Quand un représentant des consommateurs prend la défense de barèmes Copie privée des ayants droit
Le 19 octobre 2018 à 09h35
2 min
Droit
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Dans le compte-rendu des auditions de la Commission Copie privée du 5 septembre, un des représentants des consommateurs a su montrer du cœur à l’ouvrage. Alors qu’était ausculté le montant de la future redevance sur les smartphones, la Fédération française des Télécoms avait fait une contre-proposition au barème plus onéreux des ayants droit.
La FFT aurait préféré un abattement de 2 euros dès la deuxième tranche, avec un plafond fixé à 10 euros (contre 14 euros).
Patrice Bouillon, représentant de l’INDECOSA-CGT, au collège des consommateurs, a cependant trouvé « que la proposition des ayants droit est intéressante et que le niveau de la RCP n’est pas si élevé lorsqu’on le ramène au prix d’un smartphone ou d’une tablette ». Et celui-ci d’ajouter quelques instants plus tard « qu’il convient de trouver un équilibre afin que les acteurs de la création soient rémunérés de façon équitable ».
Dévoilés dans nos colonnes, les trois barèmes (smartphone, tablettes et PC tablettes, disques durs externes) furent adoptés ce jour-là. Ont voté pour, tout le collège des ayants droit, le président de la Commission copie privée, les industriels de l’AFNUM – qui avaient obtenu une ristourne sur les disques durs – et depuis le collège des consommateurs, le représentant de l’INDECOSA-CGT.
Le 19 octobre 2018 à 09h35
Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 23/10/2018 à 10h14
Le 23/10/2018 à 11h44
Le 19/10/2018 à 09h12
Tiens une piscine a du miraculeusement pousser dans son jardin …
Le 19/10/2018 à 09h22
Sale vendu…
Le 19/10/2018 à 09h28
Pourquoi un syndicat, qui représente les intermittents du spectacle, siège avec les consommateurs ?
Le 19/10/2018 à 09h38
Mais c’est quoi cet organisme ?
On devrait avoir un siège pour nextINpact dans la liste des défenseurs des consommateurs !
Le 19/10/2018 à 09h41
Le problème n’est pas le tarif mais l’usage. Je pais 10€ par mois pour mes films/série, et 10€ par mois pour ma musique….mais jamais de copie privée sur mon smartphone…et je suis loin d’être le seul.
Le 19/10/2018 à 12h04
Le 19/10/2018 à 12h07
C’est vraiment a ça que je pensais mais c’est tellement gros. Bref ils ont osé..
Le 19/10/2018 à 12h14
Le 19/10/2018 à 12h23
L’amour des dirigeant français pour les commissions/administrations “indépendantes” , processus de nomination opaque, on peut mettre au choix des copains ou de futur donateur.
Et bien sur l’avantage de retirer au Parlement ou la justice le contrôle de secteurs entiers de la société.
Le 19/10/2018 à 12h53
Nan mais cette commission n’est absolument pas impartiale ou quoi, quels que soient les collèges en présence c’est du flan et le but est de grater le max de pognon pour faire financer par les consommateurs d’informatique ce qui devrait être financé par le secteur privé du spectacle ou éventuellement les collectivités locales et SMACs : la création artistique…
Et pour avoir été dans ce domaine pro lors des grèves d’intermittents en 2005, la CGT spectacle a un drôle de positionnement. D’un côté plutôt positif sur le fond à défendre les intermittentes sur leurs grossesses, à dénoncer les abus des sociétés de prod et autres petits commerçants de merde du secteur touristique etc. Mais tout en pratiquant une forme de lutte totalement craignos à vouloir tout organiser à la place des autres en tentant de placer des permanents syndicaux.
Là ça doit être la tendance bureaucrate de la boutique qui s’exprime du coup.
Le 19/10/2018 à 12h59
Les consommateurs savent très bien se défendre… en achetant à l’étranger.
Le 19/10/2018 à 13h05
Voilà…
Le 19/10/2018 à 14h06
Le 20/10/2018 à 11h32
Des plumes et du goudron.
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Le 20/10/2018 à 12h21
Ils devraient en profiter pour changer la répartition des sièges. Ils n’ont plus besoin d’avoir la majorité s’ils ont réussi à noyauter l’oposition. Ca les fera paraître encore plus vertueux 🙄
Le 20/10/2018 à 14h49
Genre Françoise Nyssen ? Quoi.. sous macron on peut pas faire un collège à soit tout seul
Le 20/10/2018 à 15h49
Pluzun, j’ai l’impression que beaucoup se plaisent à croire qu’on vit dans un monde manichéen avec des gentils et des méchants.
S’en est presque alarmant de voir à quel point la société se radicalise.
Le 20/10/2018 à 16h56
Le 20/10/2018 à 17h08
SebGF,
Chaque membre de ce conseil doit défendre les intérêts de ceux qu’ils représente. Là, un représentant des consommateurs émet un avis contraire à leur intéret donc je me joint ceux qui y voient un conflit d’intérêt. Rien de bien manichéen ou de haineux. Juste un fait anormal.
