Fibre : SFR sanctionné de 40 millions d’euros pour des raccordements non effectués

Alors qu'il devait raccorder à la fibre des immeubles en zones très denses pour Bouygues Telecom, SFR n'a pas effectué la moitié des déploiements promis, selon l'Autorité de la concurrence. Elle a donc décidé de lui infliger une sanction de 40 millions d'euros. Une analyse contestée par SFR, qui compte faire appel.

L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR pour la seconde fois en quelques mois. Après 80 millions d'euros en novembre pour « gun jumping » (voir notre analyse), SFR est désormais redevable de 40 millions d'euros à l'État, pour des manquements dans les raccordements fibre qu'il a promis à son concurrent Bouygues Telecom. C'est le résultat d'une décision prise hier par l'institution.

Bouygues Telecom dépendant de SFR en zones très denses

Recollons les morceaux. En zones très denses, là où est déployée la majorité de la fibre en France, chaque fournisseur d'accès est censé dérouler son propre réseau et se raccorder aux immeubles qu'il veut servir. Une exception existe : Bouygues Telecom, qui se contente de cofinancer des déploiements effectués par SFR, via le « contrat Faber ».

Le problème est qu'au rachat de SFR par Numericable, fin 2014, le nouvel ensemble a mis en pause ses déploiements fibre, au profit de la modernisation du câble. Comme nous l'a déjà expliqué l'Autorité de la concurrence, elle voyait ce ralentissement comme un risque, surtout quand SFR s'était engagé à raccorder les zones très denses pour le compte de Bouygues. Le respect du contrat « Faber » était une des conditions du rachat de SFR par Numericable.

Las, il ne l'a pas été. Dans sa décision prise hier, l'autorité constate que 58 % des raccordements contractualisés n'ont pas été effectués dans les temps. Une paille. Les adductions auraient donc fortement ralenti, pour ne réellement reprendre qu'un an après ; un constat déjà effectué par Bouygues Telecom dans nos colonnes. « Numericable-SFR a repris un rythme de production au niveau de 2014 » nous déclarait l'opérateur début 2016. De son côté, SFR affirmait également avoir repris son rythme de croisière.

SFR aurait laissé le champ libre à Orange en zones très denses

La marque au carré rouge avait ainsi deux ans pour raccorder les immeubles déjà fibrés au moment de la signature du contrat, et trois mois pour ceux fibrés a posteriori. Un tiers des immeubles déjà fibrés verticalement l'ont été, affirme l'Autorité de la concurrence, le reste ayant été placé « en échec définitif ». La moitié de ceux fibrés verticalement après signature du contrat ne l'ont pas été en trois mois, « laissant le champ libre aux opérateurs concurrents pour préempter la clientèle ».

Rappelons que l'opérateur historique, Orange, cartonne avec sa fibre en zones très denses, celle-ci étant devenue un outil majeur de reconquête commerciale. Quand un opérateur fibre un immeuble, il doit attendre trois mois que les autres FAI aient le temps de se raccorder au bâtiment. Les manquements de SFR auraient donc eu pour effet de laisser l'opérateur historique quasi-seul sur ces zones. Rappelons qu'un tiers des lignes éligibles à la fibre en France n'ont accès qu'à un opérateur commercial au point de mutualisation.

L'autre problème relevé par l'Autorité de la concurrence est la maintenance du réseau par SFR, aux délais jugés excessifs. Le groupe ne se serait pas non plus donné les moyens de cette maintenance, tacle encore l'institution. Tout cela résulte en une mauvaise situation sur la fibre pour Bouygues Telecom, qui n'affichait que 121 000 clients FTTH fin 2016, très loin derrière ses concurrents.

SFR doit corriger le tir, mais compte faire appel

L'Autorité de la concurrence demande donc à SFR de poursuivre les déploiements, notamment les adductions, co-financés avec Bouygues Telecom. La marque au carré rouge doit aussi « honorer ses obligations en matière de maintenance du réseau vis-à-vis de son co-contractant, de manière transparente et non discriminatoire de façon à ce que Bouygues Telecom puisse s'appuyer sur un réseau de qualité ».

Le gendarme a fixé un nouveau calendrier de déploiement, avec des astreintes progressives. SFR a 12 mois pour raccorder l'ensemble des immeubles prévus par le contrat. La décision complète doit être publiée « ultérieurement ».

Contacté, SFR « conteste la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction. Le groupe fera appel de la décision ». La marque au carré rouge nous confirme bien contester le chiffre de 58 % de raccordements non effectués. Pour sa part, Bouygues Telecom « se réjouit de cette décision de l’Autorité de la concurrence, qui va lui permettre d’accélérer son déploiement dans le FTTH », nous indique un porte-parole.