La proposition de loi de plusieurs députés LR dont Éric Ciotti ne veut pas seulement coupler vidéoprotection et fichiers biométriques. Elle compte aussi accentuer les charges sur les épaules des intermédiaires d’ici 2022.
La proposition de loi relative à l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure et la justice dévoilée hier contient tout un arsenal de mesures que nous commenterons au fil des jours. Elle a aussi pour objet de fixer un cap sécuritaire à échéance de 2022. L’annexe 1 de ce texte trace ainsi la route qu’aimeraient voir dessiner Éric Ciotti, Bernard Brochand, Jean-Pierre Door, Philippe Goujon, ou encore Laurent Wauquiez.
Dans le lot, remarquons le point e) qui s’attaque aux intermédiaires « qui refusent de communiquer des informations aux services compétents ». Le plan de bataille mérite d’être copié intégralement :
« Les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à internet ou tout prestataire de service sur internet, auront l’obligation de communiquer, à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toute information en leur possession, notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté, concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ».
Ou l'intermédiaire collabore, ou il est complice de terrorisme
Ainsi, ces parlementaires veulent forcer ces acteurs à une collaboration active même avec le procureur de la République afin de les contraindre à communiquer toutes les informations dès lors que des éléments « cryptés » existent sur des sites simplement consultés par des internautes. Cette mesure pourrait viser les personnes susceptibles d'avoir des liens avec le terrorisme, comme celles qui sont en relation avec elle. Pour la petite histoire, l'expression « raisons sérieuses de penser » a été reprise dans la loi sur l'état d'urgence. Alors que les intermédiaires collaborent déjà, elle permet de maximiser ces échanges dès lors que pointent les prémices d'une simple suspicion dans l'esprit des autorités.
Mieux : les intermédiaires et leurs personnels dirigeants qui refuseraient de coopérer avec la justice pourraient alors s’exposer « à des poursuites pour complicité de crimes et délits constituant des actes de terrorisme ». Rien que cela.
1,5 million d'euros contre les hébergeurs récalcitrants
La proposition de loi entend dès à présent modifier l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Concrètement, ces élus veulent porter à 1,5 million d’euros la peine maximale encourue par les hébergeurs qui refuseraient ou s’abstiendraient de retirer les contenus provocants au terrorisme ou qui en font l’apologie.
Commentaires (71)
C’est beau le terrorisme et surtout tellement pratique pour arrêter les gens qui gênent…
personne n’a jamais pensé à éteindre le groupe LR et à le rebooter ou est-ce que ça les fait marrer de voir un truc comme ça, manifestement en roue libre ?
Du coup pour les données qui sont pas crypter mais chiffré c’est bon non ?
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On ne dirait pas plutôt “chiffrés” à la place “cryptés”? C’est quand même fou que dans une proposition de loi ils n’arrivent pas à utiliser les bons termes.
Ou l’intermédiaire collabore, ou il est complice de terrorisme.
Joli. Bravo pour leur persévérance dans la connerie.
En cas d’alternance, la prochaine majorité vend du rêve
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C’est clair que le terrorisme est un bon prétexte pour museler la population… au fait c’est quoi la différence entre LR et le FN ? Parce qu’entre la proposition de loi permettant de poursuivre les coupables de crimes de lèse-Fillon et ça bon voilà quoi.
Quand une pièce est défectueuse et non réparable, il n’y a plus qu’à la jeter. Malheureusement c’est pas recyclable, mais on fera avec un peu de pollution
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”[…] auront l’obligation de communiquer, à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toute information en leur possession,[…]”
En effet ça a bon dos tout ça pour faire passer n’importe quoi ! Par contre la en l’occurrence, les services “aveugles” avec chiffrement End-to-End ne seront pas concernés à ce que je comprends, ils n’ont pas les infos “en leur possession”. Bilan : chiffrez vous même ou regarder bien le service utilisé !
La proposition de loi de plusieurs députés LR dont Éric Ciotti……ou encore Laurent Wauquiez.
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tiens..2 p’tits “nouveaux venus” à l’AN !
Et les intermédiaires et leurs personnels dirigeants qui refuseraient de coopérer avec la justice pourraient s’exposer « à des poursuites pour complicité de crimes et délits constituant des actes de terrorisme ».
cette musique on l’a, DEJA, entendue, y-a 14 ans, lors de la Guerre d’Irak, G.W. Busch avait déclaré :
“ou …vous êtes avec NOUS, ou vous êtes CONTRE nous” !
(la France “Chirac” était contre les USA)
Surtout pas malheureux, le reboot dans ce cas la déploie une MAJ qui les rend encore plus con.
Et je le prouve! On a reboot le RPR , passage forcé vers UMP (comme une maj windows10 non désirée s’installant chez tata michu), puis reboot d’UMP et passage à LR…
Bla bla bla terrorisme, bla bla bla, sécurité, bla bla bla baissez votre pantalon, bla bla bla …
C’est mon avis sur la question, et ça n’engage que moi.
