La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner la Russie pour avoir utilisé la reconnaissance faciale dans le métro afin d'identifier, de localiser et d'arrêter un manifestant à Moscou en 2019, relève l'AFP.
La police russe avait en effet découvert des photos et une vidéo, partagées sur un réseau social, montrant un homme manifestant, tout seul dans le métro, avec une silhouette en carton grandeur nature d'un manifestant brandissant une banderole sur laquelle était écrit : « Je risque jusqu'à cinq ans [...] pour des manifestations pacifiques ».
Le plaignant estimait que la police avait dû avoir recours à la reconnaissance faciale pour parvenir à « l'identifier à partir de captures d'écran d'internet ». Elle avait également dû recueillir les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance installées dans les stations du métro de Moscou où il avait transité le jour de cette manifestation.
La police aurait, « plusieurs jours plus tard », utilisé la « reconnaissance faciale en temps réel pour le repérer et l'interpeller alors qu'il voyageait dans le métro », relève pour sa part la CEDH. Elle estime que « le traitement des données à caractère personnel » du requérant « s'est révélé particulièrement intrusif » dans le contexte de « sa manifestation pacifique, laquelle n'avait menacé ni l'ordre ni la sécurité publics ».
Dans un arrêt rendu par sept juges, elle indique que cet usage « dans (ce) cas a été incompatible avec les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par la prééminence du droit », et qu'il a violé l'article 8 qui régit le droit au respect de la vie privée et l'article 10 sur la liberté d'expression, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme :
« Le traitement des données personnelles biométriques du requérant au moyen de la technologie de reconnaissance faciale dans le cadre d’une procédure pour infraction administrative – qui a poursuivi d’abord le but de l’identifier à partir des photographies et de la vidéo publiées sur Internet puis celui de le localiser et de l’interpeller alors qu’il voyageait dans le métro de Moscou – n’a donc pas répondu à "un besoin social impérieux" et ne pouvait être considéré comme "nécessaire dans une société démocratique". »
La Russie, qui avait déployé plus de 220 000 caméras de vidéosurveillance à Moscou, y compris dans le métro, et toutes « équipées d'une technologie de reconnaissance faciale en temps réel », a été condamné à une amende de 9 800 euros pour préjudice moral au requérant, ainsi qu'à 6 400 euros pour frais et dépens.
Commentaires (52)
#1
Je vais poser une question con : selon quel droit la CEDH condamne-t-elle la Russie ?
La Russie ne fait pas partie de l’Europe, et n’a a priori pas signé la Convention européenne des droits de l’homme (signature qui permettrait à la CEDH d’agir si j’ai bien compris mes lectures).
Je ne suis pas spécialement pour la Russie, mais là, sauf à ce que me l’on donne “la base légale” permettant à la CEDH d’agir et de condamner, on a bel exemple d’ingérence de la part de l’Europe.
#1.1
C’est parce que la Russie faisait partie du Conseil de l’Europe jusqu’en 2022
#1.2
Ceci explique cela. Merci
Mais du coup, c’est le genre d’info qui manque pour bien comprendre la news
#1.3
La Fédération de Russie était membre du Conseil de l’Europe jusqu’en 2022.
https://www.rfi.fr/fr/europe/20230704-la-cedh-condamne-la-russie-pour-avoir-eu-recours-%C3%A0-la-reconnaissance-faciale-dans-le-m%C3%A9tro
https://www.coe.int/fr/web/about-us/who-we-are
#2
Par “Europe”, il faut comprendre UE ?
La CEDH ne dépend pas de l’UE.
#3
Non, il ne faut pas comprendre UE. Plutôt Europe géographique, la grande majorité des pays membre de CDEH étant européen (au sens géographique du terme).
J’aurais du employé l’expression “pays européens” qui aurait été plus adapté. Mea culpa
#3.1
Une bonne partie de la Russie est sur le continent européen, jusqu’à l’Oural.
#4
Et donc … la France ayant prévu cela pour les JO sera-t-elle condamnée ?
