OMG Torrent : prison, 5 millions d’euros à payer et coupure de l’accès à Internet
Châlons-y gaiement
Le 15 septembre 2016 à 08h10
4 min
Droit
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Le responsable du site de téléchargement OMG Torrent a écopé hier d’une peine d’un an de prison (dont quatre mois avec sursis). Il devra en outre verser près de cinq millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit victimes. Cinq autres personnes ont également été sanctionnées, parfois par une suspension de leur accès à Internet.
Comme bien souvent dans ce genre d’affaires, c’est l’ALPA – la fameuse Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – qui a signalé aux autorités l’existence de ce site de liens Torrent. Selon l’AFP, OMG Torrent aurait enregistré onze millions de visites en sept ans d’activité (même si le site semble toujours accessible aujourd’hui). Les gendarmes de Reims ont ensuite réussi à remonter jusqu’à son administrateur, un homme vivant au domicile de ses parents, dans la Marne.
Ce Châlonnais de vingt-neuf ans avait déjà été condamné en 2011 à de la prison avec sursis et à payer 900 000 euros d’indemnités pour des faits similaires de contrefaçon. Au RSA, l’intéressé a cependant eu du mal à tout rembourser...
Cinq autres prévenus furent également cités à comparaître en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne : la modératrice du forum, ainsi que quatre utilisateurs d’OMG Torrent.
Également un an de suspension de son accès à Internet
« La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma » a déclaré à la barre l’administrateur du site litigieux, d’où pouvaient être téléchargés de nombreux films et albums de musique.
Cette ligne de défense n’a visiblement pas arrangé la situation de l’intéressé, qui a été condamné hier à un an d’emprisonnement, dont huit mois ferme (son précédent sursis de quatre mois était révoqué). D’après L’Union, les parties civiles se sont vues allouer près de cinq millions d’euros – alors qu’elles en réclamaient sept. À titre de peine complémentaire, le tribunal a décidé d’imposer au coupable une peine de suspension de son accès à Internet d’une durée d’un an.
Quant aux autres prévenus, ils ont écopé de peines de prison avec sursis : six mois pour la modératrice du forum (plus six mois de suspension de son accès à Internet), un mois pour les autres. Ils devront également verser des dommages et intérêts aux ayants droit, qui se chiffreraient selon nos informations en centaines de milliers d’euros.
Restera cependant à voir comment seront mises en œuvre les suspensions de l’accès à Internet des condamnés. Cette peine complémentaire – qui n’a en réalité disparu que dans le cadre des procédures enclenchées via la riposte graduée de la Hadopi – pourrait en effet être impossible à appliquer sur le plan technique, le Conseil constitutionnel ayant imposé que l’accès à certains services (emails, téléphone et télévision en cas d’offre triple play...) reste possible.
Des indemnités parmi les plus importantes jamais allouées
Nous reviendrons plus en détail sur ce jugement lorsque nous aurons pu en obtenir une copie. Cette décision n’en demeure pas moins guère surprenante dans la mesure où il est « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition », comme l’expliquait le tribunal correctionnel d’Agen dans le cadre d’une affaire similaire.
Le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, s’il est inférieur aux 15 millions d’euros de l’affaire Wawa-Mania, s’avère malgré tout bien plus important que dans les principaux précédents connus à ce jour : 1,1 million d’euros en 2013 pour « Forum-DDL » ou les 2 millions d’euros de GKS.gs en 2015 notamment. Des sommes bien souvent plus symboliques qu'autre chose, les condamnés n'étant que rarement en capacité de rembourser.
Le 15 septembre 2016 à 08h10
Commentaires (158)
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Abonnez-vousLe 15/09/2016 à 08h19
#1
Je sais pas pourquoi mais ça m’étonne même plus…
On est dans un pays où tuer des vieux et violer des enfants est moins risquer que de télécharger et mettre à disposition un film ou une musique… Pfff
Le 15/09/2016 à 08h21
#2
En cliquant sur votre article la première je suis tombé sur une page “auto généré” avec le logo Hadopi m’informant que j’étais sur un lien illegal " />.
