OK les amis ! J'ai pu mettre à profit les vacances pour faire quelques observations musclées :
- Loin de tout, pendant mes pérégrinations estivales, je n'ai pas eu l'impression d'avoir raté quelconque événement mondial ;
- Tout le monde est au point mort, je suspecte même des banquiers de s'être tourné les pouces de longues journées ;
- Il y a des milieux qui ne seront jamais assainis complètement;
- Il n'y en a que pour les jeux ! Alors je n'ai pas voulu faire de jaloux, j'en ai fait à ma façon !
J'espère que les juillettistes seront contents d'en trouver à leur retour de vacances pour les prolonger quelques instants, comme j'espère que les aoûtiens les savoureront paisiblement lors d'un repos bien mérité.
Quoiqu'il en soit de toutes ces petites observations lointaines, j'en suis arrivé à la conclusion qu'en été, force est de constater qu'il ne se passe jamais rien et qu'on est aussi bien en vacances qu'ailleurs !
Bonnes épreuves à vous et que le meilleur de Next gagne !
Commentaires (50)
#1
Interdit aux mineurs.
Toi aussi retourne secouer les cuits du bulbe.
#2
#3
Si on avait des gardes-fous sur la Tour Eiffel aussi efficaces que ceux de la constitution française, il y aurait des morts quotidiennement.
#3.1
D'après les articles avec des avis des constitutionnalistes que j'ai pu lire, avec les JO, ça peut passer dans ce cadre. Mais si ça dure plus longtemps, les oppositions ne tardeont pas à aller devant le Consil d'Etat, qui se fera un plaisir de forcer la main à Macron
Historique des modifications :
Posté le 03/08/2024 à 17h18
Ce n'est pas parce que ce n'est pas prévu dans la Consitution que ce n'est pas encadré : la notion de gouvernement en affaires courantes n'est pas écrite, mais elle vient d'une jurisprudence du Conseil d'Etat qui l'encadre assez strictement (uniquement pour "assurer la continuité de l'Etat", et "gérer l'urgence"
D'après les articles avec des avis des constitutionnalistes que j'ai pu lire, avec les JO, ça peut passer dans ce cadre. Mais si ça dure plus longtemps, les oppositions ne tardeont pas à aller devant le Consil d'Etat, qui se fera un plaisir de forcer la main à Macron ;)
Posté le 03/08/2024 à 17h19
Ce n'est pas parce que ce n'est pas prévu dans la Consitution que ce n'est pas encadré : la notion de gouvernement en affaires courantes n'est pas écrite, mais elle vient d'une jurisprudence du Conseil d'Etat qui l'encadre assez strictement (uniquement pour "assurer la continuité de l'Etat", et "gérer l'urgence"
D'après les articles avec des avis des constitutionnalistes que j'ai pu lire, avec les JO, ça peut passer dans ce cadre. Mais si ça dure plus longtemps, les oppositions ne tardeont pas à aller devant le Consil d'Etat, qui se fera un plaisir de forcer la main à Macron
#3.2
Dans d'autres pays, la notion de gouvernement en affaire courante est définie dans la constitution avec des limites claires sur ce qu'un gouvernement peut faire ou non.
Si le fait de forcer ou non la main du leader suprême n'est qu'une question de plaisir ou de déplaisir, ça ressemble tout de même à un beau paquet d'incertitude plutôt qu'à une démocratie constitutionnelle moderne.
#3.3
Regarde en Belgique : pendant l'extraordinairement looooongue période où aucun gouvernement n'a pu être désigné, personne n'a protesté, tout le monde était cool et relax, et le pays a continué son petit bonhomme de chemin sans aucun couac.
J'ai toujours pensé que la politique Française est beaucoup trop dans la réaction, du genre : il arrive tel évènement très médiatisé ? Hop, une nouvelle loi !
Je pense qu'il nous faudrait une longue pause, durant laquelle rien de nouveau n'est décidé, mais où l'on vérifie que les lois et décrets les plus importants soient bel et bien appliqués, et nettoyer un peu ces Codes poussiéreux dont une grande partie datent de Napoléon.
Esprit des Lois, es-tu là ? N'es-tu pas devenu partiellement obsolète, à cause de la fainéantise naturelle du Législateur ?
Vérifier que les Administrations, la Justice, l'Enseignement et les Forces de l'Ordre fonctionnent correctement et de la façon la plus juste et la plus efficiente possible...
