Oléron a gagné son procès en appel contre la plateforme de location Airbnb.
Mardi 8 avril, la cour d’appel de Poitiers a confirmé les jugements rendus en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle et augmenté le montant de ses condamnations au titre de manquements au versement de 7 410 taxes de séjour à 5 millions d’euros pour l’année 2021 et 3,5 millions d’euros pour 2022, précise Sud-Ouest.
La Cour d’Appel a estimé le « manquement (…) d’autant plus grave que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale. »
D’après l’AFP, Airbnb envisage un nouveau recours, jugeant les amendes « disproportionnées ». L’île d’Oléron reste en procédures avec deux autres plateformes : Booking et Leboncoin.
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 09/04/2025 à 15h33
Le 09/04/2025 à 16h06
Le 09/04/2025 à 16h23
Le 09/04/2025 à 16h49
Modifié le 09/04/2025 à 18h23
Le 09/04/2025 à 17h00
Le 09/04/2025 à 17h01
Le 09/04/2025 à 19h59
Le 09/04/2025 à 17h03
Airbnb envisage un nouveau recours, jugeant ces amendes "disproportionnées". Leur montant est "plus de 25 fois" supérieur à celui de la taxe de séjour non collectée, pointe la plateforme qui plaide la "bonne foi". "Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non versés ont déjà été payés à la communauté de communes, avec intérêts de retard, et ce, avant que la collectivité n'intente cette action en justice", déclare Airbnb.
Le 09/04/2025 à 17h14
Le 09/04/2025 à 20h36
Certes, on pourrait les trouver de bonnes fois quand ils disent avoir payé, en retard quand même, mais payé.
Sauf que j'ai du mal à faire confiance à une multinationale basé en Irlande, et qui doit pratiquer l'évasion fiscale à foison.
C'est une sanction, et les sanctions doivent faire mal, sinon ça sert à rien. L'amende initiale était de seulement 1.2M ils auraient dû payer à ce moment là.
Le 11/04/2025 à 11h21
Le 09/04/2025 à 17h17
Le 10/04/2025 à 08h27
Je pense qu'il faudrait à minima limiter le nombre de logements que l'on peut louer, voir n'autoriser la location que chez l'habitant, ce qui ne bloque pas des logements vides.
(quand je dis limiter, fortement taxer ça marche aussi, et ça on sait faire!
Le 10/04/2025 à 09h30
L'IO, c'est quand même beaucoup de tourisme et les huîtres ainsi qu'un peu de pêche comme activité économique. Donc, je pense que la communauté de communes compte sur la taxe de séjour pour son budget.
Et je ne suis pas sûr que les habitations qui ne seraient plus louées seraient habitées à l'année faute de travail sur place. Il y aurait probablement même des départs faute de touristes.
Le 10/04/2025 à 09h51
Le 10/04/2025 à 09h59
Le 10/04/2025 à 10h54
Le 14/04/2025 à 11h03
Modifié le 15/04/2025 à 06h33
Après si tu as des bonnes adresses à partager je suis preneur.
Le 15/04/2025 à 09h32
Une amie de la famille vend sa production à des tarifs intéressants (cela peut vite monter malgré tout) mais c'est de la très bonne qualité.
Le 14/04/2025 à 08h57
Si on en était resté là, il n'y aurait pas ces problèmes d'abus/nuisances etc...
Maintenant, j'ai toujours trouvé que la taxe de séjour était un impôt injustifié: Le prix varie fortement et c'est plus facile de tirer sur les gens de passage que ses administrés votant aux municipales à travers le foncier... Et en fait, à continuer ainsi, à quand l'obligation de déclaration quand vous recevez/hébergez de la famille/amis chez vous? Probable qu'à Bercy certains y aient déjà pensé...
Au départ, cette taxe était réservée aux stations touristiques pour financer avant tout... les offices de tourisme: D'une part cela a été généralisé abusivement (une loc au milieu de la Creuse sans aucune infra touristique va devoir cracher au bassinet sans compensation) à toutes les communes et en prime les offices de tourisme ferment (à commencer par Paris), remplacés par des sites internet et autres applis mobiles!
Je n'aime pas AirB&B mais cette taxe qui explose partout tiens de l'abus tandis que ses motivations s'effacent. Le commerce local profite extrêmement bien du tourisme et cela devrait suffire, puis cela incite à trop se reposer sur un secteur d'activité ce qui n'est jamais très sain.
Le 14/04/2025 à 11h39
Le 14/04/2025 à 21h13
Se retrouver avec classiquement 2 à 4€/J/occupant ça devient du délire complet...
Le 14/04/2025 à 22h25
Cadeau :
https://taxe.3douest.com/includes/download/gCvPUi-fiche-tarif-2024---oleron.pdf
Modifié le 15/04/2025 à 08h18
Et contrairement à Paris il y a encore au moins des offices du tourisme à Oléron. Mais par contre, ils font désormais payer tout ce qui n'est pas publicitaire (dont la carte des pistes cyclables de l’île) censé être couvert par la taxe... Le beurre, l'argent du beurre et le c.. du touriste!
Note que le "camping" n'a de plus en plus rien à voir avec le mot: Les mobile-homes et autres chalets envahissent les surfaces et devraient logiquement être taxé comme une location si on voulait être cohérents.
Je maintiens donc que tout ceci n'a plus ni queue ni tête...
Le 15/04/2025 à 09h35
Le 15/04/2025 à 10h23
Mais le foncier a le gros désavantage de mécontenter l'électeur local plutôt que le visiteur de passage. Et c'est dit plus haut mais certains persistent à ne pas lire: Cela s'applique désormais partout, même au trou du cul de la Creuse ou le poids du tourisme sur l'infra locale sera totalement négligeable (et l'assainissement autonome fréquent)... On est totalement sorti du contexte initial qui pouvait donner quelque légitimité à cette ponction.
Le 15/04/2025 à 09h57
Le 15/04/2025 à 10h37
Sans déconner, pour légitimer cette taxe vu ce qu'elle est devenue il faut quand même aimer se faire mettre (ou habiter une commune qui assure ainsi son train de vie sans devoir suer à chaque municipales)!
Le 15/04/2025 à 10h55
Le 15/04/2025 à 12h26
-Ces conditions de densité touristique ne sont plus un requis pour réclamer une taxe de séjour!
-Les mairies qui voulaient limiter l'affaire (et le besoin d'infra surdimensionnées 10 mois sur 12) n'avaient qu'a pas être relax sur l'urbanisme lié au tourisme: C'est quand même elles qui fixent les règles et signent les permis de construire!!! A tout miser là dessus au lieu de développer un tissu économique plus diversifié... a un moment les gens ne viendront plus. Déjà quand on réserve qqchose la taxe est rarement écrite a côté du tarif de l'hébergement, contrairement à toute règle commerciale, c'est la (de plus en plus mauvaise) surprise si on ne s'est pas rencardé avant: C'est bien le signe d'un certain malaise...