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Le confinement étendu jusqu’au 15 avril, la politique pénale se précise

Le confinement étendu jusqu’au 15 avril, la politique pénale se précise

Le 30 mars 2020 à 09h22

Sans surprise, le gouvernement a publié le décret prorogeant les mesures de confinement jusqu’au 15 avril. L’interdiction de sortir sans disposer d’un des motifs dérogatoires est donc allongée de 15 jours. 

L’exécutif a également revu l’échelle des peines applicables. 

Si la première violation des obligations de confinement est toujours sanctionnée à hauteur de 135 euros (amende de 4e classe), la récidive dans les 15 jours est punie désormais de 200 euros (contre 1 500 euros d’amende dans la version antérieure), nouveau quantum pour cette amende de 5e classe.   

En cas de violations constatées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les nouveaux faits constituent toujours un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. 

De son côté, le ministère de la Justice a publié une circulaire à l’attention des procureurs et des présidents des cours d’appel et autres tribunaux judiciaires. Elle présente les dispositions pénales applicables pendant l’état d’urgence sanitaire. 

« L’historique des verbalisations dressé à l’encontre d’une personne peut être consulté sur le fichier ADOC (Accès au Dossier des Contraventions), qui recense l’ensemble des contraventions des quatre premières classes relevées par radars ou procès-verbaux électroniques ».

Officiers et agents de police judiciaire « ont désormais accès à cette application ».

« Dans l’établissement des procédures contraventionnelles de 5e classe et délictuelles, la preuve devra être rapportée de ces verbalisations successives » prévient le document.

Il reconnaît aussi que les restrictions aux libertés fondamentales « engendrent des réactions de résistance passives ou plus hostiles de la part de certaines personnes, notamment sur la voie publique ».

« De la même manière, le confinement à domicile peut être de nature à aggraver les risques de violences conjugales ou sur les mineurs au sein de cellules familiales fragiles ». 

Le ministère demande ainsi une réponse forte à l’encontre des auteurs de ces infractions. Par exemple, « il vous appartiendra par conséquent de donner une suite pénale aux infractions d’outrage, de rébellion, voire de violences commises au préjudice des forces de sécurité intérieure ». 

Dans la sphère familiale, le ministère plaide pour le recours à l’éviction du conjoint violent « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée ». 

Le 30 mars 2020 à 09h22

Commentaires (48)

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“Dans la sphère familiale, le ministère plaide pour le recours à l’éviction du conjoint violent « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée »”



Du coup on le sort du confinement le conjoint violent ?

Et pan, une amende, tiens…. <img data-src=" />

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Question bête, un policier pas trop con a t-il la possibilité de constater l’infraction tout en choisissant de ne pas appliquer la première amende ?



Par exemple dans le scénario type ou la personne en face est visiblement de bonne foi (attestation oubliée, mal rédigée ou dépassée …), pas d’amende, mais tout de même les 200€ en cas de récidive.





Autre question moins bête : ok la cause est juste et le confinement doit être respecté, mais on est bien d’accord que “nos élites” vont avoir énormément de mal à ne pas s’habituer à ce pouvoir de restriction de liberté ? Surtout si par malheur l’idée que le gouvernement est responsable (à tort ou à raison) de milliers de morts commençait à germer dans la tête de la population qui n’a plus que ça à faire d’y penser.

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Autre question moins bête : ok la cause est juste et le confinement doit être respecté, mais on est bien d’accord que “nos élites” vont avoir énormément de mal à ne pas s’habituer à ce pouvoir de restriction de liberté ? Surtout si par malheur l’idée que le gouvernement est responsable (à tort ou à raison) de milliers de morts commençait à germer dans la tête de la population qui n’a plus que ça à faire d’y penser.



C’est bien sûr que votre avis mérite réflexion

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Dans la sphère familiale, le ministère plaide pour le recours à l’éviction du conjoint violent « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée ».



Donc rien ne change… Le conjoint ne sera pas mis dehors à cause du confinement. Donc il sera mis où ? En cellule ? Je n’y crois pas perso.

Et puis vu comme les actes de violences sont déjà reconnues en temps normal, malgré des preuves évidentes et de multiples plaintes, dire qu’il faut agir « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée », alors que les victimes sont maintenant encore plus confinées chez elles (sous l’emprise de leur agresseur) =&gt; langue de bois !



Par contre pour tout ce qui est de « donner une suite pénale aux infractions d’outrage, de rébellion, voire de violences commises au préjudice des forces de sécurité intérieure », là ils vont être efficaces !



N.B : je n’ai aucune haine contre les FDO. Je suis juste réaliste sur la situation, surtout que beaucoup d’entre eux sont à cran (et leurs supérieurs savent très bien exploiter cela dans leur intérêt).

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jpaul a écrit :



Question bête, un policier pas trop con a t-il la possibilité de constater l’infraction tout en choisissant de ne pas appliquer la première amende ?



Par exemple dans le scénario type ou la personne en face est visiblement de bonne foi (attestation oubliée, mal rédigée ou dépassée …), pas d’amende, mais tout de même les 200€ en cas de récidive.





