Lundi 18 novembre, Amazon et SpaceX se retrouvaient devant la même Cour de justice américaine, la Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription, pour plaider toutes les deux l'inconstitutionnalité de la structure de l'inspection du travail américaine (National Labor Relations Board, NLRB). Pour les deux entreprises, cette agence indépendante viole la séparation des pouvoirs entre les fonctions judiciaire, législative et exécutive, et donc le septième amendement de la constitution américaine.

Si le tribunal suivait les demandes d'Amazon et SpaceX, cela pourrait bloquer tout l'organisme fédéral créé en 1935 et qui avait plutôt appuyé son action pendant les quatre ans du gouvernement de Joe Biden. Outre le fait qu'il soit chargé, comme il l'explique, « de prendre des mesures en vue de prévenir et de remédier aux pratiques déloyales de travail perpétrées par les employeurs et les syndicats du secteur privé », le NLRB est aussi investi de la protection du droit syndical aux États-Unis.

Des actions pour riposter contre deux enquêtes de l'inspection du travail américaine

Ces actions parallèles des deux géants du numérique ont été déployées par leurs avocats pour riposter contre leurs mises en cause par le NLRB dans deux cas judiciaires différents.

Du côté d'Amazon, l'entreprise a contrattaqué suite à l'accusation portée par des inspecteurs du travail d'avoir exercé des représailles contre les salariés d'un entrepôt de Staten Island qui ont créé un syndicat en 2022.

Dans le cas de SpaceX, la société dirigée par Elon Musk utilise cet argument dans le dossier sur les licenciements suite à des critiques faites à l'encontre du PDG dans une lettre ouverte. Les salariés de l'entreprise affirmaient que le comportement d'Elon Musk était « une source fréquente de distraction et d'embarras ». Le NLRB accuse SpaceX d'avoir demandé, lors d'entretiens, à des salariés s'ils étaient impliqués dans la publication de cette lettre et de leur avoir imposé le silence à propos de ces entretiens.

Les deux entreprises ne s'embarrassent pas de réfuter les faits qui leur sont reprochés, mais espèrent pouvoir les bloquer en usant d'une menace « nucléaire » contre l'institution.

Auditions pas très positives pour les deux entreprises

D'après The Register, les auditions ne se sont pourtant pas si bien déroulées que ça pour les deux entreprises. Les trois juges de la Cour d'appel doutent de la possibilité de considérer leurs recours à cause de délais dépassés.

Du côté de la NLRB, son avocat, Tyler Wiese, a remis en cause les compétences de cette cour d'appel à propos de cette question. Il a aussi pointé du doigt le dépôt tardif du dossier d'Amazon et le fait que SpaceX n'aurait pas prouvé qu'elle serait « irrémédiablement lésée » si la Cour ne se rangeait pas derrière ses arguments.

Un possible recours devant la Cour suprême ?

Si Space X et Amazon réussissaient néanmoins à convaincre les juges, « il s'agirait d'un énorme revers pour les organisations syndicales, qui ont bénéficié d'un soutien sans précédent de la part du gouvernement Biden », commente le média public américain NPR. Celui-ci fait aussi remarquer que ces affaires judiciaires pourraient remonter jusqu'à la Cour suprême américaine dominée par des juges conservateurs.

NPR ajoute que la nomination d'Elon Musk à la tête d’un ministère de « l’efficacité gouvernementale » pour démanteler la bureaucratie gouvernementale, réduire les dépenses et supprimer des emplois complique encore un peu le sujet. On ne sait pas encore si le NLRB fait partie des agences qui seront scrutées dans le cadre de ce nouveau ministère.