Début février, lors d’une réunion au sein de la Commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires des flux, ont mis à jour sur plusieurs années le rendement de cette redevance. Nous avons du coup pu actualiser les chiffres des perceptions mal diffusés par le ministère de la Culture.
Combien de millions d’euros les sociétés de gestion collective collectent-elles chaque année au titre de la redevance copie privée ? La réponse à cette question pourrait se réduire à un simple lien vers le site de la Commission copie privée, qui décrit les flux sur plusieurs années.
Seulement, comme déjà indiqué dans le passé, ces chiffres ne sont pas exacts. Et pour cause, ils ne sont plus mis à jour depuis 2012. Pire, les sommes annoncées jusqu’à cette période sont également fausses. En effet, elles ne tiennent pas compte des nombreuses régularisations effectuées depuis lors, issues principalement des actions en recouvrement.
Données à l’appui, nous avons donc pu actualiser ces informations. Depuis 2013, la moyenne annuelle des prélèvements frôle les 230 millions d’euros. Et au total, depuis 2008, ce sont 1,674 milliard d’euros (HT) qui ont été amassés par Copie France, société civile des ayants droit, avant d’être répartis via les sociétés de gestion collective.
Rappelons qu’un quart de ces sommes permet le financement du spectacle vivant, des festivals etc. organisés dans les circonscriptions. Soit autant d’actions non financées par le ministère de la Culture. Ces montants devraient en toute logique exploser davantage encore avec l'extension de la redevance au cloud. Une brèche ouverte dans le projet de loi Création, à l'initative des sénateurs socialistes.
Commentaires (30)
#1
Bon si on retire le 1⁄4 pour le spectacle vivant, il reste 1,2 milliards, soit 150 millions par an. Donc Marc sur ces 150 millions combien en suisse ?
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#3
Bonjour, je suis un artiste, j’ai un compte soundcloud.
Où doit on s’inscrire pour toucher les soussous ?
#4
Avant les artistes devaient travailler pour gagner de l’argent. Depuis la radio, les disques vinyles, beaucoup moins. Depuis la copie privée, encore moins. Moi à ce compte je dis vive le piratage. Par contre je les soutiens dans les spectacle vivant où là ils mouillent leur chemise.
#5
Rhooo, l’entreprenariat a la francaise, c’est beau.
Les allemands ne sont pas en reste je sais, mais en meme temps ils ont une économie fleurissante, et nous une “flétrissante”.
#6
Et combien reversés aux professionnels qui ne sont pas censés la payer? " />
#7
Environ moins d’un % (chiffre donné au piffometre hein XD)
#8
Collectés.. ou plutôt Volé !?
#9
Il me semble que tu dois d’abord payer ton inscription à la SACEM (127€). Après, il faut voir ce que tu as le droit. Et tu n’oubliera pas de bien prévenir chaque bar, salle & co où tu te produits pour la la SACEM puisse récolté tes droits.
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Et en étant affilié SACEM, tu te fermeras les portes de bon nombre de bars qui ne veulent pas s’embêter avec la déclaration SACEM.
Et non, on ne peut pas faire d’exception : une fois affilié SACEM, on ne peut pas faire une prestation “à côté”, la SACEM a le monopole. Et c’est irréversible.
#11
Avec des chiffres pareils je n’ai aucun scrupule à acheter mes supports d’enregistrement hors de France.
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ça dépend si tu compte que collecter a l’insu des gens c’est voler ou non vu que 80% de la population doit pas être au courant)
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La déclaration à la SACEM, d’après ce que je lis ça semble automatique, que tu sois où pas affilié.
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Il me semble que ça c’est uniquement pour les lieux sonorisés, pas pour le live. En live, un artiste non-affilié SACEM peut toujours être rémunéré de gré à gré pour une prestation. Mais c’est peut-être en train de changer, avec la SACEM qui a effectivement tendance à réclamer des sous même pour les non-affiliés…
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Toujours plus de rentes publiques pour les patrons assistés, toujours moins d’argent pour les travailleurs. On voit pour qui travaillent nos gouvernements " />
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Le pire c’est que tu es sûrement pas loin de la vérité
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Si on se base sur le dossier de ce fameux 1⁄4, il s’avère qu’une partie revient à ceux qui l’ont donné
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