La deuxième fois ça s’est passé normalement et j’ai pu accéder à votre artcile.
Marrant ça se passe chez moi cette histoire.
Le gars a franchement pas été malin. Entre ses antécédents et sa ligne de défense… Dommage de se pourrir l’avenir à 27 ans. Si un jour il gagne plus que le RSA…
Le 15/09/2016 à 08h21
#3
Le 15/09/2016 à 08h22
#4
« La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma »
mais lol.
son avocat lui a pas expliqué qu’il valait mieux, sachant qu’il était en sursis, qu’il ferme sa gueule?
tu m’étonnes que le juge l’a pas raté. " />
sinon la coupure d’accès sachant que le mec doit faire de la tôle…???
ou alors il a fait tellement de préventive qu’il a déjà purgé sa peine?
Le 15/09/2016 à 08h22
#5
Le 15/09/2016 à 08h23
#6
T’es en avance pour le troll du vendredi " />
Le 15/09/2016 à 08h23
#7
ah bon? t’as un exemple de meurtre ou de viol sur mineur où le mec a pris 8 mois ferme? ^^
Le 15/09/2016 à 08h25
#8
Oui bon ok ici le mec il cherche la merde je suis d’accord " /> mais ça change pas vraiment mon point de vue, surtout vla les sommes demandées…
D’ailleurs pourquoi le mec après ça première arrestation il a toujours pu toucher le RSA et se toucher la nouille chez ces parents tout en recommençant? :s Bref, ya quand même une justice a deux vitesses, et ça c’est dans le monde entier malheureusement, pas juste ici :(
Le 15/09/2016 à 08h27
#9
Ah idem ! C’est la première fois que je la voyais, j’ai bien ris " />
Le 15/09/2016 à 08h27
#10
Page 404 Nxi :https://www.nextinpact.com/erreur-404
Le 15/09/2016 à 08h28
#11
Comment lui couper internet sachant qu’il peut prendre un abonnement 4G ? " />
Le 15/09/2016 à 08h29
#12
« La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma » a déclaré à la barre l’administrateur du site litigieux, d’où pouvaient être téléchargés de nombreux films et albums de musique.
Ou comment fusiller sa défense en racontant n’importe quoi devant un tribunal… Surtout si le juge est du genre Gavroche69…
Franchement, monter ce genre de site en France, sans avoir une société paravent pour le gérer, c’est du suicide judiciaire. Ça changera rien au final pour le P2P mais ça ferau n peu de darwinisme légal, les moins adaptés disparaîtront…
Le 15/09/2016 à 08h30
#13
Euuuu LOL ?
« La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma »
Le 15/09/2016 à 08h31
#14
Ben, il exagère, mais je trouve aussi qu’il y a une disproportion
Lien
Le 15/09/2016 à 08h33
#15
C’est donc l’accès internet des parents qui va être coupé ?
Le 15/09/2016 à 08h33
#16
Oui bien sur que j’exagère, non j’ai pas d’exemple sous la main, mais bon la on parle juste d’un manque à gagner pour des entreprises qui gagnent déjà beaucoup trop par rapport à ce quelles font, ya pas de mort, au final c’est juste des “copies”, et vla la peine du mec pour ça…
Le 15/09/2016 à 08h35
#17
J’ai une question bete, si un jour il retrouve du boulot, il devra en reversé la diff entre le RSA et son salaire ? ou la somme demandé est juste “pour le fun” ?
Car bon si le mec dois rester au RSA toute ca vie, je trouve ca moyen comme punition “bon mec, t’as merdé, je te condamne à ne plus travailler et a rester au crochet de l’état le reste de ta vie.”
Le 15/09/2016 à 08h37
#18
Restera cependant à voir comment seront mises en œuvre les suspensions de l’accès à Internet des condamnés. Cette peine complémentaire – qui n’a en réalité disparu que dans le cadre des procédures enclenchées via la riposte graduée de la Hadopi – pourrait en effet être impossible à appliquer sur le plan technique, le Conseil constitutionnel ayant imposé que l’accès à certains services (emails, téléphone et télévision en cas d’offre triple play…) reste possible.
