Meta, TikTok, mais aussi Google et Snap devront faire face aux nombreuses plaintes qui visent leurs plateformes et l’addiction qu’elles provoquent chez les plus jeunes. Une cour d’appel a en effet rejeté les arguments de Meta et de TikTok qui ne voulaient pas attendre les jugements des procès avant de faire appel.

Plus de 3 000 plaintes déposées aux États-Unis contre le caractère addictif supposé des réseaux sociaux peuvent poursuivre leur chemin judiciaire. Meta et TikTok avaient essayé d’obtenir de la cour d’appel fédérale du 9e circuit, basée à San Francisco, qu’elle examine dès à présent leur argument fondé sur la fameuse Section 230 du Communications Decency Act, une loi américaine qui protège les plateformes contre les actions à leur encontre basées sur les contenus publiés par leurs utilisateurs.

Peine perdue : la cour d’appel estime dans son jugement (PDF) que la Section 230 offre seulement une défense contre une éventuelle responsabilité, et non une immunité contre les poursuites elles-mêmes ; elle n’a donc pas compétence pour examiner l’appel à ce stade. Cela ne veut pas dire que les plateformes ne pourront pas invoquer la Section 230 durant les procès.

Meta ne peut pas non plus échapper au procès qui débutera ce mercredi 12 août à Oakland, en Californie (avec la sélection des jurés). La cour d’appel a rejeté la demande de l’entreprise de suspendre le procès durant la procédure d’appel, relève Reuters.

Une coalition de procureurs généraux d’États américains accuse Meta d’avoir conçu Facebook et Instagram pour favoriser l’addiction chez les utilisateurs mineurs et d’enfreindre la loi fédérale sur la protection des données des enfants.

Le tout intervient quelques jours après une nouvelle condamnation de Meta par un tribunal du Nouveau-Mexique. En tout, le groupe est sanctionné à hauteur de 942 millions de dollars, avec plusieurs obligations pour améliorer les outils de protection des plus jeunes.

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  Vendredi 07 août 2026 à 16h31 07/08/2026 16h31

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Le mois dernier, Meta indiquait au tribunal d’Oakland que la procédure engagée par les procureurs généraux pourrait représenter jusqu’à 1 400 milliards de dollars en réparations financières potentielles. Ces mêmes procureurs affirment (PDF) que les inquiétudes du géant des réseaux sociaux « sonnent creux » au regard des preuves qu’ils entendent présenter au procès. Ils veulent démontrer que Meta a trompé le public sur la sécurité de Facebook et Instagram, tout en développant des plateformes pour provoquer un usage compulsif et ainsi augmenter les revenus publicitaires.

Une décision de la cour d’appel en faveur de Meta et de TikTok aurait probablement aussi aidé Google et Snap, qui font partie des défendeurs dans cette vaste procédure.