L’affaire est étonnante au premier abord, mais soulève de nombreuses questions dans notre monde numérique : « Un tribunal de la Saskatchewan statue que l’emoji est tout aussi valide qu’une signature et ordonne à un agriculteur de payer 61 442 dollars pour un contrat non rempli », comme le rapporte The Guardian.
L’affaire portait sur la photo d’un contrat qu’un acheteur envoie Ă un vendeur. Ce dernier rĂ©pond avec un pouce levĂ©. Vous voyez venir la suite ? Pour l’un cet Ă©moji Ă©tait signe de validation du contrat, pour le second simplement une confirmation de rĂ©ception du message.Â
« Ce tribunal reconnaĂ®t volontiers qu’un emoji đź‘Ťest un moyen non traditionnel de "signer" un document, nĂ©anmoins, dans ces circonstances, c’était un moyen valable de transmettre les objectifs d’une "signature" », explique le tribunal, repris par nos confrères. Le tribunal ne s’est pas prononcĂ© sur la signification des autres Ă©mojis comme la poignĂ©e de mains.Â
Commentaires (38)
#1
Pour ĂŞtre complet :
#1.1
EspĂ©rons juste que cela ne fasse pas jurisprudence pour ceux qui ont l’habitude de lire et signer avant de s’engager mais envoient des emoji pour confirmer la bonne rĂ©ception. C’est mon cas.
#1.2
Merci pour cette prĂ©cision importante qui aurait du ĂŞtre dans l’article car elle permet de comprendre le cheminement de pensĂ©e du juge
#1.3
+1
#1.5
NextInpact commencerait-il Ă se mettre au niveau de BFM ?
#1.6
Le vice du consentement n’est pas une science exacte.
#1.4
Ce complément change tout, merci serpolet !
#2
On touche le fond de la “Facebookisation” de la sociĂ©tĂ©
L’affaire a Ă©tĂ© jugĂ©e par Jean Kevin le nerd du village qui a eu son diplĂ´me de droit sur Instagram ? Le but d’une signature c’est de pouvoir identifier son auteur, ce que ne permet pas un Ă©moji qui n’a donc aucune valeur lĂ©gale (n’importe qui ayant pu s’ĂŞtre servi du tĂ©lĂ©phone/ordinateur pour l’envoyer)
#2.1
Oui, je ne comprends mĂŞme pas que la personne ait perdu son procès, c’est juste dĂ©bile, il n’y a aucun moyen d’identifier la personne qui Ă envoyer l’emoji…
C’est Ă se demander en effet d’oĂą sort ce juge…
#2.3
L’Ă©change par mail a une valeur juridique mĂŞme en France. Le fait de rĂ©pondre via un mail engage les parties.
#2.4
Même oralement, ça engage.
#2.2
MĂŞme en France, un contrat peut ĂŞtre conclu sans signature. Par exemple, un contrat de vente Ă la caisse du supermarchĂ©. Si un commerçant a l’habitude de vendre par l’intermĂ©diaire de messagerie Ă©lectronique ou de commentaires sur un rĂ©seau social, c’est un fait, les contrats de vente sont acceptĂ©s par les 2 parties.
#2.5
Il n’y a jamais eu besoin de signature pour signer un contrat. Tu peux même le faire à l’oral. La signature est d’usage parce que le format classique du contrat c’est le papier et que ça fait une preuve facile.
Du coup pas Ă©tonnant ce jugement.
C’est sûr que ça parait con cette histoire d’emoji mais après c’est aussi trop facile d’approuver de manière ambiguë puis de se reposer sur l’ambiguïté de l’accord une fois que ça ne nous arrange plus.
#2.6
J’ai l’impression que c’est le cas ici, il y a eu un contrat de vente pour du lin, au moment de l’exĂ©cution du contrat, le prix du lin avait augmentĂ©, il est possible que l’agriculteur en question trouve tout d’un coup qu’un simpleđź‘Ťn’Ă©tait plus si engageant que ça.
La situation aurait elle été la même si le prix de la marchandise avait baissé ?
#3
La prochaine fois, il pourra utiliser l’emoji aubergine.
Pas de risque d’ĂŞtre confondu avec une signature de contrat.