Réfléchir, analyser et corriger ce qui ne va pas, au lieu de réagir à coup de menton du style "Vous aller voir ce que vous allez voir ! On va vous pondre à la chaîne des tas de mesures à tomber par terre, on va tout régler !".
On a en France pas mal d'organismes, et de conseils tels que le CESE, qui nous coûtent un bras (pointé par la Cour des Comptes quand même...), mais qui en théorie devraient être une aide précieuse à la décision... Mais dont les avis, en réalité, sont très rarement, voire jamais, pris en compte...
Autre exemple : à quoi ça sert d'organiser des "Grenelle de l'Environnement" ou autre "Consultation citoyenne", dont les "rapports" et autres "conclusions" ne sont jamais suivies du moindre effet ?
...A quoi sert un.e Ministre / Ministère de l’Écologie ? Si c'est juste pour faire genre, ne vaudrait-il pas mieux le supprimer et déclarer que tous les ministres, et tous les ministères doivent se préoccuper de notre environnement, et en tenir compte dans toutes leurs actions et décisions ?
Bref, avant de bâtir quoi que ce soit de nouveau, faire l'inventaire de ce qui existe, de tout ce qui ne fonctionne pas, de tout ce qui coûte mais qui ne sert à rien, de tout ce qui est décrété mais jamais appliqué. Et dans ce dernier domaine, il y a laaargement de quoi faire....
#3.4
Mais la France n'est pas la Belgique, elle n'a pas ce problème de deux peuples très différents et qui au mieux se méprises et au pire se détestent.
Reste que, ok, la France n'est pas obligée d'être une démocratie parlementaire, elle peut être une démocratie purement présidentielle, ou carrément pas une démocratie du tout quand on voir les commentateurs asséner que "la France est une république avant d'être une démocratie" (ce qui me fait penser que certains ne doivent pas comprendre ce que "république" implique à la base).
Historique des modifications :
Posté le 04/08/2024 à 12h16
La Belgique a montré surtout que son modèle fédéral devient de plus en plus difficile à faire fonctionner avec trois régions qui très souvent ne sont pas trop alignées politiquement. Pour paraphraser une connaissance, les élections en Belgique fédérale, tu as le nord qui vote pour élire Batman et le sud qui vote pour élire Robin, mais à la fin c'est toujours Batrman qui choisi son Robin et si la réalité des urnes ne le permet pas, c'est le blocage total.
Mais la France n'est pas la Belgique, elle n'a pas ce problème de deux peuples très différents et qui au mieux se méprises et au pire se détestent.
Reste que, ok, la France n'est pas obligée d'être une démocratie parlementaire, elle peut être une démocratie purement présidentielle, ou carrément pas une démocratie du tout quand on voir les commentateurs asséner que "la France est une république avant d'être une démocratie" (ce qui me fait penser que certains ne doivent pas comprendre ce que "république" implique à la base).
#3.5
C'est ce que sont censé faire actuellement les différentes factions qui revendiquent avoir "gagné" aux élections législatives : négocier leur participation au gouvernement, sur une base plus ou moins "juste, en fonction du nombre de voix...
Mais voilà, en France on a peut-être plein de choses, mais pas du tout cette culture-là, d'où le marasme politique actuel, marasme dont en fait on se contrefout un peu, beaucoup, carrément, et tu sais quoi ? on a bien raison...
Parce que pendant ce temps, on est sûrs que le gouvernement ne va rien décider de fondamental, ni tenter de noyer le poisson avec des mesures prétentieuses qui ne font qu’aggraver les problèmes plutôt que les résoudre et faire mécontent sur mécontent, parce que c'est bien connu : pour contenter les uns, il faut enlever aux autres... mais pas trop, sinon tu déclenches une (mini-)révolution.
Et donc au final - et tout les politiques le savent parfaitement, mais jamais ils ne l'avoueront publiquement : lorsque tu gouvernes, quel que soit ton prétendu "bord", tu ne peut faire que des mécontents.
La faute à nos systèmes politiques, à tous ces partis qui nous demandent - non, en fait nous supplient - de voter pour eux à chaque élection, mais qui sont toujours et encore basés sur une idéologie.
Donc je résume : suivant tes convictions (où ton absence de conviction) tu vas voter - bon gré, mal gré - pour telle ou telle couleur politique, et donc les filles ou les gars qui sont élus sont censés ne prendre que des mesures de cette couleur.