Il me semble qu’un article du code pénal (civil ?) indique que tout fonctionnaire témoin d’une infraction à le devoir de la signaler (par extension : s’il a le pouvoir de la sanctionner, de la sanctionner mais j’en suis moins sûr)

Par ailleurs, si la première infraction “n’existe pas” (le fonctionnaire l’a ignorée), la récidive ne peut pas exister (par définition)

Après, si tu dis rien, j’dis rien…







jpaul a écrit :



Autre question moins bête : ok la cause est juste et le confinement doit être respecté, mais on est bien d’accord que “nos élites” vont avoir énormément de mal à ne pas s’habituer à ce pouvoir de restriction de liberté ? Surtout si par malheur l’idée que le gouvernement est responsable (à tort ou à raison) de milliers de morts commençait à germer dans la tête de la population qui n’a plus que ça à faire d’y penser.





je plante un peu sur le “un peu moins bête”…

Si nos dirigeants abusent du pouvoir de manipulation de la population, via le confinement (par exemple), cette dernière a deux choix : la résistance armée (et là ça va devenir moche) ou voter pour quelqu’un d’autre aux prochaines élections (seul ressort démocratique à la disposition du citoyen… promis, je ne me moquerai plus des couillons en mode #Marine2022 ou #Melanchon2022… je les mépriserai toujours mais je ne me moquerai plus. En cas d’abus de la mandature actuelle, additionnés à ceux des précédentes, ce scénario est de moins en moins improbable. En revanche, désolé pour les fans d’Asselineau, je vous cracherai dessus jusqu’à la mort ^^)


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jpaul a écrit :



Question bête, un policier pas trop con a t-il la possibilité de constater l’infraction tout en choisissant de ne pas appliquer la première amende ?



Par exemple dans le scénario type ou la personne en face est visiblement de bonne foi (attestation oubliée, mal rédigée ou dépassée …), pas d’amende, mais tout de même les 200€ en cas de récidive.





C’est totalement à la tête du client : parfois, les policiers vont juste te rappeler que c’est pas bien de pas avoir une attestation en règle ; parfois, quand bien même tu as le papier bien rempli et tout, et une raison valable (selon toi) de sortir, ben… Tu te prends une amende (ou pire : certains ont fini avec une ITT de plusieurs jours, on se demande bien à cause de quoi… ou pas, depuis décembre 2018) parce que le policier, de manière totalement discrétionnaire et arbitraire, a décidé, lui, que c’était pas valable.


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Trit’ a écrit :



C’est totalement à la tête du client : parfois, les policiers vont juste te rappeler que c’est pas bien de pas avoir une attestation en règle ; parfois, quand bien même tu as le papier bien rempli et tout, et une raison valable (selon toi) de sortir, ben… Tu te prends une amende (ou pire : certains ont fini avec une ITT de plusieurs jours, on se demande bien à cause de quoi… ou pas, depuis décembre 2018) parce que le policier, de manière totalement discrétionnaire et arbitraire, a décidé, lui, que c’était pas valable.





Ah le fameux site à base de

“Mon voisin m’a dit”…



Le coup de la baguette de pain relayé dans ce charmant blog hautement journalistique mais qui “oublie” de préciser la réponse de la gendarmerie



« Ce n’est pas toujours facile de déterminer quels sont les déplacements inévitables ou non », soulignait-on alors de manière générale du côté de la gendarmerie, où l’on assure aujourd’hui que l’intéressé en était « à sa troisième baguette en quelques heures… »





Effectivement la mauvaise foi n’est que du côté des FDO <img data-src=" />


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Article 40 du code de procédure pénale, tu y étais presque.

Mais applicable pour un délit ou crime et on est ici dans le cadre de la contravention. Je ne crois pas qu’il y ait une obligation de sanctionner ici. C’est même assez courant qu’une contravention ne soit pas verbalisé par les FDO.



Sinon, je suis un peu comme toi, j’inverserais le degré de “bêtise” entre ses 2 questions. Et évite de cracher sur les gens pendant l’épidémie, même sur eux !

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jpaul a écrit :



Question bête, un policier pas trop con …





Pas besoin d’aller plus loin, c’est effectivement une question bête.

<img data-src=" />

&nbsp;





WereWindle a écrit :



… promis, je ne me moquerai plus des couillons en mode #Marine2022 ou #Melanchon2022… je les mépriserai toujours mais je ne me moquerai plus. En cas d’abus de la mandature actuelle, additionnés à ceux des précédentes, ce scénario est de moins en moins improbable





Quand on voit les actions de macron depuis 3 ans, je me demande dans quel déni vous êtes pour considérer les autres comme des couillons en comparaison.



Mais rassurez-vous, grâce à Macron, vous allez pouvoir explorer les joies de travailler 60 heures payées 35… pour la gloire de notre grande NATION…



<img data-src=" />

&nbsp;


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jpaul a écrit :



Autre question moins bête : ok la cause est juste et le confinement doit être respecté, mais on est bien d’accord que “nos élites” vont avoir énormément de mal à ne pas s’habituer à ce pouvoir de restriction de liberté ? Surtout si par malheur l’idée que le gouvernement est responsable (à tort ou à raison) de milliers de morts commençait à germer dans la tête de la population qui n’a plus que ça à faire d’y penser.





Ben si elle est stupide ta question.



