Fuinril a écrit :



C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US





Google, c’est l’État US ?

Fuinril a écrit :



Les intérêts de l’état US oui





Ah bon ?



Une entreprise est donc un agent de l’État où elle a été créée ? pareil pour une personne née dans ce territoire ?

Oui, et alors ? Une personne vivant dans un pays est responsable des conneries de l’administration de ce pays ?

L’État espagnol tue 100 Français innocents, il faut tuer 100 Espagnols au hasard ?

Mihashi a écrit :



Autant que la BNP est l’État français " />





Ouste, vilain troll.

Fuinril a écrit :



On ne parle pas d’optimisation fiscale mais de fraude fiscale ici. Donc redressement.



C’est certes sur une base d’optimisation fiscale mais le FISC considère qu’au moins une partie de cette optimisation a dépassé les limites législatives afférentes. Et comme en France quand le FISC t’accuse tu es coupable jusqu’à ce que tu prouves le contraire tout ça est parfaitement logique.





Donc, Ils sont coupables de trop bien respecter la loi…

knos a écrit :



De jouer avec la limite de la loi surtout. Et sûrement d’avoir dépassé la ligne rouge.





Ils ont donc roulé à du 109,9km/h sur une route limitée à du 110  alors qu’ils auraient du rouler à du 100…



 C’est surtout que la France est un état de droit, sauf quand ça plaît pas aux finances de l’État…

Fuinril a écrit :



Y a pas de débat surtout…





De ta part, certes.

loser a écrit :



Si c’était juste de l’optimisation le fisc ne pourrait rien réclamer. Si Google fait appel c’est qu’ils estiment être dans leur droit, s’ils payent ou essaient de négocier c’est un aveu implicite de culpabilité.







" />" />

Va dire ça au nombre d’entrepreneurs qui se sont fait contrôlés par le fisc, et alors que ce dernier n’ayant rien découvert leur a quand même réclamé de fortes sommes ?

 

C’est de l’optimisation, jusqu’à ce que la sainte inquisition fiscale décide que c’en n’est plus



Sinon, je rappelle que le fisc n’est pas un pouvoir judiciaire mais une administration.



Quant aux aveux implicites de culpabilité, ceux qui font cette conclusion ne font jamais que des conclusions à la va-vite…

Mihashi a écrit :



Euh, non. Il a fait un parallèle entre :

« Les US tapent sur la BNP »

et

« La France tape sur Google ».



Il n’a jamais dit que Google c’est les US.

(Ni que la BNP c’est la France, d’où ma remarque).



 

Il a écrit « C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US ». Ce qui indique que c’est de bonne guerre, que les US nous ont attaqué, qu’on le leur rend. Mis à part que ce ne sont pas des États qui sont attaqués, mais des entreprises.









Mihashi a écrit :



Non, ils ont roulé très très vite sur une route sans limitations de

vitesses indiquées précisément et se sont fait taper sur les doigts pour

conduite dangereuse.





 Vu la complexité du code fiscal, l’analogie est donc inappropriée.

De plus, je ne vois pas en quoi on peut parler de conduite dangereuse…

 

Fuinril a écrit :



Non et non, le fisc ne réclame JAMAIS sans raison.





Faire les poches d’entreprises, c’est une raison. Punir ces social-traitres que sont les entrepreneurs qui détruisent les doux rêves de bonheur social, c’est une raison.

 





Fuinril a écrit :



Après ils peuvent réclamer pour des broutilles, un minuscule écart de

compta ou des mouvements de fonds pour lesquels ils n’ont pas

d’explication (“exonéra quoi ?”), mais ce n’est jamais sans raison.





 Avec plus de 3000 pages de code des impôts, il est très facile de faire des broutilles, d’être hors des voies légales sans s’en rendre compte.

Les gens ont autre chose à faire de leur vie que de payer des fiscalistes…







Fuinril a écrit :



Et le FISC est certes un pouvoir administratif mais un pouvoir

administratif assermenté, donc quand le FISC dit “tu fraudes !” c’est

comme quand un flic dit “Tu m’as insulté” : t’as intérêt à avoir un

dossier solide pour gagner…





 Donc, si un agent du fisc dit que les licornes existent,  c’est qu’elles existent et c’est à toi de prouver leur inexistence…  " />

Z-os a écrit :



Sauf que les processeurs, une fois vendus, changent de propriétaire. Les Etats-Unis restent ‘propriétaires’ de leur devise (j’ai le mot sur le bout de la langue, mais il ne vient pas).





L’État n’est pas propriétaire d’une devise, mais la Fed en est productrice. Les propriétaires sont ceux qui en font l’acquisition en échange de leurs services de leurs productions… La monnaie est un bien comme un autre.

deepinpact a écrit :



Donc en fait t’es d’accord avec lui ?



