Réforme pénale : le prétexte du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon

Réforme pénale : le prétexte du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon

L’ « oh ! » de Vasselle

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/03/2016
69

Réforme pénale : le prétexte du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon

La tentative avait été infructueuse à l’Assemblée nationale. Pas grave : elle est reproduite au Sénat. Le but ? Mélanger lutte contre la contrefaçon et lutte contre le terrorisme, en accentuant notamment la responsabilité des intermédiaires techniques.

Avec cet amendement déposé sur le projet de loi sur la réforme pénale, en préparation des travaux en Commission des lois, le sénateur Alain Vasselle (LR) entend en effet modifier l’article 6 de la loi de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Un texte qui encadre la responsabilité des intermédiaires techniques.

Il veut lui adjoindre ce bout de phrase : « Compte tenu de l'intérêt général attaché à la lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme, et sans préjudice de dispositions législatives ou règlementaires plus contraignantes, les personnes mentionnées aux 1 et 2 agissent avec diligence en prenant toutes mesures proactives, raisonnables et adéquates afin de concourir à la lutte contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de produits contrefaisants ou de contrefaçons telles que définis aux articles L521-1 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tout manquement aux obligations définies aux quatrième, cinquième et sixième alinéas est puni des peines prévues au 1 du VI. »

Vous ne voyez pas le rapport ?

Adopté, FAI et hébergeurs (« les personnes mentionnées aux 1 et 2 ») auraient l’obligation de lutter proactivement contre la contrefaçon en ligne de dessins, modèles ou marques. Sans surprise, le parlementaire puise son inspiration dans le dernier rapport « Contrefaçon et Terrorisme », remis par l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) à Michel Sapin, ministre des Finances. Ce rapport avait justement réclamé de nouveaux tours contre la contrefaçon, en soupçonnant celle-ci d’alimenter le terrorisme…

Celui qui veut rééquilibrer « les responsabilités entre titulaires de droits et opérateurs de plateformes en ligne dans la lutte contre la contrefaçon en ligne », a d'ailleurs d’autres idées en poche.

Dans cet autre amendement, par exemple, il compte insérer le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (article 421-1 du Code pénal). Et dans celui-ci, il propose notamment de condamner les contrefacteurs (musique, cinéma, etc.) à 7 ans de prison et 700 000 euros d’amende, pas moins. 

Contrefaçon et nucléaire, même combat

Il y avait déjà eu des tentatives similaires lors de l’examen à l’Assemblée nationale où plusieurs députés avaient même suggéré que la contrefaçon soit punie de 30 ans d’emprisonnement. Un quantum jugé quelque peu délirant par la rapporteure et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

Sur l’intégration de la contrefaçon dans la criminalité organisée, spécifiquement, Colette Capdevielle avait appelé là aussi à la raison : « la contrefaçon reste du domaine délictuel : nous ne sommes donc pas dans le crime organisé ». Et celle-ci de souligner que « l’article 421-1 du Code pénal permet d’incriminer les actes terroristes que sont les atteintes volontaires à la vie, les infractions en matière d’armes et de produits explosifs ou de matières nucléaires ». Elle rappelait que les infractions terroristes permettent le déploiement de dispositions très dérogatoires des règles générales de la procédure pénale (prescription allongée, garde à vue de 6 jours, etc.)

« Vous voulez adopter des règles aussi dérogatoires au droit commun pour des délits : cela ne me semble pas raisonnable, car il faut conserver une certaine proportionnalité entre la gravité et la complexité des infractions commises et les mesures d’enquête mises en œuvre pour rechercher, et ensuite condamner, leurs auteurs ». Ces amendements avaient finalement été rejetés, retirés ou non soutenus. 

69

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Vous ne voyez pas le rapport ?

Contrefaçon et nucléaire, même combat

Commentaires (69)


V_E_B Abonné
Le 23/03/2016 à 09h 44

#facepalm #mondeDemerde


Le 23/03/2016 à 09h 45

Ca rappelle vraiment l’époque de DADVSI avec les images de terroristes avec comme texte “Cet homme photocopie des livres”


elende Abonné
Le 23/03/2016 à 09h 47

au vu des événement du moment on pourrait se demander si SACEM et compagnie ne financent pas le terrorisme pour pouvoir faire passer ce genre d’amendement. Un petit investissement en somme.


Le 23/03/2016 à 09h 50

Et on se demande pourquoi la France fait partie des pays où les gens sont les moins heureux. Chaque mois de nouvelles interdictions.


Le 23/03/2016 à 09h 50



l compte insérer le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en

relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but

de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur »





“Monsieur, vous êtes en état d’arrestation pour trouble grave par la terreur en mettant à disposition illégalement cuitas les bananas”


Le 23/03/2016 à 09h 50







elende a écrit :



au vu des événement du moment on pourrait se demander si SACEM et compagnie ne financent pas le terrorisme pour pouvoir faire passer ce genre d’amendement. Un petit investissement en somme.





C’est tordu mais c’est bien trouvé&nbsp;<img data-src=" />



eres Abonné
Le 23/03/2016 à 09h 53

Si un contre-facteur tire des bénéfices pour financer le terrorisme, n’y a-t-il pas déjà un arsenal juridique pour financement du terrorisme justement? Et ce, quelque soit la source des revenus en amont?

&nbsp;

Si un cultivateur de patates est découvert faisant des bénéfices pour financer une obscure opération qui serait associée à du terrorisme, est ce que nos “législateurs” vont nous pondre une loi pour réguler la culture des patates?


elende Abonné
Le 23/03/2016 à 09h 53

Au nom de la sécurité nationale, interdisons la musique en france, les films aussi. Revenons a la vraie culture: les rapports du ministère et les classiques du 18eme. Nos oreilles ne s’en porterons que mieux et les jeunes sauront enfin parler français!


Neliger Abonné
Le 23/03/2016 à 09h 54

Vous reprendrez bien un peu de vaseline ? Non ? Et si je dit le mot magique : terrorisme !


