À la mi-décembre, le régulateur des télécoms, la FCC, signait la fin des règles sur l'Internet ouvert adoptées en 2015. Inscrites par les démocrates, elle sont rapidement devenues la mesure à abattre pour les républicains et l'industrie des télécoms. Depuis hier, 11 juin, la neutralité n'est plus qu'un souvenir au niveau fédéral.
Dans un communiqué, le président de la commission, Ajit Pai, assure qu'il sera ferme sur la concurrence, avec une obligation de transparence forte. Il compte aussi sur la commission du commerce (FTC), qui fait office d'autorité de la concurrence, pour reprendre en mains la responsabilité que la FCC s'était arrogée en 2015… avec l'assentiment de ladite FTC.
Les organisations réunies sous la bannière Battle For The Net (ACLU, EFF, Mozilla…) continuent de haranguer les internautes, en déclarant que le combat ne fait que commencer. Des États américains préparent des législations locales réentérinant le principe de non-discrimination des contenus. Au Congrès, une proposition de loi des sénateurs nécessite encore l'aval de la Chambre des représentants pour restaurer la neutralité, en l'imposant à la FCC.
Commentaires (0)