Les députés de la commission du développement durable ont profité de l’examen du projet de loi « anti-gaspillage » pour interdire, à horizon 2022 au plus tard, l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire. La mesure, portée par la majorité, a de grandes chances de passer.

« Désirez-vous votre ticket ? » Si cette question est d’ores et déjà posée aux clients de certains magasins tels que Biocoop ou Decathlon, elle pourrait bien devenir la règle d’ici peu. Et ce y compris pour les reçus de carte bancaire, qui finissent bien souvent à la poubelle sans même que les clients y aient jeté un coup d’œil.

En juillet dernier, à l’appui d’une proposition de loi, la députée Patricia Mirallès avait ainsi dénoncé l’emploi irraisonné de tickets de caisse dans notre pays. Suivie par le groupe LREM, l’élue s’inquiétait de « l’impact environnemental fort » de ces « dizaines de milliard » de notes délivrées chaque année en France. « À titre d’illustration, un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier » avançait Patricia Mirallès.

Vers une mise en œuvre progressive, en fonction des montants en jeu

Alors que son texte devait être examiné en séance publique début décembre, Patricia Mirallès a préféré le « recycler » sous forme d’amendements au projet de loi « anti-gaspillage » – ce qui devrait permettre d’envisager une promulgation plus rapide.

Concrètement, les députés ont souhaité que « l’impression et la distribution systématiques » de tickets de caisse soient interdites dans les surfaces de vente, « sauf demande contraire du client », à compter du 1er janvier 2022 « au plus tard ».

« Plutôt que de jeter le ticket de caisse, vous n'êtes plus obligé de le prendre », a résumé hier Patricia Mirallès.

Si des dispositions analogues sont prévues pour les tickets de carte bancaire, les parlementaires ont confié au gouvernement le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette réforme, ultérieurement, par décret.

Patricia Mirallès a néanmoins invité l’exécutif à prévoir une entrée en vigueur progressive : dès le 1er septembre 2020 pour les transactions de moins de 10 euros, au 1er janvier 2021 pour les transactions inférieures à 20 euros, etc.

La parlementaire a également pointé auprès des membres de la commission du développement durable les risques en matière de santé publique, liés à certaines substances contenues dans les encres.

Une réforme dépourvue d'étude d'impact

Si aucun élu n’a manifesté d’opposition de principe à ces amendements, le député Jean-Marie Sermier a cependant regretté le manque d’éléments permettant de jauger de leur pertinence. « C'est extrêmement dangereux, parce qu'on fait quelque chose dans la précipitation, sans étude d'impact », a fait valoir l’élu LR.

Avant d’être rejoint par son collègue Fabien Di Filippo, inquiet pour les commerçants : « Il faut s'assurer que les coûts, que ce soit en termes de logiciel ou de matériel, ne vont pas être disproportionnés. »

« L'impact en termes d'emploi et pour filière, sur les tickets de caisse, il est quasi-epsilonesque » a rétorqué la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, qui a largement appuyé la proposition de Patricia Mirallès.

« Le but c'est d'y aller doucement, mais de faire en sorte que nous ayons un nouveau geste », a d’ailleurs martelé l’élue LREM, pour qui cette réforme n’emportera aucune nouvelle obligation ni risque de sanction pour les commerçants.

L’envoi par mail, une alternative pas forcément plus écologique

Dans sa proposition de loi, Patricia Mirallès invitait l’exécutif à accompagner cette réforme par une campagne de sensibilisation destinée à la fois à « rappeler aux consommateurs la possibilité qu’ils conservent de demander une preuve d’achat quel que soit le montant de la transaction en cause », mais aussi à travailler « à des solutions alternatives au « ticket papier » plus respectueuses de l’environnement ».

Le député Philippe Latombe s’est toutefois inquiété des effets de bords d’un probable basculement vers les tickets dématérialisés, plebiscités par de nombreuses enseignes telles que Decathlon ou Brice. L’élu Modem a ainsi demandé au gouvernement de s’assurer, par le biais du décret d’application, « que quand le client va demander son ticket de caisse par mail, ce mail ne serve pas automatiquement de façon liée à envoyer de la publicité ».

« Parce que s'il y a trop de publicité, les gens ne vont plus vouloir et vont redemander un ticket de caisse papier. Ce qui serait contre-productif » a-t-il mis en garde.

La secrétaire d’État Brune Poirson s’est toutefois voulue rassurante, en renvoyant vers le RGPD. En vertu du fameux règlement européen, les responsables de traitement sont effet tenus, sauf exception, de recueillir le consentement libre et spécifique des individus dont ils collectent des informations personnelles. Ce qui signifie que les clients doivent pouvoir accepter de recevoir un ticket de caisse par email, sans pour autant s’exposer à des sollicitations commerciales.

« Attention aux messages véhiculés sur le papier », a de son côté embrayé Géraldine Bannier. L’élue Modem a ainsi appelé à ne « pas négliger l'empreinte carbone d'un mail ». Sous-entendu : se faire envoyer un ticket de caisse par mail n’est pas forcément meilleur pour l’environnement qu’un ticket papier, surtout si le fameux justificatif reste stocké pendant des années dans un webmail...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) explique néanmoins que l’impact environnemental du courriel reste difficile à appréhender, puisqu’il « dépend du poids des pièces jointes, du temps de stockage sur un serveur mais aussi du nombre de destinataires ».

Dans un guide pratique sur la« face cachée du numérique », l’établissement public, qui dépend du ministère de la Transition écologique, met d'ailleurs en garde :

« Nous avons souvent l’impression que tout le processus est « immatériel » et presque gratuit, mais il n'en est rien. Ordinateur, box ADSL, routeurs, câbles, serveurs, unités de stockage, équipements de télécommunication : les équipements sollicités sont bien réels. Tout comme les consommations d'énergie et de ressources non renouvelables pour les fabriquer et les faire fonctionner. »

Ces dispositions devront encore être examinées en séance publique (la semaine du 9 décembre). Soutenues par la majorité et le gouvernement, elles ont néanmoins de grandes chances d’être adoptées – au moins en substance.