Alors que le procès de Zone-Telechargement.com, premier du nom, s’est ouvert à Paris en fin de semaine dernière, la Hadopi présente ce matin son étude sur son remplaçant, Zone-Telechargement.ws.

Retour au 26 novembre 2016. Les autorités claironnent la fermeture de Zone-Telechargement.com. Sept personnes suspectées d’être administrateurs étaient arrêtées après l’enquête de la section de recherches de Toulouse et du Centre de lutte contre les criminalités numériques.

Comment expliquer qu’un site fermé, dont les membres fondateurs présumés ont été arrêtés, ait pu rouvrir quelques jours plus tard à l'adresse Zone-Telechargement.ws, site désormais classé parmi les plus populaires en matière de téléchargement illicite ?

C’est à cette question notamment qu’a voulu répondre la Hadopi dans le cadre de sa mission relative à l’observation des utilisations illicites d’œuvres.

Zone-Téléchargement, du .Com au .Ws

Premier enseignement de cette étude dévoilée aujourd'hui, avec quelques jours de retard. Zone-Telechargement.ws, inscrit dans le top 25 des sites les plus consultés au monde par les internautes français, n’est pas à proprement parler un miroir du premier site.

C'est surtout une réplique avec des milliers d’œuvres réuploadées par ses administrateurs pour profiter de cette notoriété. C’est en tout cas la conclusion à laquelle est arrivée la Hadopi lorsqu’elle a constaté que « les fichiers proposés par zone-telechargements.ws ont tous été mis en ligne à partir de décembre 2016, et leurs noms comportent tous la mention "zone-telechargement.ws "; il ne s’agit donc pas de liens "recyclés"  provenant de l’ancien site ».

Autre constat : « les dates de sortie des œuvres proposées sur Zone Téléchargement s’étendent de 1902 à 2017, mais plus des trois quarts de ces œuvres datent du XXIe siècle et une courte majorité d’entre elles (51 %) est sortie après 2010. Seuls 17 % des titres proposés sont des contenus très récents (sortis en 2016 - 2017) ».

En clair, après la fermeture du .com, les contributeurs ont constitué rapidement sur cette plateforme une imposante offre qui vise également les titres de catalogue, outre les films et séries plus récents.

22 000 titres, mis en ligne essentiellement par une quinzaine de contributeurs

Après plus de six mois d’activité, ce site propose « 22 000 titres (lorsque l’on dénombre les séries par saison) et 76 000 contenus (lorsque l’on prend en considération le nombre d’épisodes compris dans chaque saison) ». Soit tout de même une centaine de nouveautés par jour en moyenne.

Le pic des contributions s’est opéré en janvier et février, avec des pointes à 1 800 nouveaux titres par semaine lorsqu’il s’est agi de reconstituer la base avec la fermeture de Zone-telechargement.com.

Dans ce lot, « 90 % des titres ont été mis à disposition par les 14 comptes contributeurs les plus actifs, les cinq premiers d’entre eux étant à l’origine de la moitié des 22 000 titres mis en ligne sur zone-telechargement.ws ».

Pour la Hadopi, pas de doute : « Tous ces éléments laissent donc penser que, loin d’être un site communautaire d’échange et de partage, zone-telechargement.ws est un site à finalité lucrative, alimenté par un nombre très restreint, mais très actif de comptes contributeurs ». Ce serait même un travail à temps plein, pour le haut de la pile.

Dans les coulisses, se trouverait une vraie entreprise commerciale avec un site gorgé de publicités, outre le passage obligé par les internautes sur un site « obfuscateur » de liens, lui aussi chargé de pubs provenant parfois de gros annonceurs. 

La haute autorité remarque aussi que ces sites intermédiaires, entre les plateformes de liens et les hébergeurs, ne sont pas visés par « la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne » (de fait, une liste noire de sites où les annonceurs notoires s’engagent à ne pas s’afficher). De quoi susciter la « confiance des internautes, avant d’accéder au contenu stocké ».

2018, année de remise à niveau de la réponse graduée ?

L’étude Hadopi a pour ambition de nourrir les différentes réponses, au besoin pénales, contre le phénomène du téléchargement illicite.

Un chantier multi-forme. Celle qui vient de franchir les 10 millions d'avertissements s'est par exemple lancée dans la traque aux box Kodi en impliquant, dans une série de réunions internes, les plateformes de vente en ligne afin de trouver des solutions contre la mise à disposition de ces dispositifs, lorsque prééquipés des outils dédiés au piratage. 

Les réformes les plus musclées pourraient néanmoins venir de l'exécutif et du législateur. Canal+ a par exemple écrit au ministère de la Culture afin de se plaindre que la riposte graduée, « dont les effets sont remis aujourd’hui en question », ne vise que le P2P « alors que le streaming illégal a depuis longtemps explosé, en toute impunité, au même titre que le téléchargement pirate direct et le piratage des chaînes de télévision en simultané ».

Comme révélé également par Next INpact, la Hadopi a commandé une mission au Conseil d’État sur les différents scénarios d’évolution de cette réponse graduée pour s’interroger sur la faisabilité d’un système d’amende qu’elle infligerait elle-même.

Du côté des gros acteurs de l'industrie du cinéma, il n'est visiblement pas la peine d'attendre : « les textes sont prêts » s'impatiente Nicolas Seydoux, le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et du conseil de surveillance de Gaumont.