IA : Bercy veut multiplier par deux les contrôles fiscaux de particuliers grâce au datamining
Le 23 juin 2023 à 05h23
2 min
Droit
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Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal veut augmenter le nombre de contrôles fiscaux de 25 % d'ici à 2027, relèvent Les Échos. « Cet effort portera sur les plus gros patrimoines », précise le ministère. Il a également fixé comme objectif le fait que 50 % des sommes mises en recouvrement suite à des contrôles fiscaux effectués auprès de particuliers le soient grâce au datamining. L'an passé, 52 % des contrôles fiscaux des entreprises ont été engagés après un signalement par le datamining, mais seulement 25 % de ceux visant les particuliers.
Cette course aux algorithmes serait cela dit biaisée, en mode solutionnisme technologique : « Il y a des orientations internes qui obligent les agents à dire qu'une programmation de contrôle est faite grâce au datamining même si ce n'est pas le cas », fustige ainsi Anne Guyot Welke, secrétaire générale de Solidaire Finances publiques. Des agents seraient par exemple incités à étiqueter « datamining » l'origine du contrôle dès lors que le contribuable apparaissait dans la liste en anomalie trouvée par les algorithmes, quand bien même, ils seraient passés à côté de la vraie source de fraude potentielle, déplore Anne Guyot Welke.
Alors que le syndicat Solidaires Finances Publiques estime que la fraude fiscale oscillerait entre 80 et 100 milliards d'euros par an, les contrôles ont, en 2022, identifié 14,6 milliards d'euros d'impôts et de pénalités non payés, dont 2 milliards (14 %) grâce au datamining.
Lancé en octobre 2021 et expérimenté dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée), le programme « Foncier Innovant » vise de son côté à identifier les piscines et bâtis non déclarés, et aurait permis de collecter plus de 40 millions de recettes fiscales supplémentaires sur 2022.
D’après Les Échos, près de 125 000 mails et courriers ont été envoyés par Bercy depuis le mois de mai pour vérifier l'existence de piscines non déclarées, et plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leurs piscines identifiées par les IA sur des images aériennes mises à disposition par l'Institut national géographique et forestier.
Le 23 juin 2023 à 05h23
Commentaires (27)
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Abonnez-vousLe 23/06/2023 à 05h59
Depuis la mode des piscines à fond bleu clair est passée…
Le 23/06/2023 à 07h15
???
Le 23/06/2023 à 07h40
A priori, je dirais 25% au global mais x2 sur les particuliers ? Même si c’est encore tôt et qu’on est vendredi, je pense effectivement que c’est un peu compliqué
Et sinon, tant que l’algorithme prend pas la décision tout seul et qu’on continue à surveiller les nouvelles méthodes de fraude pour l’enrichir (l’algorithme, pas l’État), pourquoi pas.
J’attends quand même l’IA qui détectera les petits guetteurs du quartier qui d’après leurs comptes ne dépensent jamais 1 seul euro pour se nourrir.
Le 23/06/2023 à 08h31
L’algo ne prend pas la décision seul, il va disons mettre un flag sur tel ou tel dossier pour indiquer qu’il y a suspicion de fraude, ensuite c’est un humain derrière qui va reprendre la liste et effectuer des contrôles plus poussés.
L’algo est là en tant qu’aide, pas en remplaçant.
Comme indiqué : “Cet effort portera sur les plus gros patrimoines”
Le 23/06/2023 à 08h03
Ah non, eux, faut les laisser tranquille, sinon c’est l’embrasement dans les quartiers …
Le 23/06/2023 à 08h17
Typique, on s’attaque aux particuliers, mais les millionnaires et les GAFAM qui payent 1 ou 2% d’impôts ça ils s’en foutent…
Le 23/06/2023 à 08h30
On s’en fout pas, mais ils ont une brigade d’avocats donc des années de procédures pour un résultats qui devient incertain.
Le 23/06/2023 à 08h42
Les millionnaires sont des particuliers. Ils sont d’ailleurs ceux avec les dossiers les plus compliqués, entourés de patrimoine et de spécialistes du montage financier. Bref, des terrains sur lesquels l’IA est finalement le plus susceptible de débusquer davantage de fraude qu’un humain.
