Patatras… L’Arcom n’aura pas pu défendre son dossier de blocage des sites fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com.
L’audience était bien fixée ce 24 mai à 9h30 au tribunal judiciaire de Paris mais la présidence a déclaré « caduque » l’assignation adressée aux fournisseurs d’accès.
Dans le cadre d’une telle procédure accélérée au fond, l’ARCOM aurait en effet dû « placer » cette assignation au plus tard la veille de l’audience, en informant le tribunal dans les formes.
Or, l’autorité ne l’a fait que le matin du 24 mai. Cet incident oblige désormais l’ARCOM à assigner à nouveau, entraînant un report de plusieurs semaines.
Relevons l’intervention des avocats des sites pornos. Selon nos informations, ils réclament le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, une question préjudicielle à la Cour de justice de l’UE et enfin un sursis à statuer.
Selon nos informations, le Conseil d’État a en effet été saisi de l’annulation du décret d’application de cette procédure de blocage outre des mises en demeure adressées par l’autorité aux sites X.
Les premières pierres de cette procédure dite « accélérée » avaient été posées lors la saisine de l’autorité par les associations OPEN, COFRAD, et UNAF.
C’était le 27 novembre 2020.
Commentaires (32)
#1
Cette épopée n’en finira donc jamais ..! 😂
#1.1
C’est bien connu, les acteurs du porno ont de l’endurance.
#2
#3
rho c’est con
#4
Comme je l’ai dis dans de précédentes news à ce sujet, un jours il faudra montrer patte blanche concernant les visiteurs sinon c’est comme pisser dans un violons. Sauf que le jours ou patte blanche sera montrée il ne faudra surtout pas stigmatiser une partie de la population ce qui nous enferme dans une boucle sans fin.
#5
De là à penser que la personne en charge du “placement” de l’assignation est un gros utilisateur de ces sites et qu’il voulait retarder l’échéance, il n’y a qu’un pas que je ne franchirai pas ^^
#6
Cela n’est pas sans rappeler ce strip de Maliki, où le personnage de Becky dit que « les administrations adorent attendre la fin des délais pour traiter les dossiers. Mais parfois, ça leur joue des tours ! ».
On voit qu’elle a bien raison !
(À se demander, comme mon VDD, si ça n’a pas été fait exprès, tiens ; parce que j’ai du mal à croire qu’ils ne savaient pas, vu que c’est leur univers au quotidien et qu’ils doivent encore mieux connaître les lois que leurs auteurs eux-mêmes, aussi bien en termes de probabilités que d’obligation professionnelle)
#7
Le dénouement de ces procédures pourra être intéressant à voir.
Dans la réalité c’est surtout la magie du montage et des artifices qui compensent les faux départs
#8
Comment bien tronquer une citation.
#9
Il serait peut-être plus simple d’installer un logiciel de restriction sur les ordinateurs que l’on donne aux enfants je pense que c’est aux parents à faire ce genre de chose car ça fait partie de l’éducation qu’il donne à leurs enfants.
#10
On pourrait non pas les bloquer mais instaurer un système d’amendes perpétuelles jusqu’à la mise en place d’un système réel de contrôle d’identité (bon pus facile à dire qu’à faire, oui).
Sinon les sex-shops et les cinémas X sont bien interdits aux mineurs, non ? En cas de doute, un contrôle d’identité est requis, et le patron risque, lui, très gros en cas de défaillance.
Pourquoi ces sites seraient épargnés ?
Il est vrai que les plaignants s’y prennent très mal aussi…
Quant à une QPC pour savoir si bloquer ces sites en cas de refus de mettre en place un vrai contrôle de majorité des utilisateurs est conforme à la Constitution ou pas, faut pas pousser non plus…
#10.1
En quoi le droit à la se.xualité ne serait un pas une question essentiel ?
Je le rappelle au cas où :
Le s.ex c’est NATUREL ; Comme respirer ; Uriner ; Déféquer ; Manger ; Boire.
Le vrai clivage est d’ordre “moral” (avec toute les retenues d’usages qui vont avec ce mot four-tout).
Retirez l’aspect religieux (surtout occidental et Judéo-Chrétienne … (quoique…)), il ne reste que la problématique de l’éducation et, sûr la non réalité des images concernés.
Car oui un Prono comme n’importe quelle oeuvre (cinématographique ou pas d’ailleurs)n n’est pas la réalité.
#11
Contre des sites étrangers ?
#11.1
Les principaux sites, si j’ai bien suivi sont établis dans un pays de l’UE, donc, oui des amendes seraient possibles.
Je ne cautionne pas le reste de son propos, en particulier le rapprochement entre contrôler en réel une carte d’identité et transmettre son identité par Internet à un site X, d’autant plus que dans la vie réelle, comme il le dit lui-même, c’est en cas de doute.