Soit Macron est l’ami des riches et auquel cas il va lever les restrictions au plus tôt pour éviter d’être trop en récession (comme Trump)

Soit c’est un petit général en puissance adepte d’un dictature autoritaire qui a lancé la pandémie mondiale pour pouvoir faire un coup d’état en France et avoir les pleins pouvoirs <img data-src=" />



Ce genre de questions est un excellent marqueur concernant les personnes qui les posent.

Vous êtes un excellent terrain de jeu pour les psy.


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js2082 a écrit :



Quand on voit les actions de macron depuis 3 ans, je me demande dans quel déni vous êtes pour considérer les autres comme des couillons en comparaison.



Mais rassurez-vous, grâce à Macron, vous allez pouvoir explorer les joies de travailler 60 heures payées 35… pour la gloire de notre grande NATION…



<img data-src=" />





Tiens mon grand un petit cadeau sur la position de Mélenchon concernant la grippe H1N1 à l’époque

Raillant les précautions prises et notamment l’achat préventif de vaccins et de masques.

Parceque Mr Mélenchon savait à l’avance que l’épidémie n’allait pas être dangereuse.



Il a fait partie de tous ceux qui à l’époque se sont foutus de l’achat préventifs de masques par Bachelot.

Tout comme Le Pen au passage.

Certains ont la mémoire courte on dirait.



On ne le saura jamais, mais je ne suis pas sur que Mélenchon ou Le Pen au pouvoir n’aurait pas fait pire que Macron (pour Le Pen qui est un clone au féminin de Trump, je suis presque sur)


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carbier a écrit :



Ah le fameux site à base de

“Mon voisin m’a dit”… &nbsp;



&nbsp;

Sérieusement, se baser sur 1 type qui va chercher ses baguettes fraîches pour les 3 repas de la journée, ce qui n’est certes pas optimal en ce moment mais nullement interdit… pour occulter tout le reste avec des témoignages (parfois vidéo)… et en prime donner des leçons de “bonne foi”!



Il faut vraiment appartenir à cette catégorie de gens connue pour tout oser. Les FDO sont à recadrer très sérieusement dans ce pays.


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carbier a écrit :



Tiens mon grand un petit cadeau sur la position de Mélenchon concernant la grippe H1N1 à l’époque

Raillant les précautions prises et notamment l’achat préventif de vaccins et de masques.

Parceque Mr Mélenchon savait à l’avance que l’épidémie n’allait pas être dangereuse.



Il a fait partie de tous ceux qui à l’époque se sont foutus de l’achat préventifs de masques par Bachelot.

Tout comme Le Pen au passage.

Certains ont la mémoire courte on dirait.





C’est marrant parce que ce n’est pas ce que je lis dans l’article que tu as mis en lien.

Au contraire, l’auteur reproche à M. Mélanchon&nbsp; “d’applaudir au délirant plan vaccinal du gouvernement”.



Cet article est d’ailleurs un pamphlet anti-vaccin…



Drôle de lecture que tu as…


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J’espère que la v7 du site apportera la fonction “masquer certains commentaires”… Mon cerveau les zappe déjà automatiquement, mais il y a toujours besoin de scroller pour aller plus bas, ça serait sympa que les zones puissent être masquées ou repliées.

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carbier a écrit :



On ne le saura jamais, mais je ne suis pas sur que Mélenchon ou Le Pen au pouvoir n’aurait pas fait pire que Macron (pour Le Pen qui est un clone au féminin de Trump, je suis presque sur)





On verra à la prochaine mandature.


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Furanku a écrit :



Donc rien ne change… Le conjoint ne sera pas mis dehors à cause du confinement. Donc il sera mis où ? En cellule ? Je n’y crois pas perso.

Et puis vu comme les actes de violences sont déjà reconnues en temps normal, malgré des preuves évidentes et de multiples plaintes, dire qu’il faut agir « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée », alors que les victimes sont maintenant encore plus confinées chez elles (sous l’emprise de leur agresseur) =&gt; langue de bois !





C’est exactement ce que je me suis dit.&nbsp; On veux vider les prisons, ça m’étonnerais que dans la tête des dirigeants ce soit pour&nbsp; remplir de mecs qui mettent des baffes à leur femmes.

Ce sont des déclaration de bonnes intentions, mais au quotidien ce sont les flics qui se tapent les appels des conjoints et des voisins, sans trop pouvoir rien y faire.

&nbsp;

Pas besoin d’être malin pour voir les effets à long terme.





Furanku a écrit :



&nbsp;

Et puis , alors ça, tu peux être sur que ça va rester après, là ya pas de problèmes.

&nbsp;





Trit’ a écrit :



&nbsp;

On est en train de créer une milice en képi avec une impunité extraordinaire - surtout après 2019 et les GJ.

Mais qu’est ce qui pourrait bien&nbsp; mal tourner…. :-/

&nbsp;





WereWindle a écrit :



&nbsp;voter pour quelqu’un d’autre aux prochaines élections





Bof…. Pour moi le problème c’est que les institutions (*) amènent en position éligible des gens qui sont formatés sur le même modèle , qui ne mettent pas en danger l’existence même de ces institutions.

Donc , X , Y ou Z , pour les promesses ce seront toujours les 1ers, après….

