ArchangeBlandin a écrit :



Remonter des fonds vers la maison mère, c’est une manière de dire que quand il y a des bénéfices, ils seront faits ailleurs qu’en France ?





Même technique que toutes les multinationales. Les impôts sont fait sur les bénéfices, en payant des Royalties à la maison-mère, la filliale en France ne fait presque pas de bénéfice, voire est déficitaire donc ne paye presque pas d’impôt voire pas du tout.



Et avec la nouvelle loi travail c’est double bonus, avec le système de déficitaire plusieurs mois de suite, licenciement économique autorisé, même si tout le déficit n’est qu’un montage et que les Royalties couvre comme par hasard 99% des bénéfices. Magique.

tibubu257 a écrit :



Ce

qui est bien c’est que vous non plus vous ne semblez pas très au fait

de ce que la loi contient (d’après vos propres éctits …).





 Ramaloke

nous dit “avec le système de déficitaire plusieurs mois de suite,

licenciement économique autorisé”, l’art. 67 dit “Constitue un

licenciement pour motif économique ect…

 Une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est

constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison

avec la même période de l’année précédente, au moins égale à : […] Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus.”





Donc comme 4 trimestres consécutifs ça doit faire plusieurs mois, que

SFR doit faire + de 300 salariés, que sont CA est en chute libre à cause

des montages financiers… La loi “chômage” permet bien de virer les

salariés comme des malpropres pour un oui pu pour un non.

 

A ces pauvres grands patrons maltraités par les salariés payés une misère, qu’est ce qu’ils ont la vie difficile !







Il faut faire attention, il a surement raison, le CA ne baisse pas, seulement le bénéfice avec les Royalties. Après il faut être juriste en droit du travail pour savoir si simuler un déficit permet de licencier, je le pense mais n’en suis pas certain. Et les articles de loi cités ne parlent pas du bénéfice.



 





Laere a écrit :



Les aménagements de la loi travail concernant les déficits et les licenciements ne concernent que les petites entreprises, qui auparavant étaient soumises aux mêmes critères que les grosses, alors même que:

1) leur capacité de survie en cas de problème est bien moins bonne.      


2) Pour elles, un deficit durable signifie toujours une catastrophe à venir.      


       


...   


       


 Je crois qu'il est important, pour prendre de bonnes décisions, d'analyser les faits sans arrière pensée, éventuellement de lire de quoi on parle (parce que c'est pas parce que quelqu'un dit quelque chose qu'il ne se trompe pas parfois)      

 Il se trouve que SFR ne faisant probablement pas moins de 300 salariés, la loi travail ne modifie en rien les motifs de licenciements économiques pour cette société.      

Il se trouve également que lire le détail de la loi travail avant de hurler aurait probablement aidé beaucoup de gens à prendre du recul. Comme souvent.    

Mais en même temps, je comprend, hurler sur des méchants, c’est tellement agréable :‘(





 

Au temps pour moi pour les 300 salariés.

Par contre tu serais étonné du nombre de grosse boite qui découpe en X filliale leur salariés pour ce genre de raison.



Avec en sus le % de personnes externes (SSII, cabinet, interim…), y’a beaucoup de chance que dans certaines filiales de gestion, ils soient en dessous des 300 employés “réels”.



Et la Loi travail était et est encore une sombre me. Réduire encore et toujours les droits des salariés et renverser la hiérarchie des textes était vraiment une excellente idée. Pas du tout taillé sur mesure pour enc* les syndicats et les salariés qui ne savent pas/peuvent pas se vendre et négocier. En plus tout le monde sait que les rapports de force employé/patron sont parfaitement égaux, n’est-ce pas.

 

Et même amendé, déjà qu’elle a perdu toute sa substance originel, ce qui la rend inutile, elle reste hideuse.

-> A moins d’adorer le système libéral je ne vois pas comment on pourrait l’aimer.



Elle va à l’encontre du pourquoi le code du travail/convention collective/Accord de branche existent : Protéger les droits et acquis des salariés.