#12
C’est reculer pour mieux “sauter”.
#13
#14
C’est la débandade…
#15
Moi je propose de donner des amendes perpétuelle à Véolia tant que l’eau continuera de mouiller, et à laguiole tant que les couteaux continueront de couper.
C’est vraiment trop risqué.
Je pense aussi, sinon ce serait déjà fait.
Parce que tu compare un site physique avec un fichier informatique , copié à des milliers (millions) d’exemplaires à chaque visionnage ? Parce que le site est bien sur hébergé à l’étranger ?
(Le problème se poserait pareil si les téléporteurs existaient)
Ils font surtout ce qu’ils peuvent dans le cadre actuel…
C’est ton avis, mais celle d’autres personne est de savoir 1) comment faire en pratique , c’est pas la même chose de tester la majorité d’un mec dans une échoppe que derrière un écran , et 2) comment gérer ça avec la diffusion sans contrôle des pièces d’identité, sachant que ces pièces d’identité sont valorisés par les hackers (ça permet d’ouvrir des comptes en banques ou de faire du vol d’identité) et que les sites sont pas spécialement connu pour leur investissement sans faille en terme de respect de la RGPD…
Bref, le yakafokon propre à notre époque. Mais bon, si c’était si simple le P2P , la retransmission illégale de films & matchs, … existerais plus .
#16
L’aspect vie privée est clairement l’élément important de la question et la CNIL a bien indiqué les risques d’un tel fichier. Le “tiers de confiance” peut devenir un véritable SPOF en matière de sensibilité des données personnelles. Donc ça en appelle aussi au principe de proportionnalité par rapport à la finalité (faut-il accepter de ficher les infos relatives aux pratiques et la sexualité de la grande majorité de la population pour en “protéger” moins du quart avec tous les biais possibles que la lecture d’un tel fichier pourrait entraîner ?).
A cela aussi s’ajoute le fait de bloquer entièrement un accès avec la même proportionnalité. Et le fait que tout opérateur de service de communication en ligne peut se voir attaqué s’il permet la diffusion d’un message caractérisé par l’article L227-24 du code pénal à un mineur.
Quand la loi a été modifiée en 2020, le législateur n’a fait que de créer de l’insécurité juridique pour tout le monde avec un retour sur efficacité proche du nul… C’est juste lamentable. Au même titre que la loi sur les systèmes de contrôle parental obligatoirement installés qui est floue et apporte la même insécurité.
#17
Si c’est si naturel (et oui, ça l’est : s’il y a bien une seule chose pour laquelle les humains sont « faits », c’est bien de se reproduire comme toute autre espèce sexuée), pourquoi tu censures les mots « sexualité » et « sexe » ? Ce sont pas des gros mots, que je sache. Ni des mots interdits (pourquoi ? Par qui ? Qu’est-ce je risque à les prononcer ou les écrire ?).
#18
Errr et les MST, les grossesses indésirées… l’éducation ne rend pas infaillible les moyens de protection (elle augmente leurs bonnes utilisations au mieux), pas besoin de religion ou de moral pour mettre ça dans la balance.
Aussi parlant de religion il y en a certaines qui invitent a se croiser/multiplier et ça m’étonnerait que ce soit par fécondation in vitro donc…
Ce n’est pas de la censure, c’est de l’écriture inclusive.
#19
Déjà qu’elles ne devraient pas avoir grand-chose à dire de manière générale, elles l’ont encore moins sur la manière de faire ou non. Ça les regarde pas, ça les regardera jamais. Les MST, c’est le monde de la santé et de la médecine que ça regarde. Et prôner de « se multiplier » encore et toujours dans un monde où on ne peut actuellement pas (on ne peut plus ?) assurer le maintien en vie et dans de bonnes conditions de presque 8 milliards d’individus (pour les seuls Homo ne méritant aucunement le qualificatif de sapiens), au seul motif que « ça a été écrit sur un bout de papyrus qui a été ensuite récupéré, recopié, déformé et recompilé dans un bouquin au cours des derniers milliers d’années, à une époque où il ne devait pas y avoir plus de 300 millions d’humains sur Terre », c’est d’une stupidité criminelle, tellement c’est en dehors des véritables préoccupations actuelles concernant la simple possibilité que cette espèce puisse voir le prochain siècle. Parce qu’on en est là, et j’estime même qu’il est déjà trop tard sur cette question.
Rappel : les humains ont des droits. Pas les religions. Et surtout pas si ça doit empiéter sur des droits humains.
T’as un jour de retard sur trolldi.
#20
Certes, dont le droit a l’abstinence sans être religieux ou morale.