Pour les GAFAM, faut arrêter le fantasme de l’impunité totale. Ils ont TOUS été ciblés par le fisc :
Hors Gafam, on trouve aussi Booking.com qui s’est pris un redressement de 356M€ en 2016, ainsi qu’un accord amiable avec le fisc à 153M€ en début d’année. Et la “taxe GAFA”, qui doit rapporter 670M€ cette année, cible aussi des sociétés comme Airbnb, Tripadvisor, Twitter, Rakuten, Uber, Criteo…
Est-ce qu’on peut faire mieux ? Certainement. Est-ce qu’on ne fait rien ? Certainement pas.
Le 23/06/2023 à 08h43
Commentaire typique de celui qui ne renseigne pas sur la diversité des controles fiscaux…
Le 23/06/2023 à 08h44
il aurait ajouté:
“La vie d’ma mère c’est vrai. Promis juré. On n’est pas du genre à grapiller quelques centaines d’euros sur beaucoup de ménages, même si ca rapporte autant (voire plus) que récupérer des milliers d’euros chez une poignée de gros contribuables… qui en plus sont des copains/généreux donateurs.”
Le 23/06/2023 à 09h27
Les vendeurs de filets de camouflage militaire se frottent les mains
Le 23/06/2023 à 09h40
Cette formulation reste vague.
De ce que je comprends de l’article, ils considèrent que le fait d’avoir une piscine fait de toi un “gros patrimoine” , même si tu habite dans une zone de france où la villa de 100m2 avec piscine coute moins cher qu’une place de parking à paris.
Dans tous les cas je doute que les contrôleurs fiscaux aillent très souvent visiter la “Villa Montmorency”, même si l’IA leur conseille fortement…. c’est plus sécurisant d’aller dans la creuse essayer de taper un peu de sous à Gérard, récemment retraité, qui a creusé sa pisine en 3 week-ends avec son beau-frère en minipelle de location :-)
Le 23/06/2023 à 11h48
y’a 2 sujets dans l’article :
1/ la chasse à la fraude fiscale à venir sur les “grosses fortunes/patrimoines”
2/ la chasse à la fraude fiscale lancée dans 9 départements sur les piscines et qui à rapporter des soux.
En gros, ça explique juste la méthodologie qui devrait être appliquée pour le cas 1/ en se basant sur le passif du cas 2/ qui sera lui-même élargi aux autres départements.
Après, si ta ville avait une piscine non déclaré tu rentres dans les deux cases :)
Le 23/06/2023 à 11h28
Le recours à l’IA pourrait peut être palier le manque de personnel dans les ministères. Quoique c’est pas forcément bon.
Si l’IA remplace les contrôleurs humains qui restent les gardera-t-on pour faire les descentes chez les “clients” ? Car détecter est une chose, faire le taf en est une autre.
Il restera toujours le gros problème du “déclaratif”. Le problème majeur de l’impôt c’est la déclaration. Donc pour y voir clair il faut pister les sous versus les déclarations. Ça pose un tas de problème sur la vie privée, et le droit tout cours.
Ça me rappelle in vieux film “Signe extérieur de richesse”. On change pas la méthode. On l’automatise.
Plus on va pister plus on aura un “secondaire” (en liquide) qui fera tout pour y échapper. Ce serait moins le cas si le commun des mortels n’était pas pris à l a gorge ou vivait sans filet de secours.
Je me dis que les commerçants vont aimer de plus en plus les espèces. Déjà qu’ils ne voient pas forcément d’un bon œil les cartes. J’ai jamais vu un écriteau “ici on ne prend pas les espèces”.
Le 23/06/2023 à 11h31
C’est peut-être lié au fait que c’est illégal.
Ce qui me fait penser au système “Cashless” sur les festivals. Est-ce légal ? En même temps, le festival n’est ouvert qu’à celles et ceux qui ont acheté une place et donc ont accepté les règles en vigueur sur le festival contrairement à un commerçant dont la boutique est en entrée libre.
Quelqu’un en sait plus ?
Le 23/06/2023 à 11h47
Quand tu ment de manière éhonté sur un sujet sans jamais donner de source il est très difficile de changer d’opinion sans perdre en crédibilité.
Les médias en sont complices, d’ailleurs.
Après pour rester dans le sujet c’est fou de ne pas s’attaquer plus fortement à la fraude sachant l’argent qu’ont pourrais gagner et qui surtout dois partir du pays.
Le 23/06/2023 à 11h59
Qui est estimation souvent controversée puisque la fraude fiscale est très difficile à chiffrer.
J’ai rien compris.
Elle fustige que des agents peuvent tagger “datamining” un contrôle même s’il ne l’est pas. En prenant comme exemple une anomalie remontée par l’algorithme qui serait taggée “datamining” pour déclencher un contrôle ?