Le 23/03/2016 à 09h 56

après lecture de l’article, je me posais une question <img data-src=" /> :

nos chères politicards réfléchissent-ils de temps en temps ou pensent-ils juste à leur petit porte-monnaie ?&nbsp;



<img data-src=" />








Neliger a écrit :



Vous reprendrez bien un peu de vaseline ? Non ? Et si je dit le mot magique : terrorisme !





La vaseline c’est bien pour que le baton de dynamite penètre mieux <img data-src=" />



Le 23/03/2016 à 09h 58

Si ça les embête qu’on soit vivant et heureux, qu’ils le disent !


Romain_Ph Abonné
Le 23/03/2016 à 10h 03

Pour l’oligarchie, on est que de veaux, des moutons, qu’il suffit d’exciter dans un sens ou dans l’autre…



Ils savent que si ils nous retirent tout pouvoir d’un coup ca se verra,alors ils y vont tout doucement, avec un peu de vaseline, mais la finalité est la même nous e à sec


Le 23/03/2016 à 10h 03

Rien à foutre.<img data-src=" />








romainsromain a écrit :



Ils savent que si ils nous retirent tout pouvoir d’un coup ca se verra,alors ils y vont tout doucement, avec un peu de vaseline, mais la finalité est la même nous e à sec





Contradiction : si c’est à sec, c’est fatalement sans vaseline

<img data-src=" />



Le 23/03/2016 à 10h 11

Non car le tube est vide depuis déjà bien longtemps. <img data-src=" />


chichillus Abonné
Le 23/03/2016 à 10h 18

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il alimente le terrorisme.



Avant on l’accusait d’alimenter les réseaux pédophiles. Les temps changent, le gouvernement s’adapte.


John Shaft Abonné
Le 23/03/2016 à 10h 18

photocopille <img data-src=" />



Sinon, il faudrait encourager les terroristes à utiliser des bombes contrefaites défectueuses.


OlivierJ Abonné
Le 23/03/2016 à 10h 19

Les commentateurs sur la vaseline et compagnie, vous pouvez aller écrire vos inepties ailleurs ?&nbsp;<img data-src=" />









wawadou a écrit :



après lecture de l’article, je me posais une question <img data-src=" /> :

nos chères politicards réfléchissent-ils de temps en temps ou pensent-ils juste à leur petit porte-monnaie ?&nbsp;





Si encore cet argent tombait dans la poche des politiques (lesquels au fait ? les ministres, les députés, les sénateurs ?), on pourrait comprendre un peu ce genre de vote, mais là, c’est même pas ça…&nbsp;<img data-src=" />



Xedios Abonné
Le 23/03/2016 à 10h 21

Dans les domaines des droits d’auteur et des brevets d’invention il existe déjà des dispositions pénales punissant la contrefaçon :





  • pour les droits d’auteur : les articles L.335-2, L.335-2-1, L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle

  • pour les brevets d’invention : l’article L.615-14 du CPI



    Dans les cas visés par ces articles la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.



    &nbsp;Pour ce qui est du domaine des brevets d’invention aucun litige, ou presque, en contrefaçon n’invoque les dispositions pénales : il s’agit d’actions civiles devant le TGI de Paris visant à&nbsp;engager la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la contrefaçon.


Les commentateurs sur la prétendue corruption des politiques qui ne pensent qu’à leur porte monnaie, ce qu’on pourrait soit disant comprendre, vous pouvez aller ecrire vos inepties ailleurs ?


Le 23/03/2016 à 10h 44

on est en France, on a pas de “Vaseline”, mais on a une bonne poignée de verre pilée …. et des idées&nbsp;<img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 10h 55

Les gars sont conscients des conséquences que va avoir cette réforme sur une grand part des partis politique ?


Le 23/03/2016 à 11h 14

NOTE : Ce sont des projets de réformes/loi… pas des textes de loi. Ils sont stupides pour la plupart et n’ont donc que peu de chances d’aboutir concretement sur une loi. Mais il ont le defaut d’avoir été proposé.

Pour ceux qui ne comprennent pas ce qui va dans la poche des politiques, ce sont principalement pots de vins et avantages en nature, sociaux, contacts et autres moyens de pressions de la part des Lobbies. Il n’y a pas que de l’argent. les relations comptent pour beaucoup en politique (et on ne va pas en prison pour ses relations)


Le 23/03/2016 à 11h 47

Meuh non ce sont les terroristes qui veulent changer nos modes de vie <img data-src=" /> - disaient les gens le 13 novembre.

Au final qui porte atteinte à notre vie le plus aujourd’hui ?


Le 23/03/2016 à 12h 22

Marc Rees, comme toujours des articles d’une qualité qu’on apprécie.



C’est amusant de constater comment le terrorisme est exploité de manière commerciale à tous les niveaux. Politiques qui font de la récup, lobbyistes qui ont des opportunités, entreprises qui vendent de la sécurité, collectivités locales qui organisent des actions.



En fait, si on regarde mieux, tout ce cirque n’est que différentes formes de… récupération “commerciale”. Le terrorisme, ça fait tellement bien tourner le moulin de plein de gens.



Sans compter que médiatiquement ça fait une superbe diversion par rapport aux problèmes économiques du pays. Et oui ma bonne dame, estimez vous heureuse avec votre budget que vous n’arrivez pas à boucler parce qu’il y a des victimes du terrorisme qui meurent…



Et si vous y croyez, demandez vous un instant en quoi leurs gesticulations, leurs loi bidon et leurs caméra de sécurité achetés à grand frais sur nos impôts sont de nature à empêcher qu’un type se pointe avec une valise pleine d’explosif dans une gare à une heure de grande affluence…



C’était mon coup de gueule du jour…


Le 23/03/2016 à 12h 36

Ça se tient, la musique et le cinéma français font autant de mal à la dignité humaine que les terros <img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 12h 39

<img data-src=" />&nbsp;comme d’hab quoi. c’est tellement éculé apres les nazis et les pedophiles…



par contre je suis “étonné” qu’on ne parle jamais dans ce cadre de financements illicites du secret bancaire suisse ou luxembourgeois, des paradis fiscaux et de l’intracabilité des mouvements de capitaux. on pourrait techniquement mais comme ca n’est pas “bon pour les affaires” on ne s’y attaque pas hein…&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

encore bravo pour la représentativité repub.. ah non&nbsp;du fric c’est vrai&nbsp;<img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 12h 50

On arrive à : « télécharger un film, c’est être un (financeur de) terroriste ». Avec la situation d’état d’urgence, la milice police aura le droit de tirer à vue sans sommations ?


carbier Abonné
Le 23/03/2016 à 13h 04

Tiens cela faisait longtemps un article sur un amendement qui ne passera pas.



