cette définition est fort délicate à établir compte tenu des
antagonismes en présence et des différences d’interprétation juridique
entre experts.
Quels experts? Ceux qui fournissent les mallettes ?
La réflexion doit donc encore se poursuivre plus sereinement pour
aboutir à une solution satisfaisante et acceptée par les parties en
présence
Même pour une histoire de définition, ils crachent à la gueule du domaine public. Ils peuvent pendant 90 ans (surement plus bientôt) jouer avec le cadavre d’un artiste. Pourquoi ils ont pas fait plus simple et atteint le point Cazeneuve : “Le domaine public finance Daesh”
les nouvelles technologies sont aussi pour certains acteurs peu
scrupuleux l’occasion de privatiser le domaine public pour se
l’approprier et en tirer des bénéfices
Heu question, une oeuvre du domaine public peut retomber dans le privé?
La magie des mots, ce n’est pas une taxe c’est une redevance donc tva sur la redevance
Le
19/04/2016 à
13h
46
Si tu ne vois pas la redevance indiquée, tu peux balancer direct car ils ont obligation de le faire. Et oui, j’ai vu la redevance indiquée dans certains magasins et bizarrement, ça refroidit l’achat
Le
19/04/2016 à
13h
41
Ca fera peut être bouger les choses du côté pro mais du côté conso c’est toujours vaseline inside
Je pense que ça marcherait mieux dans le cas où la personne qui reçoit le mail prouve que ce n’est pas elle la responsable mais que la hadopi continue de la harceler
C’est vrai. Mais à moins que je ne me trompe, stopper cette blague coûteuse faisait partie des promesses prédientielles…
Si je me souviens bien, il ne voulait pas stopper la hadopi mais la remplacer par autre chose. Naboléon voulait la garder (logique), flamby la remplacer par autre chose et les autres candidats c’était suppression
Et en quoi on n’est pas face à un vote d’une assemblée démocratiquement élue ?
la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (merci Wikipedia)
Autant le gouvernement du peuple, par le peuple, ok rien à dire. Autant le “pour le peuple”, j’aimerai bien savoir quel est l’intérêt du peuple d’être catalogué comme terroriste parce qu’une page d’un livre a été photocopié (oui je sais, aucune chance que ça passe) et quel est son intérêt à subir un recel légalisé basé sur aucune étude indépendante et dont il n’a aucun mot à dire
Le
23/03/2016 à
14h
53
ratapon a écrit :
Qui a parle encore de démocratie ?
risbo a écrit :
A l’école on m’a appris qu’Athènes était une démocratie alors que seulement 10@20% du “peuple” avait le droit de vote =)
La question est: A t’on déjà pu vraiment parler de démocratie ?
Spoiler:
Bien sûr que non!
Tentative désespérée de s’accrocher à un infime espoir (et accessoirement éviter d’atteindre le point Godwin dès le 1er commentaire)
Le
23/03/2016 à
14h
46
Pour ce que ça change, les mallettes d’un dessous de table à un autre
Le
23/03/2016 à
14h
42
Comment peut on encore parler de démocratie quand on voit ça?
Donc conclusion, une raison supplémentaire pour laquelle les consommateurs n’ont pas été conviés pour les discussions à ce sujet est que c’est encore le consommateur qui va trinquer. Les doritos vont se chopper la redevance copie privée pour compenser la perte de je ne sais quoi que produit le cloud.
Le
17/03/2016 à
13h
44
L’ayant droit te répondrait “Qu’est ce j’en ai à foutre de ce que tu fais des disques, tu donnes le pognon picétou”
Le
17/03/2016 à
13h
15
Cela reste une brèche quand même. “Pourquoi on touche la redevance que sur les magnétos virtuels alors le cloud est épargné?”. Ils font déjà le coup avec les disques durs internes
Autant surveiller tous les comptes, ça peut se comprendre à peu près, autant le reste ben…. imaginez s’ils pouvaient regarder les données de connexion
“Monsieur, nous avons constaté que vous alliez souvent sur des sites de pron au lieu de chercher un travail”
“Mais je cherchais un travail, à force de me faire en par le gouvernement, je me suis dit qu’il y avait des opportunités et des ouvertures dans ce domaine, donc je renseigne”
C’est vrai que le 1ere réflexe quand on se fait contrôler est de demander d’activer une caméra.
S’il faut demander pour activer la caméra, cela veut donc dire que tout autre enregistrement non demandé est considéré comme illégal, et donc comment on conteste ça?