(Et oui, un bref moment j’ai été d’accord avec Asselineau. Mais bon… à mon avis il a une vision trop idylique des institutions aussi).



(*) On peux appeler ça “traditions” à la place . C’est pas personnifié, c’est juste une énorme masse de personnes qui font les choses comme ça depuis des années et qui apprennent à leurs bleus qu’il ne faut surtout rien changer quoi qu’il se passe, parce que eux sont là pour 50 ans alors que les ordres du dessus, ça s’inverse tous les 5 ans. Les promesses des politiques ne sont que ça, des promesses vites oubliés.

Après, bon, c’est facile à dire, qu’est ce qu’on peux y faire… ?

&nbsp;

A titre personnel je pense qu’ils n’est plus possible de changer quoique ce soit de manière profonde - même la 2nd guerre mondiale n’y a rien fait. La crise climatique & énergétique viendra simplement tout balayer, les seuls qui y survivront seront les sociétés agiles , légères & opportunistes (sauf que ce sera sans doute pas les plus pacifique - du coup les flics ont effectivement leur chance). La France avec&nbsp; ses 4 jours de réserve alimentaire et ses ressources naturelles épuisées sera très rapide à retomber dans la barbarie.

&nbsp;





js2082 a écrit :



Mais rassurez-vous, grâce à Macron, vous allez pouvoir explorer les joies de travailler 60 heures payées 35… pour la gloire de notre grande NATION…





Un langage d’un autre âge :-(

Ceci étant dit, le MEDEF (en France, mais c’est pareil partout) fait pression pour ce genre de recul depuis des années. Qu’est ce qui te fait croire que ce serait différent avec une autre équipe ministérielle ?



&nbsp;


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Jarodd a écrit :



J’espère que la v7 du site apportera la fonction “masquer certains commentaires”… Mon cerveau les zappe déjà automatiquement, mais il y a toujours besoin de scroller pour aller plus bas, ça serait sympa que les zones puissent être masquées ou repliées.





Tu peux déjà masquer une personne en particulier. C’est très efficace !


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Ou alors tu me relis et à aucun moment je ne fait une critique.



Je fais juste le constat qu’évènement après évènement, on superpose les exceptions et les états d’urgence, et qu’on ne les enlève pas (rappel, on est encore en état d’urgence terroriste, le plan vigipirate est toujours de rigueur).



Je ne critique pas ces actions ni leur nécessité à un moment donné (et franchement j’ai pas d’avis sur la question - sauf pour le confinement en cours qui est largement nécessaire d’un point de vue purement scientifique).



Je critique juste le fait que ces états d’urgences donnant du pouvoir par ordonnance ne sont jamais levés sous prétexte que « on sait jamais » et qu’en plus plus personne n’y pense. Et c’est évident qu’on nous fera le coup avec le virus puisqu’il ne va pas disparaître du jour au lendemain.



Enfin je te remercie pour ta fine analyse de ma santé mentale et ta petite remarque franchement sympathique qui sous-entendrai que si on n’est pas totalement d’accord avec nos dirigeants on relèverai de la psychiatrie (ca s’est vu dans certaines périodes cool de l’histoire d’ailleurs) mais n’aie crainte, mon psy justement en a une meilleure vision que toi. :)

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carbier a écrit :



Tiens mon grand un petit cadeau sur la position de Mélenchon concernant la grippe H1N1 à l’époque

Raillant les précautions prises et notamment l’achat préventif de vaccins et de masques.

Parceque Mr Mélenchon savait à l’avance que l’épidémie n’allait pas être dangereuse.



Il a fait partie de tous ceux qui à l’époque se sont foutus de l’achat préventifs de masques par Bachelot.

Tout comme Le Pen au passage.

Certains ont la mémoire courte on dirait.



On ne le saura jamais, mais je ne suis pas sur que Mélenchon ou Le Pen au pouvoir n’aurait pas fait pire que Macron (pour Le Pen qui est un clone au féminin de Trump, je suis presque sur)



Ah ouais, t’as cliqué sur le lien que t’as posté où il est écrit l’inverse de ce que tu rapportes, à savoir que Melenchon supportait le programme de gestion de crise de Bachelot ?



Ensuite, fun fact, les idéologies politiques possibles sont infiniment plus diverses que ce qu’il nous est proposé à chaque scrutin.



Ainsi tu apprendras peut être que le monde n’est pas binaire et que ne pas être d’accord avec la politique et la gestion du pays de Macron ne fait pas forcément de toi un melenchoniste ou un lepeniste (ou autre leader d’un grand parti).


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jpaul a écrit :



…un policier pas trop con…







Ça ne fait plus parti des critères d’embauche? Pour obéir aux ordres sans réfléchir. C’est les conseillers d’orientation (payés par l’état) qui m’expliquaient ça dans le temps <img data-src=" />


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jpaul a écrit :



Ainsi tu apprendras peut être que le monde n’est pas binaire et que ne pas être d’accord avec la politique et la gestion du pays de Macron ne fait pas forcément de toi un melenchoniste ou un lepeniste (ou autre leader d’un grand parti).





Ca tombe bien ce n’est pas ce que j’ai écrit. Je répondais à un commentaire les citant.