#4
La vraie question: est-ce que đź’© suffit pour se faire licencier ?
#5
Oui, un mail oĂą tu dis clairement que tu t’engages, pourquoi pas. Mais un đź‘Ť, est-ce que rĂ©ellement ça vaut accord ? Je connais beaucoup de monde pour qui ça vaut accusĂ© de rĂ©ception.
#6
Après faut prouver l’engagement oral, ce qui est plus difficile.
#6.1
Il est souvent dit que le contrat oral (sans témoins) a autant de valeur que le papier sur lequel il est écrit.
#7
#7.1
Tu signes quoi lĂ ?
#8
Sauf que comme indiquĂ© dans l’article et j’ai dĂ©jĂ vu pour des devis oĂą l’acceptation est un “OK”, par rapport Ă un pouce levĂ©, il n’y a pas trop de diffĂ©rence…
Et j’ai aussi vu des trucs signĂ©s avec une “belle signature” mais sans du tout lire le truc…
#9
Mais ceux pour qui le đź‘Ť vaut “reçu”, est-ce que si tu vois un “reçu” en toute lettre, pour toi ça vaut acceptation du contrat ?
Oui mais si tu as mis une belle signature, ça m’Ă©tonnerait qu’après tu ailles dire que tu n’a pas signĂ©.
#10
Sachant qu’Altice a dĂ©jĂ rachetĂ© NextRadioTV, seront-ils les heureux beneficiaires de la vente de NextInpact annoncĂ©e par Teuf ?
#10.1
Tant que ce n’est pas BollorĂ©, ça me va. Je n’ai pas envie de voir des articles sur la religion catholique, sur les saints,… sur NXI.
#11
Attention a l’Ă©moticone majeur tendu pour signifier son refus par contre, si en face on a un presbyte ça pourrait devenir casse-couilles comme mode de signature!
#12
Surtout au “salon de massage”! Et ne parlons pas de ce qui est au delĂ du stade oral!
#13
A noter oĂą est mis le pouçou. Le message Ă©tait: “please confirm flax contract”, pas “avez vous reçu le contrat”. Pas Ă©tonnant de la dĂ©cision.
#13.1
d’autant que le complement mis sur le 1er com, le mec avait l’habitude d’Ă©crire des trucs super court pour valider les conditions, alors un pouce ou un ok c’est similaire .
#14
Pour le coup c’est un sujet vraiment intĂ©ressant car l’emoji est depuis quelques temps devenu un moyen d’expression non verbal, au mĂŞme titre qu’un hochement de tĂŞte ou une poignĂ©e de main. Cette dernière a, il me semble, un certaine valeur d’ailleurs dans la culture nord-amĂ©ricaine pour les accords oraux.
#15
#16
Légalement en France, on peut conclure des contrats (comme un CDI) de manière verbale, donc je ne doute pas que ça pourrait arriver ici aussi.
#17
Et puis pour mettre reçu il y a toujours đź‘€ plutĂ´t que đź‘Ť…
#18
En thĂ©orie, c’est vrai. En pratique, sans enregistrement de la conversation ni tĂ©moin, s’il les parties donnent des versions diffĂ©rentes, c’est parole contre parole.
#18.1
Relis le message auquel tu réponds, et interroge toi sur le type de papier utilisé habituellement pour un contrat oral.
#18.2
Edit: Alex.d t’as dĂ©jĂ rĂ©pondu
#19
Un contrat de travail peut ĂŞtre seulement verbal, parce que c’est encadrĂ© par le Code du travail : si rien n’est signĂ© au bout de deux jours de travail effectuĂ©, c’est par dĂ©faut un CDI Ă temps plein et sans pĂ©riode d’essai, avec toutes les dispositions prĂ©vues par la Convention collective Ă laquelle adhère l’entreprise.
Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’autres cas de contrats verbaux lĂ©galement valables – sachant que tout contrat, y compris de mariage, ça ne sert que quand un problème ou dĂ©saccord arrive. Et comme le rappelle Patch ci-dessus, si c’est parole contre parole…
#20
Faut vraiment pas trop m’en demander quand il fait aussi chaud qu’aujourd’hui