#4.1
+1
#4.2
Pour des délits de droit commun, sûrement pas. Aucune raison que la France soit condamnée pour arrêter des délinquants. Et encore jamais entendu un manifestant se faire arrêter pour brandir une pancarte (tant que ce n’est pas un appel au meurtre ou à la violence, oui c’est puni par la loi).
Faut quand même pas naïvement confondre une dictature avec une démocratie….
#4.4
En France nombreuses ont été les gardes à vue abusives, j’ai connu un gars tout à fait pacifiste qui a pris une garde à vue prolongée pour avoir porté (en manifestation) une pancarte récapitulant le nombre d’éborgnés et le nombre de blessés par la police.
Pour ce Brief, il manque pas mal d’informations.
Enfin une évidence : en installant des caméras partout et en autorisant la reconnaissance faciale, nous prenons le chemin de la Russie…
#4.5
#4.6
J’avoue qu’on pourrait difficilement confondre
https://www.reddit.com/r/france/comments/dyi1ef/la_police_scientifique_utilis%C3%A9e_pour_identifier/
https://twitter.com/prefpolice/status/1196074225896960000
#4.7
Après il y a du bon et du mauvais. Après plus de 30 ans un crime absolument horrible d’une fillette massacrée retrouvée dans un fossé sur l’autoroute A10 a enfin été résolu grâce au fichier automatisé des empreintes ADN.
La martyre de l’A10
#4.3
Faut voir
Du coup la France à un petit angle de défense. Je ne suis pas certain qu’ils arrivent à le faire passer pour les JO, mais la porte n’est pas fermée.
#5
l’hypocrisie de l’Europe
#5.1
L’Europe-continent (qui n’a pas de personnalité juridique), le Conseil de l’Europe (qui regroupe 46 États et 675 millions de ressortissants, y compris la Turquie), l’UE (qui n’a rien à voir avec cette affaire) ?
Sinon, cette condamnation, c’est un peu comme si la Russie mettait un PV à Prigojine pour excès de vitesse avec un des ses chars quand il voulait prendre Moscou…
#5.2
Vous qui portez tant les valeurs européennes, démocratiques d’après vos messages, dites moi si Ursula von der Leyen est élue démocratiquement?
#5.3
Indirectement
La conseil c’est le truc qui regroupe les chef d’état des pays membres de l’UE (qui ont été élus démocratiquement)
Le parlement est contitué de députés élus démocratiquement
On repasse par le parlement pour être certain
Et le conseil, on ne sait jamais qu’ils aient changé d’avis …
Et le parlement à une option pour censurer le collège.
Je pense que c’est plus démocratique que le premier ministre dans de nombreux pays.
(je ne comprends pas pourquoi Von Der Leyen est critiquée sur des points qui ne posaient pas de soucis avec Barroso et Juncker)
#6
Bof.
L’Europe en tant que continent n’existe pas, c’est une convention qui est souvent discutée. Il faudrait parler d’Eurasie.
Les limites de l’Europe peuvent être vues de bien des manières : géographique, culturelle, politiques, etc.
#7
Ou un peu comme Al Capone qui tomberait seulement pour fraude fiscale.
Oh.
#8
La France est régulièrement condamnée par la CEDH pour les conditions indignes de détention et pour la surpopulation carcérale.
Je dis ça pour rappel.
#9
Poutine en sueur…
ou pas.
#10
J’ai du mal à comprendre.
Oui la Russie est dirigé par un homme abusant de ses pouvoirs.
Cependant dans le contexte :
La Russie est-elle encore un état de droit reconnu à l’international ?
Est-ce que dans la Loi russe interdit l’acte que le citoyen russe à fait ?
De ce que je comprends, il y a eu un délit, il la justice russe à employé les outils à sa disposition pour retrouver un contrevenant.
Donc je ne comprends pas la saisie du CEDH (par qui ? l’individu ? par elle-même ? ) et surtout ça décision. S’il s’était agit d’un pickpocket la décision aurait été la même ?