Sinon relis mieux la prose de Mélenchon… Elle est tellement ampoulée (spéciale dédicace à ceux qui raillent les zélites) qu’elle est difficilement compréhensible



Extrait choisi



Qui, à part Roselyne Bachelot et toi, croit vraiment que « si vous allez dans le centre vous faire vacciner c’est gratuit » quand le coût de l’opération dépasse le milliard d’euros, sans compter le coût qui restera à charge des communes, et que l’Etat, bien entendu, ne prendra pas en compte…

Dans toute cette diatribe, ce qui t’anime, c’est cette erreur d’analyse aberrante qui t’amène à applaudir au délirant plan vaccinal du gouvernement parce qu’il t’apparaît à tort comme une résurgence du « collectif » par rapport au « chacun pour soi » du libéralisme.



En espérant qu’il ne tiendra pas ce discours quand le vaccin du coronavirus sera mis sur le marché.



Sinon j’aurai pu aussi sortir ses assertions concernant les risques potentiels d’un vaccin, à mettre en relation avec les discussions sur la chloroquine actuellement… et sa position sur le sujet (mémoire courte ? ou as-t’il revu ses “fondements” scientifiques ?)



Penser que Mélenchon est différent de Macron ou Le Pen est juste risible: ce sont des politiques point.


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jpaul a écrit :



Enfin je te remercie pour ta fine analyse de ma santé mentale et ta petite remarque franchement sympathique qui sous-entendrai que si on n’est pas totalement d’accord avec nos dirigeants on relèverai de la psychiatrie (ca s’est vu dans certaines périodes cool de l’histoire d’ailleurs) mais n’aie crainte, mon psy justement en a une meilleure vision que toi. :)





Il y a une différence entre ne pas être d’accord et penser actuellement que l’état d’urgence qu’on vit actuellement est appelé à durer.

Il va durer avec des recommandations quand on sortira du confinement car, sauf miracle de la médecine, la menace du virus n’aura pas disparu tant que le vaccin ne sera pas disponible.

Je rappelle d’ailleurs que ces recommandations proviennent du corps médical lui même et que si les gens étaient moins égoistes et cons on n’en serait peut être pas arrivé à devoir signer des papiers pour sortir.


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DO NOT FEED THE <img data-src=" />

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Ce n’est pas gentil pour jpaul de le qualifier ainsi !

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carbier a écrit :



Il y a une différence entre ne pas être d’accord et penser actuellement que l’état d’urgence qu’on vit actuellement est appelé à durer.



Il va durer avec des recommandations quand on sortira du confinement car, sauf miracle de la médecine, la menace du virus n’aura pas disparu tant que le vaccin ne sera pas disponible.



Ce qui est exactement ce que je dis et qui ne me pose aucun problème. Le confinement peut durer deux ans si c’est scientifiquement nécessaire, ça ne me gène pas. Par contre l’état d’urgence sanitaire, tu peux être sûr qu’on se le colle encore même une fois le vaccin trouvé et la population vaccinée.





Je rappelle d’ailleurs que ces recommandations proviennent du corps médical lui même et que si les gens étaient moins égoistes et cons on n’en serait peut être pas arrivé à devoir signer des papiers pour sortir.

Peut être que les gens seraient nettement moins cons si le gouvernement était clair dans ses intentions.



Je suis convaincu de l’absolue nécessité des actions mises en place aujourd’hui pour lutter contre ce virus. Parce que j’ai une culture qui m’a habitué à me documenter et à comprendre l’intérêt du dispositif. Ce n’est pas le cas de tout le monde. Et donc si tu expliques aux gens :

“Le plan c’est que tout le monde ou presque choppe le virus à un moment donné mais qu’en attendant il faut préserver les personnes sensibles et ne pas engorger les hôpitaux, voici un court clip expliquant pourquoi la distanciation sociale est notre seule option clip avec un médecin qui vulgarise le truc de la courbe. Restez chez vous pour préserver vos proches, et accessoirement si vous sortez on vous colle une amende”



Eh ben je te garantis pas qu’avec une telle explication il y aurait moins de gens dans les rues. Ce qui est certain c’est qu’on pourrait effectivement les qualifier d’égoïstes et cons.



Parce que moi perso ce que j’ai entendu c’est des niaiseries inutiles du type “nous sommes en guerre” “ne sortez pas de chez vous sinon vous êtes des cons” “sauf bien sûr si vous êtes caissier, maçon, soignant sans protection en ehpad, paysan, technicien réseau/eau/électricité …”. Pourquoi ? Comment ? Va savoir.


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L’important c’est que ça s’arrête…



J’ai l’impression que près de la moitié du millier de messages liés au COVID depuis 2 semaines est postée par 5 personnes grand maximum, qui à longueur de journées nous expliquent combien ils sont pertinents.



edith: faute d’accord

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carbier est en mode “psy” :o)



Tu devrais écrire un livre avec tes commentaires, avec de la chance, tu en vendrais pas mal, comme beaucoup de polémistes (ou essayistes ou experts) à la TV.

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momal a écrit :



“Dans la sphère familiale, le ministère plaide pour le recours à l’éviction du conjoint violent « à chaque fois qu’une situation de danger est caractérisée »”



Du coup on le sort du confinement le conjoint violent ?

