Copie privée : à l'Assemblée, débats épiques dans une curieuse époque

Copie privée : à l’Assemblée, débats épiques dans une curieuse époque

La Sicile va-t-elle attaquer la France en concurrence déloyale ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/03/2016
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Copie privée : à l'Assemblée, débats épiques dans une curieuse époque

Le projet de loi est passé comme une lettre à la poste. Sans surprise, l’ensemble des amendements portés par les députés Isabelle Attard et Lionel Tardy sur la copie privée a été rejeté. Non sans une once de mauvaise foi ou de réécriture de l’histoire.

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi Création en seconde lecture. Dans le lot, on retrouve l’extension de la redevance aux magnétoscopes virtuels (NPVR), un projet qui permettra à Molotov.tv de déployer prochainement ses ailes commerciales. Mais cette première brèche dans l’univers du cloud ne doit pas cacher le reste. Ces deux députés qui avaient tenté de réformer les bugs de cette institution se sont heurtés à un mur, comme si ses maçons n’avaient qu’une mission : sacraliser les 230 millions d’euros, son rendement actuel, coûte que coûte.

Quand Audrey Azoulay réécrit le rapport Maugüé

Cette confrontation ne s’est pas faite sans couacs. Quelques exemples. Lionel Tardy avait suggéré qu’un collège de magistrats intègre la commission copie privée, histoire d’apporter une expertise externe indépendante, plutôt que laisser trop de mou aux 12 ayants droit qui s’y taillent la part du lion. Refus pur et simple d’Audrey Azoulay, épaulée par le député Patrick Bloche, rapporteur du texte. Ceux-ci préfèrent en effet que ce collège externe soit composé de trois représentants gouvernementaux, l’un du ministère de la Culture, un autre de celui de la Consommation enfin un dernier du ministère de l’Industrie.

« La constitution d’un pôle public au sein de la commission de la copie privée, sans voix délibérative, mais avec voix consultative, sera utile, car ses membres pourront assister la commission en cas de besoin et se faire le relais, dans un sens comme dans l’autre, des éventuels problèmes ou des nouvelles questions qu’amène l’évolution des technologies » a soutenu la nouvelle locataire de la Rue de Valois, qui a trouvé « « the » argument imparable : « Cela correspond aux préconisations du rapport de Christine Maugüé ».

Sauf que la ministre n’a pas lu ce rapport, à moins qu’elle n’ait déformé volontairement ses conclusions. Dans le document remis à sa prédécesseur en juin 2015, la conseillère d’État Christine Maugüé avait bien suggéré l’arrivée d’un collège d’experts pour ausculter les études d’usages mises sur la table de la Commission copie privée.

Seulement, page 12, elle suggérait certes que ces trois mousquetaires puissent être nommés, pourquoi pas, par les trois ministères, mais « le cas échant parmi les membres de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générales des affaires culturelles ou du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ». Le passage en question se trouve dans ce PDF (aux pages scannées, ce qui évince les robots des moteurs de recherche), isolé dans la capture ci-dessous :

copie privéeOn notera d’ailleurs que Marcel Rogemont, dans son rapport sur les 30 ans de la copie privée, lui aussi publié durant l’été 2015, avait pilonné l’hypothèse aujourd’hui votée. Il le dit dans son texte : cette hypothèse consistant « à renforcer la représentation des pouvoirs publics au sein de la commission » a été « formulée par les ayants droit ».

Or, à l'époque, le député socialiste l'avait repoussé bec et ongles : « l’ajout de représentants de l’État ne constitue pas nécessairement une garantie d’indépendance. Le Président actuel de la commission, représentant de l’État, est considéré par les représentants des fabricants et importateurs de supports et par les représentants des consommateurs comme insuffisamment neutre et trop souvent favorable à la cause des ayants droit ».

De plus, « l’État peut avoir intérêt à ce que le montant de la rémunération pour copie privée soit le plus élevé possible dans la mesure où la part des 25 % de RCP consacrée à l’action artistique et culturelle sera d’autant plus importante. Alors que le ministère de la Culture est soumis à une contrainte budgétaire importante, une contribution croissante des SPRD au financement de la culture peut être bienvenue ». Surtout, « la présence de représentants des différents ministères pourrait se traduire par des conflits interministériels, un rapport de force déséquilibré au profit du ministère chargé de l’industrie et un risque de blocage nécessitant un arbitrage systématique du premier ministre ».