Si les agents ne peuvent pas visionner directement, c’est qui qui s’en charge du coup? Je vois bien le mec qui se paluche dans south park avec toutes les caméras dans les chiottes
Quand un voleur télécharge illégalement de la musique, il tue l’artiste donc techniquement ça se tient. Par contre la contrefaçon rapporte plus en terme d’amende que le meurtre
des multinationales ont décidé de faire leur propre loi. On ne peut accepter la loi du plus fort, la loi
de l’argent qui prétend agir au nom des libertés publiques. (…) Que
répondrons-nous aux victimes [des attentats] ?
HS : Pourtant ils font déjà ça très bien quand ça concerne les ayants droits.
Je rejoins l’avis de la plupart des commentaires, c’est magnifique des lois votés par 23 gusses dans un hémicycle, l’élite de notre nation, je vous dis.
495 commentaires
Les sénateurs rejettent la définition positive du domaine public
29/04/2016
Le 29/04/2016 à 07h 29
cette définition est fort délicate à établir compte tenu des
antagonismes en présence et des différences d’interprétation juridique
entre experts.
Quels experts? Ceux qui fournissent les mallettes ?
La réflexion doit donc encore se poursuivre plus sereinement pour
aboutir à une solution satisfaisante et acceptée par les parties en
présence
Même pour une histoire de définition, ils crachent à la gueule du domaine public. Ils peuvent pendant 90 ans (surement plus bientôt) jouer avec le cadavre d’un artiste. Pourquoi ils ont pas fait plus simple et atteint le point Cazeneuve : “Le domaine public finance Daesh”
les nouvelles technologies sont aussi pour certains acteurs peu
scrupuleux l’occasion de privatiser le domaine public pour se
l’approprier et en tirer des bénéfices
Heu question, une oeuvre du domaine public peut retomber dans le privé?
Le Sénat maintient la liberté de panorama sous les barreaux
28/04/2016
Le 28/04/2016 à 15h 35
Les sénateurs ont (comme prévu/sans surprise) suivi les ayants droit
Mieux comme ça
[Interview] Pour Axelle Lemaire, « le numérique évolue plus vite que les programmes politiques »
26/04/2016
Le 26/04/2016 à 13h 23
Le 26/04/2016 à 07h 25
le numérique évolue plus vite que les programmes politiques
A part les AD, qu’est-ce qui évoluerait moins vite que les programmes politiques?
Et la hadopi qui se concentre sur l’offre légale? Ben ça se voit pas trop :/
Copie privée : les portes du Conseil constitutionnel fermées à Motorola, Acer et Sony Mobile
20/04/2016
Le 21/04/2016 à 07h 25
Parce le lobby a de la tune tout simplement.
Copie privée : Imation fait appel du jugement du TGI de Paris
19/04/2016
Le 19/04/2016 à 14h 39
La magie des mots, ce n’est pas une taxe c’est une redevance donc tva sur la redevance
Le 19/04/2016 à 13h 46
Si tu ne vois pas la redevance indiquée, tu peux balancer direct car ils ont obligation de le faire. Et oui, j’ai vu la redevance indiquée dans certains magasins et bizarrement, ça refroidit l’achat
Le 19/04/2016 à 13h 41
Ca fera peut être bouger les choses du côté pro mais du côté conso c’est toujours vaseline inside
Dualo du-touch S : un instrument pour débuter la musique sans la théorie
18/04/2016
Le 18/04/2016 à 15h 05
Du metal sur accordéon, ça vous dit ?
C’est du hard musette
Imation condamnée à payer 14 millions d’euros de copie privée
18/04/2016
Le 18/04/2016 à 14h 19
D’abord le droit des AD puis le droit européen.
Un sénateur veut des peines plus sévères pour les cyber-harceleurs
13/04/2016
Le 13/04/2016 à 09h 01
Je pense que ça marcherait mieux dans le cas où la personne qui reçoit le mail prouve que ce n’est pas elle la responsable mais que la hadopi continue de la harceler
Hadopi : l’État condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Télécom
07/04/2016
Le 07/04/2016 à 13h 56
Nintendo licencie massivement en Corée du Sud, le départ d’Alison Rapp fait débat
31/03/2016
Le 31/03/2016 à 13h 57
En tout cas c’est vraiment efficace, ça parle que de la femme au lieu des 50 coréens
Les sénateurs adoptent le délit de consultation habituelle de sites terroristes
31/03/2016
Le 31/03/2016 à 08h 39
L’internaute de mauvaise foi ne croit pas en raptor jésus
Le 31/03/2016 à 07h 26
C’est quoi leur définition de “bonne foi” et d’“habituelle”?