Et pan, une amende, tiens…. <img data-src=" />







Une solution simple et qui aurait pu (et du) être mise en place dés le premier jour du confinement: réquisitionner des hôtels ou autre hébergements pour y “confiner” les conjoints violents. Et en cas de condamnation ultérieure pour violences, la facture dudit hôtel peut lui être présentée.



D’aprés ce que j’ai lu ca et la on s’orienterait plutôt vers la solution inverse: Éloigner et héberger les victimes. Autant dire que c’est encore une idée pourrie.



Déjà, car c’est à la victime que l’on impose des conditions de confinement bien difficile (au mieux dans une chambre d’hotel ou un appart totalement impersonnel), alors que le bourreau présumé reste bien confortablement “chez lui”. Ensuite c’est courir le risque qu’une fois le confinement passé, la victime retrouve un logement saccagé, voire ne puise plus rentrer.



E,core une illustration de l’étendue des compétences de nos dirigeants


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Ce serait plus simple de confiner le violent a l’hôtel avec bracelet au pied.

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lionnel a écrit :



Une solution simple et qui aurait pu (et du) être mise en place dés le premier jour du confinement: réquisitionner des hôtels ou autre hébergements pour y “confiner” les conjoints violents. Et en cas de condamnation ultérieure pour violences, la facture dudit hôtel peut lui être présentée.





Je suis d’accord sur le fond, néanmoins , vu le sacro-saint “droit de propriété” qu’on se traîne depuis des milliers d’années , on aurait des situation où une personne non propriétaire vivrait dans un logement pas à elle, avec le proprio à l’hôtel et obligé de payer la facture.

=&gt; Je pense que, juridiquement parlant, après coup ça risque d’être complexe.



Même si la violence physique est souvent l’apanage des homme (l’alcool aidant) , il existe bcp de formes de violence. On a vu des femmes porter plainte pour viol par vengeance (Yen a même une qui a poignardé son conjoint et qui a eu un gamin de lui ensuite :-/ )

La justice et les enquêteurs auront bien du mal à faire leur travail dans ces temps de confinement.



Après, éloigner la victime (et pour aller ou ?) c’est pas non plus la solution. Malheureusement dans ce genre de cas je ne suis pas sur qu’il existe une bonne solution, il faut évaluer au cas par cas.

&nbsp;


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<img data-src=" /> Comment ?

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Tu me montreras où j’ai trollé ? :)

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lionnel a écrit :



…réquisitionner des hôtels ou autre hébergements pour y “confiner” les conjoints violents…







Et organiser des combats entre eux <img data-src=" />



Si ils aiment tant la bagarre, ça va leur faire tout drôle d’avoir un bonhomme en face plutôt qu’une bonnefemme <img data-src=" />


votre avatar

TIG en hôpital ou ehpad. <img data-src=" />

votre avatar

J’ai dit le contraire, relis moi. J’ai dit que ce n’était pas gentil de dire que tu trollais.



Par contre, comme tu es celui auquel les autres intervenants ont le plus répondu dans ce fil, d’abord sur ton premier message, il est évident que tu étais visé par l’appellation de <img data-src=" />

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jpaul a écrit :



…

Autre question moins bête : ok la cause est juste et le confinement doit être respecté, mais on est bien d’accord que “nos élites” vont avoir énormément de mal à ne pas s’habituer à ce pouvoir de restriction de liberté ? Surtout si par malheur l’idée que le gouvernement est responsable (à tort ou à raison) de milliers de morts commençait à germer dans la tête de la population qui n’a plus que ça à faire d’y penser.





C’est clair que l’état d’urgence a toujours tendance à devenir permanent (cf. l’état d’urgence pérennisé dans le droit commun en 2017).



Le contrôle des pouvoirs, ça marche comme la confiance : difficile à acquérir, facile à perdre. Cela-dit, Charles de Gaulle a profité de l’article 16 de la Constitution, il a rendu son pouvoir à l’Assemblée (rien n’est perdu). Le problème depuis 5 ans maintenant (sans compter la réforme constitutionnelle de 2008 suite au traité de Lisbonne de 2007 adopté en dépit du référendum de 2005), c’est que l’État français ne cesse de voter trop régulièrement des lois organiques (des lois qui organisent les institutions et précisent les règles constitutionnelles). Une loi fondamentale, ça se corrige, certes… mais ça se corrige après 25-50 ans de mise en application, en adéquation avec l’évolution du monde et de la société (pas tous les 2-3 ans pour faire face subitement à une conjoncture que l’exécutif ne sait pas traiter).









jpaul a écrit :



Question bête, un policier pas trop con a t-il la possibilité de constater l’infraction tout en choisissant de ne pas appliquer la première amende ?



Par exemple dans le scénario type ou la personne en face est visiblement de bonne foi (attestation oubliée, mal rédigée ou dépassée …), pas d’amende, mais tout de même les 200€ en cas de récidive.

…





Un policier applique une politique de police prévue par sa hiérarchie, le Préfet ou le Ministre de l’intérieur. Donc le procès verbal (PV) tombe selon les cas. Et pour qu’il y ait récidive, il faut une sanction judiciaire établie au préalable (par le procureur ou dans le meilleur des cas, par le tribunal pénal) sinon impossible pour la justice d’établir un acte répréhensible sans qu’il y ait eu reconnaissance de l’infraction (généralement le PV de police).


