Copie privée : 1,674 milliard d'euros collectés depuis 2008

Copie privée : 1,674 milliard d’euros collectés depuis 2008

Sans le cloud

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/02/2016
30

Copie privée : 1,674 milliard d'euros collectés depuis 2008

Début février, lors d’une réunion au sein de la Commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires des flux, ont mis à jour sur plusieurs années le rendement de cette redevance. Nous avons du coup pu actualiser les chiffres des perceptions mal diffusés par le ministère de la Culture.

Combien de millions d’euros les sociétés de gestion collective collectent-elles chaque année au titre de la redevance copie privée ? La réponse à cette question pourrait se réduire à un simple lien vers le site de la Commission copie privée, qui décrit les flux sur plusieurs années.

Seulement, comme déjà indiqué dans le passé, ces chiffres ne sont pas exacts. Et pour cause, ils ne sont plus mis à jour depuis 2012. Pire, les sommes annoncées jusqu’à cette période sont également fausses. En effet, elles ne tiennent pas compte des nombreuses régularisations effectuées depuis lors, issues principalement des actions en recouvrement.

Données à l’appui, nous avons donc pu actualiser ces informations. Depuis 2013, la moyenne annuelle des prélèvements frôle les 230 millions d’euros. Et au total, depuis 2008, ce sont 1,674 milliard d’euros (HT) qui ont été amassés par Copie France, société civile des ayants droit, avant d’être répartis via les sociétés de gestion collective.

Rappelons qu’un quart de ces sommes permet le financement du spectacle vivant, des festivals etc. organisés dans les circonscriptions. Soit autant d’actions non financées par le ministère de la Culture. Ces montants devraient en toute logique exploser davantage encore avec l'extension de la redevance au cloud. Une brèche ouverte dans le projet de loi Création, à l'initative des sénateurs socialistes.

copie france redevance copie privée

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (30)


Bon si on retire le 14 pour le spectacle vivant, il reste 1,2 milliards, soit 150 millions par an. Donc Marc sur ces 150 millions combien en suisse ?


Le 10/02/2016 à 16h 29







darkbeast a écrit :



Bon si on retire le 14 pour le spectacle vivant, il reste 1,2 milliards, soit 150 millions par an. Donc Marc sur ces 150 millions combien en suisse ?





houlaaa mais c’est que cela coûte un bras d’administrer une telle institution&nbsp;<img data-src=" />



L’ancienne directrice de l’Ina doit être petite joueuse niveau note de taxi à côté d’eux&nbsp;<img data-src=" />



Le 10/02/2016 à 16h 50

Bonjour, je suis un artiste, j’ai un compte soundcloud.



Où doit on s’inscrire pour toucher les soussous ?


Le 10/02/2016 à 16h 59

Avant les artistes devaient travailler pour gagner de l’argent. Depuis la radio, les disques vinyles, beaucoup moins. Depuis la copie privée, encore moins. &nbsp;Moi à ce compte je dis vive le piratage. Par contre je les soutiens dans les spectacle vivant où là ils mouillent leur chemise.


Le 10/02/2016 à 17h 00

Rhooo, l’entreprenariat a la francaise, c’est beau.

Les allemands ne sont pas en reste je sais, mais en meme temps ils ont une économie fleurissante, et nous une “flétrissante”.


Le 10/02/2016 à 17h 14

Et combien reversés aux professionnels qui ne sont pas censés la payer? <img data-src=" />


Le 10/02/2016 à 17h 18

Environ moins d’un % (chiffre donné au piffometre hein XD)


Le 10/02/2016 à 17h 33

Collectés.. ou&nbsp;plutôt&nbsp;Volé !?&nbsp;


tazvld Abonné
Le 10/02/2016 à 17h 38

Il me semble que tu dois d’abord payer ton inscription à la SACEM (127€). Après, il faut voir ce que tu as le droit. Et tu n’oubliera pas de bien prévenir chaque bar, salle & co où tu te produits pour la la SACEM puisse récolté tes droits.


alex.d. Abonné
Le 10/02/2016 à 17h 43

Et en étant affilié SACEM, tu te fermeras les portes de bon nombre de bars qui ne veulent pas s’embêter avec la déclaration SACEM.

Et non, on ne peut pas faire d’exception : une fois affilié SACEM, on ne peut pas faire une prestation “à côté”, la SACEM a le monopole. Et c’est irréversible.

&nbsp;


Le 10/02/2016 à 18h 27

Avec des chiffres pareils je n’ai aucun scrupule à acheter mes supports d’enregistrement hors de France.


Le 10/02/2016 à 19h 29

ça dépend si tu compte que collecter a l’insu des gens c’est voler ou non vu que 80% de la population doit pas être &nbsp;au courant)


choukky Abonné
Le 10/02/2016 à 19h 36







Flykz a écrit :



ça dépend si tu compte que collecter a l’insu des gens c’est voler ou non vu que 80% de la population doit pas être  au courant)





<img data-src=" /> C’est malheureusement le cœur du problème pour pouvoir contrecarrer ces enculés.



choukky Abonné
Le 10/02/2016 à 19h 44







darkbeast a écrit :



Bon si on retire le 14 pour le spectacle vivant, il reste 1,2 milliards, soit 150 millions par an. Donc Marc sur ces 150 millions combien en suisse ?