Copie privée : à l’Assemblée, débats épiques dans une curieuse époque
23/03/2016
Le 24/03/2016 à 09h 29
Le 23/03/2016 à 14h 53
Le 23/03/2016 à 14h 46
Pour ce que ça change, les mallettes d’un dessous de table à un autre
Le 23/03/2016 à 14h 42
Comment peut on encore parler de démocratie quand on voit ça?
Réforme pénale : le prétexte du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon
23/03/2016
Le 23/03/2016 à 09h 50
l compte insérer le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en
relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but
de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur »
“Monsieur, vous êtes en état d’arrestation pour trouble grave par la terreur en mettant à disposition illégalement cuitas les bananas”
Le 23/03/2016 à 09h 45
Ca rappelle vraiment l’époque de DADVSI avec les images de terroristes avec comme texte “Cet homme photocopie des livres”
Copie privée : l’extension de la redevance aux magnétoscopes virtuels adoptée en commission
17/03/2016
Le 17/03/2016 à 14h 05
Donc conclusion, une raison supplémentaire pour laquelle les consommateurs n’ont pas été conviés pour les discussions à ce sujet est que c’est encore le consommateur qui va trinquer. Les doritos vont se chopper la redevance copie privée pour compenser la perte de je ne sais quoi que produit le cloud.
Le 17/03/2016 à 13h 44
L’ayant droit te répondrait “Qu’est ce j’en ai à foutre de ce que tu fais des disques, tu donnes le pognon picétou”
Le 17/03/2016 à 13h 15
Cela reste une brèche quand même. “Pourquoi on touche la redevance que sur les magnétos virtuels alors le cloud est épargné?”. Ils font déjà le coup avec les disques durs internes
Contrefaçon et blocage : télécharger l’arrêt Allostreaming de la cour d’appel de Paris
16/03/2016
Le 16/03/2016 à 13h 15
Pas de notions de loi quand tu es un ayant droit
Le choix des noms de régions, c’est aussi celui des noms de domaine
15/03/2016
Le 15/03/2016 à 16h 12
APOIL.fr pour aquitaine poitou charentes limousin risque d’être pris
Nom des nouvelles régions : des procédures en ligne aux détournements des internautes
15/03/2016
Le 15/03/2016 à 14h 28
Pour Aquitaine ….. nom trop long, ça serait une honte que ce soit pas APOIL
Copie privée : la brèche du cloud persiste à l’Assemblée nationale, non sans correction
15/03/2016
Le 15/03/2016 à 10h 47
Bernard Cazeneuve appuie l’administration Obama contre Apple
14/03/2016
Le 14/03/2016 à 13h 36
Tellement vrai
Surveillance des chômeurs, le retour
11/03/2016
Le 11/03/2016 à 09h 47
Autant surveiller tous les comptes, ça peut se comprendre à peu près, autant le reste ben…. imaginez s’ils pouvaient regarder les données de connexion
“Monsieur, nous avons constaté que vous alliez souvent sur des sites de pron au lieu de chercher un travail”
“Mais je cherchais un travail, à force de me faire en par le gouvernement, je me suis dit qu’il y avait des opportunités et des ouvertures dans ce domaine, donc je renseigne”
Le fisc ouvrira le code source de son calculateur d’impôts le 1er avril
09/03/2016
Le 09/03/2016 à 16h 00
Ils ont le sens de l’humour, le 1er avril….
En 2015, le streaming a porté le marché de la musique sans le sauver
09/03/2016
Le 09/03/2016 à 08h 34
Le texte avait tout de même été dénoncé par des associations d’artistes
Comme si les producteurs et ayant-droits en avaient quelque chose à faire de l’avis des artistes, sauf quand ça leur rapporte bien sur
Les députés rejettent l’activation obligatoire des caméras-piétons lors des contrôles d’identité
04/03/2016
Le 04/03/2016 à 13h 16
C’est vrai que le 1ere réflexe quand on se fait contrôler est de demander d’activer une caméra.
S’il faut demander pour activer la caméra, cela veut donc dire que tout autre enregistrement non demandé est considéré comme illégal, et donc comment on conteste ça?
