Elle a beau se faire bien plus discrète depuis quelques mois, la Hadopi est toujours vivante – n’en déplaise aux députés écologistes. L’institution vient ainsi de publier les chiffres de la riposte graduée pour le mois de mai (PDF).
Pour le quatrième mois consécutif, le nombre d’emails d’avertissement envoyés par la Rue du Texel est en hausse : 175 441 pour mai, contre 162 000 en avril. La riposte graduée retrouve quasiment son rythme de croisière de l’année dernière (176 000 courriels en mai 2015), même si les records de juin et septembre semblent encore loin avec leurs 231 000 notifications mensuelles.
La barre symbolique des 7 millions de premières recommandations demeure quoi qu’il en soit plus proche que jamais, la Haute autorité en ayant comptabilisé, depuis ses premiers pas, en octobre 2010, 6,8 millions.
Du côté des secondes recommandations, expédiées cette fois par lettres recommandées, l’heure est au tassement. 12 512 avertissements furent ainsi envoyés le mois dernier aux « récidivistes », soit quasiment 2 000 de moins qu’en avril. Ce chiffre se situe malgré tout dans la moyenne (entre 10 000 et 15 000 LRAR mensuelles). Au total, l’institution a signé à ce jour plus de 622 000 courriers d’avertissement recommandés.
Près de 1 000 dossiers transmis au Parquet, pour quelques poignées de condamnations
On apprend enfin que la commission de protection des droits de la Hadopi a décidé de ne transmettre « que » 39 dossiers à la justice – moitié moins qu’il y a deux mois. Peut-être un effet du mois de mai et de ses jours fériés ? Toujours est-il qu’en tout, 972 abonnés ont été dénoncés auprès du Parquet, qui est libre ensuite d’engager (ou non) des poursuites.
Si les contrevenants sont théoriquement passibles de peines pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende, les premiers retours montrent que les sanctions sont généralement bien moindres (avec des peines souvent assorties de sursis). Dans un nombre assez important d’affaires, le procureur opte même pour un simple rappel à la loi.
Il ne faut toutefois pas oublier que ceux qui mettent en partage des œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer s’exposent aussi à des poursuites pour contrefaçon, sans que la Hadopi n’intervienne. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui représente les ayants droit du cinéma, extrait ainsi chaque jour une adresse IP (celle du « plus gros téléchargeur ») pour la dénoncer directement au Parquet. Les autres sont transmises à la Hadopi. C’est via ce processus qu’une jeune femme a récemment été condamnée à une amende de 500 euros avec sursis pour 11 films. Heureusement pour elle, les victimes ne se sont pas portées parties civiles, auquel cas leurs dommages et intérêts auraient pu atteindre plus de 1 000 euros (voir notre article).
Commentaires (63)
Dans les 7,5 millions, ils comptent aussi ces courriers là : Hadopi
" /> Je ne connais plus trop de téléchargeur compulsif, mais y a 2-3ans j’en connaissais qui dépassait la trentaine par jour, d’ailleurs je crois qu’ils attendent toujours la coupure de leur connexion pour consommer ce qu’ils ont accumulé depuis plusieurs années.
Parce que ça surprend la première fois ;-)
11 films et être considéré comme la plus grosse téléchargeuse du jour
Toujours autant étonné également du nombre d’avertissement, alors que j’ai toujours du mal à trouver dans mon entourage une personne l’ayant reçu…
11 films… c’est peut-être dans l’article pour abonné, mais est ce le nombre exact de film qu’elle avait téléchargés, ou seulement ceux retenus pour la condamnation?
Parce que sinon, c’est clair que quelque chose m’échappe quant à certains téléchargeurs compulsif.
Je suis vert : 7.5M d’avertissements et j’ai toujours pas reçu le mien !!!!!!!!