Remarque cela permet de voir que la plupart des commentateurs ne comprennent pas grand chose à l’appareil législatif.



Sinon j’adore le titre du dernier chapitre

“Contrefaçon et nucléaire même combat”

Tu te dis: ouaou les députés sont à ce point idiot de faire passer une telle idée ?

En fait non, il s’agissait d’une proposition d’amendement d’un député qui voulait faire parler de lui et qui a justement été retoqué à l’AN, comme 99% des amendements du même type.

Mais bon cela permet de rajouter un chapitre et surtout de faire un joli titre accrocheur.


Le 23/03/2016 à 13h 14

Tu ne financerais pas le terrorisme toi ? &nbsp;<img data-src=" />



Ici on en parle peut-être trop mais à la TV ou dans les journaux rien.

&nbsp;Personne n’est au courant de ce que les AD veulent faire passer sur le dos des internautes et ce quelque soit le gouvernement en place depuis 20 ans.

A quand un reportage sur le lobbying ? (remarque ils les feraient passer pour des gentils qui luttent contre le terrorisme&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;)


Le 23/03/2016 à 13h 23







carbier a écrit :



Tiens cela faisait longtemps un article sur un amendement qui ne passera pas.



Remarque cela permet de voir que la plupart des commentateurs ne comprennent pas grand chose à l’appareil législatif.



Sinon j’adore le titre du dernier chapitre

“Contrefaçon et nucléaire même combat”

Tu te dis: ouaou les députés sont à ce point idiot de faire passer une telle idée ?

En fait non, il s’agissait d’une proposition d’amendement d’un député qui voulait faire parler de lui et qui a justement été retoqué à l’AN, comme 99% des amendements du même type.

Mais bon cela permet de rajouter un chapitre et surtout de faire un joli titre accrocheur.







En même temps, si leur temps est utilisé à 99% en manœuvres de com’ pour se montrer, on comprends mieux pourquoi les vrais problèmes des français ne sont jamais traités.



Faire le vrai travail pour lequel ils sont (grassement) payés, c’est vraiment trop demander ?



Le 23/03/2016 à 13h 28

Mais bien sûr, on est des demeurés, et la rédaction de NextINpact ne pense qu’à faire du clic-bait.

Ou alors, peut-être qu’ils souhaitent provoquer une réflexion sur les manœuvres parlementaires, pointer du doigt des connivences malvenues, bref, exercer un peu d’esprit critique. Il s’agit pas de crier au loup, simplement d’être vigilant.


Le 23/03/2016 à 13h 49

Ils ont qu’à interdire toutes les oeuvres non gratuites qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public, c’est tout <img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 13h 58

Tu veux vraiment une réponse ?



<img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 14h 11







Neliger a écrit :



Vous reprendrez bien un peu de vasselline ?





<img data-src=" />



Le 23/03/2016 à 14h 15

Pour le coup, je pense que c’est plutôt le trafic de faux sacs vuitton dans les banlieues qui est accusé de financer le terrorisme. Mais comme la diffusion non autorisée de musique tombe sous le coup du même article de loi…



Et pendant ce temps là, on décore le prince héritier saoudien :facepalm:.


Le 23/03/2016 à 14h 51

Si tu ne le sais pas encore :

Certaines contrefaçons (pas que vuitton, hein) sont produites dans les mêmes usines que les vrais.

Après, elles sont détruites sous les caméras du 20 heures, attention c’est dangereux.

(cf cash investigation)


Le 23/03/2016 à 17h 05







wawadou a écrit :



après lecture de l’article, je me posais une question <img data-src=" /> :

nos chères politicards réfléchissent-ils de temps en temps ou pensent-ils juste à leur petit porte-monnaie ? 



<img data-src=" />







réponse 2 mon capitaine :o



Le 23/03/2016 à 20h 56







Shinys a écrit :



les relations comptent pour beaucoup en politique (et on ne va pas en prison pour ses relations)



Paul Bismuth valide <img data-src=" />



Le 23/03/2016 à 21h 05

nous ne sommes pas seuls à penser ça





Trois scénarios me semblent réalistes.



Le premier est celui qu’on appelle “la post-démocratie”, une notion développée par le sociologue et politologue britannique Colin Crouch. C’est un système dans lequel, en apparence, rien ne change : des élections libres continuent d’être organisées, la justice est indépendante, les droits individuels sont respectés. La façade est la même, mais la souveraineté réelle est ailleurs. Les décisions sont prises par les directions de grandes firmes, les acteurs des marchés, les agences de notation, ou par des organes technocratiques…



En Europe, nous sommes déjà engagés dans cette direction.



Second scénario, plus heureux, celui d’une “démocratisation de la démocratie” : on vivrait alors un renforcement

du politique face à l’économique, avec une participation citoyenne plus active. La démocratie se renforcerait sous des formes participatives et délibératives variées.



Troisième scénario, celui de l’autoritarisme. Il ne s’agit pas de dictature, mais de systèmes où, à la différence de la post-démocratie, la façade est remaniée : les élections existent mais la compétition électorale est restreinte ; les libertés (d’expression, d’association, d’aller et venir, de la presse…) sont amoindries par des lois liberticides ; la justice est moins indépendante… C’est la pente qu’ont pris les Russes, les Hongrois, les Polonais, les Turcs, et qu’on retrouve ailleurs, en Equateur ou au Venezuela par exemple. En Asie du Sud-Est, plusieurs régimes non-démocratiques sont allés ou vont, par une libéralisation très contrôlée, vers un tel modèle : je pense à Singapour ou à la Chine, deux pays où les droits y sont restreints.



En Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, c’est la France qui offre le plus de signes indiquant que ce scénario est possible.





la seule solution pour sortir de la boucle : une seconde révolution française ? <img data-src=" />


Neliger Abonné
Le 24/03/2016 à 09h 15







OlivierJ a écrit :



Les commentateurs sur la vaseline et compagnie, vous pouvez aller écrire vos inepties ailleurs ? <img data-src=" />







Pas tant qu’il restera un peu de liberté d’expression au fond du pot. Faut pas gâcher.



OlivierJ Abonné
Le 24/03/2016 à 11h 11







pat98eraser a écrit :



on est en France, on a pas de “Vaseline”, mais on a une bonne poignée de verre pilée …. et des idées&nbsp;





Tu pourrais pas aller écrire ce genre de débilité ailleurs ?

&nbsp;





moggbomber a écrit :



par contre je suis “étonné” qu’on ne parle jamais dans ce cadre de financements illicites du secret bancaire suisse ou luxembourgeois, des paradis fiscaux et de l’intracabilité des mouvements de capitaux. on pourrait techniquement mais comme ca n’est pas “bon pour les affaires” on ne s’y attaque pas hein…&nbsp;<img data-src=" />





Je suis étonné aussi de lire encore ce genre de commentaire éculé. Alors que le secret bancaire suisse a presque disparu, par exemple, et que ça évolue lentement mais sûrement sur divers plans au niveau européen et même OCDE.







Neliger a écrit :



Pas tant qu’il restera un peu de liberté d’expression au fond du pot. Faut pas gâcher.



Ben qu’ils aillent exercer leur liberté mais ailleurs.



OlivierJ Abonné
Le 24/03/2016 à 11h 20







carbier a écrit :



Tiens cela faisait longtemps un article sur un amendement qui ne passera pas.&nbsp;



Remarque cela permet de voir que la plupart des commentateurs ne comprennent pas grand chose à l’appareil législatif.&nbsp;

[…]

En fait non, il s’agissait d’une proposition d’amendement d’un député qui voulait faire parler de lui et qui a justement été retoqué à l’AN, comme 99% des amendements du même type.&nbsp;

Mais bon cela permet de rajouter un chapitre et surtout de faire un joli titre accrocheur.





<img data-src=" />





Out of Atomic a écrit :



Ici on en parle peut-être trop mais à la TV ou dans les journaux rien.

[…]

A quand un reportage sur le lobbying ? (remarque ils les feraient passer pour des gentils qui luttent contre le terrorisme&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;)





On en parle souvent du lobbying, que ce soit ici ou dans les journaux ou dans des sujets télé.

&nbsp;





sr17 a écrit :



En même temps, si leur temps est utilisé à 99% en manœuvres de com’ pour se montrer, on comprends mieux pourquoi les vrais problèmes des français ne sont jamais traités.



Faire le vrai travail pour lequel ils sont (grassement) payés, c’est vraiment trop demander ?





Et comprendre qu’il y aura toujours quelques députés pour déposer des projets de lois ineptes (pour faire parler d’eux) et une majorité de député qui fait son boulot sérieusement et sans le crier sur les toits ?

&nbsp;





levieuxtoby a écrit :



Mais bien sûr, on est des demeurés, et la rédaction de NextINpact ne pense qu’à faire du clic-bait.

Ou alors, peut-être qu’ils souhaitent provoquer une réflexion sur les manœuvres parlementaires, pointer du doigt des connivences malvenues, bref, exercer un peu d’esprit critique. Il s’agit pas de crier au loup, simplement d’être vigilant.





Il arrive à la rédaction de faire du clic-bait. Et ici malheureusement beaucoup ont oublié l’esprit critique pour passer directement au commentaire de comptoir.

&nbsp;





astiritsa a écrit :



Tu veux vraiment une réponse ?



<img data-src=" />





Vu la réponse que tu vas donner, non merci.



Le 24/03/2016 à 15h 22







carbier a écrit :



Tiens cela faisait longtemps un article sur un amendement qui ne passera pas.



Ca nous rappelle juste qui vote nos lois, et qui, additionnés les uns aux autres, feront un jour passer une bouse telle Hadopi mais version anti-terrosirme..



Comme dirait quelqu’un que tu connais:

“Remarque cela permet de voir que la plupart des commentateurs ne comprennent pas grand chose à l’appareil législatif.”



Le 24/03/2016 à 15h 24

<img data-src=" />


Le 24/03/2016 à 15h 49







OlivierJ a écrit :



….

]Et comprendre qu’il y aura toujours quelques députés pour déposer des projets de lois ineptes (pour faire parler d’eux) et une majorité de député qui fait son boulot sérieusement et sans le crier sur les toits ?







Une minorité de projets de lois ineptes, tu dis ?



Quand on constate que la diarrhée législative française ne solutionne absolument aucun des vrais problèmes quotidiens des français, que doit t’on penser ?





Il arrive à la rédaction de faire du clic-bait. Et ici malheureusement beaucoup ont oublié l’esprit critique pour passer directement au commentaire de comptoir.





Pourtant c’est un fait que de nombreuses lois sont passées ces dernières années en faveur des “ayant droit” de toute sorte et pour renforcer la propriété intellectuelle en général.



D’ailleurs, c’est amusant de constater que la gauche n’est pas en reste alors que la propriété intellectuelle est un concept complètement capitaliste que n’importe quel socialiste devrait logiquement combattre.



Le 24/03/2016 à 15h 58

Faire des lois c’est une chose, se donner les moyens de les appliquer c’en est une autre.



Après, dire que le PS est encore socialiste…


OlivierJ Abonné
Le 24/03/2016 à 16h 10







sr17 a écrit :



Une minorité de projets de lois ineptes, tu dis ?



Quand on constate que la diarrhée législative française ne solutionne absolument aucun des vrais problèmes quotidiens des français, que doit t’on penser ?





pour commencer <img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />

“solutionne” -&gt; “résout”

“doit t’on”&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;-&gt; “doit-on” (pourquoi rajouter un “t” ? Et puis « t’ » c’est l’abréviation de « tu » comme dans « t’es »)



La diarrhée législative est une réalité (en particulier au pénal et à tout ce qui a trait au système judiciaire, Eolas en parle fort bien), ça n’empêche pas que des lois utiles soit votées régulièrement, ce site s’en fait l’écho d’ailleurs. Mais comme toujours on s’intéresse à ce qui ne fonctionne pas (les trains à l’heure n’intéressent personne).