Parce que bon typiquement la législation en matière d’optimisation fiscale semble relativement assez permissive étant donné la facilité avec laquelle il est possible de détourner de l’argent dans les paradis fiscaux quand on est une entreprise.



Alors quoi on fait payer 1 Google parce que cela représente 1 milliard, mais derrière que dit-on au 1000 autres à 1 million ? C’est pas grave ?

La conduite devient dangereuse parce que Google est un semi remorque ? Mais derrière les Golf à 230… ça passe ?



Ce que PH11 pointe du doigt est parfaitement sensé ! L’absence des règles ou de contrôle en matière fiscale est une aberration et la façon dont le fisc choisit de traiter les cas totalement arbitraire…

EDIT C’est pas la loi ça ! C’est pas la justice plutôt. De la justice arbitraire c’est de l’injustice…



(PI : Je dis ça tout en étant conscient que moralement ce que fait Google est inacceptable et je suis content qu’ils se ramassent la gueule sur ce dossier et j’espère qu’ils ne seront pas les derniers).





Le truc concernant l’optimisation fiscale est qu’il y a une multitude d’États qui ont tous leur souveraineté (je ne vais leur en vouloir, c’est comme ça.) Chacun de ces États a une fiscalité complète, qui est le fruit de leurs choix politiques, (démocratiques ou pas, rationnels ou pas, bons ou mauvais), ce qui fait qu’à l’international, on a une multitude de systèmes complexes. Le monde étant ce qu’il est et le commerce s’internationalisant, les entreprises doivent faire avec cette multitude et certains s’en sortent mieux que les autres. Les États ont passé des accords entre eux pour savoir quel État peut taxer quelle entreprise dans telle solution.

Cependant, certains États en profitent plus que d’autres, ou plutôt voient surtout l’argent qu’ils ne taxent pas. Surtout en période de crise et de déficits budgétaires.

La tentation est alors grande de rendre le droit plus arbitraire, c-a-d selon le bon vouloir et l’intérêt du Prince, de taxer en local les nationaux qui paient des taxes à l’étranger parce qu’y vivant , etc…

 

Je ne crois pas que la politique aboutira à une harmonisation fiscale, ce n’est pas plus tenable à terme qu’une entente sur les prix entre quelques entreprises sur un marché. Ce serait en plus remettre en question la souveraineté  des États et la démocratie.

Ce fait Google, je ne le cautionne pas, cependant, ils le font parce qu’ils en ont le droit et les moyens de le faire. C’est la responsabilité des États de trouver la solution sans détruire le droit.

Cependant, j’y vois aussi une forme de contrepouvoir qui vient taquiner des États qui ont un peu trop tendance à détruire les droits, la vie privée, à se gaver d’impôts.

 

Je me demande bien que pensent pas mal de personnes, souvent anti-entreprises, du fait que ce soient des entreprises multinationales (comme Apple, Google ou MS) qui défendent les droits fondamentaux des gens (certes plus par opportunisme que par conviction, mais que la justice soit source de rémunération ne me semble pas une mauvaise chose en fait) face aux États qui sont censés en être les garants…

Si Google se trompait autant que le fisc, il ferait faillite très vite…" />

Fuinril a écrit :



Je n’ai pas écrit “c’est un juste retour de bâton….”





 Alors autant pour moi. Ton poste le laissait fortement penser.







Fuinril a écrit :



Bah c’est la case justice… Le fisc a dit, maintenant ils peuvent

aller faire valoir leur point de vue devant un tribunal. Je doute qu’ils

le fassent, mais ils peuvent….





 Oui, ils peuvent. Le tribunal peut aussi les blanchir.

Je doute qu’il le fasse, mais il peut… :)

 





Fuinril a écrit :



C’est le

principe de l’assermentation oui. Je n’ai jamais dit que j’étais

d’accord avec les méthodes du fisc ou leur pouvoir (plutôt le contraire

d’ailleurs), mais pour une fois que ça cible une entreprise qui se vante

publiquement de tordre le code des impôts dans tous les sens pour en

payer le moins possible je ne vois pas pourquoi je m’en plaindrais….





Payer le moins d’impôts possible, tout le monde le fait s’il en a l’opportunité.

Ce qui serait anormal, c’est de ne pas le faire. De plus, ça rendrait les politiques d’incitations fiscales, de taxes sur l’énergie, le carbone, le tabac, le soda, etc  injustifiables.

sr17 a écrit :



On pourrait ne pas voir cela comme un problème, sauf qu’en attendant, ce sont les PME qui payent…





Sans optimisation fiscale elles en paieront autant.