Moins techniquement ça m’étonnerait que les FAI aient des listes noires des personnes interdites d’Internet qu’ils consultent à chaque nouvelle demande d’abo 4G/xDSL/fibre. Et puis il est toujours possible d’ouvrir l’accès au nom de quelqu’un d’autre.
Le 15/09/2016 à 08h37
#19
et pendant ce temps cahuzac..
Le 15/09/2016 à 08h41
#20
Quel est l’intérêt de mettre une amende à 5 millions ? Il ne pourra jamais les payer de son vivant…
Le 15/09/2016 à 08h49
#21
Le 15/09/2016 à 08h52
#22
Le 15/09/2016 à 08h53
#23
Le 15/09/2016 à 08h54
#24
C’est Newsoo le prochain (20 septembre).
Sauf que là ça va être vraiment intéressant, car le mec était opérateur et n’a pas gagné d’argent avec.
Le 15/09/2016 à 08h55
#25
Le 15/09/2016 à 08h55
#26
Monsieur vous êtes condamné à payer une somme que vous ne pourrez payer qu’en devenant un grand délinquant.
Il commence comme administrateur d’un site de torrent et finit baron de la drogue " />
Le 15/09/2016 à 08h55
#27
Comment ça? Les sans dents ne gagne pas autant? " />
Le 15/09/2016 à 08h56
#28
Le 15/09/2016 à 08h56
#29
" />
Le 15/09/2016 à 08h56
#30
" />
Il peut toujours faire comme les schtroumpfs, courir dans les hautes herbes
Le 15/09/2016 à 08h57
#31
Pour qu’il ait à payer il faudra que les ayant droit lui réclament le paiement ce qu’ils ne sont pas obligés de faire.
Le 15/09/2016 à 09h00
#32
Nan mais jilas ca l’interesse pas, c’est GKS sa passion (regarde son historique).
Le 15/09/2016 à 09h01
#33
“Ce n’est pas une amende mais des dommages et intérêts : la réparation d’un préjudice. ” Tu joue sur les mots, il ne pourra pas les payer de son vivant quand-même. " />
Le 15/09/2016 à 09h02
#34
Le 15/09/2016 à 09h03
#35
Vous m’auriez dit il y a 10 ans que Piratebay, Mininova, Kickass, et consors allaient tous être fermés j’aurais rigolé à gorge déployée.
Il semblerait que les ayants droits vont gagner la guerre.
On arrive toujours à télécharger illégalement, mais faut avouer que ça devient de plus en plus compliqué, et il y a de moins en moins de films sur la toile.
Heureusement grâce à Netflix les saisons intégrales sont mises sur Piratebay dès leur sortie… ironie…
Le 15/09/2016 à 09h07
#36
Normalement ça devrait fonctionner comme tel :
Le mec travaille, prélèvement direct sur salaire de toute somme supérieure au smic pour rembourser la dette.
Le 15/09/2016 à 09h07
#37
J’aurais plutôt tendance à dire, “ce qu’ils ne manqueront pas de faire”. C’est ce que font les vautours.
Le 15/09/2016 à 09h10
#38
Le pousser au suicide. Sachant qu’il ne pourra jamais vivre décemment.
Après, le mec est un récidiviste … certes. Mais ça reste disproportionné selon moi.
Le 15/09/2016 à 09h10
#39
Va lire la news sur Alexa, plus besoin de clavier aujourd’hui " />
Le 15/09/2016 à 09h12
#40
Oui oui, je suis d’accord, (voir le lien). Je trouve qu’il y a une disproportion entre cette condamnation et celles que peuvent avoir des violeurs (comme ton exemple)
Le 15/09/2016 à 09h13
#41
Pour tous ceux qui se posent la question sur
En droit, la justice doit indemniser une partie civile à hauteur du montant du préjudice qu’elle a subi dès lors que celui-ci est avéré.
Il s’agit donc simplement du montant du préjudice estimé par la justice.