&nbsp;



sr17 a écrit :



Pourtant c’est un fait que de nombreuses lois sont passées ces dernières années en faveur des “ayant droit” de toute sorte et pour renforcer la propriété intellectuelle en général.&nbsp;



D’ailleurs, c’est amusant de constater que la gauche n’est pas en reste alors que la propriété intellectuelle est un concept complètement capitaliste que n’importe quel socialiste devrait logiquement combattre.





Tu confonds la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, ce dernier ayant été inventé par Beaumarchais et visait justement à ne pas spolier les auteurs au détriment des éditeurs, rien à voir avec un “méchant” capitalisme.



La loi&nbsp;n’a pas changé la propriété intellectuelle, la loi a cherché à limiter et sanctionner la copie illicite par ordinateur. J’ai bien dit “a cherché” car ça n’a pas l’air très efficace dans l’ensemble.



carbier Abonné
Le 24/03/2016 à 17h 04







MuadJC a écrit :



Ca nous rappelle juste qui vote nos lois, et qui, additionnés les uns aux autres, feront un jour passer une bouse telle Hadopi mais version anti-terrosirme..



Comme dirait quelqu’un que tu connais:

“Remarque cela permet de voir que la plupart des commentateurs ne comprennent pas grand chose à l’appareil législatif.”





1- J’avais raison: l’amendement vient d’être rejeté… mais cela aura toujours permis à certains de venir s’épancher dans les commentaires

2- Ceux qui votent les lois le font en accord avec le gouvernement. Si cet amendement avait été porté par celui ci alors oui on aurait pu en parler

3- Cela confirme simplement que j’avais raison quand à ta compréhension de l’organe législatif…



Le 24/03/2016 à 17h 19

… en quoi l’analyse de NextINpact sur ce sujet serait inutile ? Elle informe sur la teneur d’un amendement, elle ne dit pas qu’il fait partie de la loi. L’information au sujet des tentatives d’utiliser la peur du terrorisme, c’est plutôt constructif il me semble. Si des lecteurs font le raccourci que ça impliquerait que l’amendement soit adopté, c’est autre chose.


Le 24/03/2016 à 17h 27







OlivierJ a écrit :



pour commencer <img data-src=" /> <img data-src=" />

“solutionne” -&gt; “résout”

“doit t’on” <img data-src=" /> -&gt; “doit-on” (pourquoi rajouter un “t” ? Et puis « t’ » c’est l’abréviation de « tu » comme dans « t’es »)







Alors le fait de préférer “résout” à “solutionne”, franchement ça se discute. <img data-src=" />



Au passage, dans un débat sur le web, c’est assez maladroit de critiquer la forme.



Ca fait un peu du genre “seul la petite minorité de français qui ne font pas de fautes savent raisonner”…



Ce qui de nos jours est un peu malvenu quand nous voyons le triste résultat de ce postulat et surtout le chemin ou les “élites savantes” ont mené notre pays <img data-src=" />





La diarrhée législative est une réalité (en particulier au pénal et à tout ce qui a trait au système judiciaire, Eolas en parle fort bien), ça n’empêche pas que des lois utiles soit votées régulièrement, ce site s’en fait l’écho d’ailleurs. Mais comme toujours on s’intéresse à ce qui ne fonctionne pas (les trains à l’heure n’intéressent personne).





Des lois utiles tu dit ?



Il y a des millions de chômeurs, de la pauvreté galopante partout, l’industrie du pays périclite.



Ou sont les solutions aux vrais problèmes ?



Ah oui, nos députés sont trop occupés à légiférer sur la taille des boutons de portes entre autres lois polémiques inutiles sur la déchéance de nationalités (pour des terroristes qui en ont strictement rien à foutre).





Tu confonds la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, ce dernier ayant été inventé par Beaumarchais et visait justement à ne pas spolier les auteurs au détriment des éditeurs, rien à voir avec un “méchant” capitalisme.





https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur



Je cites : “ En droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle….”



D’ailleurs, comme dans toutes les belles théories, entre le but de départ et la vraie réalité, il y a un monde.



De nos jours, la plupart des produits de grande consommation du marché sont issus de multinationales. Et les individus qui les ont réellement créés n’en possèdent pas les droits.



La propriété intellectuelle est aujourd’hui essentiellement devenu un outil de domination du grand capitalisme.



A ce titre, il est hallucinant de voir des partis “socialistes” défendre ces concepts.





La loi n’a pas changé la propriété intellectuelle, la loi a cherché à limiter et sanctionner la copie illicite par ordinateur. J’ai bien dit “a cherché” car ça n’a pas l’air très efficace dans l’ensemble.





Ah bon, ça n’a pas changé ?



Sais tu seulement qu’a une époque les logiciels n’étaient protégés que pendant 25 ans <img data-src=" />



Oui, ça ne marche pas. On leur avait d’ailleurs prédit pourquoi.



OlivierJ Abonné
Le 24/03/2016 à 17h 45

&nbsp;





sr17 a écrit :



Alors le fait de préférer “résout” à “solutionne”, franchement ça se discute. <img data-src=" />

Au passage, dans un débat sur le web, c’est assez maladroit de critiquer la forme.





Je me suis permis cette information car ça m’a fait mal aux yeux les 2 fautes cumulées :-) . Sinon “solutionner” c’est moche en français, et je ne sais pas si on est censé pouvoir le dire.

&nbsp;





sr17 a écrit :



Des lois utiles tu dit ?&nbsp;

Il y a des millions de chômeurs, de la pauvreté galopante partout, l’industrie du pays périclite.&nbsp;

Ou sont les solutions aux vrais problèmes ?&nbsp;

Ah oui, nos députés sont trop occupés à légiférer sur la taille des boutons de portes entre autres lois polémiques inutiles sur la déchéance de nationalités (pour des terroristes qui en ont strictement rien à foutre).&nbsp;





Dans ta dernière phrase, tu recommences avec le propos, je ne vais pas me répéter en quoi c’est une vision étroite… (sans parler des “boutons de portes” ??)

