L’examen de la proposition de loi Narcotrafic a commencé hier en commission des lois. Le texte fait l’objet de vives critiques sur nombre de ses dispositions, qu’il s’agisse d’avocats sur le « dossier-coffre » notamment, ou du monde de la tech devant l’idée des portes dérobées dans les échanges de données chiffrés de bout en bout, dont les messageries.

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Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a défendu le texte hier. « L’angle mort, aujourd’hui, c’est le chiffrement. C’est évident, parce que quand vous avez des choses à cacher, vous passez d’abord par le chiffrement ». Une généralité d’autant plus erronée que le chiffrement est à la base de nombreux systèmes cruciaux, dont le système bancaire.

De la porte dérobée au fantôme

Il a détaillé ensuite la solution envisagée : « Vous avez une plateforme capable de chiffrer une communication d’un individu A à un individu B. On chiffre de bout en bout. Là, on va ne pas s’introduire au milieu de cette communication. On va demander à la plateforme de faire aussi de A à C. Il n’y a pas de faille. » Il a ajouté : « Je rétablis les choses telles que les services techniques les plus pointus de notre ministère, notamment la DGCI (sic), nous l’ont expliqué ».

La solution reviendrait donc, non pas à créer une porte dérobée, mais à déclarer les forces de l’ordre comme destinataire supplémentaire dans les échanges. Une duplication, comme l’explique Baptiste Robert dans un fil sur X. « Ce type de mécanisme existe déjà à différents niveaux dans certains pays. Le point commun ? Ce ne sont pas des démocraties », a-t-il ajouté.

Le député Éric Bothorel, qui cherche à faire disparaitre le fameux article 8 ter, a rappelé une publication de l’Internet Society datant de 2020. L’ONG y expliquait que même si l’on ne parle pas au sens strict du terme de backdoor, la « solution du fantôme » suppose une modification de l’architecture au cœur du service où l’on cherche à récupérer des informations.

Cela revient donc, comme pour les portes dérobées, à introduire une faiblesse dans les échanges, qui sera tôt ou tard repérée et exploitée. La transmission des clés de sécurité serait en effet modifiée afin d’être distribuée silencieusement. Ce qui reviendrait à invalider les mécanismes existants pour prévenir les membres d’une discussion de l’ajout d’une autre personne.

La fronde ne faiblit pas

« Backdoor ou utilisateur fantôme, je redoute Mr Retailleau qu’en matière de risque d’affaiblissement ce soit la même chose », a déclaré Éric Bothorel. Le député a également signé une tribune pour avertir des dangers de l’article 8 ter, signée avec Cédric Villani, Philippe Latombe, Gilles Babinet et Anne le Hénanff, entre autres.

Le député Philippe Latombe, lui aussi vent debout contre l’article 8 ter, indiquait ce matin : « La technique du "ghost" EST un affaiblissement du chiffrement. Donc cet article affaiblit le chiffrement, est inopérant car les messageries chiffrées répondant aux exigences françaises ne seront plus utilisées par les criminels. C’est aussi une atteinte grave à nos valeurs ».

Même au sein du gouvernement, le texte ne fait pas l’unanimité. Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, indiquait ainsi lundi soutenir « pleinement » le renforcement des moyens des services de renseignement face aux réseaux criminels. Cependant, l’article 8 ter « suscite de vives réserves » : « Experts, industriels du numérique, société civile, parlementaires : beaucoup s’inquiètent de son impact. Et à juste titre ». Elle estime le texte « trop large » et met en garde : « Affaiblir le chiffrement ne pénaliserait pas seulement les criminels. Cela exposerait aussi nos citoyens, nos entreprises et nos infrastructures aux cyberattaques. Une faille créée pour les uns profite toujours aux autres ».

Le texte a peu de chance d’être adopté en l’état. L’article 8 ter ne peut fonctionner sans l’application de la mesure technique par les entreprises, dont Apple, Google et Meta. La France n’a aucune chance de faire plier de grandes entreprises américaines, surtout dans un contexte géopolitique tendu où la Maison-Blanche s’apprête à tirer à boulet rouge sur la législation européenne. Comme le signale notamment RTL, Bruno Retailleau se fait d’ailleurs « peu d’illusion » sur cet article.