Le prochain reboot c’est quoi ? Fusion avec le FN ?
" /> (les mêmes idées sociétales et les mêmes casseroles 
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C’est vrai qu’il y a beaucoup trop de terroristes, on est envahi.
En effet lors des manifestations contre la loi el khomri, Gattaz avait qualifié les militants CGT de “terroristes” (il a été relaxé en diffamation au mois de février, c’est donc que le tribunal a jugé que ses propos étaient réalistes).
Donc puisque les militants CGT sont des terroristes avérés (nous dit la justice) il faut écouter toutes leurs conversations ainsi que celles de ceux qui sont en “relation directe non fortuite” avec eux. C’est à dire leur famille, ceux qui bossent dans la même entreprise etc …
Donc il faut que les fai fournissent à la police la totalité de ces informations sur tous ces gens.
collabo ou terroriste… c’est d’un triste :‘(
Pendant ce temps la dans les zones de non droit…
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Sinon d’après la loi, le fai est obligé de conserver les données de connexions et sachant que le stockage n’est pas illimité, un script du genre fion.html qui charge 10 url randoms par secondes, combien d’utilisateurs pendant combien de temps avant de saturer le DD d’un fai ?
(…) notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté, concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ».
ça fait des années, et pourtant Ciotti et ses comparses continuent à étaler leur ignorance à chaque PL.
sans relever le terme “crypté” (qu’il faut à tout prix garder, c’est la cerise sur le gâteau), on pourra s’amuser que chaque connexion HTTPS d’un tel individu soit systématiquement remontée au proc. ^^
Tu parles d’un terme technique là.
Il est clair que ce serait mieux que ce soit le bon terme qui soit utilisé mais dans le Journal Officiel, on trouve déjà du “digital” au lieu de “numérique” alors un peu plus un peu moins..
on peut dire la même chose du PS !
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y-a que le FN qui peut-s’en-sortir, et encore …
“méfiance avec la p’tite-jeune” qui se sentir pousser-des-ailes
SI “la M…. fait un score peu honorable à la Présidentielle ?
étant donné qu’ils nous cuisinent la même tambouille, ça ne m’étonnerait pas…
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Surtout quand j’entends les électeurs de droite nous balancer hamon ou macron contre la blonde au deuxième tour j’irais voter la blonde…WTF ils se rappellent plus leurs larmes de crocros en 2002 pour sauver la “république et la démocratie” demandant à la gauche de voter pour la droite.
Décidément ils font de plus en plus
..tu parle d’un choix Cornélien !!!
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Traduction :
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Ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous !!
J’ai bon ?
Ayant appris vendredi dernier que Robert Hue soutenait Macron, plus rien ne m’étonne
QUOI ? 
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un ex-dirigeant du PC !
Exactement ce que je me suis dit.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/03/10/robert-hue-pourquoi-je-soutiens-e…
“notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté” 
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RRRRRRRRRRRRRrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrRRRRRRRRRRRRRRRR
https://chiffrer.info
Pour une fois, une très bonne idée.
Marre d’acheter une pseudo liberté (qui est en fait le droit de faire et d’écrire n’importe quoi anonymement) au prix de la sécurité de nos enfants et de nos concitoyens.
En plus, les intermédiaires devront assumer leur rôle social.
La proposition de loirelative
à l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure et
la justice dévoilée hier contient tout un arsenal de mesures que nous commenterons au fil des jours.
Si tu veux Marc, j’ai un copain qui connaît un gars qui a un cousin qui fait des clémentines à prix coûtant.
le classique est écrit en CAPITALES, pour plus d’impact
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malheureusement oui
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Je crois qu’ils n’ont jamais entendu parler du chiffrage end to end chez LR. Je vois pas ce que les hébergeurs vont pouvoir bien leur donner vu que ce genre de chiffrages va se généraliser partout dans les années a venir.
Si tôt écrit, déjà dépassé.
On s’en fout au finale non? L’important c’est pas plutôt le sujet?
si ça te cerise….
Quasiment tous les candidats serait en tôle si c’était le premier français venu.
Les opérateurs de télécommunications (…) auront l’obligation de communiquer, à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toute information en leur possession
C’est vraiment un scandale que les opérateurs de télécommunications soient contraints de respecter les décision de justice.
Heureusement que NXI est là pour nous rappeler que Internet doit rester au dessus de la loi.
la partie intéressante a disparu dans tes 3 petits points
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(oui, je feed, je sais)
Ah… Excuse. J’avais pas compris que seuls “les fournisseurs d’accès à internet ou tout prestataire de service sur internet” doivent avoir une immunité.
il n’est pas question d’immunité mais de proportionnalité.
La loi imposant aux intermédiaires techniques de collaborer avec la justice est déjà passée et mise en oeuvre. Elle est passée telle quel parce qu’elle était bornée correctement (les log, les métadata, etc. mais aucunement l’obligation de conserver les contenus).