Curieusement, en séance, Marcel Rogemont n’a pas pris soin de rappeler ses écrits estivaux.

Exit la Hadopi, exit l’autorité indépendante

Autre chose. Lionel Tardy avait demandé à ce que la Hadopi soit investie de la réalisation des études d’usages de la Commission copie privée, études qui servent à ébaucher les barèmes de la redevance imposée sur les supports vierges.

Cette fois le même Marcel Rogemont s’y est opposé, arguant que « la commission de la copie privée réalise ses études d’usage comme elle l’entend. Si elle a envie de saisir la Hadopi, elle le fera. Il n’est pas besoin de l’inscrire dans le texte. Le nouveau président de la commission de la copie privée est très attaché à ce que ces études d’usage soient réalisées le plus possible en communion entre ses différents membres ».

Fait piquant, dans son rapport sur les 30 ans de la Copie privée, ce même député avait demandé à ce que les études d’usages soient confiées à une autorité administrative légère. Pourquoi ? Car « le fait de confier à une autorité administrative indépendante (AAI) légère un rôle d’arbitre du système et de garant de sa transparence et de sa lisibilité permettrait à la fois de conserver le fonctionnement paritaire de la commission et de mettre fin aux soupçons d’opacité voire d’une certaine partialité dont ses décisions font parfois l’objet ». Là encore, ces propos, rappelés par Lionel Tardy, ont été poliment tus par son auteur.

Un million d'euros remboursés aux pros, au lieu de 224 estimés

Et le remboursement des professionnels ? Rappelons que les sociétés, associations, églises, etc. n’ont pas à payer la redevance qui ne peut que peser sur les personnes physiques compte tenu des pratiques de copie privée. Mais dans sa généreuse logique, la France a préféré que la redevance soit aspirée au plus haut de la chaine commerciale afin de faire payer tout le monde, libre ensuite aux pros de réclamer le remboursement ou de se faire exempter. Problème, le mécanisme de mise à l’écart des pros – une demande européenne - fonctionne très mal au regard des chiffres distillés par les ayants droit.

Rogemont avait déjà fait ce constat l’été dernier : « Les remboursements des professionnels restent (…) très limités. L’étude d’impact accompagnant la loi du 20 décembre 2011 [sur la copie privée] évaluait les remboursements à un montant annuel de 58 millions d’euros. Or, selon les chiffres communiqués par le ministère de la Culture le 13 mai 2014, le total des remboursements depuis l’origine atteint seulement 375 805 euros, soit moins de 0,65 % de la somme prévue par l’étude d’impact. (…) En avril 2015, Copie France, interrogée par le rapporteur, a indiqué que 776 276 euros avaient été remboursés aux professionnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de décembre 2011. Les demandes de remboursement sont très peu nombreuses (1 316 au total) et font l’objet d’un taux d’acception de 84 %. »

Quels sont les chiffres aujourd’hui ? « Quelque un million d’euros », dixit la ministre de la Culture en Commission des affaires culturelles. Ainsi, plus de 4 ans après la loi de 2011, ce montant devait dépasser 224 millions d’euros, selon la méthode de calcul de l'étude d'impact de la loi. Il atteint péniblement un petit million. La différence – 223 millions - est donc conservée par les ayants droit.

Certes, il est aussi possible aux entreprises d’opter pour une exonération du paiement à la source. Mais sur le site de Copie France, la liste des sociétés exonérées plafonne toujours à moins de 2 000 structures, tellement loin des 3,5 millions de personnes morales en circulation…

Pas de déclaration d’intérêts en Commission copie privée

Le député Tardy souhaitait que les membres de la Commission copie privée – 6 consommateurs, 6 industriels, 12 ayants droit - soient astreints à déposer une déclaration d’intérêts. Cette déclaration, très fréquente dans les institutions transparentes, permet de découvrir si un membre n’a pas des liens proches avec d’autres structures, signe d’un nauséabond conflit d’intérêts.

