Les rênes de la redevance Copie privée confiées à la Hadopi ?

Les rênes de la redevance Copie privée confiées à la Hadopi ?

La suggestion de Lionel Tardy

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/08/2015
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Les rênes de la redevance Copie privée confiées à la Hadopi ?

Un récent rapport parlementaire tente de trouver des pistes pour corriger les bugs de la redevance copie privée. L’une d’elles passe par l’intervention d’une autorité administrative indépendante. Seulement, il n’est visiblement pas question que celle-ci soit la Hadopi. Une issue que le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, ne trouve pas si déplacée.

Les barèmes de la redevance copie privée (RCP) sont justifiés, pour rappel, par la possibilité pour les particuliers de réaliser des copies privées d’œuvres. Chaque copie est un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée. Voilà pourquoi la plupart des supports vierges sont assujettis en France.

Les taux de perception sont déterminés par une commission administrative où douze ayants droit font face à six représentants des consommateurs et six représentants des industriels (fabricants, importateurs, opérateurs). Certes sur le papier, la représentativité entre débiteurs et bénéficiaires est paritaire, mais leurs intérêts sont éminemment divergents. De plus, compte tenu des règles de gouvernance à la majorité simple, les deux camps minoritaires ne pèsent pas grand-chose face aux douze ayants droit.

Fin 2013, cette commission a volé en éclats. Après une pluie de contentieux, et moult coups de gueule, cinq des six membres du collège des industriels ont claqué la porte. Ils dénoncent en vrac des études d’usage trop hasardeuses (financées par les ayants droit, elles servent à déterminer le montant de la redevance pour chaque support). Ils mettent aussi à l’index les règles de la majorité au sein de la commission copie privée, outre l’opacité de la détermination du préjudice.

L’aspiration de la redevance par les ayants droit se poursuit depuis lors. L’an passé, ils ont ainsi empoché 240 millions d’euros via Copie France, leur société de perception. Cependant, la boiteuse commission copie privée ne s’est plus réunie, leur empêchant d’actualiser les barèmes, si possible à la hausse.

Une autorité administrative indépendante pour débloquer la copie privée

Pour purger cette difficulté, Marcel Rogemont a une idée. C’est celle de « créer une autorité administrative indépendante (AAI) légère qui serait chargée de l’homologation des barèmes de la copie privée ». C’est là l’une des propositions de son rapport dévoilé le 15 juillet dernier.

L'autorité en question aurait alors un rôle « d’arbitre du système et de garant de sa transparence » afin de « permettre au système de fonctionner à nouveau, en mettant fin aux soupçons d’opacité, voire d’une certaine partialité, dont les décisions de la commission font parfois l’objet ». Le député socialiste explique plus en détail ce qu’il attend d’une telle structure :

« Cette AAI devrait pour cela être dotée de réelles capacités d’expertise et de moyens techniques importants, afin de pouvoir donner un avis sur les barèmes, dont les modalités de fixation sont particulièrement complexes. Elle pourrait ainsi être chargée d’homologuer les barèmes, en disposant à cet effet d’un pouvoir de formuler des observations, de demander des modifications et d’établir les barèmes en cas de blocage, et plus généralement, de garantir la transparence et la lisibilité du système de rémunération pour copie privée. Elle pourrait également être amenée à réaliser des études afin de déterminer l’impact réel de la RCP sur le prix des matériels, l’existence de distorsions de concurrence et le développement d’un marché gris. »

Seulement, on a beau chercher dans le rapport, nulle part Marcel Rogemont n’envisage de confier une telle mission à l’expertise de la Hadopi. Une telle idée a d’ailleurs interloqué l’industrie culturelle, en témoigne ce tweet signé hier par Pascal Rogard, directeur général de la SACD : 

Quand la Hadopi critique la détermination des barèmes

Pourtant, à regarder de plus près le rapport parlementaire, les compétences de la Hadopi pour ausculter la méthodologie de la commission copie privée ne sont pas si ridicules. Il faut se faufiler jusqu’à son annexe 5 où un document rédigé par la haute autorité est venu justement jauger « l’élaboration et la pertinence des études d’usage et des barèmes » de la redevance.

Au fil des pages, elle estime que les études de la commission copie privée sont certes « complètes et robustes », mais leur méthodologie présente néanmoins quelques écueils. Déjà elles reposent sur une démarche déclarative où le sondé doit se souvenir de ses habitudes de consommation sur les derniers mois. En outre, pour les copies de films, la valeur de référence retenue dans les différents calculs correspond à une moyenne entre le prix d’un film en DVD et Blu-ray et le prix d’un film pour une famille de 4 personnes dans le cadre d’une exploitation en salle (18,40 euros). Or, selon la Hadopi, « prendre en référence le prix de la vente physique (…) n’est plus adapté au regard du développement du marché numérique. »

Ce n’est pas tout. Celle-ci épingle aussi l’extrapolation du barème « sur la base de l’espace disponible ». Explications : lorsqu’un nouveau produit sort, doublant par exemple les capacités de ses prédécesseurs, cela ne signifie pas que les pratiques de copie vont, elles aussi, doubler. Seulement, les ayants droit veulent évidemment percevoir des « rémunérations » sur ces espaces. L’exercice passe ainsi par le biais d’extrapolations puis d’abattements… déterminés sur des coins de table.

