Apple vient de se faire épingler par l’ANFR pour dépassement de DAS sur l’iPhone 12. Le fabricant a maintenant 15 jours pour déployer une mise à jour corrective ou lancer une campagne de rappel. Ce n’est pas le premier à se faire ainsi épingler, mais une communication publique – avec l’appui du ministre – avant la clôture du dossier est bien plus rare.

L’iPhone 12 non conforme, Apple doit prendre des mesures

Alors que la marque à la Pomme tenait hier soir sa conférence pour annoncer son nouvel iPhone 15 (nous y reviendrons), l’Agence nationale des fréquences a de son côté publié un communiqué pour annoncer le « retrait temporaire du marché de l’iPhone 12 pour non-conformité de ces appareils à la réglementation européenne ».

L’Agence rappelle les prochaines étapes : « Dès lors, Apple doit prendre immédiatement toutes mesures visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des téléphones concernés présents dans la chaîne d'approvisionnement. Concernant les téléphones déjà vendus, Apple doit prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives visant à rendre les téléphones concernés conformes. À défaut, il appartiendra à la société Apple de les rappeler ». Bien évidemment, la mise à jour sera testée afin de vérifier la conformité du smartphone. 

L’iPhone 12 flashé en excès de DAS à 5,74 W/kg

Apple aurait-il été extrêmement rapide dans l’exécution de cette injonction ? En effet, l’iPhone 12 n’est depuis hier soir plus proposé sur la boutique en ligne du fabricant. Non, son retrait de l’Apple Store est une conséquence du lancement de l’iPhone 15 et donc d’un glissement de génération : c’est au tour de l’iPhone 12 de tomber dans les limbes de l’Apple Store. Ce matin encore, ce téléphone est disponible chez de nombreux revendeurs comme Amazon, Back Market, Darty, LDLC et Rue du Commerce pour ne citer qu’eux. 

La cause de ce retrait ? Un dépassement de débits d’absorption spécifique (DAS). Plus particulièrement, c’est le DAS « membre » qui a été mesuré à 5,74 W/kg, soit 1,74 W/kg au-dessus de la limite de 4 W/kg. « En revanche, les valeurs de DAS « tronc » sont conformes », précise l’ANFR. Nous ne reviendrons pas en détail sur le DAS qui a déjà fait l’objet de plusieurs dossiers dans nos colonnes. 

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Quid des iPhone 12 mini et 13 en « attente » ?

Depuis maintenant plusieurs années, l’ANFR publie les rapports de contrôle en open data sur son site. On peut y voir que trois smartphones (tous des Apple) sont en attentes de conformité (statut « en cours ») : l’iPhone 12, l’iPhone 12 mini et l’iPhone 13.

Les deux iPhone 12 ont été contrôlés le même jour – le 16 novembre 2021 – tandis que l’iPhone 13 l’a été quelques semaines avant, le 27 octobre 2021. Pour rappel, les iPhone 12 ont été commercialisés à partir d’octobre 2020, l’iPhone 13 un an plus tard. 

Les vérifications du DAS ont donc été réalisées un an après la mise sur le marché des smartphones de 12e génération par Apple. Mais, surtout, l’attente aura été longue – près de deux ans – pour que les résultats soient en partie publiés et qu’une action publique soit prise contre Apple pour corriger le tir.

Un délai que regrette Phonegate : « Nous constatons avec regret qu’il aura fallu près de deux années pour que la sanction tombe et que les possesseurs d’iPhone 12 soient informés de la surexposition causée par leur smartphone. Un délai beaucoup trop long et qui ne profite qu’au fabricant à la pomme ».

Un précédent avec Leagoo et Allview

Ce n’est pas la première fois que l’ANFR pointe du doigt un fabricant (loin de là même), mais l’Agence ne communique dans la très grande majorité des cas qu’une fois le problème réglé, soit via une mise à jour logicielle, soit via une procédure de retrait volontaire du fabricant (c’est bien plus rare).

Elle attend en effet la fin de la procédure, sauf si le fabricant ne répond pas à ses demandes. Est-ce le cas ici ? Impossible à dire, puisque la raison n’est pas précisée. Mais étant donné la teneur du communiqué de l’ANFR on peut se poser la question de la coopération d’Apple et/ou de sa bonne volonté à corriger le tir depuis maintenant près de deux ans. Nous avons contacté l’Agence afin d’avoir des précisions.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois qu’une procédure de retrait est annoncée. C’était le cas en juillet 2019 des smartphones Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S. Les deux fabricants n’avaient pas répondu aux mises en demeures (envoyées en 2018) par l’Agence nationale des fréquences, suite à quoi elle avait décidé – comme prévu au I de l'article R. 20 - 21 du Code des postes et des communications électroniques – de procéder au retrait et rappel provisoire des deux téléphones début 2019. Le communiqué de l’ANFR sur l’iPhone 12 parle bien d’un « retrait temporaire du marché ».

Toujours sans nouvelle de Leagoo et Allview et « constatant que les deux téléphones étaient toujours commercialisés sur le marché français et qu’aucune mesure n’avait été prise pour les mettre en conformité, l’ANFR a demandé au ministre chargé des communications électroniques de bien vouloir interdire leur commercialisation ».

Cette fois, Jean-Noël Barrot assure le show

Jean-Noël Barrot, ministre chargé du numérique et des télécommunications, précise au Parisien qu’Apple à désormais 15 jours pour se mettre en conformité, c’est-à-dire déployer une mise à jour ou rappeler volontairement les téléphones en circulation. Faute de quoi, une nouvelle action sera prise, prévient-il : « je suis prêt à ordonner le rappel des iPhone 12 en circulation. La règle est la même pour tout le monde, y compris pour les géants du numérique ».

Il y a trois ans, avec les Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S, le battage médiatique n’était pas du tout le même : l’ANFR a certes publié un communiqué de presse (en français seulement, quand celui sur l’iPhone 12 est aussi en anglais), mais le ministre n’était pas monté au créneau publiquement pour s’exprimer sur le sujet. Comme nous l’avions alors relevé, le retrait avait mis plusieurs semaines à se mettre en place.

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Les agents de l’ANFR vont vérifier le retrait de la vente

Avec Apple, la situation semble différente, même si « la règle est la même pour tout le monde ». La communication se fait plus largement et « les agents assermentés de l’ANFR ont reçu instruction de vérifier à partir du mardi 12 septembre que ces modèles ne seront plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France ». Force est de constater que ce n’est pas encore le cas, à voir ce qu’il en sera dans les prochains jours. 

Comme c’était aussi le cas avec les Leagoo et Allview, l’interdiction pourrait être étendue à toute l’Union européenne. Nous avons contacté l’ANFR à ce sujet, sans réponse pour le moment.