Le 20/10/2018 à 17h11
Le 20/10/2018 à 17h35
Pour donner un exemple de l’absurdité du truc : Cle USB Sandisk Ultra 64 Go : Prix total 22,32 € TTC, dont Taxe copie privée : 6.40€ HT, soit 7.60€ TTC . La copie privée représente plus d’1⁄3 du prix de vente global
Le 22/10/2018 à 08h09
Tu as des sources sur ca? Je suis pas sur que le bareme établi par les ayants droit ponctionne pour le tampon du streaming…
Le 22/10/2018 à 10h12
je pense qu’il y avait une partie ironie ou sarcasme en l’occurrence dans son message, c’est pas les quelques ko (allez, même si on doit compter en Mo, avec 10 Mo t’as déjà 3 mp3 “classiques” en cache) de mémoire cache nécessaires qui peuvent justifier les euros ponctionnées car le smartphone “dispose de X Go de mémoire de stockage” …
Le 22/10/2018 à 11h16
Le 22/10/2018 à 11h55
Tout à fait. Plus que le montant c’est l’assiette qui gêne.
Au lieu de taxer les supports vierges au titre qu’ils sont susceptibles de recevoir le résultat de la copie privée, c’est bien les oeuvres consommées qui devraient supportées cette taxe.
Le 22/10/2018 à 13h28
“une commission dont les résultats sont prévisibles à 100% n’a aucun intérêt. ”
C’est là aussi le problème : la commission est constitué à 50% de personne dont l’intérêt est que la taxe soit la plus forte possible (les ayants droits), de 25% de personne dont l’intérêt est qu’elle soit la plus basse possible (les fabricants), et 25% de personnes (les consommateurs) qui sont à la fois les uniques payeurs de cette taxe, mais aussi des bénéficiaires indirects(subvention de la culture, spectacle gratuit, etc…).
Les ayants droits forme un tout unique, et vote toujours tous de la même façon. Les fabricants ont des intérêts très nets à ce que la taxe n’augmente pas et n’ont pas besoin de se coordonner pour voter tous pareils. Reste les consommateurs, qui ne sont pas coordonnées.
Dans AUCUN cas les propositions des ayants-droits peuvent être rejeté avec plus de 50% de voix contre. Ils restent donc 2 cas : l’égalité parfaite avec un blocage du collège ou la victoire des ayants-droit.
Il suffit que les ayants-droit incitent l’un des représentant des consommateurs à ne pas voter contre eux, en lui promettant une concession sur un autre sujet (par exemple dans le cas de la CGT qui représente aussi les intermittents) ou qu’un représentant (industriel ou consommateur) s’abstienne de voter lors du cent dix-huit mille trois cent soixante-treizième vote pour le nouveau barème (les cent dix-huit mille trois cent soixante-douze fois précédente il y avaient eu égalité) pour que ça passe.
Faut savoir qu’il y a du roulement parmi les représentants des industriels et des consommateurs : ils sont honorés d’être appelé à siéger à la commission, puis comprennent qu’on les a pris pour des cons et qu’ils ne servent que de caution aux ayants-droit pour légitimer les barèmes.
Le mieux que l’on puisse espérer est donc le blocage*, donc chaque vote d’un représentant des consommateurs dans le sens des ayants-droit est une trahison.
*officiellement les démissions de membres du collèges devraient invalider les votes effectuer avant leurs remplacements : dans les faits, ceux qui ont refusé les résultats des votes pour ce motifs ont perdu devant les tribunaux.
Le 22/10/2018 à 13h34
+42
J’allais répondre pareil.
Le 22/10/2018 à 16h39
Le 22/10/2018 à 16h40
Le 22/10/2018 à 17h35
L’utilisation de l’expression “une copie en cache sur le disque dur de mon smartphone” est approximative alors qu’il s’agit d’un stockage pour permettre une utilisation offline. (et je passe sur le fait de parler d’un “disque dur” pour un smartphone !)
Il est effectivement normal qu’un stockage pour utilisation offline soit compté dans la copie privé (sauf si cet usage était déjà payé par l’abonnement et cela devrait être le modèle de rémunération normal d’un service de streaming qui offre la possibilité d’écouter offline), à partir du moment où la RCP existe.
En fait, il ne s’agit pas du “tampon de streaming” dont il s’agissait ici :
Le 22/10/2018 à 18h53
Le 22/10/2018 à 19h30
Ce n’est pas ce que je comprends ici
Ils parlent de télécharger et c’est une action à faire explicitement : Appuyez sur Télécharger
Et c’est comparable pour Spotify ou Deezer.
Le 23/10/2018 à 07h49
Le 23/10/2018 à 07h57
Le 23/10/2018 à 08h06
Oui, je ne vois pas en quoi ma proposition est choquante.
Il faut revenir à l’origine de la RCP : compenser le droit de faire une copie privée.
Comme bcp, je ne suis même pas d’accord avec l’existence du préjudice que subirait les ayants-droits lorsque chacun copie l’oeuvre depuis le support original qu’il a acheté.
Mais si une compensation doit se faire c’est logiquement sur l’oeuvre elle meme qu’elle doit etre prise.
Le 23/10/2018 à 08h57
Le 23/10/2018 à 09h23
Là je ne comprends pas la réponse. Vraiment.
Tu peux me dire de quoi tu parles ?
Le 23/10/2018 à 09h29