Ah oui, c’est parce que je pompe tout sur l’accès du voisin…….
le principe de la riposte graduée c’était pas d’etre rentable
J’ai eu mon premier mail il y a quelques semaines
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J’ai reçu un mail y a peut être 6 mois de ça, du coup maintenant je passe par un proxy en hollande…
D’ailleurs j’ai été surpris parce que c’était pour un épisode de Modern Family, j’aurais jamais imaginé qu’ils surveillent ce genre de trucs.
Pareil, rien pendant de longues années. Bon, je ne télécharge pas beaucoup et surtout en langue étrangère.
Et il y a 2 mois, un mail, vue par hasard. Depuis c’est VPN.
Je considère que je vais assez au cinéma tous les mois. Et si j’étais vraiment obligé de payer pour ce que je télécharge (que je n’irais jamais voir au cinéma), je ne paierais pas et ne regarderais plus. Il n’y a donc aucune perte pour l’industrie.
ooh la belle mentalité du voleur qui se dédouane tout seul!
Tu pourrais aussi te dire que tu paies bien assez d’argent à la boucherie et que tu ne peux pas te payer tout ce que tu veux manger, donc tu te sers parfois sans payer.
Alors bien sûr, une donnée numérique ne se vole pas. Elle se copie seulement. Mais quand tu ne peux pas te payer quelque chose, ben, tu ne le prends pas. C’est tout simple. Ton seul droit est le boycott, mais pas le vol.
Longue vie aux tipiaks ! J’ai la cinquantaine bien mûr, tout ce que j’ai constaté au lieu de ma vie, c’est de devoir payer de plus en plus cher pour de moins en moins de qualité, service et liberté. Pendant ce temps, ce sont toujours les mêmes qui s’engraissent et certainement pas en raison de leur mérite ou travail perso, mais parce qu’ils sont les plus prédateurs. Pour ma revanche envers ce monde de pourris jusqu’à la moelle qui vendrait père et mère sans scrupule, je revendique mon soutien aux tipiaks (gentils, ceux qui partagent). Qu’Hadopi brûle en enfer (où ils seront très, très nombreux avec leurs copains suceurs de pognon).
J’ai reçu mon premier avertissement il y a deux mois.
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Vérification prise, il s’agit de mon voisin auquel j’ai prêté ma clef wifi.
Il a eu le droit à quelques cours sur les protections à mettre quand on fait du P2P illégal…
Il vole pas donc c’est bon
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Mais bien sûr !
J’ai aussi dépassé la cinquantaine et je n’ai pas le même constat.
Un abonnement Internet en RTC était ruineux si on l’utilisait beaucoup.
Au début de l’ADSL on payait assez cher pour 512 Kb/s de débit.
Les communications téléphoniques depuis un fixe ne coûtent plus rien, même pour appeler l’étranger.
Je pourrais aussi parler du coût actuel des abonnements téléphoniques mobile.
Les cassettes audio ou VHS ne se dégradaient pas avec le temps et la qualité était impeccable.
Les voyages en avion ont fortement baissé.
Je pourrais encore continuer.
Il faut arrêter de te trouver des excuses à la con à ton âge !
Pour les Tipiaks, les seuls que j’apprécie, c’est ceux-la. Un régal !
J’avais reçu un mail il y a des années … mais ça, c’était avant (que j’utilise un VPN ) 
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Même quand on se rend compte que plus d’un 1/10e de la population (il y a en visiblement plus) télécharge, on pense toujours pas à réformer le droit d’auteur ? Même s’il est bien plus vieux qu’Internet ?
Il faudra encore combien de décennies avant qu’on ai des gens suffisamment au courant des “nouvelles” technologies pour légiférer là-dessus ? Ou est-ce que le système restera toujours aussi encrouté ?..
Surtout qu’il ne faut pas oublier que les artistes ont, eux aussi, besoin d’argent pour vivre et qu’ils en ont ras les couettes des demeurés qui leur expliquent “oui mais vous vivez de votre passion”, ben justement… et ça leur prend beaucoup de temps pour rester bons.
Dans les téléchargements illicites, il y a aussi ces artistes qui ont du mal à survivre. Même si beaucoup d’autres se sucrent sur le dos au passage dans le cadre des téléchargements licites, même si la Hadopi n’est clairement pas un procédé adapté.