Le soucis... c'est que les problèmes économiques, stratégiques, sociétaux ou environnementaux auxquels tout gouvernement est censé apporter une solution / une réponse n'ont, eux, pas de couleur politique !
Lors de la crise financière de 2008, les mesures les plus efficaces ont été celles qui ont été débattues et suggérées par les plus grands économistes et spécialistes financiers mondiaux, et donc basées sur de la Science pure et dure, pas dictées par des agendas ou des intérêts partisans.
Un problème global tel que le réchauffement climatique / la pollution / la déforestation / la perte de biodiversité (tous intimement liés) demanderait, pour éviter la catastrophe qui nous pends au nez, de telles mesures non-partisanes, uniquement basées sur la Raison et la Science.
Le problème ? C'est que certaines de ces mesures drastiques (que préconise, entre autres, le GIEC) pourraient très bien être cataloguées - à tort selon moi - de "droite" ou de "gauche", ou du "centre"... et donc être rejetées par ceux qui ne voient, n'entendent, ne travaillent et ne raisonnent qu'en termes idéologiques, voire religieux.
Tous ces mouvements, ces sectes, ces partis, ne font en fait que nous aveugler et nous rendre sourds, insensibles, inhumains, voire monstrueux. Ils sont la manifestation d'une maladie chronique qui s'appelle "le goût irrésistible du pouvoir", ou encore, l'ego.
#3.8
Si en France on ne nomme personne et qu'on s'assied juste sur les résultats, ce n'est plus une question d'absence de culture du compromis, mais une question d'absence de culture démocratique.
#3.9
C'est qui le "on" qui nomme le formateur ?
#3.11
Pour les législatives en France, il me semblait que le NFP soit une coalition déclarée en bonne et due forme avant les élections et a donc une valeur légale, il serait du coup normal que le président nomme un premier ministre émanant de cette formation. Pour info, Ensemble est également une coalition, s'il ne fallait considérer que ses composantes individuelles, le gouvernement précédent n'en serait que plus illégitime.
Enfin bon, dans un système frappé à ce point d'une crise de la représentativité, juste après une élection avec un taux de participation inédit pour deux générations, s’asseoir sur les élections législatives et magouiller un gouvernement en mode 'cellule cancéreuse" qui ne fait plus l'apoptose, ça ne va certainement pas améliorer les choses.
#3.12
Pour les législatives française, voici la composition de l'assemblée. On y voit que le RN est bien premier suivi de Ensemble pour la République puis de LFI.
Le nouveau front populaire a choisi de ne pas se rassembler au sein de l'AN. Ils n'ont même pas constitué un intergroupe alors qu'ils l'avaient fait pour la NUPES.
Donc, le Président devrait demander au RN de former un gouvernement (il refuserait comme il l'a annoncé avant les élections parce qu'il n'a pas une majorité suffisante), puis ensuite à Ensemble.
Mais comme je l'ai déjà dit, à sa place, j'aurais nommé un premier ministre du NFP et aurait attendu une censure qui aurait été rapide avant de nommer quelqu'un qui aurait fait une large coalition (l'ancienne majorité + LR + tous ceux ne veulent pas laisser la France sans gouvernement).
#3.6
Ce que je veux dire, c'est que même s'il n'est pas parfait, le Conseil d’État a déjà montré qu'il n'hésitait pas à prendre des décisions qui allaient à l'encontre du pouvoir politique, y compris de l’Élysée (exemples ici et là).
Et sur un sujet avec une telle visibilité politique, il n'y a aucun risque qu'il revienne sur une jurisprudence précise établie de longue date, et construite en s'appuyant sur d'autres textes de lois, faute de définition explicite dans la Constitution
Après, nous sommes d'accord que, même indépendants, les juges restent des êtres humains, et les exemples qui le prouvent ne manquent pas (cf. le Conseil d’État pendant l'Occupation).
Mais à l'inverse, le fait d'avoir une Constitution hyper détaillée seule n'est pas non plus une garantie de respect des libertés publiques et de la démocratie. Pour ça, il faut aussi une séparation des pouvoirs strictement respectée, entre autres.
Historique des modifications :
Posté le 06/08/2024 à 11h34
Ne fais pas semblant de ne pas comprendre, j'employais " se faire un plaisir de" comme l'expression pour signifier qu'ils s'empresseraient de le faire.
