Depuis février, les États-Unis appliquent des sanctions décidées par Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI), en réaction aux enquêtes lancées contre Israël pour crimes de guerre perpétrés à Gaza. Mi-mai, nous apprenions que le procureur de la CPI, Karim Khan, avait dû changer d'hébergeur d'e-mail, passant de Microsoft à Proton.

Nous avions alors relayé l'affirmation de l'agence de presse AP selon laquelle Microsoft aurait supprimé le compte e-mail du procureur. À l'époque, l'entreprise n'avait pas répondu à nos confrères qui lui avaient demandé des précisions.

Dans une audition au Sénat ce mardi 10 juin, Microsoft a nié toute coupure de service. L'entreprise a été questionnée par le sénateur Dany Wattebled sur le fait que cette coupure prouverait que « Microsoft privilégiera par le Cloud Act toujours les injonctions américaines à ses engagements envers ses clients européens ». « Nous n'avons jamais suspendu ni coupé les services de la Cour pénale internationale, voilà ce que je peux dire sous serment », a affirmé le Directeur des Affaires publiques et juridiques de Microsoft France, Anton Carniaux.

Celui-ci donne peu de détail sur le sujet, mais il affirme : « nous avons discuté avec la CPI depuis le début pour trouver une solution, mais ça ne s'est pas traduit par une action de notre part ». Le changement d'hébergeur de mail de la CPI semble donc bien avoir été contraint par les sanctions décidées par le dirigeant étasunien, mais il aurait été opéré de façon plus douce que ce que nous affirmions.