Contrefaçon et blocage : télécharger l’arrêt Allostreaming de la cour d’appel de Paris
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Le 16 mars 2016 à 13h05
1 min
Droit
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La cour d'appel de Paris a rendu hier l'arrêt Allostreaming. Next INpact vous le propose en téléchargement avant une analyse plus détaillée (disponible ici).
La décision est importante, puisqu'elle vient faire peser le coût des mesures de blocage sur le dos des intermédiaires techniques. Nous y reviendrons dans quelques instants. Cette décision confirme le jugement de première instance, sauf donc sur la question de la charge financière, qui ne repose plus sur les titulaires de droit de l'audiovisuel et du cinéma.
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 16/03/2016 à 13h06
j’attends l’analyse :)
Le 16/03/2016 à 13h11
Et c’est légal ?
Le 16/03/2016 à 13h15
Pas de notions de loi quand tu es un ayant droit
Le 16/03/2016 à 13h20
c’est sur NXI, c’est sécurisé. Au pire tu leur dis : Défaut de sécurisation du site internet
Le 16/03/2016 à 13h21
Humhum… je reprends…J’attendrais que l’arrêté soit sur T411 avant de le télécharger.
Voila voila… Ici, tu me mets des rire préenregistrés.
edit
Le 16/03/2016 à 13h31
Ca va partir en cassation, seule instance capable de statuer sur le droit et pas sur les faits. Ce sera à eux de dire si cette décision est légale ou pas.
Le 16/03/2016 à 14h11
Merci Marc !!! On va tous lire attentivement…
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