Ce que je veux dire, c'est que même s'il n'est pas parfait, le Conseil d’État a déjà montré qu'il n'hésitait pas à prendre des décisions qui allaient à l'encontre du pouvoir politique, y compris de l’Élysée (exemple ici).
Et sur un sujet avec une telle visibilité politique, il n'y a aucun risque qu'il revienne sur une jurisprudence précise établie de longue date.
Après, nous sommes d'accord que, même indépendants, les juges restent des hommes, et les exemples qui le prouvent ne manquent pas (cf. le Conseil d’État pendant l'Occupation).
Mais à l'inverse, le fait d'avoir une Constitution hyper détaillée seule n'est pas non plus une garantie de respect des libertés publiques et de la démocratie. Pour ça, il faut aussi une séparation des pouvoirs strictement respectée, entre autres.
Posté le 06/08/2024 à 11h34
Ne fais pas semblant de ne pas comprendre, j'employais " se faire un plaisir de" comme l'expression pour signifier qu'ils s'empresseraient de le faire.
Ce que je veux dire, c'est que même s'il n'est pas parfait, le Conseil d’État a déjà montré qu'il n'hésitait pas à prendre des décisions qui allaient à l'encontre du pouvoir politique, y compris de l’Élysée (exemple ici).
Et sur un sujet avec une telle visibilité politique, il n'y a aucun risque qu'il revienne sur une jurisprudence précise établie de longue date.
Après, nous sommes d'accord que, même indépendants, les juges restent des êtres humains, et les exemples qui le prouvent ne manquent pas (cf. le Conseil d’État pendant l'Occupation).
Mais à l'inverse, le fait d'avoir une Constitution hyper détaillée seule n'est pas non plus une garantie de respect des libertés publiques et de la démocratie. Pour ça, il faut aussi une séparation des pouvoirs strictement respectée, entre autres.
Posté le 06/08/2024 à 11h36
Ne fais pas semblant de ne pas comprendre, j'employais " se faire un plaisir de" comme l'expression pour signifier qu'ils s'empresseraient de le faire.
Ce que je veux dire, c'est que même s'il n'est pas parfait, le Conseil d’État a déjà montré qu'il n'hésitait pas à prendre des décisions qui allaient à l'encontre du pouvoir politique, y compris de l’Élysée (exemple ici).
Et sur un sujet avec une telle visibilité politique, il n'y a aucun risque qu'il revienne sur une jurisprudence précise établie de longue date, et construite en s'appuyant sur d'autres textes de lois, faute de définition explicite dans la Constitution
Après, nous sommes d'accord que, même indépendants, les juges restent des êtres humains, et les exemples qui le prouvent ne manquent pas (cf. le Conseil d’État pendant l'Occupation).
Mais à l'inverse, le fait d'avoir une Constitution hyper détaillée seule n'est pas non plus une garantie de respect des libertés publiques et de la démocratie. Pour ça, il faut aussi une séparation des pouvoirs strictement respectée, entre autres.
Posté le 13/08/2024 à 21h43
Ne fais pas semblant de ne pas comprendre, j'employais " se faire un plaisir de" comme l'expression pour signifier qu'ils s'empresseraient de le faire.
Ce que je veux dire, c'est que même s'il n'est pas parfait, le Conseil d’État a déjà montré qu'il n'hésitait pas à prendre des décisions qui allaient à l'encontre du pouvoir politique, y compris de l’Élysée, exemples ici.
Et sur un sujet avec une telle visibilité politique, il n'y a aucun risque qu'il revienne sur une jurisprudence précise établie de longue date, et construite en s'appuyant sur d'autres textes de lois, faute de définition explicite dans la Constitution
Après, nous sommes d'accord que, même indépendants, les juges restent des êtres humains, et les exemples qui le prouvent ne manquent pas (cf. le Conseil d’État pendant l'Occupation).
Mais à l'inverse, le fait d'avoir une Constitution hyper détaillée seule n'est pas non plus une garantie de respect des libertés publiques et de la démocratie. Pour ça, il faut aussi une séparation des pouvoirs strictement respectée, entre autres.
#3.7
Si la constitution permet:
- à un président de retarder comme il le veut la nomination d'un premier ministre parce que le résultat des élections législatives ne lui conviennent pas,
- a un gouvernement démissionnaire de continuer à travailler indéfiniment avec des pleins pouvoirs,
il y a lieu de s'inquiéter de la qualité de la constitution.