Or, pour la Hadopi, « la détermination de ces abattements gagnerait à être traitée par une approche mathématique plutôt que par le seul recours aux négociations ». Car le problème est là : « les extrapolations comme les abattements ne répondent à pas à une approche systématique, ce qui induit des différences significatives d’un support à l’autre et ne permet pas d’assurer que le montant appliqué in fine, même rigoureusement calculé au premier giga, soit en cohérence avec la réalité des pratiques ». Et celle-ci de suggérer plusieurs pistes d’évolution...

Bref, il n’est pas certain que la Hadopi soit dénuée d’expertises pour jauger ces barèmes, mais évidemment, lorsque telle pluie de critiques tombe sur le filon de la copie privée, on comprend les réticences des exploitants miniers. Nous avons en tout cas appris que Lionel Tardy est sur le point de déposer une question parlementaire à la ministre de la Culture. L’objet ? Savoir ce qu’elle pense d’un tel transfert entre les mains de la haute autorité, plutôt qu’au profit d’une « nouvelle autorité créée ex nihilo ». Nous reviendrons évidemment sur le sujet une fois parvenue la réponse de Fleur Pellerin.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une autorité administrative indépendante pour débloquer la copie privée

Quand la Hadopi critique la détermination des barèmes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (46)


Le 05/08/2015 à 06h 41

Si on pouvait éviter de nous créer une nouvelle autorité/comité/whatever juste pour ça, ce serait pas mal. Surtout que je subodore que pour les ayants droits le “indépendant” de AAI veut dire “indépendant de tout le monde sauf de nous.” :p


Le 05/08/2015 à 06h 47

Ça fait quand même deux ou trois “si” à enchainer.





  • Confier le calcul des barêmes à une AAI n’est déjà qu’une proposition, pour le moment

  • Rien ne dit que sa méthodologie, même si elle ne requiert plus une baguette de sourcier, sera plus pertinente/moins opaque.



    Après, la question mérite d’être posée, oui.







    > Herbefol a écrit :

    >

    > Si on pouvait éviter de nous créer une nouvelle autorité/comité/whatever juste pour ça, ce serait pas mal. Surtout que je subodore que pour les ayants droits le “indépendant” de AAI veut dire “indépendant de tout le monde sauf de nous.” :p





    Rooooh, ils ont dit qu’elle serait “légère” <img data-src=" />


Le 05/08/2015 à 06h 58



Explications : lorsqu’un nouveau produit sort, doublant par exemple les capacités de ses prédécesseurs, cela ne signifie pas que les pratiques de copie vont, elles aussi, doubler



Mon cas : changement de téléphone avec mémoire interne ridicule (2Go, donc tout pour les applis) et carte SD de 8 Go, je suis passé à un tél avec 32 Go en interne + carte SD de 64 Go.

Mon usage de copie privée ? Je suis passé d’environ 2 Go de musique à 830Mo … (nettoyage classique)



Mais ces barèmes au doigt mouillé … Et eux se prétendent experts.


MarcRees Abonné
Le 05/08/2015 à 06h 58

pour les “si” d’où l’interrogation dans le titre ;)


Le 05/08/2015 à 07h 01

Si ils centralisent un peu trop les voleurs, les citoyens vont commencer à ce douter de quelque chose…


“Les&nbsp;barèmes de la redevance copie privée



(RCP) sont justifiés, pour rappel, par la possibilité pour les      



particuliers de réaliser des copies privées d’œuvres. Chaque copie est

un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée. ”

&nbsp;

&nbsp;Ce serait vraiment intéressent une étude pertinente et non orientée sur l’usage réel.

Lorsque l’on voit le montant et le nombre d’appareils concernés (dont les gps/ sérieusement, qui écoute de la musique la dessus lorsqu’il dispose d’un vrai autoradio dans sa voiture).

&nbsp;

&nbsp;Bref, que cette taxe soit établie par un organisme totalement indépendant et plus liée à l’état (et exit de lobbying) qu’aux bénéficiaire serait un peu plus logique que la situation actuelle.