Dans ce genre d’affaire, la justice ne “réfléchit” pas mais applique la jurisprudence (même si c’est ridicule)
[Les] dommages et intérêts [ne sont pas] une amende. A la différence de cette dernière, que la personne condamnée doit payer sous peine de prison, les dommages et intérêts relèvent du domaine civil. Auteur du préjudice et victime peuvent tenter de trouver un arrangement, indépendamment de la décision de justice.
En d’autres termes, soit les sociétés se contentent de la publicité faite autour du montant des dommages et intérêts, soit ils essaient coute que coute de recouvrer le montant via la mise en place d’une créance.
Si le condamné retrouve du travail, une partie de son salaire sera alors saisi pour rembourser cette créance (une partie seulement).
Sources provenant d’une autre décision de justice tout aussi extravagante
Le 15/09/2016 à 09h15
#42
lui non mais le fond de garantie des victime oui, fond généreusement alimenté par le fameux prélèvement attentats sur nos contrat d’assurance \o/.
bref ils aurait tord de se priver ;).
Le 15/09/2016 à 09h16
#43
Le 15/09/2016 à 09h18
#44
Le 15/09/2016 à 09h18
#45
Je suis d’accord.
Ce que je veux dire, c’est que le message qu’il a écrit porter sur le temps de remboursement, il doit rembourser 5 millions d’€, et il ne pourra jamais le faire, peu importe à qui il doit cette argent. " />
Le 15/09/2016 à 09h19
#46
Est-ce que quelqu’un sait comment ça ce passe en pratique quand un condamné ne peut pas payer les dommages et intérêts ?
Je ne pense pas qu’on lui confisque ses revenus à vie, donc comment ça ce passe ?
Le 15/09/2016 à 09h24
#47
Le 15/09/2016 à 09h29
#48
Je ne commente pas que pour te contredire mais il n’y a aucun souci pour ça.oublie les torrents préfère le direct dll.Un debrideur de lien pour faire croire à l’hébergeur(uptobox,rapid gator etc etc..) que je suis premium comme ça max de la bande passante.
Après pour les trouver les sites il y en a des sceaux entier.
Le 15/09/2016 à 09h30
#49
Le 15/09/2016 à 09h43
#50
Est il possible de se mettre en surendettement ?
Parce que 5 000 000 € à rembourser c’est énorme. Ça fait plus de 4000€ par mois pendant 100 ans…
Le 15/09/2016 à 09h43
#51
L’américanisation de la justice française…. à la demande des revendeurs de la “culture française”, beau paradoxe " />
Le 15/09/2016 à 09h45
#52
Le 15/09/2016 à 09h46
#53
Il me semblait que la suspension d’Internet était anti-constitutionnelle ? Un peu comme couper l’électricité, ou lui interdire de lire des livres … Ça me surprend toujours que des juges ignorent le genre de chose #lajustice
Le 15/09/2016 à 09h47
#54
Le 15/09/2016 à 09h49
#55
Mon avis personnel:
Le 15/09/2016 à 09h49
#56
Oh My God for him :)
Le 15/09/2016 à 09h51
#57
Ouai enfin c’est pas définitif, il va faire appel (et il serait débile de ne pas le faire).
Mais il serait temps que ces ayant pas droit se prennent une grosse mandale dans la face…
Le 15/09/2016 à 09h55
#58
ou alors en bracelet. ^^
Le 15/09/2016 à 09h56
#59
Puisque tu parles de moi je dirais qu’être assez con pour revendiquer la liberté d’expression pour justifier le piratage ça mérite bien une sanction.
Après réclamer 5 millions d’€ à un mec qui ne pourra jamais les payer je pense que c’est plus de l’intimidation pour les autres “pirates” qu’autre chose.
Sinon je confirme une fois de plus qu’entre les AD dévorés par la cupidité et les “pirates” qui ne veulent rien payer dans une société où le gratuit ne peut pas exister sans aucune contrepartie, la mauvaise foi est équitablement partagée.
C’est grâce à des connards de ce genre que certaines valeurs telle la “liberté d’expression” ne veulent plus rien dire, comme ceux qui hurlent à la “dictature” ou au “lynchage” pour tout et n’importe quoi.