Sinon, si tu as des solutions magiques, vas-y ça intéresse du monde.

&nbsp;





sr17 a écrit :



De nos jours, la plupart des produits de grande consommation du marché sont issus de multinationales. Et les individus qui les ont réellement créés n’en possèdent pas les droits.&nbsp;

La propriété intellectuelle est aujourd’hui essentiellement devenu un outil de domination du grand capitalisme.&nbsp;

A ce titre, il est hallucinant de voir des partis “socialistes” défendre ces concepts.&nbsp;





Je trouve hallucinant que tu n’aies pas été capable de comprendre ce que j’ai indiqué dans mon commentaire précédent, tu répètes tes trucs faux (en rajoutant “qui n’en possèdent pas les droits”, ce qui est tout à fait faux, rien que la veuve de Hergé par exemple…).







sr17 a écrit :



Ah bon, ça n’a pas changé ?&nbsp;

Sais tu seulement qu’a une époque les logiciels n’étaient protégés que pendant 25 ans&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Les logiciels étaient protégés de quoi exactement ?

Et quel a été le changement ?



Le 24/03/2016 à 18h 15







OlivierJ a écrit :







Dans ta dernière phrase, tu recommences avec le propos, je ne vais pas me répéter en quoi c’est une vision étroite… (sans parler des “boutons de portes” ??)







En quoi ce serait une vision étroite de penser qu’il faut d’abord s’occuper de problèmes principaux avant de consacrer du temps au subalterne ?



Peut être manque t’il à beaucoup de nos élus une vraie expériences dans le monde du travail et d’avoir vécu dans les mêmes conditions que les français qu’ils prétendent représenter.





Sinon, si tu as des solutions magiques, vas-y ça intéresse du monde.





Aussi étonnant que cela te paraisse, beaucoup de gens ont travaillé à analyser les causes des problèmes actuels et pour imaginer des solutions.



Mais le monde politique a toujours fonctionné de la même façon : ne rien changer tant que c’est possible.





Je trouve hallucinant que tu n’aies pas été capable de comprendre ce que j’ai indiqué dans mon commentaire précédent, tu répètes tes trucs faux (en rajoutant “qui n’en possèdent pas les droits”, ce qui est tout à fait faux, rien que la veuve de Hergé par exemple…).





Sauf que ta preuve consiste à citer l’exception rare quand moi je te parle de la généralité.



Pour un auteur isolé qui reussit en conservant ses droits, combien de millions de gens travaillent dans une multinationale ou les droits ne leur appartiennent pas ?



Dans beaucoup de domaines, même l’auteur d’un concept innovant n’a pas d’autre voie que de vendre ses idées à des multinationales qui ont seules l’accès au marché.



Et pour avoir travaillé avec beaucoup de petits inventeurs, je sais de quoi je parle quand je dit que la réussite du petit, c’est statistiquement parlant une belle illusion.





Les logiciels étaient protégés de quoi exactement ?

Et quel a été le changement ?





Je te laisse te renseigner. <img data-src=" />



Patch Abonné
Le 24/03/2016 à 20h 27







OlivierJ a écrit :



pour commencer <img data-src=" /> <img data-src=" />

“solutionne” -&gt; “résout”



Le verbe solutionner existe (et est même un synonyme de résoudre), ce n’est pas une erreur <img data-src=" />



fred42 Abonné
Le 24/03/2016 à 20h 53

Oui depuis le XIX ° siècle seulement mais bof quand même.


carbier Abonné
Le 25/03/2016 à 08h 12







levieuxtoby a écrit :



… en quoi l’analyse de NextINpact sur ce sujet serait inutile ? Elle informe sur la teneur d’un amendement, elle ne dit pas qu’il fait partie de la loi. L’information au sujet des tentatives d’utiliser la peur du terrorisme, c’est plutôt constructif il me semble. Si des lecteurs font le raccourci que ça impliquerait que l’amendement soit adopté, c’est autre chose.





Sauf qu’il ne s’agit pas d’une analyse.

Je suis d’accord avec toi qu’une vraie analyse sur ces questions est importante, mais pour cela il faudrait surtout ajouter des informations à ce genre de news




  • qui est l’instigateur de l’amendement (son passsif sur ces questions)

  • est-il porté par son groupe ou agit-il à titre individuel

  • cet amendement a-t’il été discuté ou a-t’il été rejeté en 30s (comme la plupart des amendements)

    etc. etc.



    A la place de cela, on a un article qui présente cet amendement comme un truc porté par le Sénat dans son ensemble (au niveau du résumé de l’article) et qui a des chances de passer.



OlivierJ Abonné
Le 25/03/2016 à 10h 27







sr17 a écrit :



En quoi ce serait une vision étroite de penser qu’il faut d’abord s’occuper de problèmes principaux avant de consacrer du temps au subalterne ?





Parce que c’est faire comme si on ne pouvait pas s’occuper de PLUSIEURS problèmes en même temps. Le gouvernement n’est pas composé que d’une personne qui s’occupe de tout.

Voir des gens à chaque fois débarquer avec leur “mais pourquoi on s’occupe pas de tel problème à la place”, c’est lassant.







sr17 a écrit :



Aussi étonnant que cela te paraisse, beaucoup de gens ont travaillé à analyser les causes des problèmes actuels et pour imaginer des solutions.&nbsp;

Mais le monde politique a toujours fonctionné de la même façon : ne rien changer tant que c’est possible.&nbsp;





Oui c’est sûr que rien ne change jamais, aucune loi&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;.