&nbsp;

&nbsp;C’est comme si les “simples” employés de la SACD se réunissaient pour établir leurs salaires eux mêmes ^^

&nbsp;Je ne pense pas que ce fonctionnement plairait à Mr Rogard&nbsp;

&nbsp;







Herbefol a écrit :



Si on pouvait éviter de nous créer une nouvelle autorité/comité/whatever juste pour ça, ce serait pas mal. Surtout que je subodore que pour les ayants droits le “indépendant” de AAI veut dire “indépendant de tout le monde sauf de nous.” :p





Ca va sans dire ^^

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;





grug a écrit :



Mon cas : changement de téléphone avec mémoire interne ridicule (2Go,

donc tout pour les applis) et carte SD de 8 Go, je suis passé à un tél

avec 32 Go en interne + carte SD de 64 Go.

Mon usage de copie privée ? Je suis passé d’environ 2 Go de musique à 830Mo … (nettoyage classique)



Mais ces barèmes au doigt mouillé … Et eux se prétendent experts.







&nbsp;Mouais, il visent surtout au plus large de ce qu’ils peuvent pomper.

J’avais la meme réaction quand à l’usage que je fais en copie privée depuis ces dernières années. Je me fais bien arnaquer ^^’ (et par tranches de population, une fois tout cumulé, je pense que ceux qui ne copient pas doivent représenter un grand pourcentage dans cette taxe).



Le 05/08/2015 à 07h 35







WereWindle a écrit :



Rooooh, ils ont dit qu’elle serait “légère” <img data-src=" />

&nbsp;





En fait, l’idée est que tu vires les représentants des industriels, qui ont déjà claqués la porte. Tu vires les représentants des consommateurs, on sens fou de leur avis car ici on parle de “droit d’auteur”.

&nbsp;

Il reste 12 représentants des lobbies “d’ayant droit”, sur 24 au total: C’est plus léger.

&nbsp;



&nbsp;La même commission mais renommée, dégraissée donc plus légère, avec plus de missions et donc un budget en forte hausse (les études financées par les AD avant, le seront sur argent public&nbsp; après.)

&nbsp;

Elle est pas belle la vie ?!



Le 05/08/2015 à 07h 47







Nicosan a écrit :



En fait, l’idée est que tu vires les représentants des industriels, qui ont déjà claqués la porte. Tu vires les représentants des consommateurs, on sens fou de leur avis car ici on parle de “droit d’auteur”.

 

Il reste 12 représentants des lobbies “d’ayant droit”, sur 24 au total: C’est plus léger.

 



 La même commission mais renommée, dégraissée donc plus légère, avec plus de missions et donc un budget en forte hausse (les études financées par les AD avant, le seront sur argent public  après.)

 

Elle est pas belle la vie ?!





Surtout plus de pouvoir <img data-src=" />



Le 05/08/2015 à 07h 58

tiens j attendais un sous titre plus percutant genre “ mieux vaut Tardy que jamais”… déçu :)

&nbsp;



&nbsp;sinon sur le fond…. bah ce serait bien effectivement qu une commission indépendante gère ces tarifications. mais la on peut toujours rêver…


Le 05/08/2015 à 08h 10

toutafé <img data-src=" />

(c’était plus en anticipation de com rageurs sous-entendant que ce serait limite déjà en place, acté, pourri, etc. <img data-src=" /> )


Le 05/08/2015 à 08h 23

Pas sur.&nbsp; Ces gens là sont plutôt bas du front.

&nbsp;

&nbsp;Je ne pense pas que ce soit le pouvoir qui les motive, mais plus l’argent. Ils se plaignent en permanence, non pas d’avoir trop peut de pouvoir, mais pas assez d’argent.

&nbsp;

Leur seul pouvoir est d’entourlouper les politiques, voir de les faire chanter, afin de ce faire entretenir et engraisser sur argent public.

&nbsp;


Le 05/08/2015 à 08h 28

les gps ne sont pas assujetis, ce sont bien les systèmes complets intégrés au véhicule (donc incluant lecteur multimédia) qui le sont, il me semble. Mais c’est formulé bizarrement, et ça induit toujours en erreur leur truc (même pour euxhttp://www.01net.com/editorial/532196/copie-privee-des-gps-taxes-par-erreur/ )….&nbsp;

&nbsp;Sinon, à voir, les industriels et associations ayant montré leur incapacité à faire quoi que ce soit de constructif, tout est en effet à changer..


Le 05/08/2015 à 08h 29

Je n’en peux plus de cette taxe… Cette escroquerie fumeuse me sort par les yeux… &gt;&lt;

&nbsp;

&nbsp;Le jour où notre électroménager sera tout connecté et qu’il embarquera de la mémoire, ils vont trouver le moyen de le taxer également…

&nbsp;

&nbsp;“hey, z’avez vu ??? le dernier réfrigérateur peut mettre émettre un jingle et contient une mémoire !!! Cooooopppppiiiieeeee !!! muuusssiiiiqqquueee !!! sousous !!!”

