Xedios
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Bio
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
8 commentaires
Brevet unitaire européen : 10 ans après, l’Allemagne ratifie l’accord et déclenche le compte à rebours
Le 24/02/2023Le 25/02/2023 à 12h 53
Cette nouveauté juridique n’introduit aucun nouvel office car l’Office européen des brevets existe depuis les années 1970. Elle crée une nouvelle manière de valider et maintenir un brevet européen pour certains territoires.
Par contre cet accord crée une nouvelle institution judiciaire internationale : la juridiction unifiée du brevet.
Le 25/02/2023 à 12h 00
En réalité, il ne s’agit pas des langues officielles de l’Union européenne mais des langues officielles de l’office européen des brevets, en vertu de l’article 14 de la convention sur le brevet européen.
Les principaux FAI français doivent bloquer Sci-Hub et LibGen
Le 30/03/2019Le 30/03/2019 à 12h 25
La jurisprudence a limité l’objet du droit d’auteur aux seules œuvres de l’esprit dotées d’un caractère original. On aurait pu s’attendre à ce que le tribunal s’interroge sur le caractère original des articles scientifiques édités et donc sur leur éligibilité à une protection par le droit d’auteur. Mais cela n’a manifestement pas été le cas.
Le 30/03/2019 à 11h 53
Et bien à vrai dire ça dépend du contrat signé avec l’éditeur, donc parfois oui et parfois non :
https://www.elsevier.com/fr-fr/authors/journal-authors/submit-your-paper/proofing-and-licensing
Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus
Le 28/03/2019Le 28/03/2019 à 22h 43
Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.
Revue de presse : Deus Ex Mankind Divided, un retour gagnant
Le 22/08/2016Le 26/08/2016 à 09h 33
J’aurais plutôt dit 16 ans en considérant que Eidos (racheté depuis par Square Enix) était déjà responsable du premier Deus Ex sorti en 2000 et de Deux Ex : Invisible War sorti en 2004.
La mairie de Paris s’alarme de Prime Now, le service de livraison rapide d’Amazon
Le 20/06/2016Le 20/06/2016 à 08h 37
Comme les taxis tu veux dire ?
Réforme pénale : le prétexte du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon
Le 23/03/2016Le 23/03/2016 à 10h 21
Dans les domaines des droits d’auteur et des brevets d’invention il existe déjà des dispositions pénales punissant la contrefaçon :
Dans les cas visés par ces articles la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.
Pour ce qui est du domaine des brevets d’invention aucun litige, ou presque, en contrefaçon n’invoque les dispositions pénales : il s’agit d’actions civiles devant le TGI de Paris visant à engager la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la contrefaçon.