Ce souhait avait été formulé par Christine Maugüé elle-même, dans le rapport rangé soigneusement dans le bureau de la ministre : « il pourrait être demandé aux membres et à leurs suppléants d’adresser [une] déclaration d’intérêts aux ministres chargés de nommer les membres de la commission ainsi qu’au président de la commission, pour veiller à prévenir l’existence de conflits d’intérêts tenant par exemple à ce que des membres du collège des consommateurs ou des industriels qui se trouveraient par ailleurs eux-mêmes en situation de percevoir de la copie privée en qualité d’ayant droit ».

En première lecture, Patrick Bloche avait expliqué au député de Haute-Savoie que « la mise en œuvre d’une telle proposition ne peut passer par la loi, elle relève de la commission pour copie privée, qui doit pour cela modifier son règlement intérieur ». Et le président de la Commission des affaires culturelles se félicitant cependant « nous aurons annoncé ici que le législateur souhaite qu’elle le fasse ». La phrase a été consignée ici

En seconde lecture, marche arrière toute ! « Nous avons déjà fait un pas, à l’initiative du gouvernement, en obligeant le président à effectuer une déclaration d’intérêts ; nous l’estimons suffisant ». Bloche v2 ne veut donc plus que les membres de la Commission copie privée dépose une telle déclaration d’intérêts, n’évoquant même plus le passage par le règlement. Il se satisfait d’un amendement porté par le gouvernement qui, dans la loi (surprise !), se contente d’astreindre à une telle obligation le président de la Commission Copie privée.

Et pour la nouvelle ministre, c’est le nirvana de la transparence : « les autres membres représentent des intérêts professionnels, et sont nommés après avis d’organisations professionnelles. Il nous semble donc normal que cette obligation soit limitée au seul président ». Elle annonce toutefois que « dans le cadre du règlement intérieur, tous les membres devront déposer leurs curriculum vitæ au secrétariat de la commission pour la bonne information de tous. »

Bref, on ne saura donc pas si tel représentant du collège des consommateurs – c’est une hypothèse - organise des festivals financés par la redevance copie privée, apportant sans rougir sa voix aux 12 titulaires de droits. Au lieu et place, les citoyens devront se satisfaire d’un CV, bêtement non engageant auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le règlement intérieur non publié au J.O.

Mais il y a mieux. Lionel Tardy, toujours, a tenté de réintégrer une disposition adoptée par les sénateurs, mais démontée en commission des affaires cultuelles à l’Assemblée. Son objet ? Obliger la publication du règlement intérieur de la Commission copie privée. « Je ne vois pas quel argument pourrait s’opposer à une telle publication. Sauf erreur de ma part, le règlement de la commission de la copie privée n’est pas consultable sur internet. Je propose donc de rétablir la publication du règlement de cette commission, ce qui me semblerait tout à fait logique » a exposé le parlementaire en séance. Idée judicieuse : le règlement intérieur pourrait receler des informations très importantes sur les règles et procédures internes, dans la forge décisionnelle.

Réponse de Patrick Bloche ? « Défavorable ». Réponse de la ministre de la Culture ? « Même avis ». Conclusion de Lionel Tardy : « Tout va bien ! » 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Quand Audrey Azoulay réécrit le rapport Maugüé

Exit la Hadopi, exit l’autorité indépendante

Un million d'euros remboursés aux pros, au lieu de 224 estimés

Pas de déclaration d’intérêts en Commission copie privée

Le règlement intérieur non publié au J.O.

Commentaires (55)


Le 23/03/2016 à 14h 42

Comment peut on encore parler de démocratie quand on voit ça?


Le 23/03/2016 à 14h 44

En choisissant mieux son député lors de la prochaine élection !



Sinon au final rien de nouveau, ouf tout va bien alors !


Le 23/03/2016 à 14h 45

Y’a une clause de corruption dans le contrat de travail de ceux qui bossent au gouvernement ?



Non, parce que là, ça dépasse l’incompétence, c’est plus crédible.