&nbsp;

&nbsp;Jamais compris comment on a pu laisser passer une taxe sur certains produits, comme les GPS (surtout les intégrés….).

&nbsp;

&nbsp;Bref, je m’en vais ruminer ma rancoeur tout seul dans mon coin…. :p

&nbsp;

&nbsp;@Marc Rees : un truc qui me fait peur : si ça passe dans une autorité, de quelque nature qui soit, se procurer les rapports sur l’établissement des barèmes risque d’être plus compliqué (et donc nécessairement plus opaque…) que ce fût le cas pour la commission actuelle (enfin ce qu’il en reste :p) ?


Le 05/08/2015 à 08h 29

Et si plutôt que de chercher à savoir à combien on pourrait taxer les supports de stockage vendus en France pour notre DROIT à la copie privée on partait du principe que de toutes façons les gros consommateurs de supports vierge se fournissent à l’étranger vu que c’est BCP moins cher ?&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;De toutes façons depuis le début de cette taxe, elle est un paradoxe et surtout une ineptie.

&nbsp;

&nbsp;Comment le gouvernement de l’époque a-t-il pu accepter que les gens qui PERCOIVENT une “taxe” basée sur un EVENTUEL “méfait” des gens, puissent avoir leur mot à dire sur la somme à percevoir ?!?!? (Que viennent foutre les ayants-droits, qui plus est à quasi 50% des votants, dans la discussion ??)

&nbsp;

Ce n’est plus une taxe, mais du racket.

&nbsp;

Une taxe c’est l’état qui la perçoit et de ce fait c’est à l’état de déterminer sa valeur et sa pertinence.

&nbsp;Je n’aime pas l’HADOPI, mais quoi qu’il en soit je préfère encore avoir l’HADOPI à la tête de ce genre de décisions que de continuer à voir la France entière (y compris les gens de bonne foi qui ne font jamais rien d’illicite) se faire racketer dès qu’on achète un appareil électronique pourvu d’un stockage.

&nbsp;Ca fait plus de 15 ans que cette “taxe” me sort par les trous de nez et cette news (justifiée et pertinente) ne fait que rouvrir des vieilles rancoeurs qui me foutent hors de moi.&nbsp;<img data-src=" />


Le 05/08/2015 à 08h 32

Le pouvoir amenant, souvent, l’argent, il ne me parait pas déconnant que les ayants droits prendrait tout miette de pouvoir leur permettant d’augmenter les barèmes en toute discrétion.


<img data-src=" />

J’en étais resté&nbsp; au fait que ces appareils avaient étés tous inclus (même si visiblement au début ça n’aurait pas gêné ceux qui récoltent ces sommes ^^).


Le 05/08/2015 à 08h 54

Et d’ailleurs pourquoi ils ne taxent pas les gens empruntant les chemins qui leurs sont dédiés?

&nbsphttp://eldorad-oc.midiblogs.com/images/medium_img_5463.jpg

&nbsp;

Ok je sors.


Le 05/08/2015 à 08h 57







FunnyD a écrit :



Le pouvoir amenant, souvent, l’argent, il ne me parait pas déconnant que les ayants droits prendrait tout miette de pouvoir leur permettant d’augmenter les barèmes en toute discrétion.&nbsp;





Augmenter les barêmes,&nbsp; Tout est là. &nbsp;



Quant au pouvoir, il l'on d'une certaine manière. Les AD ont un ministère qui leur est alloué, et des gouvernements successifs soumis à leurs causes.      



&nbsp;





Kurton a écrit :



Je n’en peux plus de cette taxe … Cette escroquerie fumeuse me sort par les yeux… &gt;&lt;



 &nbsp;





Une redevance, car aucun “service public” n’en touche un centime directement.



&nbsp;      

Mais ça n'en est pas moins une escroquerie à mes yeux aussi.


Le 05/08/2015 à 09h 22

Moi Président….


Le 05/08/2015 à 09h 27

J’arrive toujours pas à croire qu’un tel racket organisé existe en France

&nbsp;




  • Vous achetez un CD vierge ? Nous sommes toujours en 1995, donc personne n’utilise de lecteurs mp3 et un CD vierge est forcément destiné à accueillir une copie du CD que vous venez d’acheter à la FNAC, afin de pouvoir le lire dans le lecteur CD de votre voiture -&gt; taxe à 25%

    &nbsp;

    &nbsp;- Vous achetez un GPS ? Les 2go qu’il contient ne sont pas là pour stocker vos cartes, c’est un moyen détourné pour réaliser une copie de votre musique nous ne sommes pas dupes ! -&gt; taxe

    &nbsp;

    &nbsp;- Vous achetez un appareil photo ? Si c’était pour faire des photos ça se saurait, nous savons très bien que vous achetez cet appareil photo pour récupérer la carte SD et la remplir avec votre bibliothèque -&gt; taxe

