Les groupes de défense états-uniens qui avaient tenté de défendre les règles fédérales en matière de neutralité du Net devant les tribunaux ne feront pas appel, avançant qu’ils ne font pas confiance à la Cour suprême pour statuer équitablement sur la question, relève Ars Technica.

Les règles en faveur de la neutralité du net avaient été mises en œuvre par la Federal Communications Commission (FCC) sous l’ère Obama, puis abrogées pendant le premier mandat de Trump, et rétablies sous Biden. Les lobbies du secteur des télécommunications avaient contesté leur rétablissement, et obtenu son invalidation par la FCC en janvier 2025.

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  Aux États-Unis, la neutralité du net prend à nouveau du plomb dans l’aile

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  Vendredi 03 janvier 2025 à 17h37 03/01/2025 17h37

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Dans un communiqué de presse, quatre ONG expliquent qu’il ne sert à rien de faire appel : quand bien même la Cour Suprême leur donnerait raison, la FCC supprimerait de nouveau la neutralité du Net.

« L’élection de Trump a fait basculer la majorité de la FCC vers des idéologues qui ont toujours pris le parti de l’industrie du haut débit sur cette question cruciale », explique Matt Wood, vice-président de la Free Press. Il note en outre que « les juges qui composent la majorité actuelle de la Cour suprême ont fait preuve d’hostilité à l’égard d’un raisonnement juridique solide sur cette question précise et sur toute une série d’autres sujets ».

« La décision de la 6e Cour d’appel en début d’année était spectaculairement erronée, et les protections qu’elle a annulées sont extrêmement importantes. Mais plutôt que d’essayer de vaincre une agence qui a changé de mains et une majorité de la Cour suprême qui se soucie très peu de l’État de droit, nous continuerons à nous battre pour l’accessibilité et l’ouverture de l’internet au Congrès, dans les assemblées législatives des États et dans d’autres procédures judiciaires dans tout le pays », a précisé M. Wood.

Ars Technica souligne que la Californie a en effet réussi à consacrer la neutralité du Net. Les fournisseurs de services Internet ont tenté de faire annuler la loi, mais les tribunaux ont décidé que les États pouvaient réglementer la neutralité du réseau lorsque la FCC ne le faisait pas.