Un sénateur RN imagine une sanction pénale des réseaux sociaux en cas de censure injustifiée
Le 03 février 2021 à 07h57
2 min
Droit
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Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches du Rhône, a déposé une proposition de loi « visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ». L’objectif ? Sanctionner les plateformes à chaque fois que celles-ci suppriment des contenus qui n’auraient pas dû l’être.
Avec ce texte, « tout blocage d’un contenu ou d’une activité sur une plateforme est interdit sauf si ce contenu ou cette activité est manifestement illicite » soutient le sénateur, doigt pointé sur l’article 1.
« Pour obtenir une sanction proportionnée, ce premier article applique une peine de 250 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement en cas de censure de la part des hébergeurs, de la même manière qu’en cas de manquements à leur obligation de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites les plus graves sont punis par la même peine »
Les réseaux sociaux étant des personnes morales, la peine maximale est multipliée par 5 pour atteindre le plafond de 1,25 millions d’euros.
En pratique, le sénateur RN entend enrichir la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 d’un nouvel article punissant « le fait de retirer, de restreindre ou de suspendre la diffusion d’un contenu ou d’une activité dont l’illicéité n’est pas manifeste sur une plateforme en ligne ».
Également prévue, une procédure d’urgence, dématérialisée (sauf opposition des parties) où un juge devra se prononcer dans les 48 heures sur les entraves à la liberté d’expression.
Le 03 février 2021 à 07h57
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 03/02/2021 à 08h10
Donc, on a, à ma gauche, des réseaux sociaux qui peuvent être attaqués en cas de suppression d’un contenu signalé si le retrait n’aurait pas du avoir lieu.
A ma droite, les ayant-droits qui vont attaqués parce qu’un contenu signalé n’a pas été supprimé dans les temps.
Le match risque d’être… intéressant !
Un réseau social pris entre deux étaux comme ceux-ci ne restera pas longtemps ouvert en France ! Et s’il y avait une sanction pour les signalements abusifs ?
Le 03/02/2021 à 09h01
Oui mais finalement c’est bien ce qu’on demande aux réseaux sociaux : retirer sous délai et ne pas appliquer une censure arbitrée par intérêts privés.
Je pense que c’est une très bonne proposition qui permettra de fortement diminuer le pouvoir politique qu’elles peuvent exercer.
Le 03/02/2021 à 09h34
Mais du coup, c’est leur donner une responsabilité que certains ne veulent pas voir. Cela m’étonnerai fortement que les ayants droits acceptent qu’une entité privée juge un contenu comme relevant de la critique, la parodie, etc…
Et quand on connait leur lobbying pour réussir à faire passer toujours plus gros…
Et comme je le disais aussi, je doute que les réseaux sociaux acceptent d’avoir cette épée de Damoclès devant tout décision, qu’elle soit de retrait ou de non retrait :
C’est tout simplement intenable. Autant je suis pour que la situation actuelle change, autant la solution proposée ne me parait pas viable. Comme déjà dans mon précédant commentaire, je pense que c’est le signaleur “abusif” qu’il faut cibler, et non la plateforme…
Le 03/02/2021 à 08h10
Loi potentiellement intéressante mais qui a clairement besoin de plus de précisions sur quel type de plateforme s’appliqueraient ces règles.
Car si je comprends bien, cela peut potentiellement s’appliquer à tout site Internet, et ça veut dire que par exemple, un message supprimé pour hors-sujet sur un forum serait une action illégale
J’imagine que la loi ici vise principalement les plateformes comme Facebook ou Twitter.
Le 03/02/2021 à 08h22
Ça va être simple pour les modos de ces sites… censure trop rapide… BIM…. censure trop lente… BIM… pas de censure… BIM.
Je sais pas à qui la faute mais je sens que la situation va devenir invivable, pour tout le monde. Et quand les gouvernements ne pourront plus faire leur beurre sur les réseaux sociaux (dont ils sont devenus complètement dépendants) ils risquent de tirer la gueule.
Le 04/02/2021 à 09h21
les réseaux sociaux (dont ils sont devenus complètement dépendants) ….
‘ils’ NE veulent pas le reconnaître, mais c’est, exactement ‘ça’ !
(nous le voyons à leurs interventions à la ‘TV.’ )
Le 03/02/2021 à 08h26
et les CGU c’est du poulet ?
Le 03/02/2021 à 09h42
trop long à lire pour un élu rn
Le 03/02/2021 à 10h09
Trop court pour faire le tour du sujet ou même effleurer.