J’avais la légère impression qu’a travers le droit a la sexualité cité plus haut s’exprimait un droit qu’il faudrait opposer a l’aspect morale/religion “faut pas baiser” ce qui me paraît illogique et/ou hypocrite du fait que la pratique sexuelle comporte un risque non-nul même avec une bonne éducation et des moyens de contraception moderne ( il me semble que les acteur/actrice porno font des analyses avant tournage et sont suivies plus que la moyenne ), et donc concernant les hétéros ce droit est 100 % compatible avec l’idée de se multiplier/croiser.
Aussi combien de nos anti-religions se mettraient a raccourcir l’éducation sexuel a “pas de sexe mon enfant” ou “pas de sexe avant d’être sur de l’autre” si demain nous n’étions plus capable de produire des moyens de contraception et que les frais médicaux (avortement/vasectomie) explosaient ?
Ce que pourrait être la conséquence d’un simple problème d’accès aux matières premières permettant ces services, par exemple.
PS : Sur la question des “bienfaits” du “multipliez vous”, il me semble que nous sommes d’accord.
#21
#21.1
Moi qui pensais que c’était de l’écriture s.exclusive !
#22
Par chance, sur NXI, les tabous puritains débiles US n’ont pas cours (tabous qui, eux, pour le coup, sont totalement contre-nature ; ironique, pour des gens qui passent leur vie à pourrir celles des autres en condamnant justement tout ce qui, à leurs yeux, passe pour « contre-nature »).
#23
#23.1
J’ai une position plutôt respectueuse des libertés intellectuelles et des croyances de chacun mais je pense aussi qu’il est plus facile de ne pas croire et d’appliquer sa non croyance quand les moyens matériels et éducatifs le permettent.
Et que parfois en voulant être le rebelle d’un système on peut en devenir un excellent acteur.
Aussi les derniers événements relatifs aux sciences médicales m’ont confortés dans l’idée qu’il n’y a pas besoin de religion pour que des gens paniqués (donc irréfléchis) se comporte comme a l’époque ou on brûlait des sorcières.
La déconnexion entre l’état et l’église nous a donné la possibilité d’une indépendance intellectuelle et spirituelle permettant et invitant a l’évolution mais ce n’est pas parce que l’entré est gratuite et que tout le monde est invité que ce chemin est pratiqué : on peut très bien être sans religion et plus con qu’une grenouille de bénitier du 14eme siècle.
D’une nature curieuse je suis favorable a l’éducation sans tabou et au meilleur niveau de connaissance possible, le stimuli par la pratique sexuel me semble par contre secondaire donc non prioritaire car je ne range pas les besoins individuels et les besoins collectifs dans la même case.
Pour moi se reproduire fait parti de la seconde catégorie et considérant le fait qu’on est quelque-uns a trouver qu’une population de 8 milliards d’individus ne rentre pas dans la catégorie “espèce en danger” parler de droit au sexe me paraît décalé (sauf si le droit au sexe correspond a l’accès au porno mais en ce cas pourquoi l’avoir rangé a coté de la nourriture et non pas a coté de l’image de la nourriture ? ;) ).
#24
#25
Ben mon gars, heureusement que je baise un peu plus que ce que je me reproduis, je serais drôlement agressif !
Et heureusement que je me reproduis pas à chaque fois que je baise, tu trouverais la planète invivable.
Ah ouais, y’a pas que la reproduction et le p0rn
#26
Tu expérimente sûrement la majorité favorable dans les statistiques des moyens contraceptifs, mais dans une société un individu n’a jamais été et ne sera jamais un échantillon représentatif satisfaisant.
Et merci d’avoir précisé que c’est Cumbalero qui prend son shoot d’endorphines dans une démarche individuelle selon ses propres besoins, définis selon lui même et pour lui même.
J’en suis pas a remettre en question les bienfaits des moyens contraceptifs mais a interroger sur la viabilité face a une population conséquente qui choisirait d’augmenter ses pratiques même avec une bonne éducation et des moyens techniques modernes , le taux d’échec a une part incompressible (non négligeable pour certains).
Pour l’onanisme j’ai déjà commenté en demi-troll que la censure du porno suivait une politique de rattrapage démographique suite a la période covid , je ne suis donc pas opposé mais amha c’est bien d’un plaisir individuel dont il est question.
La notion de besoin a ce sujet me semble assez subjective ; par contre se vider les couilles est biologiquement moins nécessaire que manger/boire, ça c’est objectif.
#27
Déjà, à notre âge, plus besoin de contraceptifs…
Il existe aussi des tas de pratiques qui ne peuvent mener à une fécondation.
Et tout simplement si chaque coït humain était suivi d’une naissance, ça se saurait.
Bref, je fais partie de l’écrasante majorité des êtres humains ayant engendré bien moins d’enfants qu’ils ont tiré un coup dans leur vie.