Si les agents ne peuvent pas visionner directement, c’est qui qui s’en charge du coup? Je vois bien le mec qui se paluche dans south park avec toutes les caméras dans les chiottes
Les députés refusent de condamner les contrefacteurs à 30 ans de prison
03/03/2016
Le 03/03/2016 à 16h 52
Quand un voleur télécharge illégalement de la musique, il tue l’artiste donc techniquement ça se tient. Par contre la contrefaçon rapporte plus en terme d’amende que le meurtre
Chiffrement : l’Assemblée nationale rejette d’une voix l’amendement « Apple »
03/03/2016
Le 03/03/2016 à 14h 13
des multinationales ont décidé de faire leur propre loi. On ne peut accepter la loi du plus fort, la loi
de l’argent qui prétend agir au nom des libertés publiques. (…) Que
répondrons-nous aux victimes [des attentats] ?
HS : Pourtant ils font déjà ça très bien quand ça concerne les ayants droits.
Je rejoins l’avis de la plupart des commentaires, c’est magnifique des lois votés par 23 gusses dans un hémicycle, l’élite de notre nation, je vous dis.
Vivendi rehausse son OPA sur Gameloft et menace Ubisoft d’une prise de contrôle
01/03/2016
Le 01/03/2016 à 10h 11
Ubi very useful scientific fact #1
Ubi peut-il empêcher une OPA hostile?
Non il ne peut pas
Mais il peut mettre des bugs dans ses jeux
Pokémon : deux nouvelles versions Moon et Sun sur 3DS cet automne
26/02/2016
Le 26/02/2016 à 16h 13
Question importante : Est ce que la mère du personnage aura une chambre, c’était une révolution ça.
Pokemon sun & moon “Hé ouais les mecs, on vous troll depuis la 2G, Seleroc et Solaroc que vous pouvez os easy sont en fait des pokemons légendaires”
La version 1.9 de Minecraft prend du retard, la Pocket Edition 0.14 débarque
24/02/2016
Le 24/02/2016 à 15h 45
Ca correspond à l’intégration de l’aether?
The Legend of Zelda : retour sur 30 ans de Triforce et de vases cassés
22/02/2016
Le 22/02/2016 à 15h 23
Surtout que ça a été développé par capcom
Unifab : le levier du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon
19/02/2016
Le 19/02/2016 à 10h 54
Ils en ont mis pour la ressortir celle là, ça me rappelle Dadvsi
Sujet : #JesuisCharly mais je DL donc #Jesuisunterroriste
Développez ce sujet, vous avez 2h et droit à la calculette
Vivendi présente de solides résultats pour 2015 et se sépare de Pascal Nègre
19/02/2016
Le 19/02/2016 à 08h 53
A la recherche du nouveau Nègre
Revue de presse : Street Fighter V vaut-il le coup sans Guile ni mode solo ?
16/02/2016
Le 17/02/2016 à 08h 52
On est pas parfait ^^
Le 16/02/2016 à 15h 30
Je peux utiliser le terme vu je m’inclus dans le lot. Oui j’ai fauté, j’ai acheté un perso sur smash bros
Le 16/02/2016 à 14h 35
Tant qu’il y a des cons pour payer, pourquoi ils se gêneraient?
Le 16/02/2016 à 13h 11
Oui mais tu devais pas payer des trucs en plus pour y accéder plus vite
Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants
16/02/2016
Le 16/02/2016 à 16h 29
Autant pour moi alors
Le 16/02/2016 à 16h 22
Pourtant la phrase a été dite par le ministère de l’intérieur
Le 16/02/2016 à 14h 21
nous sommes convaincus que la centralisation est nécessaire pour que
la loi soit appliquée. Le gouvernement n’a jamais dit qu’il n’était pas
d’accord, mais il doit être convaincu qu’il faut le faire
Hmmm, ils sont convaincus mais ils doivent être convaincus.
On est pas sorti là
Audrey Azoulay, nouvelle ministre de la Culture
11/02/2016
Le 12/02/2016 à 08h 31
Et la fleur va être plantée où du coup? Si mal placée, ça veut dire qu’elle en a pas assez fait pour la famille.
Comment certains pouvaient avoir des doutes avec le tweet de rogard?
Copie privée : 1,674 milliard d’euros collectés depuis 2008
10/02/2016
Le 11/02/2016 à 09h 01
Si on se base sur le dossier de ce fameux 1⁄4, il s’avère qu’une partie revient à ceux qui l’ont donné