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DroitLa mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics obligatoire dès 2016
L'essentiel, c'est de participer
Géoblocking : Bruxelles menace Sky UK et six studios hollywoodiens
États-Unis vs marché désuni
[MàJ] Le nouveau délit d’obsolescence programmée définitivement voté
Obsolescence ordinaire ou sans plomb ?
![[MàJ] Le nouveau délit d’obsolescence programmée définitivement voté](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/4169.jpg "[MàJ] Le nouveau délit d’obsolescence programmée définitivement voté")
Au Journal officiel, l’encadrement des mouchards de Skype (et assimilés)
Après les yeux, les oreilles
La loi « Macron 2 » sur le numérique ne verra pas le jour avant 2016
L'utilisation du 49 - 3 n'a pas encore été évoquée
Brevets : Facebook, Google, HP, Dell et eBay soutiennent Samsung contre Apple
Un danger de frein pour l'innovation ?
![[Interview] La Hadopi en quête d’apaisement et de nouvelles armes](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/4559.jpg "[Interview] La Hadopi en quête d’apaisement et de nouvelles armes")
Du retard pour les applications de signalement à destination des citoyens
Pas de quartiers pour le Fix-it
![[MàJ] Loi Renseignement et LPM : décisions du Conseil constitutionnel le 24 juillet](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/619.jpg "[MàJ] Loi Renseignement et LPM : décisions du Conseil constitutionnel le 24 juillet")
« La Loi sur le renseignement sera préjudiciable à nos équilibres psychiques, sociaux et démocratiques »
Lettre ouverte au Conseil constitutionnel
La France dévoile son plan d’action en matière d’Open Government
À ne pas confondre avec les gouvernements d’ouverture
![[MàJ] Hadopi : la riposte graduée se pique au dopage](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/1102.jpg "[MàJ] Hadopi : la riposte graduée se pique au dopage")
Impression 3D : copie privée et DRM à l’étude au ministère de la Culture
Une impression de déjà-vu
DRIPA : la loi sur la rétention des données fusillée par la justice britannique
Donnée, c'est donnée.
Loi Renseignement : le mémoire d’un collectif d’avocats franco-américains
De la surveillance des échanges des avocats
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Jeudi 10 septembre 2026 à 15h15 10/09/2026 15h15
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Jeudi 10 septembre 2026 à 11h19 10/09/2026 11h19