Désolé d’avoir oublié la balise second degré. Je voulais souligner exactement ce que tu dis en affirmant le contraire.
Le seul avantage de l’analogique sur le numérique c’est même quand c’est pourri, on voit et entend quand même alors qu’en numérique si c’est trop pourri, on ne peut plus décoder, donc on ne voit ni n’entend plus rien.
c’est pas du vol mais en même temps c’est du vol. Perso, j’appelle ça le voleur de Schrödinger.
Vu que le système d’édition de NXi fonctionne comme le SI au boulot (en gros, quand ça veut bien ou au petit bonheur la chance), nouveau message, en complément ^^; (et que j’ai oublié de me relire – les pensées allant plus vite que ma frappe au clavier).
Un VPN à 3 Euros /mois : aucune différence de débit et Bye Bye Hadopi …
pas forcément! Le vol ne concerne pas forcément que des objets matériels. Il peut aussi y avoir du vol de travail, qui est un concept plus abstrait mais qui existe bien. Et techniquement il s’agit de l’action de profiter des résultats de l’effort d’une autre personne sans qu’elle puisse en profite aussi à cause de la première action. On retire donc bien quelque chose à quelqu’un pour soi-même. L’esclavage fonctionne sur ce principe. Nierais-tu le délit de l’esclavage?
C’est pour ça je dl que du ricains, et sur imdb tu sais voir s’ils galèrent (pas de photo, c’est que l’acteur débute 😂)
Donc c’est bon je peux les “voler”, du coup ça fait de moi un Robin de bois digital ? (Pas numérique, la nuance est importante ici 😂)
Si tu veux je poserai une fleur, que j’aurais copié à un fleuriste en la cueillant dans un champ, sur la tombe des pauvres artistes miséreux du box office (enfin si j’arrive à copier un avion pour aller aux USA)
Par contre stp, ne me vole pas en me citant.
Reçu le mien le 1er janvier (vu par hasard il y a 2 semaines
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Juste pour le dernier Hobbit en mkv truefrench…
C’est ballot, car 20min après, je récupérais le BR 40 Go kivabien, et là, pas d’embrouilles…
Bon, y paraitrait qu’après 6 mois, on est de nouveau vierge de l’oignon…
(depuis c’est le wep 128 bits du voisin…
Perso j’ai télécharger (des films) comme un bourrin il y a quelque années et perso j’ai quasiment arrêter, non pas par peur, mais car cela ne m’intéresse plus, le cinéma ne m’intéresse plus, je ne vais même plus au cinéma depuis plus de deux ans, je ne télécharge même plus de film en francais, je ne regarde que quelque cartoons ou anime sous titré en anglais, après la majeur partie de mon utilisation torrent c’est du partage de fichier source gnu.
Je remercie la sacem et les majors pour avoir fournies du contenue de si bonne qualité que j’ai arrêter de les regarder, maintenant j’ai plus de temp pour moi.
blablabla. Lis mes arguments qui ont suivi avant de sortir ton discours d’anarchiste. Si tu prends ce qui ne t’es pas dû et que ça a été le travail d’autres personnes non consentantes, tu auras pris un bien mal acquis. Et le bien n’est pas forcément le produit final.
Pluzin !
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Le malheur, c’est que la nourriture n’est pas copiable mais en plus, elle va devenir clônable, et que des êtres humains n’auront pas les ressources financières pour se l’offrir.
Pour en revenir à la niouze, quelqu’un est capable de nous faire un ratio “Somme allouée à la HADOPI / Sanctions effectivement prononcées par les tribunaux” ?
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Tu ne fais pas d’amalgame, tu raconte juste n’importe quoi. Les mots ont un sens, tu ne peux pas en inventer de nouveaux quand ça t’arrange pour appuyer une argumentation boiteuse.
Le vol concerne des possessions matérielles ou morales, mais dans les deux cas il doit y avoir dépossession.