    &nbsp;

    &nbsp;- Un SSD de 60-120 go ? Manifestement pour y stocker votre musique, qui utilise un SSD pour les OS de nos jours ? -&gt; taxe

    &nbsp;

    &nbsp;- Le disque dur de votre box ? Tout le monde sait que la première chose qu’on fait après avoir acheté un blu-ray c’est de le ripper et d’en faire une copie sur votre box, c’est tellement plus pratique que de simplement glisser le cd dans la fente… De plus, ce n’est pas parce que vous payez une redevance que vous avez le droit d’enregistrer La Grande Vadrouille pour plus tard hein &nbsp;-&gt; taxe

    &nbsp;

    &nbsp;- Vous achetez un gigot d’agneau ? On a cru lire gigaoctet, on s’est trompé, on a récolté 200 millions grâce à cette bourde et personne ne peut plus nous les réclamer maintenant

    &nbsp;

    &nbsp;- Prochainement : taxage de dropbox et google drive


tazvld Abonné
Le 05/08/2015 à 09h 30







x689thanatos a écrit :



“Les barèmes de la redevance copie privée



(RCP) sont justifiés, pour rappel, par la possibilité pour les      



particuliers de réaliser des copies privées d’œuvres. Chaque copie est

un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée. ”

 

 Ce serait vraiment intéressent une étude pertinente et non orientée sur l’usage réel.

Lorsque l’on voit le montant et le nombre d’appareils concernés (dont les gps/ sérieusement, qui écoute de la musique la dessus lorsqu’il dispose d’un vrai autoradio dans sa voiture).

 

 Bref, que cette taxe soit établie par un organisme totalement indépendant et plus liée à l’état (et exit de lobbying) qu’aux bénéficiaire serait un peu plus logique que la situation actuelle.

 

 C’est comme si les “simples” employés de la SACD se réunissaient pour établir leurs salaires eux mêmes ^^

 Je ne pense pas que ce fonctionnement plairait à Mr Rogard 

 



Ca va sans dire ^^

 

 

 





 Mouais, il visent surtout au plus large de ce qu’ils peuvent pomper.

J’avais la meme réaction quand à l’usage que je fais en copie privée depuis ces dernières années. Je me fais bien arnaquer ^^’ (et par tranches de population, une fois tout cumulé, je pense que ceux qui ne copient pas doivent représenter un grand pourcentage dans cette taxe).







Surtout, peut-être du fait que je ne sois pas de la génération des mecs qui ont instauré cette copie privé, mais je ne reconnais aucun préjudice à mettre la musique d’un CD que j’ai acheté sur mon smartphone. C’est surtout une raison de commodité. Je ne vais pas m’amuser a transporter mes 30CD au risque de les abîmer et un lecteur de CD alors que j’ai déjà un appareil qui me permet de lire de la musique dans de bien meilleur conditions !! Le CD, il reste bien tranquillement dans son boitier, bien propre ranger dans l’étagère à prendre la poussière a coté des bouquins. Au pire, je le sors juste pour le geste d’antan.



Le 05/08/2015 à 09h 37

Moi ce que je vois surtout. C’est que les ayants droits ont chialé pour avoir leur hadopi et maintenant il la traite comme de la daube (pour rester poli)


durthu Abonné
Le 05/08/2015 à 09h 39

Tu te trompes sur un point, ce n’est pas une taxe (contrepartie monétaire d’un service, va à l’état) mais une redevance (paiement en échange d’un droit).

Ça change pas mal de chose au point de vu de la loi.



Après sur le fond, je suis du même avis que toi, cette redevance me sort par les trous de nez…


Le 05/08/2015 à 09h 44







tazvld a écrit :



Surtout, peut-être du fait que je ne sois pas de la génération des mecs qui ont instauré cette copie privé, mais je ne reconnais aucun préjudice à mettre la musique d’un CD que j’ai acheté sur mon smartphone. C’est surtout une raison de commodité. Je ne vais pas m’amuser a transporter mes 30CD au risque de les abîmer et un lecteur de CD alors que j’ai déjà un appareil qui me permet de lire de la musique dans de bien meilleur conditions !! Le CD, il reste bien tranquillement dans son boitier, bien propre ranger dans l’étagère à prendre la poussière a coté des bouquins. Au pire, je le sors juste pour le geste d’antan.