Les CGU peuvent contenir des mentions illégales, nombreuses sont les plateformes qui se sont fait condamnées pour cela.
Les plateformes sont devenues tellement “incontournables” qu’il est légitime de se poser des questions sur leur droit de blocage des politiques en particulier, mais pas qu’eux.
Cette proposition est assez provocatrice et n’a aucune chance de passer, mais elle soulève justement ce pouvoir excessif des plateformes. Elle le fait d’autant mieux qu’elle met en opposition la liberté de suppression des plateformes et l’obligation d’avoir un moyen de signaler les choses manifestement illicites.
Et les obligations de suppression rapide de la loi Avia censurées et que la même essaie de faire revenir dans le nouveau projet de loi (ex contre le séparatisme) ne feraient que déséquilibrer encore plus l’équilibre entre la liberté d’expression (dans le cadre de la loi) et les suppressions poussées par des sanctions fortes en cas de manquement.
Alors, oui, ce serait intenable d’être menacé à la fois pour suppression infondée ou absence de suppression, et les plateformes n’auraient d’autre solution que de partir du pays. Mais serait-ce un mal ?
Perso, je n’y suis pas, ne les lis que quand un article pointe vers un contenu et je ne m’en porte pas plus mal et je pense qu’elles apportent plus de mal que de bien, donc ça ne me gênerait pas, mais je peux comprendre que c’est maintenant un point de passage obligé pour beaucoup dans leur communication.
Et je n’ai aucune sympathie pour le RN et pas trop d’illusions sur les raisons qui les poussent à ce genre de propositions.
Le 03/02/2021 à 11h10
Ouais enfin le souci c’est que le rn et ses semblables (les patriotes, debout la france…) partage n’importe quoi, même des fakes news, du moment que ça fait du buzz pour tenter d’exister.
Le 03/02/2021 à 11h31
Quel rapport avec ton message initial ou ma réponse qui méritait une réponse sur le fond (à mon avis impartial
) ?
Le 03/02/2021 à 11h42
Rapport aux cgu qui même si elle sont abusives ne sont pas respectées par ces personnes
Le 03/02/2021 à 08h32
Les pauvres choupinets du RN ont peur de se faire censurer quand ils likent ou retweetent des propos conspirationnistes ou quand leur tête d’affiche diffuse des photos de têtes décapitées.
Le 03/02/2021 à 08h34
Ils ont été traumatisés par les bannissements de leur ex-idole Trump…
Le 03/02/2021 à 23h19
+1
Le 03/02/2021 à 08h41
Cool, c’est la fin de la sword, on va pouvoir se lâcher
Le 03/02/2021 à 08h57
C’était prévisible, je suis même surpris qu’il n’ai pas fait cela plus tot.
Au moins on progresse, à voir si cela va etre completement déconnecté de la réalité des internets…
Le 03/02/2021 à 09h01
Ça fait mal de le dire mais pour une fois je suis d’accord avec un gars du RN…
Le 03/02/2021 à 09h11
Faut le voir sous le prisme du RN, continuer à partager de la saloperie, avec moins de risque de se faire zucc.
Le 03/02/2021 à 09h57
C’est exactement ça et si par malheur ils arrivent au pouvoir, on ne se posera même plus la question de la liberté d’expression qui n’existera plus du tout.
C’est dingue que tant de gens n’aient même pas conscience de cette évidence.
Le 03/02/2021 à 09h12
Oui bon enfin faut voir leurs motivations…
Le 03/02/2021 à 09h36
Tu ne fais que reporter le problème. Tu peux tout à fait, de bonne foi, signaler un contenu qui n’est en fait pas problématique. Rendre le “signaleur” responsable des mauvais signalements.
Surtout que la responsabilité (légale, morale, hiérarchique) est toujours à double tranchant : tu ne peux pas être responsable des signalements erronés sans être considéré comme légitime à déterminer ce qui est ok ou pas. Au final tu déplaces simplement la responsabilité “éditoriale” des réseaux sociaux vers les utilisateurs, ce qui implique nécessairement de retirer cette responsabilité aux plateformes. Pas sûr que ce soit souhaitable.
Le 03/02/2021 à 09h37
Depuis quelques années la liberté d’expression est morte sur les forums…
Créez un poste à propos de Samuel Paty et en général au bout de 20 minutes il sera supprimé. Même si tous les membres incluant le créateur n’utiliseront que des propos très généraliste. En fait même de simple copier coller d’article de presse vaudra une suppression. Le créateur sera surement banni et les participant aussi au bout de plusieurs participations sur ce genre de sujet.