Le 23/03/2016 à 14h 46

Pour ce que ça change, les mallettes d’un dessous de table à un autre


Jarodd Abonné
Le 23/03/2016 à 14h 46







goom a écrit :



En choisissant mieux son député lors de la prochaine élection !





Je doute que les débats sur la copie privée soient un argument de choix de son députés pour la majorité des électeurs…

Sinon il n’y aurait que des Tardy ou Attard dans l’hémicycle, et les Balkany & cie au chômage !



ratapon Abonné
Le 23/03/2016 à 14h 48

Qui a parle encore de démocratie ?


Le 23/03/2016 à 14h 48







Jhorblocks a écrit :



Comment peut on encore parler de démocratie quand on voit ça?







A l’école on m’a appris qu’Athènes était une démocratie alors que seulement 10@20% du “peuple” avait le droit de vote =)



La question est: A t’on déjà pu vraiment parler de démocratie ?



Spoiler:



Bien sûr que non!



Le 23/03/2016 à 14h 53







ratapon a écrit :



Qui a parle encore de démocratie ?









risbo a écrit :



A l’école on m’a appris qu’Athènes était une démocratie alors que seulement 10@20% du “peuple” avait le droit de vote =)



La question est: A t’on déjà pu vraiment parler de démocratie ?



Spoiler:



Bien sûr que non!





Tentative désespérée de s’accrocher à un infime espoir (et accessoirement éviter d’atteindre le point Godwin dès le 1er commentaire)



Le 23/03/2016 à 14h 55

Ca sent la corruption à plein nez >_<


Ami-Kuns Abonné
Le 23/03/2016 à 14h 57

Les demandes de remboursement sont très peu nombreuses

Logique je vais pas m’emmerder à faire des dossiers pour le peu de matériel qu’on achète, cela me reviendrai plus chère en temps et et en coûts, cela passe directe en petite perte.


Le 23/03/2016 à 14h 59

@ Marc,



@PBloche, nous avait semblé plus combatif et virulent contre la DAVDSI et la HADOPI, lorsqu’il était dans l’opposition, il faut croire que le fait d’être président de la commission culture à l’assemblé, a plus d’avantages!

La morale n’y gagne pas, ni l’intégrité intellectuelle.



Quand à Madame la Ministre de la culture, vu son CV, et son parcours, elle reste dans la longue lignée des Ministres inféodés aux ayants droit et lobbies culturels sous quelques forme que ce soit.


Le 23/03/2016 à 15h 02

Lu le lien (presque) complet donné par marc sur twitter (et dans la news)… C’est affligeant…


Le 23/03/2016 à 15h 04

Attends si faut montrer patte blanche maintenant…. mais où va-t-on?! Et puis, ça fait bien longtemps qu’elle est toute jaune à force de piocher dans le pot de miel!


Le 23/03/2016 à 15h 09

De toute façon les liens entre le showbizz et la politique sont de plus en plus forts



Avant on mariait les enfants des politiques a des enfants d’industriel, maintenant on a des présidents

qui fréquentent des chanteuses et des actrices



 


Mr.Nox Abonné
Le 23/03/2016 à 15h 11







goom a écrit :



En choisissant mieux son député lors de la prochaine élection !



Sinon au final rien de nouveau, ouf tout va bien alors !





Je ne crois pas avoir lu dans le memo des futurs députés la mention “faible face au lobbying”…



Le 23/03/2016 à 15h 14

&nbsp;mais laissez les engranger l’argent en paix quoi…<img data-src=" />


woodcutter Abonné
Le 23/03/2016 à 15h 15

Grandiose !



Merci pour l’article ;).


Le 23/03/2016 à 15h 16







FunnyD a écrit :



Lu le lien (presque) complet donné par marc sur twitter (et dans la news)… C’est affligeant…





Tu as réellement lu le texte (2978) cité ? , BRAVO.&nbsp;



Le 23/03/2016 à 15h 20







risbo a écrit :



A l’école on m’a appris qu’Athènes était une démocratie alors que seulement 10@20% du “peuple” avait le droit de vote =)



La question est: A t’on déjà pu vraiment parler de démocratie ?



Spoiler:



Bien sûr que non!