Au niveau du droit d’auteur c’est plutôt logique : si tu achètes un CD tu acquiers les droits sur le couple musique/support. Cela ne te donne pas automatiquement le droit à la version mp3… Donc en théorie, selon le droit, pour pouvoir écouter une chanson sur ton lecteur cd ET sur ton lecteur mp3 il te faut acheter 2 fois la même chanson, en CD et en mp3…

C’est donc le droit d’auteur qui date d’un autre âge, celui ou le média était indissociable du support. Aujourd’hui plus personne ne se balade avec son classeur à CD, et pourtant c’est ce qu’on attend de toi quand tu achètes un CD neuf…&nbsp;

&nbsp;

Bien entendu les ayants-droits ne se pressent pas pour réformer le droit d’auteur, ça les arrange bien de se faire passer en victimes sur tous les sujets où ils se tirent en fait une balle dans le pied



Le 05/08/2015 à 09h 50







GeoOrw a écrit :



Au niveau du droit d’auteur c’est plutôt logique : si tu achètes un CD tu acquiers les droits sur le couple musique/support. Cela ne te donne pas automatiquement le droit à la version mp3… Donc en théorie, selon le droit, pour pouvoir écouter une chanson sur ton lecteur cd ET sur ton lecteur mp3 il te faut acheter 2 fois la même chanson, en CD et en mp3…

C’est donc le droit d’auteur qui date d’un autre âge, celui ou le média était indissociable du support. Aujourd’hui plus personne ne se balade avec son classeur à CD, et pourtant c’est ce qu’on attend de toi quand tu achètes un CD neuf… 

 

Bien entendu les ayants-droits ne se pressent pas pour réformer le droit d’auteur, ça les arrange bien de se faire passer en victimes sur tous les sujets où ils se tirent en fait une balle dans le pied







Pas exactement. Tu achètes un support physique (qui t’appartient donc), mais sur la musique tu n’as qu’un droit d’utilisation (qui ne t’appartient donc pas ^^).

L’hypocrisie est donc de dire que la licence obtenue est indissociable du support. Ce que la vente de musique dématérialisé vient faire voler en éclat.



matrix-bx Abonné
Le 05/08/2015 à 09h 51

“Chaque copie est un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée.”



&nbsp;o_0, Sérieux Marc, pas toi !

&nbsp;

C’est un putain de mensonge par omission ça !

Et un dangereux encore, il entérine dans l’esprit du lecteur le “bien fondé” de la rcp.

&nbsp;

&nbsp;C’est d’abord et avant toute autre chose un manque à gagner pour l’Harpagon marchand de copie qui lui siège à la commission et est contraint par la Loi à verser des miettes aux créateurs qui eux n’y siègent pas vraiment.

&nbsp;

&nbsp;C’est usant de lire que les “maquereaux” défendent les intérêts des “prostituées” qu’ils exploitent sans vergogne et avec l’appui de la loi encore, car “pute freelance”, c’est encore possible mais beaucoup plus compliqué.

&nbsp;

&nbsp;Les intermédiaires inutiles et nuisibles continuent à le devenir de plus en plus.

&nbsp;

Y’en a plus que marre !


MarcRees Abonné
Le 05/08/2015 à 09h 52







Tim-timmy a écrit :



les gps ne sont pas assujetis, ce sont bien les systèmes complets intégrés au véhicule (donc incluant lecteur multimédia) qui le sont, il me semble.





&nbsp;

Non sont visés les GPS qui disposent de facultés de reproduction audio, qu’ils soient ou non intégrés à la voiture. Tu rajoutes là une condition (l’intégration au véhicule) qui n’est pas prévue par le barème.

&nbsp;“C’est formulé bizarrement, et ça induit toujours en erreur leur truc”.



Le 05/08/2015 à 10h 18

oui le lien que je citais précisait en effet cela, j’ai pas pu éditer à temps pour changer. Mais ça ne change pas que ça exclut la majeure partie des GPS, pour au final n’inclure quasiment que ceux inclus dans un système multimédia intégré. Donc on ne peut pas dire “les GPS sont taxés”.


Le 05/08/2015 à 11h 25







Ricard a écrit :



Moi Président….



Oui, quoi?



https://fr.wikipedia.org/wiki/Moi_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique#cite_ref-…

Curieusement, à chaque fois que quelqu’un sort ce syntagme ça n’a aucun rapport avec ce qui a été dit…



Le 05/08/2015 à 12h 05







Jhorblocks a écrit :



Moi ce que je vois surtout. C’est que les ayants droits ont chialé pour avoir leur hadopi et maintenant il la traite comme de la daube (pour rester poli)





Elle ne va pas assez vite (, mon fils <img data-src=" />) &nbsp;&nbsp; (ils pensent que les timbres sont gratuits)<img data-src=" />



Le 05/08/2015 à 12h 14







2show7 a écrit :



Elle ne va pas assez vite (, mon fils <img data-src=" />)&nbsp;





&nbsp;Ta femme te dit souvent le contraire (désolé c’était gratuit)





2show7 a écrit :



&nbsp; (ils pensent que les timbres sont gratuits)<img data-src=" />





Dès qu’ils payent que dalle pour ça



Le 05/08/2015 à 12h 14







MuadJC a écrit :



Oui, quoi?



https://fr.wikipedia.org/wiki/Moi_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique#cite_ref-…

Curieusement, à chaque fois que quelqu’un sort ce syntagme ça n’a aucun rapport avec ce qui a été dit…





Je supprimerai Hadopi.