Que la Russie soit blâme pour sa restriction à la liberté d’expression et de manifester (dans le respect dans biens et des personnes). Cependant pour le cas rapporter le CEDH fait pour moi aussi montre d’arrogance et d’abus de pouvoir.
#10.1
Comme ça a été expliqué plus haut, la Russie était membre du Conseil de l’Europe à l’époque.
Du coup ce n’est pas vraiment de l’arrogance ni de l’abus de pouvoir.
Je pense que dans ce cas ça aurait été un “un besoin social impérieux nécessaire dans une société démocratique”
#11
La France n’a pas prévu cela pour arrêter des participants à des manifestations pacifiques. Plutôt pour la lutte antiterroriste qui, compte tenu du contexte, fait sens et reste dans le cadre de la loi.
Evitons les procès d’intention, sinon on ne s’en sort plus 😎
#12
Pas sûr…
Oui, mais c’est sans rapport avec la décision.
Donc elle peut aussi avoir recours à la torture comme outil à sa disposition ?
C’est écrit : par l’individu.
Oui.
#13
Parce que c’est une femme, te diront ceux qui pensent pas loin.
Blague a part, c’est parce que depuis le debut de son mandat, elle outrepasse clairement le champ d’action normal de la commission. En clair elle se mele de tout et surtout de ce qui ne la regarde pas, et tout le monde laisse faire
#13.1
C’est en rapport avec les mesures lié au Covid ou celles de la guerre en Ukraine ?
Ou il y a d’autres points sur lesquels elle est critiquée ?
J’ai l’impression que c’est juste une politicienne de droite qui mène une politique de droite (et vu que la droite est majoritaire en Europe … ce n’est pas absurde, même si je n’aime pas).
Elle coche beaucoup de cases pour les haters …
#14
Covid, SMSs Pfizer, politique energetique désastreuse, va-t-en guerre, escalade de sanctions contre la Russie, gestion budgetaire desastreuse, casseroles de son passage au gouvernement allemand, et bien bien d’autres
#14.1
J’ai quand même un peu l’impression qu’elle est critiquée par ce que le contexte est plus compliqué.
Je me demande ce que ça donnerait si on la remplaçait par quelqu’un d’autre qui continuerait les mêmes politiques.
(juste pour préciser je ne pense pas être en accord avec ses politiques, c’est juste que j’ai l’impression qu’elle prend cher par rapport à ce qu’elle fait).
#15
16 200 euros ce serait pas complètement absurde comme condamnation ?
Ça ne couvre probablement pas les frais judiciaire côté CEDH et ça reste complètement insignifiant pour un pays comme la russie.
#16
En toute logique oui.
#17
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Fédération de Russie encore une ingérence (sûrement soutenue par les Étasuniens) dont elle se fout totalement !
Et si l’UE s’occupait de son propre (pas très) arrière-train ?
Il est vrai que comme nous avons comme modèle (saint) Washington, et aussi notre suzerain… Le seul exemple à suivre serait sûrement des organisations avec un peu moins d’élus ; et peut-être aussi moins de couches de bras cassés ! C’est à dire :
Ville, communauté de communes, canton, département, région, Assemblée, Sénat, Assemblée (UE), commission (UE) et aussi… Chambre des représentants et Sénat Étasunien !
#18
La Russie ne peut pas payer de toute manière car elle a été déconnectée de SWIFT… Mais de bonne volonté une valise de billets de l’époque soviétique peut être envoyée par le prochain avion (avec escale à Pékin)
#19
Dans un passé pourtant récent (et ça n’était ni nouveau, ni exceptionnel, sauf en volume et en désinvolture) :
Avec l’atteinte générale aux droits ainsi qu’à des “intégrités physiques compromises” (pour reprendre l’euphémisme) qui en découlent.
Petit extrait de François Sureau au cas où la catastrophe ne serait pas encore comprise.
Les droits, toussa…
Ce prétexte est d’ailleurs un excellent signal quant à la dangerosité du contenu proposé. La peur fait recette.