La démocratie athénienne est très différentes de notre démocratie en un sens tu as tord car 100% des citoyens ont le droit de vote, après le reste de la population était soit des esclaves soit des étrangers :p



Et la démocratie d’athènes est plus proche du sens du mot “demos” et “cratie”(n’importe quel citoyen peut proposer une loi ensuite le boulé sorte de parlement composé de citoyen tiré au sort trie les différents proposition les postes sont limités à 2 mandats, les postes administratif ne sont pas payé) que ne l’est notre propre système qui s’apparente plus à une Oligarchie un petit nombre à le pouvoir on le voit très bien avec les alternances droite gauche dont ils ont de différents que les noms car en termes de politiques ils font tous les deux la même.



La copie privée c’est un peu une représentation de notre système démocratique en somme rien de nouveau sous le paillasson circuler il n’y’a rien a voir!



Le 23/03/2016 à 15h 21

Marc, une idée des raisons du revirement de Bloche ?



Historiquement, il était plutôt du côté des anti-hadopi et pas tendre avec les ayant-droits. Quelles sont les raisons qu’il invoque pour ce revirement ?


Le 23/03/2016 à 15h 22







Tarvos a écrit :



Tu as réellement lu le texte (2978) cité ? , BRAVO.





celui là 2 gros tiers (j’suis au boulot, c’espas facile <img data-src=" />)



Le 23/03/2016 à 15h 49

En plus pour ne garder que les bonnes séries américaines dans la boîte, les américains sont gentils <img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 15h 52

il s’est rapproché des ayants tous les droits…. avec sûrement un joli poste doré qui l’attend quelque part à la sortie si jamais il devait échouer aux prochaines élections. C’est pourtant pas compliqué. Et puis il avait peut-être une nièce qui cherchait du boulot, ou sa petite dernière ou… enfin y a tellement de possibilité pour faire entendre raison à un politicien…


V_E_B Abonné
Le 23/03/2016 à 15h 56



Ces deux députés qui avaient tenté de réformer les bugs de cette institution se sont heurtés à un mur, comme si ses maçons n’avaient qu’une mission : sacraliser les 230 millions d’euros, son rendement actuel, coûte que coûte.



Et paf, tacle à la gorge <img data-src=" />





Cette fois le même Marcel Rogemont s’y est opposé, arguant que « la commission de la copie privée réalise ses études d’usage comme elle l’entend »



Pas besoin de commenter, je crois. Il font ce qu’ils veulent, c’est désormais officiel.









NeedSumSleep a écrit :



La démocratie athénienne est très différentes de notre démocratie en un sens tu as tord car 100% des citoyens ont le droit de vote, après le reste de la population était soit des esclaves soit des étrangers :p





D’où sont utilisation du terme “peuple” (guillemets inclus) plutôt que “citoyens”. Du coup il a totalement raison : la majorité des habitants n’avaient pas le droit de vote, réservé à une élite (les citoyens).



Le 23/03/2016 à 16h 09

Malheureusement le peuple s’en fou, la france se fait depouiller par les “elites” judeo-chretienne








NeedSumSleep a écrit :



La démocratie athénienne est très différentes de notre démocratie en un sens tu as tord car 100% des citoyens ont le droit de vote, après le reste de la population était soit des esclaves soit des étrangers :p





Soit des femmes



Winderly Abonné
Le 23/03/2016 à 16h 33

Je dis merci à Marc Rees, Isabelle Attard et Lionel Tardy pour leur travail.

Ça fait plaisir de voir qu’il y a encore des gens dotés d’une conscience.


OlivierJ Abonné
Le 23/03/2016 à 16h 40







Jhorblocks a écrit :



Comment peut on encore parler de démocratie quand on voit ça?





Et en quoi on n’est pas face à un vote d’une assemblée démocratiquement élue ?







goom a écrit :



En choisissant mieux son député lors de la prochaine élection !&nbsp;





Oui normalement, sauf que ce genre de sujet intéresse peu de députés.



Le 23/03/2016 à 16h 44

Mme Audrey Azoulay, ministre.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Le

professionnalisme et l’indépendance de la société Copie France, chargée

de percevoir et de répartir la rémunération pour copie privée, sont

d’ores et déjà acquis, de sorte que l’instauration d’un agrément ne

paraît pas justifiée.