Pourquoi partir sur le principe qu’un quart de la somme ne puisse pas être “détournée”, on a bien vu des humoristes régulariser après coup, et puis ces sommes passent entre les mains de gestionnaires qui pourraient être tenté. Comme on dit, l’occasion fait le larron. <img data-src=" />



tazvld Abonné
Le 10/02/2016 à 19h 53

La déclaration à la SACEM, d’après ce que je lis ça semble automatique, que tu sois où pas affilié.


alex.d. Abonné
Le 10/02/2016 à 22h 34

Il me semble que ça c’est uniquement pour les lieux sonorisés, pas pour le live. En live, un artiste non-affilié SACEM peut toujours être rémunéré de gré à gré pour une prestation. Mais c’est peut-être en train de changer, avec la SACEM qui a effectivement tendance à réclamer des sous même pour les non-affiliés…


Le 11/02/2016 à 03h 23

Toujours plus de rentes publiques pour les patrons assistés, toujours moins d’argent pour les travailleurs. On voit pour qui travaillent nos gouvernements <img data-src=" />


Le 11/02/2016 à 06h 54







MC68060 a écrit :



Collectés.. ou plutôt Volé !?





Rackété



Le 11/02/2016 à 07h 01







Freb a écrit :



Avec des chiffres pareils je n’ai aucun scrupule à acheter mes supports d’enregistrement hors de France.





Moi à tipiaker. Et bon, les artistes nous arnaquent pourquoi on ferait pas l’inverse.

Un exemple ? :



Les Lilly Wood & The Prick toujours au pôle emploi!

Avec leur titre “Prayer In The C” classé numéro 1 des ventes en Europe, les deux artistes des Lilly Wood & The Prick avouent encore toucher des ASSEDIC.

Ca s’est passé samedi soir sur le plateau de On Est Pas Couchés sur France 2. Le groupe tendance du moment les Lilly Wood & The Prick étaient invités sur le plateau. Lors d’une discution, le groupe a admis encore toucher des allocations chômage. Nous vous avons retranscris le dialogue qui a eu lieu entre Laurent Ruquier, ses chroniqueurs et les Lilly Wood & the Prick: Laurent Ruquier: “Vous avez déjà été au chômage?” (s’adressant aux Lilly Wood & The Prick) Nili (la chanteuse): “Euh oui oui au départ, d’ailleurs on est intermittents du spectacle donc on… (cherche ses mots) On peut avoir des choses à dire, moi je ne trouve pas ça choquant ni dégueulasse de dire qu’il y a des gens qui en profitent peut-être. Parce que nous on a de la chance d’avoir un système qui est très POUR les gens, donc on a plein d’avantages, et forcément quand y’a des avantages y’a des gens qui en profitent! Et nous par exemple aujourd’hui on touche encore les ASSEDIC et peut-être qu’on devrait pas pouvoir!” Léa Salamé: “Vous ne devriez pas, vous êtes n°1 en Europe” Nili: “Sauf qu’avez ce système-là, nous on peut, donc il faudrait peut-être qu’il y ait des paliers…”



Le 11/02/2016 à 08h 34

Le pire c’est que tu es sûrement pas loin de la vérité


Le 11/02/2016 à 08h 43







nirgal76 a écrit :



Moi à tipiaker. Et bon, les artistes nous arnaquent pourquoi on ferait pas l’inverse.







N’oublie pas, que c’est pas les artistes qui touchent la manne (bon à part quelque chanceux) la plupart gagnent des clopinettes et c’est les majors qui se font des bur* en or. L’artiste ne touche qu’une fraction des ventes et je suis sur qu’il ne touche rien de cette merde de copie privée.



Le 11/02/2016 à 08h 58







MC68060 a écrit :



Collectés.. ou plutôt Volé !?



“en bande organisée” (pentest mode)





Curieux que sur ce sujet il ne soit pas intervenu… c’est pourtant ici que ses com’ ne passeront pas pour du troll!



Le 11/02/2016 à 09h 01

Si on se base sur le dossier de ce fameux 14, il s’avère qu’une partie revient à ceux qui l’ont donné


Le 11/02/2016 à 09h 10

&nbsp;

&nbsp;+1&nbsp; <img data-src=" />


Le 11/02/2016 à 09h 30







MuadJC a écrit :



“en bande organisée” (pentest mode)





Curieux que sur ce sujet il ne soit pas intervenu… c’est pourtant ici que ses com’ ne passeront pas pour du troll!





mener la guerre contre le gouvernement est une activité harassante. Il dort peut-être encore <img data-src=" />



Le 11/02/2016 à 14h 19







jaffalibre a écrit :



N’oublie pas, que c’est pas les artistes qui touchent la manne (bon à part quelque chanceux) la plupart gagnent des clopinettes et c’est les majors qui se font des bur* en or. L’artiste ne touche qu’une fraction des ventes et je suis sur qu’il ne touche rien de cette merde de copie privée.





