Le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, peut bien être extradé aux États-Unis suite aux accusations de fraude, estime la Haute Cour de Nouvelle-Zélande. Une étape de plus dans la saga judiciaire autour de l'ancien site de téléchargement, fermé en janvier 2012. La relève du service doit d'ailleurs encore attendre quelques mois.
Kim Dotcom et trois autres responsables de feu MegaUpload peuvent être extradés de la Nouvelle Zélande vers les Etats-Unis. C'est ce qu'a conclu la Haute Cour de Nouvelle Zélande, dans une décision remise ce 20 février. S'ils ne peuvent pas être extradés sur la base de la violation de copyright, ils pourront l'être pour fraude. Le verdict suit cinq mois de délibérations.
Charges sur le copyright contre fraude
Pour mémoire, MegaUpload a été fermé en février 2012 par le FBI, après des années de service. Connu pour l'hébergement d'œuvres protégées par le droit d'auteur, il est accusé par les autorités américaines d'avoir causé un manque à gagner de 500 millions de dollars pour les industries culturelles. Les responsables de MegaUpload sont accusés d'avoir sciemment maintenu le site en connaissant la nature des contenus échangés, et en engrangeant de larges sommes d'argent par ce biais.
Ce 20 février, la Haute Cour a donc confirmé une décision d'un tribunal local. Le fait le plus marquant est donc que la justice néozélandaise estime qu'il n'y a pas d'équivalent aux charges criminelles pour violation du copyright dans la loi locale. Dans un entretien au New Zealand Herald, le principal intéressé affirme qu'il s'agit d'une « victoire majeure », car les charges de violation de copyright n'ont pas été retenues pour l'extradition.
In case you didn't notice. Today's judgement in my case clarified that online copyright infringement is NOT A CRIME in New Zealand. 👍🏻
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 20 février 2017
MegaUpload 2.0 dans les cartons
Le fondateur du site de téléchargement estime donc n'avoir enfreint aucune loi de son pays de résidence. C'est pourtant avec la violation de copyright qu'a été justifié le mandat menant à son arrestation en 2012. L'avocat des quatre accusés annonce qu'ils feront appel de la décision, l'amenant devant la Cour suprême néozélandaise si besoin. Kim Dotcom s'attend à deux nouvelles années de procédures avant que l'affaire ne soit bouclée. Il compte d'ailleurs lancer un nouveau front contestant son arrestation, il y a cinq ans, sur la base de cette nouvelle décision.
En attendant, il prépare son retour avec MegaUpload 2.0, après avoir lancé entretemps le service d'hébergement « sécurisé » MEGA. Fin janvier, il accusait les autorités canadiennes d'avoir retardé le lancement de sa nouvelle entreprise. Les autorités boursières bloqueraient la fusion de Bitcache (qui doit gérer les rémunérations) et une entreprise canadienne. Elles demanderaient des informations trop sensibles, selon Dotcom, qui reporte officiellement son lancement à plus tard dans l'année.
Commentaires (25)
#1
allez Kim pousse à 3 ans et tu iras sur mars avec la sonde de space x
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Go à l’ambassade d’Equateur!
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Elles sont devenues quoi au fait les données bloquées dans les datacenters loués par MU après son arrêt ?
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Demande à la NSA, ils ont sûrement une copie " />
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Bon, accusation de fraude, donc au pénal, c’est recevable pour une extradition. Encore faut-il que les plaignants aient des preuves.
J’aimerai bien voir la gueule du dossier, sachant que monsieur Dotcom n’est pas spécialement d’une honnêteté irréprochable.
#6
Je pense qu’on est dans un dossier ou personne n’a les cuisses propres… ni dotcom, ni la partie policière….
Du coup ils n’ont pas fini de jouer au chat et à la souris….
Ils vont bien finir par sortir un vice de procédure, soit en NZ soit aux US….
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Dommage que Kim soit Néo Zélandais, il aurait fait un bon candidat à la Présidentielle 2017 " />
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Quelle question idiote :) :https://www.youtube.com/watch?v=1tSTtmX3v3w
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Quand sa n’ai pas une histoire politique, la justice peut étre trés long. c’est pariel en france, tu donne une claque a un politique, 2 jours aprés tu as ta condamnation. Nous on n’as attaqué quelqu’un au tribunal, il y a fallu 5 ans (et depuis 1 ans c’est notre huissier qui doit s’occuper de recupérer l’argent gagné) mais sa sera long d’avoir l’argent ;) (l’huissier reussis a recupérer 100€ chaque mois, sachant que la personne en question est condamné a nous versé environs 7500€ donc environs 6 ans pour avoir le total sans parler que dériére il doivent nous payé des interet de retard, donc le montant s’allonge chaque jour depuis la condamnation)
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Mauvais exemple. La condamnation en deux jours c’était dans un cas ou l’accusé plaide coupable et accepte la peine demandée par la justice. Il est ensuite revenu sur sa décision, donc l’affaire n’est pas finie et peut encore prendre des années. Rassuré ? " />
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Quelle abnégation pour avoir lu / déchiffrer le com de christ88585 en entier " />
#17
Officiellement elles sont été supprimées, d’ailleurs la société qui hébergeait les données a failli faire faillite entre le moment où MU a été stoppée et celui où la justice a autorisé l’hébergeur à supprimer les données (ça se comptait en petaoctets).
#18
ok donc il peut etre extradé pour fraude, mais pas pour violation de copyright.
Question : une fois extradé, et arrivé sur le sol américain. Qu’est-ce qui empechera le FBI de l’arreter pour violation de copyright ?
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C’est pas la fête des Kim en ce moment.
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Dotcom est parti de Mega.nz.
Il a dénoncé la gestion calamiteuse et la sécurité au rabais.