Le TGI de Bobigny vient de condamner une femme pour avoir adressé des photos intimes à son ex-amant, à l’épouse de ce dernier et à sa sœur. Elle écope de 800 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, comme l’a révélé Legalis.net.
En 2015, une femme (Madame Y) avait engagé une relation intime avec un homme déjà marié. Cette relation extra-conjugale a pris fin par la suite. Mais, aux dires de cet homme, son ex-maitresse a pilonné son épouse, sa sœur et lui-même. L’affaire a rapidement pris un tournant judiciaire. L’homme a ainsi produit un constat d’huissier du 7 mars 2017 portant sur le contenu du smartphone de son épouse (Madame X) :
« Ce document révèle l’envoi par Madame Y. à Madame X. de photographies montrant Monsieur X. dans son intimité, notamment une photographie de son sexe, ainsi que de captures d’écran de messages échangés entre Monsieur X. et Madame Y ».
Le tribunal de Bobigny n’a pas eu beaucoup de difficultés à qualifier ces contenus comme autant de « de correspondances privées et d’images portant sur la vie sexuelle et sentimentale » de l’époux.
Et partant du principe que celui-ci n'en aurait pas autorisé la diffusion à des tiers, il en a déduit une violation caractérisée du droit à sa vie privée. Il a décelé un préjudice moral du mari, mais a tenu compte que sa relation extra-conjugale était déjà connue de son entourage, et notamment de son épouse. « Cette circonstance particulière vient atténuer l’importance du préjudice subi », qui a été évaluée à 800 euros.
Fait notable, le mari a échoué à faire prescrire les mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, car rédigée devant le tribunal en des termes trop généraux. Enfin, l’ex-maîtresse a été condamnée à payer 500 euros pour couvrir les frais de procédures.
Commentaires (51)
#1
C’est vrai que c’est assez dangereux comme truc. Comme un certain nombre d’entre nous ici, il m’est arrivé d’échanger des photos coquines avec mes ex et effectivement ça peut revenir comme un boomerang si un jour l’actuelle ou une ex pète un câble
#2
Il y a pas un mélange entre Madame X et Madame Y au début ? (impossible d’avoir le signalement d’erreur sorry)
#3
j’ai signalé, ça m’avait fait tiqué aussi ^^ (le bouton est à côté des boutons rézosocio, en bas de la brève - sur navigateur pc, je sais pas ce qu’il en est sur mobile)
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#4
Je trouve les peines très légères. Ça mériterait beaucoup plus, ainsi qu’un suivi psy (aux frais de la dame, et pas de la societe)
#5
J’imagine que les circonstances ont joué.
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Il faut se rappeler qu’on n’a que les grosses lignes, les juges ont eu accès à tous les détails de l’affaire
#6
Bof… on connait pas les SCP des gens (800€ c’est pas pareil pour un smicard et pour un cadre sup.) et le tribunal a indiqué qu’il faisait soft compte tenu du fait que tout le monde le savait déjà.
par contre, oui, laisser Madame Y avec ses délires de vengeance, c’est plutôt moyen.
#7
J’aime la photo d’illustration
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#9
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#11
Je ne comprends pas ce que viens faire ce type de “news” dans nextinpact…
#12
son ex-maitresse a pilonné son épouse
Mmh…
PILONNER, verbe trans.
A. −
Il faut un outillage spécial: une barre à mines de 2 à 3 mètres de long, une pelle étroite genre bêche, une bêche recourbée à la base appelée curette, pour ramener la terre du trou, une barre à dame, pour pilonner madame X du montage du poteau.
a) Frapper [madame X] du talon. Le pied cambré piétine verticalement [madame X], la pilonne du haut talon de son soulier (A. Levinson, Visages danse, 1933, p.186)
b) Frapper à coups répétés:
. Nom de Dieu! [madame X] est toute noir, nous sommes foutus! En effet, pas possible de raconter que [madame X] s’était mise elle-même en pareil état. Dans leur rage à pilonner, [madame Y] lui avaient fait rentrer le nez au fond de la bouche; et il était violet, un vrai nègre. Zola, Terre, 1887, p.496.
2.TECHN. MILIT. Écraser les positions adverses sous un bombardement intensif d’obus et de bombes.[i]
L’artillerie lourde de madame Y pilonnait les lignes ennemies, qui répondaient, mais ne parvenaient pas à enrayer la contre-attaque
#13
y a eu plusieurs articles sur les lois contre le revenge porn et on en voit ici une application…
#14
L’expression “revenge porn” est apparue dans la société suite à des comportements sur internet. Il y a eu des débats sur comment légiférer là-dessus. Ici nous avons un exemple d’application de la loi sur une infraction commise via les nouvelles technologies et relative à cette thématique.