C’est pas “le monde politique”, c’est “le monde” qui a une grosse inertie. En plus en France c’est presque impossible de réformer en profondeur, il y a toujours des gens pour manifester (manifester ça peut être bien, mais faut voir sur quoi).







sr17 a écrit :



Sauf que ta preuve consiste à citer l’exception rare quand moi je te parle de la généralité.&nbsp;



Pour un auteur isolé qui reussit en conservant ses droits, combien de millions de gens travaillent dans une multinationale ou les droits ne leur appartiennent pas ?&nbsp;





Tu confonds tout, moi je parlais du droit d’auteur, et ce n’est pas une exception que de faire respecter ses droits d’auteur (livre, musique, film, scénario, etc.), et la plupart des auteurs ne sont pas spécialement riches.







sr17 a écrit :



Je te laisse te renseigner.&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;

Je suis super convaincu, merci.

&nbsp;



Patch a écrit :



Le verbe solutionner existe (et est même un synonyme de résoudre), ce n’est pas une erreur <img data-src=" />





C’est toléré mais c’est super moche, et quelqu’un qui parle bien français ne le dira jamais.









OlivierJ a écrit :



C’est toléré mais c’est super moche, et quelqu’un qui parle bien français ne le dira jamais.





La bonne blague. Tu ne veux pas redescendre du haut de tes chevilles, un peu ?



Patch Abonné
Le 25/03/2016 à 11h 51







fred42 a écrit :



Oui depuis le XIX ° siècle seulement mais bof quand même.



Et le mot “informatique” depuis seulement 1957, pourtant ca ne pose aucun pb…







OlivierJ a écrit :



C’est toléré mais c’est super moche, et quelqu’un qui parle bien français ne le dira jamais.



Ce n’est pas toléré, ca existe, point barre.

Que tu n’aimes pas ce mot et que tu te places tout seul sur le Piédestal du Bon Parler Francais ne change absolument rien.



OlivierJ Abonné
Le 25/03/2016 à 13h 42







Drepanocytose a écrit :



La bonne blague. Tu ne veux pas redescendre du haut de tes chevilles, un peu ?









Patch a écrit :



Ce n’est pas toléré, ca existe, point barre.



Que tu n'aimes pas ce mot et que tu te places tout seul sur le Piédestal du Bon Parler Francais ne change absolument rien.








Tu fais comme tu veux, mais dans mon entourage (amis, famille), personne ne dit "solutionner", parce que c'est jugé impropre, et mes profs de français disaient la même chose.    





http://www.academie-francaise.fr/solutionner



Solutionner&nbsp;doit sa fortune aux irrégularités de la conjugaison du verbe&nbsp;Résoudre,&nbsp;dont il est devenu un substitut, ainsi qu’à la tentation d’une dérivation facile&nbsp;: il n’y eut, au XIXe siècle, qu’une désinence verbale à ajouter à&nbsp;solution&nbsp;pour créer&nbsp;solutionner. Rien d’autre ne le recommande en effet&nbsp;: il est long, lourd, plutôt disgracieux.



On peut lui trouver des équivalents proches, ou user du verbe&nbsp;Résoudre&nbsp;en le faisant précéder d’un auxiliaire pour plus de facilité. Ainsi on dira&nbsp;Il va résoudre le problème, Il peut, il pourra résoudre la difficulté&nbsp;et non&nbsp;Il solutionnera le problème, Il solutionne la difficulté.&nbsp;Trouver la solution à une question,&nbsp;et non Solutionner la question.&nbsp;Résoudre une énigme, un meurtre,&nbsp;et non&nbsp;Solutionner une énigme, un meurtre.&nbsp;On traite, on mène à bien les affaires courantes,&nbsp;on ne les&nbsp;solutionne&nbsp;pas.



&nbsp;









OlivierJ a écrit :



Tu fais comme tu veux, mais dans mon entourage (amis, famille), personne ne dit “solutionner”, parce que c’est jugé impropre, et mes profs de français disaient la même chose.





Et quelqu’un qui maitrise le francais encore mieux que toi, tes potes, ta femme, ton chien et ta famille saura très bien ce que tu viens de nous dire, et utilisera peut être ca pour faire une figure de style, que des gens encore plus calés en francais seront les seuls à comprendre, et qui laisseront les idots se demander qui est le meilleur dans la pratique d’une langue vivante, qui est par définition mouvante..



Patch Abonné
Le 25/03/2016 à 15h 33







OlivierJ a écrit :



Tu fais comme tu veux, mais moi je préfère me la péter en prenant un air pompeux.



Voilà comment résumer une longue prose inutile, en une seule phrase nettement plus réaliste…



OlivierJ Abonné
Le 25/03/2016 à 15h 59







Drepanocytose a écrit :



Et quelqu’un qui maitrise le francais encore mieux que toi […]









Patch a écrit :



Voilà comment résumer une longue prose inutile, en une seule phrase nettement plus réaliste…





Je ne pige pas votre obstination à ce sujet… Ce n’est pas moi qui décide des usages en français, et de ce qui est considéré comme entièrement correct ou comme discutable.

&nbsp;

NB : Sondage dans le bureau des architectes techniques (4 personnes) : tout le monde dit résoudre.



Patch Abonné
Le 25/03/2016 à 16h 03







OlivierJ a écrit :



Je ne pige pas votre obstination à ce sujet… Ce n’est pas moi qui décide des usages en français, et de ce qui est considéré comme entièrement correct ou comme discutable.



Par contre “MOI JE fais mieux que les autres”, c’est toi qui le fais, sciemment.



Le 25/03/2016 à 17h 52







OlivierJ a écrit :



Parce que c’est faire comme si on ne pouvait pas s’occuper de PLUSIEURS problèmes en même temps. Le gouvernement n’est pas composé que d’une personne qui s’occupe de tout.







Les mots c’est bien, constater les résultats, c’est mieux.



S’occuper de tout, sauf du principal, c’est un travers bien connu.



Je pense que la classe politique devrait être renouvelée avec des gens qui viennent d’horizons plus divers, notamment de milieux ou la notion d’objectifs, de gestion des priorités et de résultats ont un vrai sens.





Voir des gens à chaque fois débarquer avec leur “mais pourquoi on s’occupe pas de tel problème à la place”, c’est lassant.





Pour beaucoup de Français, le problème c’est de savoir comment ils vont nourrir leurs enfants à la fin du mois.



Nos “élites” ne semblent effectivement pas vivre dans le même monde et ne comprennent visiblement pas pourquoi les français sont mécontents.