C’est vrai que de ne pas pouvoir regarder un épisode de série quelconque ou un film moins de 24 heures après sa sortie aux US c’est un drame absolu !!
Une atteinte intolérable au droit à “l’accès à la culture” !! " />
Bref un peu de raison (d’intelligence ?) de part et d’autre ne ferait pas de mal je crois… " />
Le 15/09/2016 à 09h57
#60
Le 15/09/2016 à 10h05
#61
Le 15/09/2016 à 10h14
#62
pas de taf à 29 ans, 8 mois de taules fermes, 5 millions à payer, lui il joue au jeu de la vie en mode hardcore
Le 15/09/2016 à 10h19
#63
Ca me fera toujours rire de voir les ayants-droit être considérés comme les “victimes”.
Certes c’est bien la définition juridique mais bon, des victimes dont l’offre légale est aussi inintéressante que chère…
Le 15/09/2016 à 10h25
#64
On ne sait pas quelles ont été les recettes publicitaires de son site.
Le 15/09/2016 à 10h30
#65
Le 15/09/2016 à 10h32
#66
Le 15/09/2016 à 10h32
#67
C’est bien ce que je dis, la cupidité des AD est sans limite.
Mais je reste persuadé que si on pouvait trouver la possibilité d’avoir accès légalement à des films récents ou à des séries récentes à des prix très raisonnables il y aurait toujours autant de piratage dès lors qu’il sera possible de le faire. Pour certains ne rien payer est une véritable “religion”.
Et si une offre légale avec du choix et de la qualité à prix raisonnable existait (on peut rêver) ça ne ferait que donner bonne conscience aux “pirates” qui n’auraient pas l’impression de mal faire vu le prix très bas… " />
J’ai lu un peu plus haut que Netflix avec ses 9,90€/mois était aussi piraté, ça ne fait que confirmer.
Ben ouais, on veut bien se payer un smartphone à 8 ou 900 € mais pas question de payer pour regarder des films ou des séries ou écouter de la musique si on peut faire autrement…
On peut taper tant qu’on veut sur les AD qui le méritent largement mais exonérer les “pirates” de toute responsabilité en leur trouvant plein d’excuses même (et surtout) les plus bidons ça ne fera guère avancer les choses.
Et là je ne parle même pas de ceux qui s’enrichissent en vendant le travail des autres, c’est un autre problème et apparemment pas le cas du pauvre type dont il est question ici.
Le 15/09/2016 à 10h35
#68
Le 15/09/2016 à 10h40
#69
on est d’accord sur le principe, mais tant qu’il n’y aura pas une offre légale digne de ce nom, il faudrait que la justice arrête immédiatement ce genre de poursuite. A défaut de grives on mange des merles.
Et l’offre légale digne de ce nom c’est pas à nous de la mettre en place, vu que les AD on craché sur la licence globale.
Le 15/09/2016 à 10h43
#70
Oui, si tu viens du post Facebook, il y a (eu) visiblement un problème de génération de l’aperçu de l’article, cf.https://www.facebook.com/NextINpact/posts/10154406806951597
Le 15/09/2016 à 10h46
#71
Je ne vois pas en quoi le commentaire que tu cites va à l’encontre de cette phrase…
Elle ne fait même que la confirmer…
Donc oui je le répète : la mauvaise foi est équitablement répartie entre les AD et les pirates et un peu de raison de part et d’autre permettrait peut être d’avancer un peu… " />
Je crois surtout que l’aspect dématérialisé des vidéos et de la musique donne à beaucoup le sentiment que ça ne vaut rien et qu’il n’y a donc aucune raison de payer.