Avoir ces points codifiés n'est pas avoir "une constitution hyper détaillées", c'est avoir juste une constitution qui place des limites pour protéger la séparation des pouvoirs.
Maintenant, si tu as mieux qu'un lien 404 vers de la jurisprudence permettant d'assurer par exemple:
- qu'un gouvernement en affaire courantes ne puisse pas utiliser le 49.3,
- qu'un gouvernement de plein exercice puisse revenir sur les budgets établis par un gouvernement en affaire courante l'ayant précédé
- qu'un président soit obligé endéans un délais maximal fixé de nommer un premier ministre
ce serait une base autrement intéressante pour parler de la solidité de la démocratie française.
#3.10
Un gouvernement démissionnaire n'a pas les pleins pouvoirs. Il expédie les affaires courantes.
Il faudrait aussi arrêter le FUD !
- Il ne peut pas proposer de projets de loi et donc encore moins utiliser le 49.3.
- Un gouvernement de plein exercice peut proposer un budget rectificatif modifiant le budget précédent voté par le Parlement précédent. En fait, ce n'est pas le gouvernement qui établit un budget mais le Parlement. J'ai donc rectifié les termes que tu as utilisé.
- On peut voir ici ce que peut faire ou non un gouvernement démissionnaire.
Le seul cas où le gouvernement démissionnaire pourrait avoir des pouvoirs étendus, c'est en cas d'État d'urgence, donc pour 12 jours avant que le Parlement ne se prononce par une loi sur son prolongement. Cela me semble être un des seuls cas où le Gouvernement démissionnaire peut proposer une loi (il faut qu'il y ait urgence).
@rg54 : ça serait bien que tu corriges ton lien vers la décision du Conseil d'État, ça m'intéresse aussi.
#3.13
Concernant l'initiative législative: le gouvernement n'a pas besoin dans la configuration actuelle de tester s'il a encore le droit d'initiative législative: nombre des membres du gouvernement démissionnaire sont également députés en exercice et peuvent utiliser leur initiative législative en tant que députés... la double casquette exécutif/législatif étant acceptée pour un gouvernement démissionnaire.
Sinon, le blog en lien sur la page wikipedia est sans doutes la meilleure source d'information:
https://blog.landot-avocats.net/2024/07/16/jusqua-quelle-date-le-gouvernement-est-il-pleinement-competent-en-droit-pour-agir-quels-seront-ses-pouvoirs-ensuite-apres-sa-demission-video-et-article-2/
Reste que le conseil d'état et le conseil constitutionnel de 2024 ne sont pas ceux des années 60 ou 80, il n'est pas garanti que les quelques cas de jurisprudence consacrant jadis certaines traditions tiennent devant les versions contemporaines de ces institutions.
La constitution elle-même ne protège pas contre les abus.
#3.14
Pour le reste, je suis assez d'accord avec ton dernier message, je ne vais pas relancer le débat.
Historique des modifications :
Posté le 13/08/2024 à 22h02
C'est corrigé, merci, petit souci avec l'éditeur qui s'est emmêlé les pinceaux entre 2 liens
Pour le reste, je suis assez d'accord avec ton dernier message, je ne vais pas relancer le débat.
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#7.1
#7.2
#7.3
Bon anniversaire :)
#7.4
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#7.6
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Historique des modifications :
Posté le 03/08/2024 à 15h45
Encore des été où il ne se passe rien ! Encore ! Encore ! Sinon août, septembre etc. seront trop longs !
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allez je retourne au boulot la bouche en coeur, merci Flock ;)
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Et pour le gentil vandale, réponse A direct 😂
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Flock c’est un peu Gandalf, ouvrant les yeux des personnes de bonne volonté.
#22.1
#22.2
#23
#23.1
@Flock pourra confirmer je pense.
#23.2
En revanche, de manière pragmatique, ce qu'on peut concevoir, c'est une sorte de bon sens : usage personnel privé, partage et réseaux sociaux en citant la source, c'est ok, tant qu'on reste dans le "fair use". Nous sommes, je pense, entre personnes cordiales et respectueuses... etc :-)
On peut aussi si besoin m'envoyer un mail pour une demande d'utilisation, il y a des cas de figure qui s'entendent complètement.
#23.3