Narcotrafic : l’article 8 ter sur l’affaiblissement du chiffrement est supprimé
Le 06 mars à 08h30
2 min
Droit
Droit
Alors que Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, défendaient la proposition de loi Narcotrafic à l’Assemblée depuis deux jours, le texte vient de perdre l’un de ses articles les plus critiqués.
Le fameux article 8 ter entendait imposer aux prestataires techniques, notamment les éditeurs de messageries sécurisées, d’introduire un mécanisme facilitant la récupération des informations par les forces de l’ordre. Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, la mesure devait permettre une percée dans certaines enquêtes.

Bruno Retailleau a eu beau expliquer qu’il ne s’agissait pas d’une porte dérobée, mais d’envoyer une copie des informations à une tierce partie (solution dite du « fantôme »), la mesure revenait quand même à affaiblir le chiffrement de bout en bout.
Très largement critiqué, l’article 8 ter a fait l’objet de plusieurs dépôts d’amendements demandant sa suppression pure et simple. Comme on peut le voir sur le site de l’Assemblée nationale, presque tous ces amendements ont été adoptés en commission des lois hier soir (voir la vidéo), par 33 voix pour la suppression et 9 absentions, relève le Projet Arcadie.
L’article 8 ter est donc supprimé de la proposition de loi Narcotrafic, qui sera discutée en séance publique à partir du lundi 17 mars.

Le 06 mars à 08h30
Commentaires (6)
Abonnez-vous pour prendre part au débat
Déjà abonné ? Se connecter
Cet article est en accès libre, mais il est le fruit du travail d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
Accédez en illimité aux articles
Profitez d’un média expert et unique
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
Abonnez-vousLe 06/03/2025 à 08h46
Celui n'avait aucune chance mais le reste de la pilule?
Le 06/03/2025 à 09h30
Le 06/03/2025 à 10h48
Les données sont toujours chiffrées de bout en bout pour le destinataire choisi.
Elles sont en plus chiffrées de bout en bout à destination d'un service de l'État qui seul peut les déchiffrer.
Par contre, c'est idiot parce que ça oblige les fournisseurs de prestation de chiffrement à envoyer une copie des messages des personnes surveillées. Il est évident, qu'une telle technique ne peut être généralisée à tout le monde : ça ne passerait pas au Conseil Constitutionnel et ça ferait de grosses quantités de données à recevoir et stocker (même si la NSA stocke tout ce qu'elle voit passer pour un éventuel déchiffrement ultérieur, un service de renseignement et un service de police sont 2 choses différentes).
Les trafiquants de drogue passeraient donc à des solutions de chiffrement/messagerie sans ces fonctions de copie fantôme.
C'est idiot parce que cela ne pourrait concerner que les fournisseurs de prestation de chiffrement qui envoient des données (les messageries) et pas tous les fournisseurs comme l'article de modification le disait.
C'est idiot parce que le trafic de la messagerie étant doublé, ça serait assez facile à détecter et les trafiquants seraient prévenus qu'ils sont sous surveillance, ce qui va à l'encontre d'autre mesures de la loi comme le "dossier-coffre" qui veut éviter que les prévenus soient au courant d'un certain nombre de choses qui sont au dossier.
Le 06/03/2025 à 16h59
Partant de là les seuls qui seront espionnés (et le problème du volume sera sans doute "traité" par l'IA, surtout si ça permet de décrocher des subventions) seront la grande majorité de la population, qui "n'a rien à cacher".... sauf en cas de mouvements sociaux, grèves, désobéissance civile... .
=> Bref pour moi c'est d'abord un outil discret de surveillance à très grande échelle, automatisé (dans ce cas vont suivre les arguments comme quoi comme ce ne sont pas des humains qui surveillent, c'est pas une violation de la vie privée), qui a pour vocation de "prendre la température sociale", savoir en avance sur quel "meneur" concentrer la surveillance.... bref, du "maintien de l'ordre social". Et ce même si ça n’aboutis pas à des arrestations directement.
Le 06/03/2025 à 13h36
Le 07/03/2025 à 13h23