Je pense que le fond du problème est qu’il est plus facile de supprimer un sujet qui risque de partir en sucette car il sera très populaire que de le modérer. Il est clair que si tu parle de la pluie et du beau temps même avec 10 réponses à la minutes t’aura peu de chance d’avoir des propos qui nécessite une modération.
Sauf qu’en agissant comme ça, cela donne beaucoup de grain à moudre chez les “complotistes”. Qu’a la fin si ils veulent vraiment s’exprimer sur le sujet il devront passer du côté obscure. Au final c’est une fabrique à extrémiste.
Le pire la dedans c’est que les sites ont largement assez de blé pour la modération…
Le 03/02/2021 à 09h40
Quand t’a un site qui pèse plusieurs millions d’euros c’est pas vraiment normal de n’avoir que 5 modérateurs des centaines de sujets postés chaque jours… Pas normal non plus d’avoir une moulinette à la con pour scanner les textes.
Le 03/02/2021 à 09h49
C’est dingue le temps que je pourrai gagner à ne pas lire des propositions de loi qui n’ont aucune chance d’être adoptée…
Le 03/02/2021 à 09h57
si le RN est a ta gauche c’est que tu es tres tres tres a droite
Le 03/02/2021 à 10h13
On en revient à la problématique soulevée par la censure de Trump.
Soit les réseaux sociaux sont des lieux de libre expression sanctionnée uniquement par des décisions judiciaires (comme un site web), soit les réseaux sociaux disposent d’une ligne éditoriale (les CGU) et doivent faire respecter cette ligne apriori (chaque message est validé avant d’être posté par le réseau social).
Tant que la situation restera floue de la part de ces réseaux ils seront confrontées à ces lois contradictoires.
En ce qui concerne le RN je ne pense pas qu’ils aient plus ou moins d’arrières pensées que les autres partis lorsqu’ils proposent des lois, il faut arrêter de se voiler la face.
Le 03/02/2021 à 10h16
ce que je vois venir : à force d’imposer des traitements aux plateformes privées qui ne pourront plus en assumer les couts, c’est directement une police d’état qui va avoir sa place pour faire ce type de controles.
Je rappelle qu’on a créer hadopi parce que les majors ne voulaient plus payer pour chasser les pirates.
Le 03/02/2021 à 10h22
Les législations étant différentes en fonction des pays, cette proposition est juste impossible:
un propos manifestement illicite en France ne l’est pas forcément aux US.
Le 03/02/2021 à 10h28
Elle n’est pas plus impossible que les dispositions de la loi qui obligent à supprimer ce qui est manifestement illicite. Cela s’applique à ce qu’il est possible de lire sur le territoire français. Dans le cas de la suppression, les plateformes peuvent juste masquer les propos pour la France et dans le cas proposer, masquer les propos pour tous les pays qu’ils veulent (dans la limite de lois similaires dans ces pays) sauf pour la France.
Le 03/02/2021 à 10h27
Alors je commence à en avoir ras la casquette qu’on mette en parallèle les réseaux sociaux et la liberté d’expression pour les politiques.
Ce ne sont pas quelques lignes dans un tweet ou quelques images postées qu’on attend des politiques. Certes on est dans un monde où il est plus important de faire parler de soi que de dire des choses importantes mais quand même.
Un politique pourra toujours diffuser des communiqués de presse, voir faire une conférence de presse pour faire passer ses messages et cela sans les réseaux sociaux.
Un politique devrait avoir un site internet sur lequel il décrit ce qu’il fait et son programme, que chacun pourrait alors tranquillement consulter afin de se faire son opinion.
Le 03/02/2021 à 10h41
Clair, c’est carrément hallucinant de voir que pour eux, il n’y a que Twitter et les réseaux sociaux en général pour communiquer…
La communication via ces canaux devrait être anecdotique pour les personnes politiques, ils ont d’autres canaux officiels pour communiquer (et avec plus de 140 caractères, mais c’est déjà peut-être trop pour certains…)
Le 03/02/2021 à 10h28
AMA ce procès était injuste. Ce n’était pas la première personne à poster du contenu choquant pour dénoncer la barbarie (camps extermination, goulag, génocide arménien, napalm, Nankin, Halabja…).
Le 03/02/2021 à 10h34
A moins de cloisonner Internet par pays, il est possible de lire le contenu de n’importe quel pays à partir de la France.
Mais comment maintenir lisible en France un post non-illicite pour la France mais manifestement illicite en Belgique (genre, une critique de bière…) ?
