Si la première sanction a été infligée par un jury, cette fois c’est le juge Bryan Biedscheid qui a ajouté à la facture 567 millions de dollars (PDF). Durant la seconde phase de ce procès, le juge devait déterminer si Meta et ses plateformes (Facebook et Instagram, principalement) créaient une « nuisance publique » et, le cas échéant, décider des mesures de protection appropriées. Il l’a confirmé.

La somme devra abonder un fonds de réparation destiné à financer la prévention, le traitement et des mesures contre les dommages causés aux jeunes. Bien que le montant de ce fonds soit inférieur aux 779,5 millions de dollars réclamés par les avocats de l’État américain, sa création est « nécessaire, compte tenu de l’ampleur des répercussions du préjudice et de la complexité de la réparation », a affirmé le juge.

Meta au cœur de la tempête

En tout, Meta est sanctionnée à hauteur de 942 millions de dollars. Pour une période de cinq ans, le groupe devra en outre mettre en œuvre des dispositifs pour renforcer les outils de vérification et d’estimation de l’âge, passer les comptes Instagram des mineurs en privé par défaut, empêcher qu’un compte de mineur soit recommandé à un adulte n’ayant aucune relation avec le jeune utilisateur, afficher des alertes plus fermes en cas de risque de sextorsion ou de contact suspect, ou encore bloquer l’envoi ou la réception par des mineurs d’images de nudité contraires aux règles de Meta.

Le juge veut aussi que Meta limite l’usage des mineurs à 90 heures par mois au total sur Instagram et Facebook. En revanche, il a écarté certains dispositifs demandés par le Nouveau-Mexique, comme l’arrêt du scrolling infini ou une refonte des algorithmes. Meta a l’intention de faire appel : « Nous restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne et continuerons à nous défendre contre des accusations qui déforment les faits », a déclaré un porte-parole au Wall Street Journal.

Un autre procès doit s’ouvrir dans les prochains jours en Californie : Meta est accusée par les procureurs généraux de quatre États américains d’avoir conçu Facebook et Instagram de telle manière à rendre les jeunes utilisateurs dépendants, tout en trompant le public sur la sécurité de ses plateformes. Selon l’entreprise, cette procédure pourrait représenter jusqu’à 1 400 milliards de dollars en pénalités.

Fin mars, Meta était condamnée à verser 4,2 millions de dollars à une plaignante qui accusait l’entreprise d’avoir provoqué et entretenu l’addiction à ses plateformes alors qu’elle était mineure. YouTube a aussi été sanctionné. Lors de ses résultats trimestriels, Meta a signalé aux investisseurs que les procédures judiciaires en cours pourraient avoir un « impact négatif » sur ses résultats financiers : au second trimestre, elles ont représenté des dépenses de l’ordre de 2,4 milliards de dollars.