Le 24/06/2023 à 06h04
Le machine learning va tagguer quelqu’un pour une fraude de type A. Après contrôle manuel, le fonctionnaire constate qu’il n’y a pas de fraude de type A, mais une fraude de type B, mais doit quand même indiquer que le ML avait raison, alors que dans les faits, il avait tord
Le 23/06/2023 à 12h39
Je ne comprends pas les réticences, si contrôle il y a cela ne veut pas dire redressement fiscal. Et si redressement fiscal il y a, alors cela signifie que des manquements ont été détectés.
Tant que les inspecteurs ne forgent pas des preuves contre ceux qu’ils contrôlent, où est le mal qu’ils s’équipent de technologies ?
Personnellement je n’aperçois pas l’ombre d’un problème.
Le 23/06/2023 à 13h09
Pour moi il faut voir un cran plus loin: Lorsque le tag est “datamining”, ce que comprend le management c’est “c’est l’ordinateur qui pointe les contribuables -> vous servez à rien”
Ce qu’elle dit c’est qu’ils “incitent fortement” les agens à “mentir” en disant que c’est l’algo qui a soupçonné un problème même quand c’est pas le cas => ca aurait donc un impact sur leurs propres emplois à terme. Enfin c’est comme ca que je le comprends.
Moi le “problème” que j’y vois c’est qu’un algo ça peux se modifier plus discrètement qu’une circulaire, et là où les fonctionnaires peuvent déclencher des opérations même si ça fait pas plaisir aux politiciens et aux responsables, ben l’algo lui sera plus obscur, moins audité et plus facile de white-lister certains citoyens plutôt que d’autres.
Ou alors il faut rendre tout open-source , l’algo comme les données de travail :-)
(et même là , c’est comme les machines à voter, comment garantir que l’algo qui tourne à bercy est exactement celui qui a été publié & que le jeu de donné est identique)
Autant un agent peut être mis devant ses responsabilité, autant un ordi…
Le 23/06/2023 à 14h32
Ok je vois ça serait plus un syndicat qui défend son bout de gras (les emplois) plutôt que le procédé en lui-même.
Ca ne changera rien, l’administration fiscale reste responsable du procédé. L’ordinateur n’est qu’n outil (et “l’erreur informatique” une excuse pour imbécile). Depuis peu nous avons eu le “droit à l’erreur” qui a été écrit dans la loi pour les contribuables (une façon de reconnaître que le code des impôts est imbitable, je me dis que ça serait bien d’entraîner un modèle de LLM avec tiens, ça pourrait créer le précédent d’une IA qui se suicide) pour éviter les contrôles et recouvrements un peu trop musclés. Par contre dans tous les cas, une décision issue d’un système automatisé peut faire l’objet d’une réévaluation humaine. C’est un droit accordé par le RGPD, et comme on parle du fisc, on parle donc de données personnelles.
Sinon dans le principe, l’algo magique n’est pas censé être au chose que l’implémentation informatique du code des impôts.
Le 23/06/2023 à 13h38
Pas bon du tout effectivement, le recours à l’IA est avant tout une vision dogmatique visant à justifier de nouvelles suppressions de postes.
Le 23/06/2023 à 16h24
Pareil.
À moins que le rédacteur ait divisé le % des sommes mises en recouvrement par le % des nombres de contrôle fiscaux. 50 / 25 fait bien 2 mais on ne parle pas des mêmes choses.
Le 23/06/2023 à 22h00
Je suis d’accord avec toi sur toute la ligne.
Mais tu sais bien comme moi que l’informatique a toujours bon dos quand il s’agit d’expliquer la défaillance de services, qu’il s’agisse de la poste ou des impôts ou de l’opérateur qui foire un raccordement pour la 8ème fois…
(A se demander comment on faisait avant. Ya juste 40 ans en fait.)
Le 24/06/2023 à 07h08
D’où le fait que je disais que c’était l’excuse des imbéciles
C’est ça la directive qu’ont les agents ? Car c’est un peu n’importe quoi si c’est avéré.
Le 25/06/2023 à 10h33
Pas une directive, mais une incitation, d’après l’article. Ca permettrait en tout cas d’afficher de belles statistiques comme quoi le ML fonctionne très bien.
Le 24/06/2023 à 08h07
On est d’accord mais quand l’imbécile est de l’autre coté du guichet & que c’est institutionnel, reconnaitre cette imbécilité n’aide en rien :-(