Exemple de vol moral : Alice découvre la téléportation, et Bernard, qui l’espionne, s’approprie la découverte en l’annonçant en premier.
La copie d’une marchandise est un acte de contrefaçon.
Pour répondre aux affirmations télécharger cé du vol.
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Il semble que pour donner du caractère à un vol, il faut que la perte de l’objet volé puisse porter préjudice, soit soustraite aux dépens de… et que le voleur, par son acte, détourne l’objet volé afin d’en tirer un bénéfice, aux dépens de… (si un pro du barreau à une formulation plus précise).
Mais dans le cadre du téléchargement, éventuelle causalité, on peut à la limite parler de contrefaçon, mais (notez le mais), à condition qu’il y a vente de l’objet original contrefait pour en tirer bénéfice, et, ou, que cet acte soit significativement préjudiciable à son proprio légitime, manque à gagner tel, que les pertes engendrées par l’objet contrefait contribuent au trépas de l’activité…
Or, ici la seule chose que je trouve abusive (mises à part les comparaisons alambiquées qui brouillent^^) c’est les redevances et autres taxes bien nichées, la Hadopi et sa permissivité, financée par les deniers publics et instrumentalisés au bénéfice des ayant tentant de justifier un manque à gagner très très hypothétique… Abusif meuhnon! Hollywood et sa sphère poeple UniverSales semblent satisfaits.
Bon, on va voir sur légifrance ce qui est dit :
Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
Les 2 mots que j’ai mis en gras, (surtout le second pour ce qui concerne le téléchargement) montrent bien que la simple copie est une contrefaçon.
Par contre, un téléchargeur ne sera que rarement condamné faute de moyen simple permettant constater l’infraction. Cependant, il y a bien eu des condamnations de téléchargeurs il y a maintenant un moment parce qu’ils avaient des tas de copies de films chez eux, souvent sous forme de CDROM gravés, par exemple ici. Généralement, ces cas sont détectés en marge d’une autre affaire lors d’une perquisition. Un tas de CDROM attirait assez facilement l’attention des forces de l’ordre.
En cas de mise à disposition d’autrui, le délit est effectivement beaucoup plus facile à détecter et donc ensuite à condamner.
D’accord. Tu achètes une boulangerie, tu fabriques et tu me vends le dernier pain de la planète.
Je me charge de le copier sans aucune contrepartie, ça marche ? Nous serons des héros.
Raté, c’est arrivé récemment.
https://www.nextinpact.com/news/100010-sans-avertissement-hadopi-elle-ecope-500-…
Si tu lis l’article que tu as cité, tu verras que c’est pour la mise à disposition qu’elle a été condamnée.
Non, c’est pour délit de contrefaçon.
Relis les liens donnés dans l’article.
Celui là pour détail:
http://www.nextinpact.com/news/76901-une-amende-et-dommages-et-interets-pour-18-…
@Fred42
Je ne suis pas en toge noire et rond blanc ;) mais il me semble que ce soit effectivement la “diffusion de contenus” qui intéresse Judge Dredd, et non le “téléchargement” en lui-même, c’est la raison pour laquelle il est plus aisé de condamner des fournisseurs et autres sites de diffusions….
Le commun des mortels, hors législateur (fin connaisseur) qui pond des trucs qu’il ne comprend (généralement) pas lui-même, sommes capables de faire la distinction entre copies à vocation lucrative, de l’usage “personnel”.
Le p2p est généralement mis en avant dans les charges des ayant’s and co, car il apporte la preuve (éventuellement quantifié) que tu n’avais pas “seulement” vocation à télécharger, genre down streaming, mais à diffuser des contenus…
Contrefaçon = édition d’une production au mépris du droit d’auteur.
Je ne suis ni juge ni avocat, donc je peux me tromper, mais pour moi édition = mise à disposition de copies.
Hey ! Tout était dans le smiley :
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J’assume mes conneries, hein ?
Me suis fait pécho comme un boulet, j’pensais que c’était un mythe, ces emails Hadopi, me sentais protégé derrière mon fichier /etc/hosts bidouillé, eh bin nan !