#15
Remplace “ échanger des photos coquines avec mes ex ” par “ foutre ma main devant la roue d’une voiture qui roule ” et t’aura une vague idée du regard que portent les plus conscients sur l’ensemble que tu appelles “ un certain nombre d’entre nous ”.
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Même si je suis d’accords sur le fait que Madame Y ne puisse pas bénéficier du régime de protection des lanceurs d’alertes.
#16
J’ai pas compris
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#17
Sinon, monsieur Z aurait pu garder son kiki dans son pantalon et ne pas tromper sa femme ?
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#18
Oui, il aurait pu, mais il ne l’a pas fait. Cela te pose un problème ?
#19
La morale n’est pas la justice ! 
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#20
#21
Ah non bien sur je parle de demoiselles qui ne sont pas des ex au moment des faits
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#23
#24
Certes mais l’amende n’a pas pour but de la mettre sur la paille. C’est plutôt la condamnation qu’il faut retenir.
Et je suppose que si elle continue, là la peine serait relevée.
#25
Je note que l’affaire fait peu de bruit parce que c’est une femme sur le banc des accusés. Inversez les rôles et on aurait eu le énième speech de néo-féministes avec une potentielle récup de Schiappa par la bande.
La condamnation me semble bien légère aussi.
#26
Ouais enfin le monde n’est pas rationnel surtout pour les plus jeunes. Quand le soir tu t’emmerdes et qu’une fille te chauffe et que tu n’as pas eu de relation depuis un moment, en général tu penses au moment présent et pas franchement aux conséquences futures.
#27
Quelle sanction… plus dissuasif tu meurs…
🤮
#28
Tous ces “Oh !” dans ma tête… C’est génial
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#29
son avatar, c’est Spock indice indice
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#31
C’est pas si énorme pour la plupart des gens, après c’est toujours dur de trouver une punition efficace pour des comportements aussi irrationnels que ceux de l’amour.
En réalité je vois pas trop ce qu’il y a à faire, on va quand même pas la foutre en tole, si ?
#32
En taule non, mais mettre une amende plus importante que 800 balles, des TIG, ‘y a pas que la prison en matière de sanction pour dissuader les gens de recommencer. (Hors caïd, grand banditisme bien-sûr)
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Marrant mais cette décision résulte d’une mauvaise application du droit pour moi, notamment sur la notion de vie privée.
Le fait pour Mme X d’avoir envoyé à Mme Y des photos intimes de M. Y ne relève pas à mon sens de vie privée: Mme Y connaissant parfaitement l’intimité de M. Y, il est impossible d’y voir une quelconque vie privée là-dedans.
De même, sur les correspondances entre Mme X et M. Y, le jugement du tribunal me semble bien hâtif, sachant que les propos échangés concernés la vie privée des deux amants et que M. Y est censé avoir la même que celle que Mme Y.
Enfin, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude: le tribunal aurait du rejeter les demandes du mari dans le sens où ce dernier trompant sa femme, il ne peut venir pleurer de voir sa tromperie divulguée à la personne qu’il a trompé.
En bonus: imaginez que les rôles hommes femmes aient été inversés, vous pouvez être sur que l’on lirait une haie de commentaires haineux, disant que la femme méritait cela, la traitant de tous les noms, etc…
C’est fou à quel point le sexisme peut se manifester même en restant silencieux.
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Cette notion de fautif est lié au divorce. Quand tu lis bien, l’adultère ne rend plus automatique le divorce pour faute. C’est cela que cela veut dire. Cela peut toujours être une faute mais c’est à un juge d’en décider suivant pas mal de critères et de jurisprudences.
Et on a même la réponse au sujet des couples libertins dont il est question juste au-dessus.
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Et du coup, on fait comment pour constater un adultère si on ne peut plus profiter de photos clairement explicites ? Comment fait on pour prouver que son conjoint est en faute pour un divorce sans aller à l’atteinte de la vie privée de ce même conjoint ?
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C’est marrant de voir, au nombre de commentaires que l’intérêt se porte sur des news dignes de closer au détriments des autres.
La prochaine étape c’est quoi ? Une news sur les Kardashian ?
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