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Là, tu viens de dire le contraire en tout cas (ou mon radar à ironie est en panne?).

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carbier a écrit :



…

Je rappelle d’ailleurs que ces recommandations proviennent du corps médical lui même et que si les gens étaient moins égoistes et cons on n’en serait peut être pas arrivé à devoir signer des papiers pour sortir.





Concernant les papiers pour sortir, on appelle ça une procédure administrative. C’est très con aussi les procédures administratives, mais ça sert quand même à distribuer les rôles à chacun et à savoir à qui incombe quelle obligation à chaque moment (une procédure quoi!).



Et c’est vrai que c’était très con d’organiser une élection en pleine généralisation de l’épidémie en France (stade 3)… “les gens” qui sont allés voter ce jour-là étaient très cons d’obtempérer aux indications judicieuses du Gouvernement et du PR qui s’était exprimé le jeudi 12/03/2020 avec l’expression maintes fois répétée “quoi qu’il en coûte”. C’est vrai, il faut être con pour aller voter “quoi qu’il en coûte”.

[sauras-tu replacer tantôt l’ironie, tantôt le cynisme dans ces quelques phrases?]


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ProFesseur Onizuka a écrit :



Si ils aiment tant la bagarre, ça va leur faire tout drôle d’avoir un bonhomme en face plutôt qu’une bonnefemme <img data-src=" />





Pas bête , façon fight-club dans l’arrière-court. Surtout que le MMA est autorisé en France, on pourrais faire passer ça pour une activité sportive.

On filme ça, et on le fait passer sur une chaine TV par abonnement, ça permettrait de compenser les radars automatique en pleine détresse.



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joma74fr a écrit :



Un policier applique une politique de police prévue par sa hiérarchie, le Préfet ou le Ministre de l’intérieur.





Visiblement, en ce moment c’est plus aléatoire que ça. Et plus discriminant aussi.



En tous cas vu les vidéos, les flics semblent adorer cette situation de pouvoir, où seuls eux sont autorisé à se balader en ville sans contraintes, et peuvent demander des comptes (et distribuer des ITT) à toute personne dehors.

Un petit avant-goût coréen :-)&nbsp;



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joma74fr a écrit :



Le contrôle des pouvoirs, ça marche comme la confiance : difficile à acquérir, facile à perdre.





+1000



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joma74fr a écrit :



Charles de Gaulle a profité de l’article 16 de la Constitution, il a rendu son pouvoir à l’Assemblée (rien n’est perdu). &nbsp;





De Gaulle avait connu la guerre et aimait assez son pays pour le respecter.

Les hommes politique aujourd’hui n’ont certainement pas cette grandeur, et sont attiré par le pouvoir comme les mouches sur des merde, en plus de mépriser profondément leur sujets.

(“sans-dents” , “ceux qui ne sont rien”)



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joma74fr a écrit :



Une loi fondamentale, ça se corrige, certes… mais ça se corrige après 25-50 ans de mise en application, en adéquation avec l’évolution du monde et de la société (pas tous les 2-3 ans pour faire face subitement à une conjoncture que l’exécutif ne sait pas traiter)&nbsp;



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Peux tu me citer une loi fondamentale qui a été ainsi corrigée dans les 5 dernières années ?

J’ai plutôt l’impression qu’on empile les les couches, ce qui ajoute de la confusion et permet surtout aux meilleurs avocats et à ceux qui connaissent les juges de s’en sortir mieux que les autres (autres à qui il reste les syndicats et les ITT)

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Non toujours pas. J’ai juste expliqué que je pensais que c’était lui qui était visé, pas que je pensais moi-même qu’il en était un.



Mais en vrai, je pense que c’était un autre qui était visé.









joma74fr a écrit :



l’État français ne cesse de voter trop régulièrement des lois organiques (des lois qui organisent les institutions et précisent les règles constitutionnelles). Une loi fondamentale, ça se corrige, certes… mais ça se corrige après 25-50 ans de mise en application, en adéquation avec l’évolution du monde et de la société (pas tous les 2-3 ans pour faire face subitement à une conjoncture que l’exécutif ne sait pas traiter).







Tout-à-fait d’accord avec ça.





Un policier applique une politique de police prévue par sa hiérarchie, le Préfet ou le Ministre de l’intérieur. Donc le procès verbal (PV) tombe selon les cas. Et pour qu’il y ait récidive, il faut une sanction judiciaire établie au préalable (par le procureur ou dans le meilleur des cas, par le tribunal pénal) sinon impossible pour la justice d’établir un acte répréhensible sans qu’il y ait eu reconnaissance de l’infraction (généralement le PV de police).



Ici comme on est dans le domaine de la contravention, en l’absence de contestation, c’est juste la police qui établit la sanction judiciaire.

En l’écrivant ainsi, je me demande quand même comment ils peuvent être sûr qu’il y a récidive : si l’amende est payée, c’est simple puisque cela vaut reconnaissance de la faute, mais tant qu’elle n’est pas payée et que les délais de contestation ne sont pas épuisés, je pense que l’on ne peut établir la récidive. C’est la même chose dans le cas des jugements de délits ou crimes : on ne peut appliquer les peines prévues en cas de récidive tant que le jugement du premier cas n’est pas définitif.