Le 05/08/2015 à 12h 23







Ricard a écrit :



Je supprimerai Hadopi.



C’est pas dans les 15.&nbsp;http://www.luipresident.fr/moi-president-de-la-republique

Chuis au taf, mais ya des vidéos pour vérifier si besoin.



Et dans la news l’idée Hadopi viens de Tardy. (j’en profite pour préciser que je te plussoie sur sa promesse, mais pas avec ces phrases)



Le 05/08/2015 à 12h 23







Jhorblocks a écrit :



&nbsp;Ta femme te dit souvent le contraire (désolé c’était gratuit)






 C'est Troll lent, c'est ça ? <img data-src="> (ou pas assez lent/rapide, qui est le contraire ?)<img data-src="> <img data-src=">


“Les&nbsp;barèmes de la redevance copie privée

(RCP) sont justifiés, pour rappel, par la possibilité pour les

particuliers de réaliser des copies privées d’œuvres. Chaque copie est

un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée.

Voilà pourquoi la plupart des supports vierges sont assujettis en

France.”

&nbsp;

&nbsp;Bah ca alors Marc qui débite les intox des AD. NON la copie privée est nécessaire à cause de la durée de vie des technos et support pour une oeuvre achetée qui est périssable et pour lequel -NOUS- subissons un préjudice et pas un éventuel manque à gagner pour les AD. Le truc bien maintenant c’est qu’on a juste besoin d’un pointeur dans le cloud et l’oeuvre ne périt qu’avec son fournisseur et le catalogue de l’AD ou un DRM dans la face. Encore plus de préjudice pour l’acheteur.

&nbsp;



&nbsp;D’ailleurs on peut lire sur le site officiel de copieprivee.org que 25% des sommes récoltées soutiennent des évènements culturels ou d’interet général. Rien à voir donc avec la compensation d’un prétendu préjudice.

&nbsp;



&nbsp;Et on est pas mal ici même à avoir connu la copie privée réelle -sans- avoir à raquer de taxe pendant de loooongues années. Et ca choquait personne.

&nbsp;



&nbsp;Concernant une AAI le “I” on sait ce qu’il vaut après le dernier rapport des sénateurs et l’ejection de E/ Walter, encore un truc sous le controle indirect des lobbies.


Le 05/08/2015 à 12h 32







Fyr a écrit :



“Les barèmes de la redevance copie privée

(RCP) sont justifiés, pour rappel, par la possibilité pour les

particuliers de réaliser des copies privées d’œuvres. Chaque copie est

un préjudice pour les créateurs puisque c’est une œuvre non rachetée.

Voilà pourquoi la plupart des supports vierges sont assujettis en

France.”

 

 Bah ca alors Marc qui débite les intox des AD. NON la copie privée est nécessaire à cause de la durée de vie des technos et support pour une oeuvre achetée qui est périssable et pour lequel -NOUS- subissons un préjudice et pas un éventuel manque à gagner pour les AD. Le truc bien maintenant c’est qu’on a juste besoin d’un pointeur dans le cloud et l’oeuvre ne périt qu’avec son fournisseur et le catalogue de l’AD ou un DRM dans la face. Encore plus de préjudice pour l’acheteur.





Juste pour le début de ton intervention, il ne dit pas “c’est justifié” au sens “c’est normal/c’est legitime” mais dans le sens “c’est ça l’excuse ” (je ne sais pas si je suis clair)



édit : dit autrement : ce n’est pas “ils sont justifiés” c’est “leur justification est que…” (du point de vue des AD/du législateur)



Le 05/08/2015 à 12h 33

Oui effectivement, tu ne deviens jamais propriétaire du média à la place des ayants-droits, mais ça ne change pas le caractère ubuesque de la situation qui est que tu n’as pas le droit d’écouter un de tes CD sur ton lecteur mp3, et qu’en plus on dédommage les ayants-droits car impossible à appliquer&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Beurre, argent du beurre, cul de la crémière et argent du cul de la crémière


Ami-Kuns Abonné
Le 05/08/2015 à 12h 54

Cela changerai pas grand chose à l’économie, l’état devrai créer de nouvelles activités qui feront rentrer beaucoup de liquide dans les caisses.<img data-src=" />


Le 05/08/2015 à 13h 00

A la base le concept qui consiste à laisser fixer par quelques entités privées le montant d’une taxe est complètement délirant, surtout s’ils sont directement intéressés par le reversement de cette taxe. Je dirais même inconstitutionnel (article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) mais je n’ai pas la “sagesse” des membres du CC. Et qu’on ne me dise pas que c’est une contribution et pas une taxe, il n’y a pas de différence pratique.