Le 03/02/2021 à 10h45
Pour tes 2 objections : on fait en fonction des IP. C’est imparfait, mais suffisant. Ceux qui utilisent un moyen de type VPN ou autre depuis la France et qui affichent une IP non française sont considérés hors de France et on ne leur applique pas les critères français.
C’est ce qui se fait déjà et ça a l’air de convenir à la justice.
Le 03/02/2021 à 10h40
Moi, ça me fait mal de lire que ça te fait mal de le dire.
On progressera quand toutes les bonnes idées seront reprises. Celle-ci est clairement à développer.
Le 03/02/2021 à 10h49
Si l’état oblige un acteur privé à stocker du contenu, il faut le payer pour ça.
Exiger un service sans en payer le prix, c’est de l’exploitation et du vol.
Les gens qui se plaignent de censure sur des plateformes privées, il peuvent toujours ouvrir un blog ou site web.
Personne ne les oblige à passer par un site web américain privé, surtout quand c’est un élu français qui veut parler à ses citoyens.
Le 03/02/2021 à 11h20
C’est marrant parce qu’ils disent la même chose de LFI et ses semblables.
Edit: en matière de fake news, c’est plus compliqué qu’il n’y parait. Je mettrais ma main (gauche) à couper que les plus gros pourvoyeurs de fake news sont les membres du gouvernement et le chef de l’Etat depuis un an. Les paris sont ouverts.
Edit n°2: Et je ne suis pas complotiste !
Le 03/02/2021 à 11h45
à mais lfi et le fn ce sont juste 2 faces d’une même pièce
Après le gouvernement c’est plus de l’incompétence que de la fausse news et aussi qu’il veulent aider les copain à ne pas couler leur business tout en tentant d’arrêter la propagation du covid.
Le 03/02/2021 à 11h46
Méfies-toi, il y a bien un mec qui va se pointer dans la discussion et affirmer que les résultats météo sont pas fiables parce que la terre est plate
Le 03/02/2021 à 12h16
ah ! C’est pour ça !!!
Le 03/02/2021 à 11h53
C’est exactement cela.
Le 03/02/2021 à 12h32
Pour contre diffuser George Floyd ou Aylan (l’enfant mort sur la plage) dans ce cas là il n’y a pas de problème
c’est vachement bien de faire partie du camp du bien 
Le 03/02/2021 à 13h21
Pour un premier post, tu fais fort: félicitations.
Je comprends que le fait qu’on puisse attaquer la vénérable institution du RN puisse te faire du mal. Ce qui est bien avec les gens qui pensent comme toi c’est que vous traitez les autres de bienpensants ou de camp du bien. Comme si on devait ressentir cela comme une insulte
Le 03/02/2021 à 13h58
En l’espèce ça donne quand même beaucoup l’impression d’une instrumentalisation de la Justice. A part “se payer” MLP c’était quoi l’objet de son procès pour les photos de DAESH ?
Si quelqu’un publie des photos de victimes des Khmers Rouges ou du génocide Rwandais vous croyez réellement qu’il va y avoir des poursuites ?
Le 03/02/2021 à 14h50
Pour être franc la plupart du temps quand un sujet est retiré c’est surtout une histoire de religion et c’est toujours la même. Parce que “oui mon dieu à dis que la terre est plate”. Du coup laïcité, séparatisme, c’est un peu dans le fion.
ps : Fion ça passe ou ça sera associé à la religion ?
Le 03/02/2021 à 16h25
Il faut avouer que le seul qui défend la liberté d’expression c’est le RN.
Le 03/02/2021 à 16h32
Vu le nombre de plaintes lancees par les le Pen pour des propos qui ne leur ont pas plu, c’est cela oui…
Dis leur un “j’emmerde le drapeau et la nation”, tu verras aussi la limite de leur tolerance a la liberté.
Et attends qu’elle passe, la fachotte à chemise brune, tu vas vite dechanter…
Les gens oublient vite ce que c’est que l’extrême droite, c’est pas possible…
Le 03/02/2021 à 16h46
Toujours le même refrain. Tu noteras quand même que certains maires FN ont été brillamment élus ou réélus aux dernières élections. Je précise que ma commune n’est pas concernée.
On nous prédisait un monde à feu et à sang avec Trump…
A force de crier au loup…
Le 03/02/2021 à 18h05
Je pense que Trump a justement parfaitement montré comment l’extrème droite vire rapidement au fascisme et au rejet de la démocratie. Les pratiques mafieuses, la corruption généralisée, le mensonge, l’intimidation et l’appel à la haine ont été utilisé comme système de gouvernance pendant 4 ans. Les US en sortent plus divisés et affaiblis que jamais.