La encore, la classe politique doit être renouvelée pour intégrer des gens qui ont été au moins une fois dans leur vie au SMIC ou au RSA.





Oui c’est sûr que rien ne change jamais, aucune loi <img data-src=" /> .





Depuis plus de 30 ans, le chômage augmente de manière continue et la situation économique se dégrade inexorablement.



Au final, c’est avec le recul qu’on peut réaliser le peu de changements réels qui ont été vraiment entrepris pour faire évoluer le système français.



A chaque alternance, les politiques ont vendu du changement, mais au delà de la com, des beaux discours et des mesures poudre-aux-yeux, il n’y a pas eu grand chose de concret.





C’est pas “le monde politique”, c’est “le monde” qui a une grosse inertie. En plus en France c’est presque impossible de réformer en profondeur, il y a toujours des gens pour manifester (manifester ça peut être bien, mais faut voir sur quoi).





En même temps, les français ont t’ils tort de manifester quand les seules mesures que le monde politique propose vont vers toujours plus de précarité et de misère ?



Que vous ayez voté à gauche ou a droite, c’est toujours la même impression que c’est le MEDEF qui est aux commandes.



Le peuple n’est pas idiot, les Français comprennent bien que la classe politique n’a absolument aucun projet d’avenir et qu’elle navigue à vue. Aucun projet politique, aucun projet économique.



Et si on veut parler d’inertie, que dire de l’aboutissement des travaux d’une vie de la classe politique : le super mammouth européen, un véritable chef d’oeuvre d’inertie, de bureaucratie, d’immobilisme ou la moindre décision ambitieuse se heurte éternellement aux divisions insolubles d’une pléthore de pays.





Tu confonds tout, moi je parlais du droit d’auteur, et ce n’est pas une exception que de faire respecter ses droits d’auteur (livre, musique, film, scénario, etc.), et la plupart des auteurs ne sont pas spécialement riches.





Au moins une chose sur laquelle nous sommes d’accord, c’est que la plupart des créateurs ne sont pas riches.



Tout ce système de propriété intellectuel ne sers qu’une petite minorité : quelques star connues, quelques auteurs à succès, une poignée de scénaristes célèbres…. et surtout quelques grandes multinationales.



Pour les autres, la protection de la création intellectuelle est principalement une source de dépense, de perte de temps et de démarches inutiles… sans aucun retour financier.



De plus en plus de jeunes créateurs s’inscrivent maintenant dans une nouvelle tendance qu’on pourrait qualifier de “post-propriété intellectuelle”. Ils vivent uniquement des retours de la célébrité que leur apporte une oeuvre diffusée gratuitement.



Pour ma part, j’ai cessé d’entretenir ce système depuis bien longtemps en plaçant toutes mes créations logicielles dans le libre.





Je suis super convaincu, merci.





Non, tu ne veux pas être convaincu, nuance. Je suis pragmatique, j’économise mon temps.





C’est toléré mais c’est super moche, et quelqu’un qui parle bien français ne le dira jamais.





En général, ceux qui pensent “parler bien français” sont des gens qui ont une vision plutôt conservatrice de la langue.



Rappelons que même si ça fait chier les élites, c’est le peuple qui façonne l’évolution des langues.



Dans la conversation, “il solutionne” se dit beaucoup mieux (et fait plus joli) que “il résout”, ce qui explique pourquoi ce terme est très utilisé.



Le 25/03/2016 à 18h 56







OlivierJ a écrit :



Je ne pige pas votre obstination à ce sujet…







Pour être franc, je pense que c’est typiquement le genre de considération dont les gens se foutent totalement en ce moment.



Dans la vraie vie, la perte d’influence économique de la France aboutit au fait que l’anglais s’impose de plus en plus par le monde de l’entreprise.



Au train ou vont les choses, le Français sera bientôt une langue de musée.





Ce n’est pas moi qui décide des usages en français, et de ce qui est considéré comme entièrement correct ou comme discutable.





Alors si tu trouves que mon français est discutable, je n’ose même pas t’imager discuter avec des jeunes de banlieue ou des français de la campagne.



Tu serais choqué de voir ce qu’ils en font de ton “bon français”. <img data-src=" />



Et ce que je tiens de personnes qui ont fait des études littéraires et linguistiques poussées, c’est que le bon usage de la langue n’a jamais été décidé par personne. C’est le peuple qui crée l’usage d’un mot, pas les académiciens.



Mieux, un simple voyage dans différentes régions françaises te convaincra que l’usage des mots varie très sensiblement suivant les régions.





NB : Sondage dans le bureau des architectes techniques (4 personnes) : tout le monde dit résoudre





Que veux tu, ici nous sommes principalement des informaticiens.



Ca fait des décennies qu’on emmerde la commission de terminologie et le système de mesure internationale, on ne va quand même pas se refaire <img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Le 27/03/2016 à 13h 34







sr17 a écrit :



Dans la conversation, “il solutionne” se dit beaucoup mieux (et fait plus joli) que “il résout”, ce qui explique pourquoi ce terme est très utilisé.





À un moment, faut arrêter la plaisanterie, hein. Je ne comprends pas ce besoin de “troller” de certains en raconter des trucs faux.



OlivierJ Abonné
Le 27/03/2016 à 13h 37







sr17 a écrit :



Dans la vraie vie, la perte d’influence économique de la France aboutit au fait que l’anglais s’impose de plus en plus par le monde de l’entreprise.




 Au train ou vont les choses, le Français sera bientôt une langue de musée.








1) je ne vois pas le rapport avec le fait de parler un français correct      

et

2) LOL









sr17 a écrit :



Que veux tu, ici nous sommes principalement des informaticiens





En l’occurrence, il s’agissait d’informaticiens, t’es vraiment bête ou tu fais exprès ?







sr17 a écrit :



Ca fait des décennies qu’on emmerde la commission de terminologie et le



système de mesure internationale, on ne va quand même pas se refaire <img data-src=">&nbsp;







En l’occurrence, la question de l’emploi de “résoudre” n’a rien à voir avec ça, bon j’arrête de marcher dans le troll, je perds vraiment mon temps.