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Xedios

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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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8 commentaires

Le 25/02/2023 à 12h 53

Cette nouveauté juridique n’introduit aucun nouvel office car l’Office européen des brevets existe depuis les années 1970. Elle crée une nouvelle manière de valider et maintenir un brevet européen pour certains territoires.



Par contre cet accord crée une nouvelle institution judiciaire internationale : la juridiction unifiée du brevet.


Le 25/02/2023 à 12h 00

En réalité, il ne s’agit pas des langues officielles de l’Union européenne mais des langues officielles de l’office européen des brevets, en vertu de l’article 14 de la convention sur le brevet européen.


Le 30/03/2019 à 12h 25

La jurisprudence a limité l’objet du droit d’auteur aux seules œuvres de l’esprit dotées d’un caractère original. On aurait pu s’attendre à ce que le tribunal s’interroge sur le caractère original des articles scientifiques édités et donc sur leur éligibilité à une protection par le droit d’auteur. Mais cela n’a manifestement pas été le cas.


Le 30/03/2019 à 11h 53

Et bien à vrai dire ça dépend du contrat signé avec l’éditeur, donc parfois oui et parfois non :
https://www.elsevier.com/fr-fr/authors/journal-authors/submit-your-paper/proofing-and-licensing


Le 28/03/2019 à 22h 43

Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.


Le 26/08/2016 à 09h 33

J’aurais plutôt dit 16 ans en considérant que Eidos (racheté depuis par Square Enix) était déjà responsable du premier Deus Ex sorti en 2000 et de Deux Ex : Invisible War sorti en 2004.


Le 20/06/2016 à 08h 37

Comme les taxis tu veux dire ?


Le 23/03/2016 à 10h 21

Dans les domaines des droits d’auteur et des brevets d’invention il existe déjà des dispositions pénales punissant la contrefaçon :




  • pour les droits d’auteur : les articles L.335-2, L.335-2-1, L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle

  • pour les brevets d’invention : l’article L.615-14 du CPI

    Dans les cas visés par ces articles la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.

     Pour ce qui est du domaine des brevets d’invention aucun litige, ou presque, en contrefaçon n’invoque les dispositions pénales : il s’agit d’actions civiles devant le TGI de Paris visant à engager la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la contrefaçon.