J’ai lu un jour le message d’un mec qui disait qu’un logiciel ce n’était rien d’autre que des particules magnétiques orientées sur un support (c’était à l’époque où on achetait des logiciels sur disquettes) et qu’il n’y avait donc pas de raison de payer aussi cher voir même simplement de payer…
Ça montre un peu le niveau de réflexion de ces gens là… " />
Le 15/09/2016 à 10h48
#72
Il va prendre un petit boulot dans un vidéo-club pour rembourser… et pouvoir ripper des films toute la journée, notre robin des bois du showbiz " />
Le 15/09/2016 à 10h50
#73
C’est bien pourquoi je ne cautionne pas du tout l’attitude des AD qui sont effectivement le principal obstacle à des offres de qualité et à prix accessible au plus grand nombre mais ça n’exonère pas totalement les “pirates” pour autant… " />
Le 15/09/2016 à 10h55
#74
Le 15/09/2016 à 10h59
#75
Le 15/09/2016 à 11h07
#76
Sans entrer dans le troll je t’invite a assisté au proces aux assises. En general les affaires impliquant des enfants sont en huis clos donc c’est pas possible mais les autres affaires sont ouvertes au public. Les jugements et les peines sont prononcés par un jury populaire dont tu peut très bien faire partit un jour. Ca aide a comprendre certaines décisions, il faut pas croire que c’est si facile de juger, les medias ne presentent souvent qu’un coté de l’affaire…le coté qui fait vendre.
Le 15/09/2016 à 11h07
#77
Le 15/09/2016 à 11h09
#78
Le 15/09/2016 à 11h21
#79
Le 15/09/2016 à 11h22
#80
C’est pas dit, ma famille est sur liste noir de Canal après qu’on leur est bloqué le relevé automatique après moultes lettres recommandé pour désabonnement au moment où il était possible de se désabonner (anniversaire de l’engagement)
Le 15/09/2016 à 11h22
#81
Perso quand j’étais au collège, puis au lycée TOUT LE MONDE pirataient (de la musique, des jeux-vidéo ou des films…), parce qu’à cet âge là tu n’a pas de revenu pour payer !
Et si ça te plait, plus tard quant tu as un revenu, tu peux même être content de payer pour les soutenir, ce que j’ai fais un moment. Mais depuis je suis revenu au piratage pour boycotter ces cupides, rentiers, corrupteurs, procéduriers qui attaquent leurs clients " />
Le 15/09/2016 à 11h23
#82
Le 15/09/2016 à 11h26
#83
Je pense que le mec fera comme tout escroc qui se respecte, il recommencera …
Il a déjà été condamné un première fois, il est au RSA afin de ne rien rembourser, il organise son insolvabilité, et il remonte un autre business lui permettant de gagner confortablement sa vie.
Le 15/09/2016 à 11h37
#84
Le 15/09/2016 à 11h38
#85
Le 15/09/2016 à 11h41
#86
Le 15/09/2016 à 11h42
#87
Le 15/09/2016 à 11h42
#88
Prison ferme ? hou la…
pas toujours parfois c’est du sursit quand les ayants droits ne sont pas les “victimes”…
http://www.lavoixdunord.fr/region/zutkerque-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-agr…
Le 15/09/2016 à 11h44
#89
Comme d’habitude, les sanctions pour piratage sont aberrantes.
One million years dungeon!
Le 15/09/2016 à 11h54
#90
La prescription ne vaut qu’avant le jugement, sinon c’est un peu facile.
Le 15/09/2016 à 12h00
#91
Le 15/09/2016 à 12h14
#92
bun où vois tu un problème? Ça se passe dans le nord et la victime à plus de 10ans " />
Le 15/09/2016 à 12h18
#93
Le 15/09/2016 à 12h19
#94
Après il y a des trackers privés avec des phases de recrutement dignes de la NSA et des méthodes ultra-strictes dignes des Nazis qui vous bannirons au moindre faux pas en cas de non respect de la charte… Mais bon ça reste le meilleur et on trouve tout ! Une fois dedans l’ambiance est bonne et familiale !
" />
Sinon pour tout ce qui est rare il y a le site bleu dégueulasse hébergé en Suisse…
" />
Cherchez pas je filerai pas les noms !
" />
Le 15/09/2016 à 12h23
#95
Le 15/09/2016 à 12h23
#96
Le 15/09/2016 à 12h28
#97
mouais.
franchement vu ce qui traine sur les trackers publics, je vois pas bien l’intérêt d’un privé, à part des trucs vraiment spécifiques (de langue principalement… " />)
Le 15/09/2016 à 12h29