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L’impact de l’IA sur les effectifs de la fonction publique ? Matignon ne veut pas le donner

Ce 18 juin s’ouvre un groupe de travail entre l’État et les organismes sociaux pour évoquer l’intelligence artificielle dans la fonction publique. Mais l’évènement laisse aux syndicats un goût amer, car l’État présente un projet sur lequel ils n’auront plus qu’à se prononcer, rapporte Acteurs publics.

Parmi les grandes lignes du projet : le fait que l’IA devienne clairement l’objet d’un dialogue, pour ses effets sur l’organisation du travail, sur les métiers, sur les pratiques, les parcours professionnels, sur la santé au travail et en matière d’impacts environnementaux et d’usages responsables.

Illustration : Flock

Si les débats se tiennent ce 18 juin, un jeu de données manque néanmoins : les effets pressentis du déploiement de ces nouvelles technologies sur les effectifs.

Alors qu’un rapport inter-inspections portant sur le sujet est arrivé entre les mains du Premier ministre Sébastien Lecornu il y a quelques semaines, la décision a été prise de ne pas en publier les conclusions. D’après Acteurs publics, les inspecteurs seraient soumis à des consignes de confidentialité strictes, quand bien même les chiffres obtenus ne seraient pas « alarmistes ».

Mais à un an des élections présidentielles, ses conclusions pourraient alimenter des débats sur les orientations politiques opérées.

Ce type de rapport ne doit par ailleurs son éventuelle publication qu’au bon vouloir de son commanditaire, c’est-à-dire du gouvernement, qui laisse quelquefois passer plusieurs mois avant de donner son accord, voire ne les dévoile quelquefois pas du tout.

Commentaires (18)

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@Flock très sympa l’illustration. A méditer.
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C'est pas la steam machine?
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j'y vois une double référence a l'IA et au minijeu cookie clicker
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Et Next pour suivre la tradition de Next INpact va faire une demande d'accès à ce document administratif puis à la CADA si on lui refuse.

Pour rappel, Xavier Berne avait fait un article ici expliquant comment faire.

Il n'y a plus qu'à. :D
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Il serait probablement plus efficace de simuler une fuite de ce rapport, repris dans les articles putaclics du genre "ce rapport que le gouvernement ne veut pas rendre public" pour obliger le gouvernement à sortir le vrai rapport. -_-'
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Les syndicats peuvent aussi lancer la procédure!!
Mais sachant que les inspecteurs ont fait un NDA, je crains un rejet de la demande.

De plus actuellement la CADA met 6 mois à t'envoyer son avis.
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On se fout de ce que tu appelles improprement un NDA. La loi, c'est la loi, surtout quand elle énonce un principe du bloc de constitutionnalité.

Tout l'intérêt de la procédure, c'est l'enchaînement des étapes pour aboutir à la divulgation du document :
1) demander à l'administration l'accès au document.
2) demander à la CADA son avis qui sera forcément positif ici (mais non contraignant).
3) refus de l'administration de se plier à l'avis de la CADA
4) Conseil d'État qui imposera la divulgation du document avant les présidentielles.
5) Application de la décision du Conseil d'État.

Je serais au gouvernement, je donnerais tout de suite l'accès afin que ce document soit oublié, surtout s'il n'y a rien d'alarmant dedans.

Et oui, n'importe quelle personne (physique ou morale) peut lancer la procédure, donc, un syndicat le peut.
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Sauf que tous les documents ne sont pas communicable, l'Article L311-5 du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration en fait une liste. Je relève
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
a) Au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ;
Il est possible que l’accord de confidentialité imposé aux inspecteurs soit basé sur ce point.

Tu peux avoir juridiquement raison, mais si le but est de jouer la montre pour éviter un réutilisation lors de la présidentielle. Alors le but est atteint, car:
1) demander à l'administration l'accès au document.
1 mois avant de pouvoir saisir la CADA
2) demander à la CADA son avis qui sera forcément positif ici (mais non contraignant).
La CADA doit rendre son avis dans le mois, mais elle met souvent 2 mois ou plus pour dire qu’elle a été saisie. Actuellement, elle rend son avis au bout de 6 mois.
3) refus de l'administration de se plier à l'avis de la CADA
4) Conseil d'État qui imposera la divulgation du document avant les présidentielles.
Sauf erreur de ma part, il faut d’abord passer par le tribunal administratif avant d’arriver au Conseil d’État.
Cela prend combien de temps entre la saisie du tribunal administratif (ou le Conseil d’État si tu veux) et le rendu de son jugement?? Je doute que cela se fasse en 2 semaines…
5) Application de la décision du Conseil d'État.
Tu oublies: 6) L’administration fait le mort
7) Saisie du juge pour injonction sous astreinte pour réveiller l’administration.

Pour étayer mon propos, il a fallu près de 5 ans pour obtenir les notes de frais de Laurent WAUQUIEZ. Mais l’obstruction continue, car tout est en vrac dans 3 cartons.
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a) Au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ;
Non, on n'est pas dans ce cas.
Sauf erreur de ma part, il faut d’abord passer par le tribunal administratif avant d’arriver au Conseil d’État.
Quand on conteste une décision du gouvernement, c'est directement le Conseil d'État.

Oui, il est toujours possible de faire trainer, mais ce n'est vraiment pas dans l'intérêt du gouvernement surtout si les média peuvent faire un peu de bruit autour de l'affaire
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Matignon ne veut pas, Matignon veut.
Ce sont des enfants de 2 ans ou quoi
On doit pouvoir se faire une idée, et cette donnée n'est pas sous secret défense. Et ca donne des leçons de transparence.
Est ce que d'autres pays le font. On peut extrapoler ?
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J'imagine que c'est une information qu'ils veulent garder pour eux pour les avantager sur les prochaines élections, comme le laisse entendre l'article.
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Matignon ne veut pas peut être parce que Matignon ne peut pas (cf. Uber et ses 3.4 G$ de dépense IA et "on ne peut pas mesurer le ROI de l'IA")
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Heureusement que nous sommes en """"""""" démooooccraaaatttiiiieeee"""""""""
Au moins on peut choisir qui va nous cacher, ce qu'ils nous préparent, qu'on a du coup pas..... choisi..... :reflechis:
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Best prompt pour nos fonctionnaires : Quel est la meilleure destination pour les prochaines vacances, mes dates de congés sont du 1 juin au 31 août.
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C'est de l'humour c'est ça ?
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C'est le miens en tous cas, si tu as tu déjà bossé dans la FP, tu connais la chanson :fr:
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Oui en effet, je sais à quel point ça bosse justement, et que ça ne passe pas son temps à chercher des vacances.
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Il vaut mieux peut être éviter le moyen orient, il y fait chaud (surtout si on veut être vivant au retour) !