<img data-src=" />


OlivierJ Abonné
Le 23/03/2016 à 16h 44







white_tentacle a écrit :



Marc, une idée des raisons du revirement de Bloche ?&nbsp;



Historiquement, il était plutôt du côté des anti-hadopi et pas tendre avec les ayant-droits. Quelles sont les raisons qu’il invoque pour ce revirement ?





Je me posais la même question. C’est quand même désolant de voir des personnes intéressantes dans l’opposition changer d’avis une fois au gouvernement.



Après, les commentaires sur le thème de la corruption, super intelligent.&nbsp;<img data-src=" />



perdu Abonné
Le 23/03/2016 à 16h 48

la différence? avant il était dans l’opposition….

&nbsp;ca change bien des chose pour nos politiques actuels…





et je suis certain que c’est ce genre de chose a répétition &nbsp;sur énormément de domaines qui mène à un desinteret pour la politique de part une partie de la population….


Le 23/03/2016 à 17h 01

C’était quand même l’un des plus actifs et virulents à l’époque de la mise en place d’hadopi. Régulièrement cité par nxi, d’ailleurs :).



Je crois volontiers que certains soient prêt à avaler beaucoup de couleuvres pour un marocain, mais là, je ne vois même pas la contrepartie. Du coup, ça m’interpelle.


Le 23/03/2016 à 17h 24

Mais quelle pourritures… .


Argonaute Abonné
Le 23/03/2016 à 17h 35

Vous ne l’avez pas dit ?



Alors je le dis : République bananière !


Le 23/03/2016 à 17h 52

Avec toutes ces expériences, j’en conclus qu’il :




  • ne faut plus voter socialiste

  • ne faut pas voter pour la clique à Sarko&nbsp;



    Que nous reste t-il pour 2017 ?

    Au fait, que pense Marine Le Pen de tout ça ?????


pbigen Abonné
Le 23/03/2016 à 17h 53

ça faisait déjà quelques temps que je me demandais s’il restait encore des arguments pour voter socialiste. Vous avez ajouté une argument supplémentaire pour me faire détester le rose! Merci, mesdames, messieurs profitez des mois qui restent de votre législature pour vous demander ce qui vous différencie vraiment de l’autre couleur politique démocratique. Puisque vous faites aussi bien que les élus de droite, plus rien ne justifie la survie de votre parti et votre siège de député!


Le 23/03/2016 à 18h 00

Là c’est vraiment une honte, on en arrive à un gouvernement qui ressemble de plus en plus à la période Silvio Berlusconi en Italie. On ne se cache même plus pour faire son business.


Le 23/03/2016 à 18h 08

Le Ministère de la Culture, de la Communication et de la Domestication des veaux <img data-src=" />


Le 23/03/2016 à 18h 11

Bloche, et dire que j’avais cru en lui lors des débats il y a 10 ans. Quel naïf j’ai été ! <img data-src=" />

Félicitations à Tardy qui sait rester droit, aussi bien dans la majorité que dans l’opposition.


potn Abonné
Le 23/03/2016 à 18h 22

Tardy était dans l’informatique avant de représenter le peuple… Comme quoi, les passionnés amateurs valent mieux que les professionnels, en politique.


Le 23/03/2016 à 18h 31

Achète à l’étranger ! il y a plein de pays dans notre Europe dérégulée, qui sont ravis de récupérer l’argent des français rackettés par la copie privée <img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 23/03/2016 à 19h 36

De mémoire (Marc me corrigera ;) ), il n’était pas très combattif sur la question de la RCP quand le PS était dans l’opposition


fred42 Abonné
Le 23/03/2016 à 19h 52

La RCP est une invention du PS (Jack Lang). C’est donc assez cohérent.


Le 23/03/2016 à 21h 13







risbo a écrit :



A l’école on m’a appris qu’Athènes était une démocratie alors que seulement 10@20% du “peuple” avait le droit de vote =)



La question est: A t’on déjà pu vraiment parler de démocratie ?



