Les préfectures ont autorisé 1 800 surveillances administratives par drones en 2024

Si les drones sont employés par la police et la gendarmerie « depuis une quinzaine d'années », rappelle Le Monde, il a fallu attendre le 19 avril 2023 pour qu'un décret (voir notre article) encadre leur utilisation dans le cadre de missions de police administrative, « c’est-à-dire pour empêcher les troubles ou la commission d’infractions ».

Il précisait aussi les six finalités autorisées, allant de la « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés » jusqu'au secours aux personnes en passant par la surveillance des frontières, « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ».

Dans sa délibération, la CNIL remarquait alors que « la diversité des situations opérationnelles auxquelles les forces de sécurité sont confrontées ne permet pas de définir dans le projet de décret des critères objectifs encadrant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images », et considérait que « de telles précisions devront figurer dans la doctrine d'emploi qui devra lui être transmise ». 

Moins d'un mois plus tard, Le Monde avait déjà dénombré 55 autorisations préfectorales, dont 23 utilisations pour surveiller des manifestations (10 rien que pour le 1er mai), 10 autres pour suivre des rodéos urbains, 4 pour des rave-parties et 3 pour des événements sportifs.

346 manifestations, des vols d'huitres et une inauguration de restaurant

Les arrêtés collectés par Le Monde montrent que les drones ont depuis été utilisés pour sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques (248 arrêtés) ou d’autres événements sportifs (152 arrêtés, souvent pour des matchs de football), des visites officielles (une cinquantaine d’arrêtés), des commémorations (environ 30 arrêtés), du secours aux personnes (environ 50 arrêtés) ou encore des opérations de surveillance des frontières (59 arrêtés).

Le Monde a aussi identifié 346 autorisations accordées pour surveiller des manifestations, dont 93 à Paris, et 24 en Ille-et-Vilaine et en Gironde, près de 300 autres pour des opérations « place nette » anti-stupéfiants, et découvert des usages plus surprenants :

« les drones ont servi à "connaître le nombre exact" de caravanes sur un rassemblement de gens du voyage à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), empêcher des vols d’huîtres dans le bassin d’Arcachon, ou encore, dans les Yvelines, sécuriser l’inauguration d’un restaurant du rappeur Ninho. »

30 % des autorisations accordées la veille, 18 % le jour même

Le Monde rappelle que « les préfectures doivent s’assurer que les drones ne soient utilisés qu’en l’absence de solution alternative moins intrusive en matière de vie privée », et rapporte (au moins) trois cas où le tribunal administratif a suspendu des arrêtés.

Dont une autorisation de surveillance d'un centre de rétention administrative, au motif qu'il existait d’autres moyens « moins intrusifs » pour « prévenir les évasions et les projections » tels que, résume Le Monde, « un meilleur éclairage, la couverture de la cour, la sécurisation du chemin de ronde, une modernisation de la vidéosurveillance, etc. ».

L'article souligne cela dit que « saisir la justice est parfois complexe, avec des délais serrés : 30 % des arrêtés sont signés la veille, et 18 %, le jour même du survol autorisé, y compris pour des manifestations déclarées par avance ».

Or, et à l'instar du recours à des caméras de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, la présence de tels drones doit être notifiée aux personnes potentiellement surveillées, « par tout moyen approprié ».

Si la préfecture de police de Paris rétorque ainsi que chaque autorisation « fait l’objet d’une diffusion sur les réseaux sociaux », Le Monde a constaté que, dans la plupart des départements, les autorisations ne sont publiées que dans le seul « recueil des actes administratifs » (RAA), et donc « au milieu de dizaines, voire de centaines de pages d’autres arrêtés préfectoraux ».

Les coulisses techniques de l'enquête

Sur LinkedIn, la datajournaliste et développeuse Léa Sanchez, coautrice de l'enquête, explique avoir codé un programme en Python pour collecter tous les arrêtés préfectoraux datant de 2024 sur les sites des 104 préfectures françaises, avant d'OCRiser ceux qui étaient au format image.

Ayant ainsi recueilli plus de 5 000 arrêtés mentionnant le mot « drone », elle a ensuite utilisé un modèle d'IA pour écarter les autorisations non pertinentes (comme les autorisations de spectacle aérien), extraire les informations principales des arrêtés et les classifier en diverses catégories (manifestation, surveillance des frontières, etc).

Théo Simier, « Tech Lead Data » au Monde, qualifie cette enquête, à laquelle il a lui aussi contribué, de « parfait exemple d'un usage pertinent de l'Intelligence Artificielle (IA) pour le journalisme avec » :

• « une utilisation pour une enquête difficilement faisable sans une certaine forme d'automatisation (analyse fine de plus de 5000 actes administratifs des préfectures)
• une vérification manuelle minutieuse afin d'éviter toute erreur factuelle
• une transparence auprès des lecteurs sur l'usage de l'IA et ses limites
• une mise en valeur journalistique des données extraites, aboutissant à une enquête éclairante. »

Il explique avoir aidé la datajournaliste « sur le prompt engineering afin d'orienter au mieux l'IA », la mise en place de « la technique du few-shot learning » (une méthode d’apprentissage automatique où un modèle est entraîné à classer des items en fonction de leur similarité à partir de très peu de données, précise la CNIL) en donnant quelques actes administratifs déjà analysés, « afin d'améliorer la pertinence du modèle ».

Il l'a enfin aidé de sorte que la sortie du LLM « respecte un format précis plus facilement analysable », ainsi que « sur l'estimation en amont des coûts afin de s'assurer qu'ils restent sous contrôle ».