Ça n’était pas un problème pour les fascistes qu’on censure les appels à la violence des intégristes islamistes, mais quand c’est leurs propres appels à la haine qui sont modérés là c’est un souci. La seule liberté d’expression jamais défendue par les fascistes, c’est la liberté de déverser leur haine et leur violence (le problème c’est que laisser faire les intimidations et appels à la violence, c’est tuer de fait la liberté d’expression).
De même, les maires FN brillent typiquement par leur corruption et des pratiques de copinage bien pires que ce qu’ils dénoncent chez les autres. Leur stratégie de défense est toujours une fausse généralisation fondée sur le mensonge que tout le monde est aussi corrompu qu’eux. Et beaucoup de gens qui ne s’informent que sur les réseaux sociaux ou d’autres poubelles du net sont convaincus que c’est le cas.
On observe le même phénomène avec Bolsonaro, Orban & co. Corruption à tous les étages, mépris total de la démocratie et de l’état de droit, exploitation sans aucune honte de l’ignorance de leurs supporters.
Le 04/02/2021 à 07h25
Ah tous ces pauvres admirateurs de trump qui n’arrivent pas à digérer la défaite de leur idole…
Ça serait pathétique si ce n’était pas carrément comique.
Cette défaite étant d’ailleurs la seule chose positive à l’actif ce sinistre personnage.
Le 03/02/2021 à 18h24
Un seul étau n’est plus suffisant pour réaliser ce genre de manœuvre aujourd’hui ?
Le 03/02/2021 à 20h58
Diffcile avec un seul étal.
Le 03/02/2021 à 21h01
Tu parles du fils Biden ?
Le 03/02/2021 à 21h02
Certes.
Le 04/02/2021 à 08h24
Plutôt d’accord avec toi même si la corruption est toujours présente au niveau des Etats. C’est d’ailleurs un problème pour les entreprises françaises qui veulent remporter des marchés à l’étranger. On leur tombe dessus à cause des bakchich alors que c’est la règle pour exister.
Tu fais part de ton ressenti mais je pense que les faits diraient plutôt le contraire. Les appels au boycottage, de ce que j’ai pu voir, viennent le plus souvent de la gauche.
Exemple chez nous: Cnews. J’ai beau ne pas être d’accord avec tout ce qui s’y dit, je suis toujours favorable au débat d’idées. Sinon, on vire au fascisme, non ? Pareil avec la fermeture des comptes sur les réseaux sociaux. Pareil avec la loi AVIA. Pareil ce WE avec une manif des anti PMA empêchés de manifester par des opposants politiques. Des exemples inverses ne me viennent pas immédiatement à l’esprit mais je suis preneur.
Mouais. Les Briois et autre Ménard font à mon avis pâle figure (si je puis dire) à côté des Dassault, Balkany, Pasqua et compagnie. Bonnet blanc et blanc bonnet.
Je pense que la corruption est beaucoup plus généralisée que tu ne le crois. Même si Léotard et Balladur disent le contraire en ce moment même.
Avant que ceux qui ont la mèche juste au-dessus des sourcils ne me tombent dessus, je précise que je ne soutiens évidemment pas ces “dictateurs”. Mais il faut prendre du recul: Mitterrand a totalement abusé de la crédulité des ouvriers en 81 avant d’entamer la désindustrialisation de la France, poursuivie par ses successeurs. Une belle victoire à la française, avec subtilité et raffinement, dans les règles de l’art. Exploiter l’ignorance, c’est malheureusement le résumé de la politique.
Le 04/02/2021 à 09h57
liberté d’expression jamais défendue par les fascistes, c’est la liberté de déverser
leur haine et leur violence…
‘elle’ a bon-dos, cette ‘L.E.’ !
(certains) disent, qu’en son ‘nom’ :
on peut TOUT dire…quitte à en “froisser*” d’autres !
je suis partagé sur le sujet ?
peut-on TOUT dire ?
Le 04/02/2021 à 22h33
Depuis un an ou deux, quand on disait que les réseaux sociaux n’avaient pas le droit de censurer comme ils le font parce qu’ils sont soumis comme les autres aux lois de liberté d’expression, certains commentateurs nous expliquaient qu’ils pouvaient le faire autant qu’ils le voulaient, parce que ce sont comme des clubs privés.
On voit bien ici que ces mecs disaient n’importe quoi.
Le 05/02/2021 à 00h21
Et comment voit-on cela ici ? Parce qu’une proposition de loi du RN qui n’a aucune chance de passer a été déposée ?
Explique nous ton raisonnement.