En cherchant à valider ce que je viens d’écrire, je suis tombé sur l’article 132-11 du code pénal qui est le seul à prévoir la récidive en cas de contravention (les autres articles (précédents) parlant de la récidive concernent les crimes et délits). Il dispose que :

Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros. Le gras est de moi.

Or, la contravention punissant la violation des obligations de confinement est une amende de la 4e classe et non de la 5e. La récidive ne devrait donc pas pouvoir être punie par une augmentation de la peine.


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Jarodd a écrit :



<img data-src=" /> Comment ?





Idem je cherchais : clique sur le pseudo, puis “filtrer” <img data-src=" />


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joma74fr a écrit :



Et c’est vrai que c’était très con d’organiser une élection en pleine généralisation de l’épidémie en France (stade 3)… “les gens” qui sont allés voter ce jour-là étaient très cons d’obtempérer aux indications judicieuses du Gouvernement et du PR qui s’était exprimé le jeudi 12/03/2020 avec l’expression maintes fois répétée “quoi qu’il en coûte”. C’est vrai, il faut être con pour aller voter “quoi qu’il en coûte”.

[sauras-tu replacer tantôt l’ironie, tantôt le cynisme dans ces quelques phrases?]





Concernant les élections municipales, j’attends une vraie enquête la dessus une fois tout cela terminé.

LREM a indiqué qu’ils souhaitaient le report mais que l’opposition l’a refusé. Ce qui semblerait logique car j’ai du mal à voir l’intérêt de maintenir une élection dans laquelle on va se prendre une gamelle.

Dans tous les cas Larcher a confirmé. Mais il n’était pas le seul: PS, LFI et RN auraient fait pareil.

Donc oui, concernant cette stupidité, j’attends des éclaircissement pour savoir le degré de responsabilité de chacun, vu qu’il parait qu’il faut trouver des responsables.



PS: d’ailleurs je sens que cela va être intéressant. Car on voit déjà les oppositions en ordre de bataille pour attaquer toutes les décisions gouvernementales une fois que ce sera terminé. Il risque d’y avoir un bel étalage de tout ce qu’il y a de pire en politique (d’un côté comme de l’autre)


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joma74fr a écrit :



“les gens” qui sont allés voter ce jour-là étaient très cons d’obtempérer





Ben le même jour, on avait quand même le droit à plein d’attroupements sur les plages ou dans les parcs.



La plupart des bureaux de vote ont été organisé de manière plus “sécurisé” que si tu vas faire tes courses au supermarché.



De plus, il est probable que tu le supportes plus longtemps ton maire que le covid-19.

L’électeur n’a pas été con, il a priorisé.

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Mais oui, je ne suis pas d’accord sur le fait qu’il ne fallait pas maintenir le 1ier tour. Comme on a vue ça a fait baisser la&nbsp; participation. Comme on a vue, certains politiques ont maintenu leurs petites fêtes du soir, etc…


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ah ? l’opposition a refusé ? et c’est LREM les sauveur à vouloir repousser ?



pourtant les partis ont dit à la télé ne jamais avoir été consulté pour un report ou non .

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Merci <img data-src=" />

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Elwyns a écrit :



ah ? l’opposition a refusé ? et c’est LREM les sauveur à vouloir repousser ?



pourtant les partis ont dit à la télé ne jamais avoir été consulté pour un report ou non .





Cliquer sur le lien et lire l’article est donc si difficile ?



Gérard Larcher est revenu sur cet épisode dans un communiqué publié dimanche soir : “Jeudi, le président de la République évoque un report des élections municipales que le Premier ministre n’avait pas envisagé le matin devant les responsables politiques du pays”, relate le président du Sénat, expliquant que “le stade 3 n’est alors pas d’actualité”. “Si ce passage au stade 3 avait été décidé, ma position aurait été différente”, indique-t-il.





Et pour ta gouverne je ne parle pas de sauveurs mais de faire une enquête pour éclaircir les faits. Car à ma connaissance, ni toi, ni moi ne connaissons la teneur des discussions qui ont eu lieu à ce moment la.


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js2082 a écrit :



Quand on voit les actions de macron depuis 3 ans, je me demande dans quel déni vous êtes pour considérer les autres comme des couillons en comparaison.





Parce que de ce que j’en ai lu, ces braves gens n’ont tout simplement pas de programme… (ou alors fondé sur de la pensée encore plus magique que celle de Macron, ce qui n’est pas un mince exploit)


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carbier a écrit :



Ca tombe bien ce n’est pas ce que j’ai écrit. Je répondais à un commentaire les citant.

Sinon relis mieux la prose de Mélenchon… Elle est tellement ampoulée (spéciale dédicace à ceux qui raillent les zélites) qu’elle est difficilement compréhensible



Extrait choisi



En espérant qu’il ne tiendra pas ce discours quand le vaccin du coronavirus sera mis sur le marché.





La personne que tu cites n’est pas Mélenchon mais l’auteur de l’article.

Tu n’attribues pas les bons propos à la bonne personne.


Le confinement étendu jusqu’au 15 avril, la politique pénale se précise

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