Spoiler:



Bien sûr que non!





Etant donné que seul les citoyens Athéniens avait le droit de vote, et que chaque citoyen avait le pouvoir de parler : Alors si c’est une démocratie .&nbsp;



frag Abonné
Le 23/03/2016 à 21h 35

Patrick Bloche porte donc les mêmes vestes que M Hollande ?


Le 23/03/2016 à 22h 03

Et encore on ne suit que quelques ministères… Imaginez pour l’énergie, la santé et l’armement.

Là il n’y a pas de “Envoyé Spécial” sur ça. Bref surement un truc entres journalistes politiciens et industriels ;)



@Marc : ta madame est politicienne ? ;)


MarcRees Abonné
Le 24/03/2016 à 06h 46

nope :)


Le 24/03/2016 à 09h 11

Cela poserai t’il problème si nous achetions tous en Espagne, nos clés USB, cartes mémoires, disques durs externes etc ?



Personne parmi nous, ne veut domicilier une petite entreprise en Espagne ?


Le 24/03/2016 à 09h 28

J’aime bien ton clin d’œil dans le titre à la fameuse chronique sur France Info &nbsp;de Yolaine de la Bigne “Quelle époque! Quelle époque épique!”


Le 24/03/2016 à 09h 29







OlivierJ a écrit :



Et en quoi on n’est pas face à un vote d’une assemblée démocratiquement élue ?





la démocratie est&nbsp; le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (merci Wikipedia)



Autant le gouvernement du peuple, par le peuple, ok rien à dire. Autant le “pour le peuple”, j’aimerai bien savoir quel est l’intérêt du peuple d’être catalogué comme terroriste parce qu’une page d’un livre a été photocopié (oui je sais, aucune chance que ça passe) et quel est son intérêt à subir un recel légalisé basé sur aucune étude indépendante et dont il n’a aucun mot à dire



Le 24/03/2016 à 10h 37







baroudeur a écrit :



Que nous reste t-il pour 2017 ?

Au fait, que pense Marine Le Pen de tout ça ?????





Très probablement, vu l’état des finances de son parti & de sa famille, elle laissera ce genre de chose se poursuivre à condition d’en toucher une commission. Un peu comme dans les villes gagnées par des maires FN, où dès l’élection, l’argent commençais à “fuir” pour renflouer le mothership.

Non que ce soit une pratique spécifique au FN hein - c’est juste que sur ce plan financier, il seront ni mieux, ni moins bien que les autres. Malgré l’image qu’ils veulent se donner, le FN n’est pas nouveau sur la scène politique, et en comprennent les rouages aussi bien que les autres.



C’est la difficulté d’ailleurs : Bien malin qui, aujourd’hui, pourrait prétendre faire bouger les lignes, quand tu vois qu’un P.Bloche tellement virulent contre Hadopi il y a 10 ans capable aujourd’hui de manger dans la main de la sacem…



&nbsp;



&nbsp;



Le 24/03/2016 à 11h 02







Jhorblocks a écrit :



le gouvernement du peuple







Ah ? Première nouvelle…



OlivierJ Abonné
Le 24/03/2016 à 11h 26







87da6058a42e9c0e44b659322 a écrit :



Cela poserai t’il problème si nous achetions tous en Espagne, nos clés USB, cartes mémoires, disques durs externes etc ?



Personne parmi nous, ne veut domicilier une petite entreprise en Espagne ?





Tu peux acheter au Luxembourg ou en Allemagne, déjà.

&nbsp;

<img data-src=" />

“poserait-il” (il y a déjà un “t”) (marrant cette faute que je vois régulièrement)



barlav Abonné
Le 24/03/2016 à 20h 02







Drepanocytose a écrit :



Soit des femmes





<img data-src=" />

C’est un esclave un peu particulier, un peu commeles troupes du plaisir, mais ça c’etait avant…. <img data-src=" />



ratapon Abonné
Le 25/03/2016 à 16h 01

&nbsp;







Jhorblocks a écrit :



Tentative désespérée de s’accrocher à un infime espoir (et accessoirement éviter d’atteindre le point Godwin dès le 1er commentaire)





<img data-src=" />