Que la plupart touchent des clopinettes, c’est leur problème, c’est un choix de vie, ils doivent l’assumer (personnellement, si c’était moi, le statut d’intermittent ne serait réservé qu’aux techniciens, les artistes, soit ils sont bons et touchent des droits/des cachets par contrat, soit ils sont mauvais et faut changer de boulot, mais c’est comme le reste c’est trop attractif comme système).

Pour le reste, donc les gros, quand je dis ils nous arnaques, c’est pour parler du fait de toucher de la thune par le chomage (car pas sous contrat) même quand ils touchent des droits d’auteur.

bon bref, je n’irais pas pleurer sur eux, les petits comme les gros. tous ou presque ont défendu (et avec la droite ces hypocrytes) la loi hadopi. Rien que pour ça, ils méritent le mépris.



Le 11/02/2016 à 16h 58







darkbeast a écrit :



Bon si on retire le 14 pour le spectacle vivant, il reste 1,2 milliards, soit 150 millions par an. Donc Marc sur ces 150 millions combien en suisse ?





Le rapport officiel de l’année dernière étudiant l’utilisation de ces 25% ces 7-8 dernières années montre que c’est nettement moins que les sommes perçues qui ont effectivement été dédiées au spectacle vivant. Donc la question sur la destination concerne aussi ces +-25%, à défaut d’exiger le rééquilibrage des comptes, ou l’exclusion des société fautives.









Infolibre a écrit :



Le rapport officiel de l’année dernière étudiant l’utilisation de ces 25% ces 7-8 dernières années montre que c’est nettement moins que les sommes perçues qui ont effectivement été dédiées au spectacle vivant. Donc la question sur la destination concerne aussi ces +-25%, à défaut d’exiger le rééquilibrage des comptes, ou l’exclusion des société fautives.





oui enfin moi ce qui m’intéresse c’est combien de ces millions partent sur des comptes d’artistes qui pleurent à cause du dl mais qui se barrent après en Suisse ou Belgique pour payer presque pas d’impôts&nbsp;



Le 11/02/2016 à 17h 21







darkbeast a écrit :



oui enfin moi ce qui m’intéresse c’est combien de ces millions partent sur des comptes d’artistes qui pleurent à cause du dl mais qui se barrent après en Suisse ou Belgique pour payer presque pas d’impôts&nbsp;






Rapport sacem 2012, 0.05% (2600) des inscrits se voyaient versé au moins le smic. Mais les sommes exactes n'étaient pas précisées (et pour ces 0.05% la variance peut être gigantesque), et je ne suis pas sur qu'était indiqué le totale des sommes collectées par la sacem cette année là. Mais ça donne tout de même une idée de l'utilité pour les artistes...     





Si j’en crois une connaissance inscrite à la sacem, elle touchait parfois 50€ de la sacem, sans raison apparente, tout étant en autoprod/promo/démarchage. C’est peut être pour ça que des petits artistes s’en foutent de critiquer la sacem, ils touchent de l’argent de poche sans contrainte directe. D’un point de vu individuel et très restreint, ils y sont gagnant, de pas grand chose. Mais d’un point de vue collectif, les sacem pompent toutes les subventions/redevances sans réelle redistribution, les artistes vivant pour l’essentiel des mêmes aides sociales/salaires que n’importe quel travailleur (excepté les heures requises pour ceux remplissant les conditions d’intermittent, statut malmené régulièrement et sans que les sacem viennent défendre les bénéficiaires).









Infolibre a écrit :



Rapport sacem 2012, 0.05% (2600) des inscrits se voyaient versé au moins le smic. Mais les sommes exactes n’étaient pas précisées (et pour ces 0.05% la variance peut être gigantesque), et je ne suis pas sur qu’était indiqué le totale des sommes collectées par la sacem cette année là. Mais ça donne tout de même une idée de l’utilité pour les artistes…




Si j'en crois une connaissance inscrite à la sacem, elle touchait parfois  50€ de la sacem, sans raison apparente, tout étant en autoprod/promo/démarchage. C'est peut être pour ça que des petits artistes s'en  foutent de critiquer la sacem, ils touchent de l'argent de poche sans  contrainte directe. D'un point de vu individuel et très restreint, ils y sont gagnant, de pas grand chose. Mais d'un point de vue collectif, les sacem pompent toutes les subventions/redevances sans réelle  redistribution, les artistes vivant pour l'essentiel des mêmes aides  sociales/salaires que n'importe quel travailleur (excepté les heures  requises pour ceux remplissant les conditions d'intermittent, statut malmené régulièrement et sans que les sacem viennent défendre les bénéficiaires).







Moi je parle des gros, parce que ce que doit reverser la sacem et copie privée , ça doit être proportionnel aux vente de disques. Les petits artistes qui vendent des cd à la sortie de la salle de concert et qui sont content d’avoir fait 100 ou 200 entrées, ce n’est pas pour eux que ce système de redevance a été mis en place.