&nbsp;

Le passage à une autorité administrative indépendante serait une bonne chose, ça peut difficilement être pire que maintenant. Un gros avantage est que tous les documents qu’elle produirait y compris les études seraient communicables, c’est à dire vérifiables.








Resman a écrit :



&nbsp;

Le passage à une autorité administrative indépendante serait une bonne chose, ça peut difficilement être pire que maintenant. Un gros avantage est que tous les documents qu’elle produirait y compris les études seraient communicables, c’est à dire vérifiables.





Non. La CADA n’a aucun pouvoir perquisition ou de fouille. Les AAI communiquent ce qu’elles veulent en vrai quand elles s’offusquent pas de ces demandes, comme Marc nous l’a démontré avec l’HADOPI où MFM chougnait des ses demandes agaçantes. Pareil y aura pas de diffusion des mails échangés entre lobbies et AAI…

&nbsp;

&nbsp;D’ailleurs les lobbies AD quand ils veulent qu’on sache qqchose ils font une lettre ouverte au ministre. Ils s’emmerdent pas.



Le 05/08/2015 à 13h 05







MuadJC a écrit :



C’est pas dans les 15.&nbsp;http://www.luipresident.fr/moi-president-de-la-republique

Chuis au taf, mais ya des vidéos pour vérifier si besoin.



Et dans la news l’idée Hadopi viens de Tardy. (j’en profite pour préciser que je te plussoie sur sa promesse, mais pas avec ces phrases)





C’était juste pour souligner la confiance qu’on peu avoir dans un politique, quel qu’il soit. Quand à Tardy, si Hadpi avait été supprimé, comme promis, il n’aurait pas eu à faire de proposistions ou de courbettes dorsales.



Le 05/08/2015 à 15h 23

A quand la création d’une autorité administrative (une vraie) chargée d’évaluer ce que coûte à l’état le matériel acheté hors de France et les ventes non réalisées du fait de cette “taxe”?

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Pour ma part depuis la création de HADOPI plus un cent dans cette mascarade…


Tu parles de 30cd, même si c’est relatif, ça fait un petit volume dupliqué sur un appareil (je ne veux pas rentrer dans ce débat, c’est juste pour relativiser).



  &nbsp;        

C'est surtout, combien payent alors qu'ils ne dupliquent rien du tout ?

Au vu des sommes pompées pour chaque stockage, ça doit très juteux (bien plus que le préjudice.



&nbsp;En terme courant on appelle ça du racket.




  &nbsp;Après, clair que l'on retombes dans le sale deal des fournisseurs de musique qui ne te vendent non pas la musique en elle même mais son support.        

&nbsp;

La même cochonnerie qu'avec les films sortis en vhs-dvd-blueray-what else.

Bon, à la différence ces derniers te filent en théorie une meilleure qualité et parfois des bonu(x)s. Ce qui es beaucoup plus rare dans la musique qui au pire va même te vendre bien plus chers les titres à l'unité ^^ (sympa le progrès).

Le 05/08/2015 à 16h 29

En France, tout est bon pour prélever de l’argent.



Les taxes s’accumulent depuis des décennies… avec pour résultat une économie tuée et des millions de chômeurs



Ce qui est inacceptable dans cette taxe/redevance “copie privée”, c’est que l’on taxe les outils de travail de l’ensemble des français.



Un peu comme si les cuisiniers taxaient les cahiers des écoliers sous prétexte qu’on peut y recopier des recettes de cuisine.



Notez que les outils high tech utilisés par les jeunes semblent avoir la préférence en matière de taxation.



De plus, cette redevance n’apporte aucune solution au problème du piratge. Non content de payer des sommes importantes, les français n’ont en échange aucun droit de télécharger.


ForceRouge Abonné
Le 05/08/2015 à 16h 53

Alors question con. La rcp sert bien à compenser le manque à gagner lorsque je rip mon cd en mp3. Donc quand je prend un média dédié au platine pour pouvoir le transformer en média pour lecteur à mémoire.



Maintenant, j’achète un mp3 directement, dont le but est d’être mis sur un lecteur à mémoire. Pourquoi je devrai payer la rcp? J’utilise directement mon achat avec la fonction pour laquelle il a été prévu .



Donc dans leurs barèmes il devrait être effectuer au prorata du nombre de musique vendu en cd par rapport à la version dematerialiser


Le 05/08/2015 à 17h 07

De toute façon la seule solution d’évoluer c’est de supprimer toute cette magouille qui ne sert à rien qu’engrosser les majors/ayants droits !