Dire que des moyens excessifs prévus par des lois passées pour différents motifs sécuritaires invoqués (changeant en fonction de l’époque & du moment dans celle-ci) sont légaux est une lapalissade.
La France prévoit donc l’utilisation massive & indifférenciée de la vidéosurveillance, qui dans la même veine que les drones dorénavant déployés, permettent une identification arbitraire à distance sans connaissance ni contrôle par le citoyen (en violation d’un État de droit), et seront sources d’abus comme le note déjà la CNCTR sur les moyens passés.
Les droits, toussa…
Au passage (et même si ça ne change rien au fond), la traduction littérale d’un anglicisme :
se remplace avantageusement en français :
#20
Le CEDH n’a rien à voir avec l’UE.
Chaque État [sauf exception] américain a sa Chambre des représentants, son Sénat et sa Cour suprème, ainsi que d’autres institutions.
#21
Comme déjà dit moult fois ci-dessus : ce n’est pas une ingérence. À la date des faits, la Russie était membre du Conseil de l’Europe, de son plein gré.
Et si tu apprenais à faire la différence entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ?
#22
Dans 6-12 mois, quand la France fera pareil, la CEDH fermera sa bouche.
#22.1
Il faudrait d’abord que quelqu’un porte plainte, et ensuite la France est régulièrement condamnée par la CEDH donc perso je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour l’usage de la reconnaissance faciale.
#23
La reconnaissance faciale est utra présente en Russie.
Ouverture de la barrière du métro automatiquement, développement de plus en plus du paiement en regardant une caméra, possibilité de retrouver les animaux perdus depuis des photos (un gros travail est fait pour que ca marche même avec les chats noirs…) etc…
#24
Faut dire que nos amis technocrates ne simplifient pas les choses:
oui, oui… c’est bien 3 trucs différents.
#24.1
On voit que tu n’es pas Suisse et encore moins belge. On sent bien l’héritage bonapartiste dans ce commentaire.
#24.2
Je suis d’accord avec toi (d’ailleurs en lisant le titre je me posais la même question que certains intervenants).
Mais ça a été signalé 3 fois dans les commentaires (dont le 2 eme, donc c’est assez facile à voir)
#24.3
Alors que sous d’autres contrées, c’est beaucoup plus lisible. Est-ce que tu peux dire, de tête, quelles sont les différents membres de la CEI, de l’OTSC, de l’Eurasec, de l’EEU, de l’Union Eurasiatique ? (je te fais grâce de la SRB)
#25
#26
Ca se voit comme la main au milieu du gilet.
#27
Tu confonds des choux et des carottes ^^, ça n’a juste rien à voir.
Quant à l’expression “faire sens”, c’est du français québécois. La France n’est pas le centre du monde ;-)
#28
Des noms/acronymes différents pour des structures différentes, ca je peux accepter.
Mais des noms/acronymes extrêmement similaires pour des structures différentes, ça non.
Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Et de façon distincte !!
#28.1
Justement, tu ne sais pas concevoir la définition de ces organisations intergouvernementales donc tu es dans l’incapacité de les énoncer. Intéresse-toi au sujet, tu y verras plus clair.
#29
Là c’est parce que je t’ai aidé en mettant les noms sous une forme bien différente. Mais si on met les noms sous leur forme développée, voyons si tu maîtrise bien la différence entre :
Et dis-moi, de mémoire, à quoi sert chaque machin et qui sont les membres. Facile, la Russie est dans les 3, mais qui sont les autres ?
#30
La reconnaissance faciale ? C’est has-been, complètement boomé, bon pour l’ehpad !
…Vive la reconnaissance… fractale !
« Nos vies sont fractionnées, nos rêves et nos espoirs cassés en mille morceaux, nos identités sont devenues des kaléidoscopes, nos relations ne sont plus que d’éphémères patchworks virtuels éparpillés façon puzzle…
…Bienvenue dans l’ère… fractale ! »
(Traduction - approximative - d’une de mes chants-songs en Anglaise)