Au mieux cette loi est inutile car redondante, au pire elle remet en question un principe constitutionnel avec des gardes-fous bancals (les “motifs sérieux de penser que”). Dans tous les cas, elle fait sauter le statut d’intermédiaire.
Est-ce qu’il y a des des informations qu’un juge n’a pas le droit de demander aux prestataires internet ?
Si oui, lesquelles ?
Y’a pas de chiffrage en compta.
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puis en 2022-2027 : “alors les USA nous ont demandé d’espionner toutes les entreprises françaises et de leurs donner toutes les infos confidentielles de ces dernières, attention hein, c’est pour lutter contre le terrorisme; d’ailleurs filez nous aussi toutes les infos sur votre peuple tiens.”
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C’est quoi un “prestataire internet” ?
C’est une sorte de prestataire qui n’est que virtuel ?
Actuellement il y a des lois pour les réquisitions judiciaires, qui s’applique à tous. Ces lois sont encadrés par des gardes fous (qui marche pas très bien, mais bon c’est un autre débat).
Si tu refuses de te soumettre à une réquisition, tu seras poursuivi par rapport à des délits divers et variés, mais typiquement “entrave à la justice”.
On constate donc une séparation nette entre _tes actes_ (et donc ta responsabilité pénale), et ceux des autres (donc pour l’instant leurs actes délictueux ne sont que supposés, présomption d’innocence toussa).
Là c’est : on mélange les genres, et on considère qu’il y a une transmission de la responsabilité des actes des autres chez toi.
On rajoute à cette jolie sauce de la novlangue que certains partie extermistes pendant la WWII n’aurait pas renié “il existe des raisons sérieuses de penser que” blablablabla
Actuellement, cela fait plusieurs centaines d’années que le code pénal est peaufiné (pas toujours sous cette forme, mais dans l’esprit si). La plupart des crimes et des délits sont suffisament bien fait pour s’appliquer sur l’ensemble de la sphère (ie : IRL & Internet).
Vouloir rajouter des responsabilités en plus “parce que c’est internet” et “parce que c’est chiffré” est d’une inefficacité rare (ainsi que d’une incompréhension guère plus évoluée).
Enfin toujours jouer la carte de la peur avec les terro/pedo/nazi/crypto/communiste (rayer la ou les mentions inutiles.) pour faire passer des lois ou principes est complètement aberrant.
Bombe au bureau du fmi
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Fusillade dans un lycée
petite bombe artisanale devant un lycée
double égorgement à paris
Homme abattu à Orly par les militaires
Petites semaine pourri qui vont faire les affaires de ceux qui vont accès leurs campagnes sur la peur, et facilité la demande des élus.
surtout, maintenant, que porter le pantalon BAS est à la mode !
- aïe !
Je rappelle qu’on est en “état d’urgence” et en “vigipirate alerte attentat”.
C’est bien la preuve que ces lois n’ont que peu d’effet.
Je ne sais pas si les français en ont conscience ou pas.
Auxquel cas proposer plus de lois liberticides sera contreproductif pour se faire ré-élire.
“tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse”.
Enfin je crois que j’espère un peu trop de mes concitoyens vu les retours que j’ai au boulot :(.
si on sécurise nos compte facebook ou google avec des clé u2f fido on vas etre accuser de terrorisme ausssi ? lol
Pourquoi il ne font pas comme les prisons :
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http://www.ouest-france.fr/region-guadeloupe/guadeloupe-199-armes-saisies-lors-d-une-fouille-dans-une-prison-4863737?utm_source=filinfo-free&utm_medium=fluxrss&utm_campaign=banquedecontenu
Une fouille intégrale de la France devrait apporté sont lot de surprise.
Lors de l’état d’urgence, l’état peut décider, sur l’ensemble du territoire ou juste une partie, que les français lui remettent toutes leurs armes (réquisition des armes qui fait partie du package).
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J’attends de voir les gendarmes aller chercher les fusils d’un féru de chasse
2 ou 3 fusil par chasseurs, c’est raisonnable, au-dessus c’est de la goinfrerie. Avec une fouille compléte, les impôts pourrait taxer les lingots et cie planquer sous les lits, vérifier qu’il y ait pas quelques momies de cadavres qui traine pas, recenser et faire voter sous peine d’amende.
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C’est vrai que les politiques n’ont plus beaucoup de pouvoir… sauf celui de bien enc** leur peuple et se protéger contre ce dernier ! (cf. augmentations de salaire indécentes d’un côté, et de l’autre délais de prescription fortement réduits pour les casseroles)
On devrait parler de chaque meurtre en France aux infos nationales. Comme il y en a plus de deux par jour cela cacherait peut-être les casseroles de Fillon
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C’est quand même énorme notre pays, il y a des types capables de dire :
* S’ils refusent, ils sont complices.
Ah, ce mélange de “progressisme” à la française (on va voter une loi pour que d’autres fassent le boulot) et de relents bushistes… C’est beau quand même !