pas, il a fait une recherche sur mon pseudo ! Ça frôle le harcèlement, ça <img data-src=" />







MuadJC a écrit :



Et si on le poursuit pour défaut de sécurisation de son peignoir?







<img data-src=" />



oui, je suis entièrement d’accord.

Cependant, cela ne change pas le fait que ceux qui souhaitent que la calomnie soit déréférencée, soient des abrutis ! Seul les abrutis accordent de l’importance à la calomnie.

cf. le raisonnement que j’expose.


Hummm tu vas me botter les fesses à coup de nerf de boeuf.. Si c’est bien toi… On te voit plus aux soirées <img data-src=" />


Non, tu as été trop vilain, tu ne le mérites pas <img data-src=" />








Melekus a écrit :



Et les trackers de torrent (genre T411 ou TPB) c’est des moteurs de recherche aussi non ? Ils devraient pas appliquer le droit à l’effacement ? <img data-src=" />



Non ce sont des annuaires de recherche spécialisés, ce n’est pas la même chose <img data-src=" />









wanou2 a écrit :



CDiscount ça se fait bien : un petit courrier postal comme demandé dans leur CGU (avec mention d’un délais dans ton courrier sinon ils ne le font pas) et ils le suppriment !





On a pas dû avoir les mêmes interlocuteurs, en ce cas, et c’est pourtant Cdiscount.com/SGPN BP90200 - 93472 Neuilly sur Marne. Mon courrier postal (avec copie CNI) remonte au… 15 mai !! Dans leurs CGU, ils affirment même rembourser le timbre au tarif lent, la bonne blague ! J’ai téléphoné plusieurs fois à leur service client, envoyé plus de 20 courriels, que croyez-vous où nous en sommes, en ce 31 juillet ?

A rien du tout, compte toujours pas fermé. J’attends maintenant des nouvelles de la CNIL où j’ai porté plainte. Mais là aussi, il faut être très patient. Pour en revenir à l’article, gens de la Cnil, avant de vous embarquer pour la planète Terre; faudrait déjà vous occupez de la nation “France” où le foutoir quotidien n’est plus à démontrer.



<img data-src=" />


Spécialisés tout en étant extrêmement diversifiés <img data-src=" />









DotNerk a écrit :



<img data-src=" />







Et puis on ne réclame pas, d’abord.



Je ne réclame pas, je veux et j’exige!!!! <img data-src=" />








DotNerk a écrit :



Je ne réclame pas, je veux et j’exige!!!! <img data-src=" />







Tu peux te brosser <img data-src=" />









Nerdebeu a écrit :



Spécialisés tout en étant extrêmement diversifiés <img data-src=" />



Non, ils sont bien spécialisés, ils permettent de trouver des fichiers .torrent, rien de plus (le dl se fait avec l’aide du tracker, pas du site) <img data-src=" />



Le 31/07/2015 à 13h 34