L’avant projet de loi Lemaire ne sera pas mis en ligne avant la mi-août

Matignon n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur l’avant projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La mise en ligne du texte n’est désormais plus envisagée avant la mi-août, si ce n’est pour la rentrée de septembre.

« Le projet, dans sa version une, il est prêt. Il est entré dans sa phase finale de ce qu’on appelle l’arbitrage. Il est donc à Matignon et toutes les administrations concernées sont impliquées pour accepter ou non cette version finale. D’ici quelques jours, et avant la fin du mois de juin, il sera posté en ligne (...) pour recevoir l’avis du public » avait affirmé Axelle Lemaire le 18 juin dernier, lors de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement. Sauf que cette promesse a sacrément du plomb dans l’aile...

Cette consultation censée avoir lieu « pendant tout l’été » a de fait été repoussée de plusieurs semaines, comme nous l’a confirmé l’entourage de la secrétaire d’État au Numérique. La « version bêta » du projet de loi Lemaire ne devrait en effet pas être mise en ligne avant « la mi-août », au plus tôt. « Il était peu souhaitable de lancer une consultation publique sur le projet de loi au cœur de l’été. On préfère donc se rapprocher de la rentrée » indique-t-on à Bercy. L’argument tient certes la route, mais il est difficile de comprendre pourquoi personne ne s’en était alarmé avant la présentation d’un tel calendrier...

Le texte encore en cours d’arbitrage, la loi « Macron 2 » ayant changé la donne

« Rien n’est définitivement arbitré à ce stade » nous a-t-on par ailleurs indiqué, même si les décisions de Matignon devraient « intervenir très vite ». Selon nos informations, les mesures présentées par le secrétariat d’État au Numérique font l’objet de vives pressions de la part d’autres ministères, certains freinant des quatre fers. Il sera à cet égard intéressant de voir ce qu’il restera de l’ambitieuse version de travail révélée il y a quelques jours par Contexte (voir notre synthèse).

Un autre élément est enfin venu contrarier les plans d’Axelle Lemaire : l’annonce d’une loi « Macron 2 », axée sur l’économie numérique et le financement de l’innovation. « Cela a entraîné la nécessité d’un travail interministériel supplémentaire pour bien délimiter le périmètre des différents projets de loi » explique-t-on au cabinet de la secrétaire d’État au Numérique. Même si les deux textes ne devraient pas arriver en même temps devant le Parlement (celui du ministre de l’Économie étant prévu pour 2016 au plus tôt), il reste probable qu’ils soient examinés un jour en parallèle par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Cet énième retard risque en tout cas de repousser d’autant la présentation du projet de loi Lemaire devant le Parlement, sachant que le Premier ministre voulait initialement qu’il soit déposé durant la session parlementaire de cet automne. Une fois la version arbitrée mise en ligne, s’ouvrira en effet une période (pour l’heure indéterminée) durant laquelle les internautes pourront faire des commentaires et émettre des propositions de modifications. L’exécutif devrait ensuite revoir sa copie, avant de transmettre son nouveau texte au Conseil d’État, à la CNIL, à l’ARCEP, etc. Une fois leurs avis connus, viendra (enfin) l’heure de la présentation du texte définitif en Conseil des ministres... Une sorte de marathon qui devrait prendre au moins plusieurs mois.